Article 01 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Bulle Immobilière.

Article 02 : OBJET

L'Association a pour objet d'informer le grand public des causes et des conséquences de la bulle immobilière, en particulier :

• de gérer un forum de discussion et un site internet,
  
• de favoriser l'émergence d'un pôle d'information libre,
  
• de financer et de diffuser des vidéos et des reportages,
  
• de mener des campagnes d'information.

Article 03 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est fixé au :

Il pourra être transféré à toute autre adresse, dans la région, par décision du Conseil de Surveillance.

Article 04 : DUREE

La durée de l'Association est indéterminée.

Article 05 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'Association est composée de membres répartis en quatre collèges :

• les membres fondateurs, membres à titre personnel, qui ont fondé l'Association.
  
• les membres actifs, membres à titre personnel, en raison de compétences spécifiques et de leur intérêt particulier pour les questions relevant de l'objet de l'Association.
  
• les personnes morales, qui souhaitent soutenir l'Association, en raison de compétences
  spécifiques et de leur intérêt particulier pour les questions relevant de l'objet de l'Association.
• les membres bénévoles agissent dans le cadre de l'association, mais ne prennent pas part aux décisions.

Article 06 : ADMISSION ET ENGAGEMENT DES MEMBRES

L'adhésion de nouveaux membres est soumise à l'accord préalable du Conseil de Surveillance, pour être ensuite soumise et approuvée en assemblée générale.

Les membres s'engagent à apporter leur concours à la réalisation des buts de l'Association. Aucun membre n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

Article 07 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE OU DE REPRESENTANT

La qualité de membre se perd par :
a) la démission, adressée par écrit au Président du Conseil de Surveillance ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Conseil de Surveillance pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été, au préalable, invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil de Surveillance pour fournir des explications.

Par ailleurs, les représentants des personnes morales perdent la qualité de membre dès que cesse la fonction au titre de laquelle ils ont été désignés comme représentant.

Article 08 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association comprennent :
a) les cotisations versées par les membres,
b) les sommes versées par les collectivités territoriales contributrices,
c) les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,
d) les revenus induits par l'activité de l'Association,
e) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le montant de la cotisation des membres est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 09 : COMPTABILITE

Il est tenu de façon permanente une comptabilité conforme à la législation en vigueur, sous forme d'un grand livre, d'un livre de banque et d'un facturier. Le premier exercice comptable prendra fin le 31 décembre 2007. Les exercices comptables suivants auront une durée d'une année.

Les membres du Conseil d'Administration et les membres du Conseil de Surveillance peuvent demander une copie électronique de la comptabilité à tout moment, avec garantie de la recevoir sous 10 jours ouvrés.

Article 10 : LES CONVENTIONS

Tout contrat ou convention passé entre l'Association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou proche, d'autre part, est soumis à l'autorisation au Conseil de Surveillance et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est composé de trois à cinq membres qui sont élus par l'Assemblée Générale dans le collège des membres actifs à titre personnel de l'Association. Le Conseil d'Administration comporte une ou deux femmes (lorsqu'il comporte trois membres), deux ou trois femmes (lorsqu'il comporte quatre ou cinq membres) pour garantir l'accès égal des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Le Conseil de Surveillance confère à l'un d'eux la qualité de Président du Conseil d'Administration, à l'un des deux autres membres la qualité de Secrétaire et celle de Trésorier au troisième. Les qualités de Président et de Trésorier peuvent être dévolues à la même personne.

Le Président du Conseil d'Administration représente l'Association dans ses rapports avec les tiers. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association.

Le premier mandat des membres du Conseil d'Administration et de son président est de une année non renouvelable.

Le deuxième mandat et les mandats suivants ont une durée de une année, non renouvelable. Chaque année, le conseil d'administration renouvelle ses membres, y compris le président.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Surveillance.

En cas de vacance, par décès ou démission, le remplaçant est nommé par le Conseil de Surveillance
pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement du mandat du Conseil d'Administration.

Article 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de 'Association. Il les exerce dans la limite de l'objet de l'Association et sous réserve de ceux expressément attribués par les statuts au Conseil de Surveillance et à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président du Conseil d'Administration est prépondérante.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de l'Association. Toutefois, ils pourront obtenir, dans les conditions définies par le Conseil de Surveillance, le remboursement des frais effectivement exposés au profit de l'Association, dans l'exercice de leur mandat.

Article 13 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance est composé des membres fondateurs et des anciens présidents de l'Association. Le Conseil d'Administration comporte une ou deux femmes (lorsqu'il comporte trois membres), deux ou trois femmes (lorsqu'il comporte quatre ou cinq membres) pour garantir l'accès égal des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

En cas de vacance, de décès ou de démission, le Conseil de Surveillance pourvoit au remplacement de ses membres à titre provisoire jusqu'à ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

Le mandat des membres ainsi désignés prend fin à la date à laquelle aurait pris fin le mandat du membre remplacé.

Le Président du Conseil de Surveillance est élu au sein du Conseil de Surveillance.

Ils exercent leurs fonctions pendant la durée du mandat du Conseil de Surveillance.

Article 14 : REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres en fonction sont présents ou représentés. Un membre ne peut recevoir qu'un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

Article 15 : POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de l'Association exercée par le Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil de Surveillance ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de l'Association. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des frais effectivement exposés au profit de l'Association, dans l'exercice de leur mandat.

A toute époque de l'année, le Conseil de Surveillance peut opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Une fois par semestre au moins le Conseil d'Administration présente un rapport au Conseil de Surveillance. Lors de la réunion précédant la clôture de l'exercice, le Conseil d'Administration présente le budget prévisionnel de l'exercice suivant. Dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice, le Conseil d'Administration lui présente le rapport d'activité et les comptes de l'Association.

Le Conseil de Surveillance présente à l'Assemblée Générale annuelle ses observations sur le rapport d'activité du Conseil d'Administration ainsi que sur les comptes de l'exercice. Il présente un rapport sur l'exécution du budget de l'exercice en cours et les orientations budgétaires pour l'exercice suivant.

Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle comprend les membres suivants de l'Association : membres actifs à titre personnel, les membres fondateurs et les personnes morales. Les personnes morales et physiques sont représentés par leur représentant légal ou par la personne que ce dernier aura désignée.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an au minimum. Son président est le Président du Conseil de Surveillance. Elle peut valablement délibérer si la moitié du total des membres actifs, fondateurs et personnes morales plus un, sont présents ou représentés.

Elle entend le rapport annuel du Conseil d'Administration sur l'activité et approuve les comptes de l'exercice clos. Elle entend le rapport et les recommandations faits par le Conseil de Surveillance.

Elle statue sur les orientations budgétaires de l'exercice suivant et fixe le montant des cotisations.

Elle confère au Conseil d'Administration toute autorisation pour accomplir les opérations entrant
dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Tout représentant ou membre ne peut recevoir qu'un seul pouvoir. Le pouvoir ne peut être donné
qu'à un membre du même collège. Ceci vaut également pour les Assemblées Générales
Extraordinaires.

Les décisions sont prises à la majorité relative. Lors de l'Assemblée Générale, les personnes
morales disposent d'autant de voix que de représentants présents ou ayant donné pouvoir.

Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour apporter toute modification aux statuts et
peut décider la dissolution de l'Association, la dévolution de ses biens ou la fusion avec toute autre
Association, sous le contrôle du Conseil de Surveillance.

Elle comprend les membres suivants de l'Association : membres actifs à titre personnel et membres
fondateurs. Elle peut valablement délibérer si les 2/3 du total des membres actifs et fondateurs plus
un, sont présents ou représentés.

Elle se réunit sous la présidence du Président du Conseil de Surveillance. Le Président du Conseil
de Surveillance décide de l'ordre du jour.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de cette assemblée sur première convocation,
l'Assemblée sera convoquée à nouveau, avec un intervalle d'au moins quinze jours. Elle peut alors
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Durant les 24 premiers mois d'exercice, les présents statuts ne pourront être modifiés qu'à
l'unanimité du Conseil de Surveillance. Ensuite la majorité des 2/3 est requise, selon les règles
édictées plus haut.

Toute décision ne pourra être effective qu'après un délais de 4 jours ouvrés, pour permettre
éventuellement aux clauses de sauvegarde de s'appliquer.

Article 18 : CLAUSES DE SAUVEGARDE

Dans un délais de 3 jours ouvrés après toute Assemblée Générale Extraordinaire, le Président du Conseil de Surveillance peut invoquer une clause de sauvegarde, lorsqu'il est en désaccord avec les décisions prises concernant les modifications de statut ou la fusion avec une association.

La clause de sauvegarde peut être signifiée par tout moyen de communication.

Les décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire sont alors immédiatement gelées.

Le Conseil de Surveillance soumet alors les résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui posent problème au vote des membres du Conseil de Surveillance. En cas de rejet aux 2/3 des votes, les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire sont annulées.

Si nécessaire, le Conseil de Surveillance peut alors procéder à la dissolution du Conseil d'Administration et procéder à de nouvelles élections, dans les délais normaux prévus.

Article 19 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration et approuvé par le Conseil de Surveillance afin de compléter et de préciser, si besoin, les présents statuts.

Article 20 : CONVOCATIONS, REGISTRES - PROCES-VERBAUX

Conformément à l'article 6 du décret du 16 août 1901, il est tenu un registre destiné à enregistrer les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration et la direction de l'Association ainsi que les procès verbaux des Assemblées Générales et du Conseil de Surveillance.

Les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale et du Conseil de Surveillance sont signés par le Président du Conseil de Surveillance et un de ses membres.

Pour toutes les réunions (Conseil de Surveillance, Assemblées générales), les convocations seront envoyées huit jours à l'avance.

Article 21 : DISSOLUTION

L'Association pourra être dissoute par décision de l'Assemblée générale Extraordinaire sous réserve
des dispositions prévues à l'article 17 par décision judiciaire. Dans ce cas, aucune clause de
sauvegarde ne peut être invoquée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association sans
pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports. Elle nomme pour
assurer les opérations de liquidation, un liquidateur qui sera investi de tous pouvoirs à cet effet.

Bulletin d'adhésion à télécharger

A - Membres actifs

En cours de rédaction.

B - Membres fondateurs

En cours de rédaction ...

C - Conseil d'administration

En cours de rédaction ...

D - Conseil de surveillance

En cours de rédaction ...

Livre des dépenses

Cette page liste les dépenses de l'association Bulle Immobilière.

Livre des recettes

Cette page liste les recettes de l'association.

Chaque internaute reçevra une facture au format PDF par email, pour services rendus. Les financements ne sont pas déductibles des impôts, car nous ne sommes pas une association reconnue d'utilité publique. La facture couvre les frais d'accès à notre site. Nous recommandons pas de verser moins de 10,00 € en raison des frais. Les sommes versées à l'association sont exprimées après commissions Paypal.

Nous remercions tous ceux qui nous soutiennent dans notre combat pour un monde libéré de la bulle immobilière :

Mai 2008 : 496,79 €

• 2008-05-29 : 167,92 € de la part de Grégoire H. via Paypal.
  
• 2008-05-29 : 96,35 € de la part de Emilie L. via Paypal.
  
• 2008-05-28 : 48,05 € de la part de Fabrice B. via Paypal.
  
• 2008-05-19: 19,07 € de la part de Antoniu S. via Paypal.
  
• 2008-05-09 : 1,68 € de la part de Philippe S. via Paypal.
  
• 2008-05-04 : 144,65 € de la part de Marie et Philippe S. via Paypal.
  
• 2008-05-03 : 19,07 € de la part de Antoniu S. via Paypal.

Avril 2008 : 114,92 €

• 2008-04-30: 28,73 € de la part d'Antoine B. via Paypal.
  
• 2008-04-16: 19,07 € de la part de Antoniu S. via Paypal.
  
• 2008-04-12: 48,05 € de la part de Jean-François A. via Paypal.
  
• 2008-04-02: 19,07 € de la part de Nicolas C. via Paypal.

Mars 2008 : 504,65 €

• 2008-03-24: 48,05 € de la part de Nicolas B. via Paypal.
  
• 2008-03-21: 14,24 € de la part de Miliane F. via Paypal.
  
• 2008-03-10: 192,95 € de la part de Kris V. L. via Paypal.
  
• 2008-03-10: 23,90 € de la part de Nicolas T. via Paypal.
  
• 2008-03-10: 28,73 € de la part de Nicolas D. via Paypal.
  
• 2008-03-10 : trois chèques à l'ordre de l'association ont été reçus et me sont transmis par courrier. Je les débiterai prochainement.
  
• 2008-03-08 : 9,41 € de la part de Patrick L. via Paypal.
  
• 2008-03-06 : 43,22 € de la part de Jean-François F. via Paypal.
  
• 2008-03-06 : 86,69 € de la part de Timothée R. via Paypal.
  
• 2008-03-02 : 38,39 € de la part de Manu P. via Paypal.
  
• 2008-03-01 : 19,07 € de la part de Patrice L. via Paypal.

Février 2008 : 210,27 €

• 2008-02-29 : 14,24 € de la part de Lionel G. via Paypal.
  
• 2008-02-29 : 14,24 € de la part de Fares D. via Paypal.
  
• 2008-02-29 : 9,41 € de la part de Gregory B. via Paypal.
  
• 2008-02-28 : 96,35 € de la part de Patrice G. via Paypal.
  
• 2008-02-28 : 19,07 € de la part de Antoniu S. via Paypal.
  
• 2008-02-28 : 19,07 € de la part de Alain F. via Paypal.
  
• 2008-02-28 : 19,07 € de la part de David G. via Paypal.
  
• 2008-02-28 : 9,41 € de la part de Eliane C. via Paypal.
  
• 2008-02-20 : 9,41 € de la part de Sonia M. via Paypal.

Soldes bancaires Paypal

Cette page liste les relevés bancaires Paypal de l'association.
Les montants indiqués permettent de vérifier la comptabilité par rapprochement entre les recettes et les dépenses.

Le relevé de compte mensuel Mai 2008 n'a pas encore été publié par Paypal.

Budget 2008

En cours de rédaction.