Merci pour les réponses.
Donc tant qu'il y a le pacs elle est protégée.
Par contre une fois le pacs annulé, quelle recours a t'elle si le mec menace de la virée illico ?
Que peut elle lui balancer comme règle ou loi lui permettant de se raviser et lui laisser du temps pour se retourner ?
85 résultats trouvés
- 14 avr. 2020, 12:57
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- Sujet : Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?
- Réponses : 23
- Vues : 12642
- 13 avr. 2020, 16:02
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- Sujet : Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?
- Réponses : 23
- Vues : 12642
Un homme peut il virer sa femme de son domicile ?
Bonjour, J'ai besoin de votre aide concernant un problème de droit immobilier. Voila la situation : Un couple vit dans un appartement. Il y a un PACS pour officialiser le couple (7 ans). L'homme a acheté seul l'appartement. La femme n'apparait donc pas sur les titres de propriétés et divers document...
- 31 mai 2019, 09:58
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- Sujet : Achat immo et déclaration pour impots
- Réponses : 9
- Vues : 13200
Re: Achat immo et déclaration pour impots
Merci de vos réponses.
Donc sur ma déclaration de revenu je laisse encore l'adresse actuelle et pas celle de la maison que je n'occupe pas encore ?
Donc sur ma déclaration de revenu je laisse encore l'adresse actuelle et pas celle de la maison que je n'occupe pas encore ?
- 31 mai 2019, 09:47
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- Sujet : Achat immo et déclaration pour impots
- Réponses : 9
- Vues : 13200
Re: Achat immo et déclaration pour impots
la taxe d'habitation est due pour les locaux meublés affectés à l'habitation, Ne sont pas soumis à la taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitation lorsqu'ils sont inoccupés et vides de meubles (L 80) Si tu as ouvert l'eau et électricité et qu c'est meublé, ça me parait spécieux d'affirmer a...
- 31 mai 2019, 08:19
- Forum : En pratique
- Sujet : Achat immo et déclaration pour impots
- Réponses : 9
- Vues : 13200
Achat immo et déclaration pour impots
Bonjour, Je suis propriétaire depuis le dernier trimestre 2018. Avant d'emménager j'ai choisi de faire l'ensemble des travaux dans la maison. Les travaux ont pris plus de temps que prévu et je n'ai pas encore fini donc pas encore emménagé. Concernant la taxe foncière le notaire m'a dit que c'était l...
- 21 sept. 2018, 14:11
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- Sujet : Visite de la maison avant signature définitive
- Réponses : 17
- Vues : 5859
Re: Visite de la maison avant signature définitive
Merci pour vos retours d'expérience. De façon plus générale, comment faire si on détecte un problème lors de la visite avant signature ? Par exemple si on voit que la chaudière ne marche plus, s'il y a une fenêtre cassée, bref quelquechose sur l'état de la maison. Peut on faire bloquer une partie du...
- 19 sept. 2018, 17:36
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- Sujet : Visite de la maison avant signature définitive
- Réponses : 17
- Vues : 5859
Re: Visite de la maison avant signature définitive
Le vendeur est-il pret a faire capoter la vente pour qques centaines d'euros qu'il n'est meme pas sur de récupérer sur le boncoin ? Le vendeur est prêt à tout pour quelques euros supplémentaires et il est convaincu qu'il aurait pu vendre la maison plus cher car un AI lui a dit après le compromis. E...
- 19 sept. 2018, 15:54
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- Sujet : Visite de la maison avant signature définitive
- Réponses : 17
- Vues : 5859
Re: Visite de la maison avant signature définitive
les meubles n'ont pas été valorisés car quelques centaines d'euros max et pas de factures disponibles.
Le notaire ne valorisait que les choses de moins de 3-4 ans.
Le lit est plus vieux mais a très peu servi donc en bon été.
Le notaire ne valorisait que les choses de moins de 3-4 ans.
Le lit est plus vieux mais a très peu servi donc en bon été.
- 19 sept. 2018, 15:08
- Forum : En pratique
- Sujet : Visite de la maison avant signature définitive
- Réponses : 17
- Vues : 5859
Visite de la maison avant signature définitive
Bonjour, Le jour de la signature approche et je m'interroge sur ce qui ce passera s'il y a des écarts entre la maison au moment du compromis et la vente. Dans le compromis, il y a une liste du mobilier que le vendeur a inclus dans la vente. Maintenant celui ci envisage de vendre des meubles pour ce ...
- 27 juil. 2018, 14:34
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- Sujet : L'assurance du crédit immo
- Réponses : 3
- Vues : 2960
L'assurance du crédit immo
Bonjour, L'assurance du crédit immo est elle vraiment obligatoire. Peut on décider de s'en passer ? Si on répond que tout est ok au questionnaire de santé pour aller plus vite et que quelquechose arrive durant le crédit, peut on continuer à rembourser soit même sans faire intervenir l'assurance qui ...
- 19 juil. 2018, 12:30
- Forum : En pratique
- Sujet : Achat d'une maison encore encombrée
- Réponses : 6
- Vues : 4965
Achat d'une maison encore encombrée
Bonjour, Que se passe t'il si à la signature finale de l'acte de vente on s'aperçoit lors de la dernière visite de contrôle de la maison que le propriétaire a laissé des choses dedans (des vieux meubles, du bric à brac, bref que des choses à jeter) ? Peut on faire déduire du prix de vente le cout d'...
- 25 mai 2018, 10:50
- Forum : En pratique
- Sujet : Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'acheteur
- Réponses : 19
- Vues : 5658
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Est ce que si on met sur le compromis la clause sur le prêt et qu'ensuite on estime ne pas avoir besoin de faire un emprunt, peut on acheter sans crédit ou bien cette clause nous oblige t'elle à en faire un ? Je ne voudrais pas indiquer sur le compromis une trop grande capacité financière pour que l...
- 25 mai 2018, 09:55
- Forum : En pratique
- Sujet : Achat-pourquoi avoir chacun son notaire-clauses du compromis
- Réponses : 3
- Vues : 2857
Achat-pourquoi avoir chacun son notaire-clauses du compromis
Je lis souvent que l'acheteur doit avoir son propre notaire lors de la réalisation d'un achat immo. En quoi cela poserait il problème d'avoir le même notaire que le vendeur (si on est de la même ville on peut avoir le même notaire historique) ? De quelles clauses particulières faut il se méfier dans...
- 25 mai 2018, 09:50
- Forum : En pratique
- Sujet : Comment réduire les frais de notaire
- Réponses : 60
- Vues : 13122
Re: Comment réduire les frais de notaire
En discutant avec un AI lors de visites, celui ci m'a indiqué qu'il n'était plus possible de déduire la part mobilière des frais de notaire (depuis 1 an environ). Et que d'ici quelque temps, les frais d'agence non plus. Il m'a dit que cela dépendait des départements qui fixe la règle (faut bien comp...
- 25 mai 2018, 09:41
- Forum : En pratique
- Sujet : Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'acheteur
- Réponses : 19
- Vues : 5658
Re: Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'achete
Merci pour les réponses. @Flipper Si je comprends bien, il faut, lors du compromis, déjà fournir un document de la banque ? S'il faut déjà avoir l'offre de prêt finale à quoi sert la durée des 45 ou 60 jours pour trouver un prêt ? J'ai vu ma banque, on a discuté de mes capacités d'emprunt et je sais...
- 24 mai 2018, 08:24
- Forum : En pratique
- Sujet : Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'acheteur
- Réponses : 19
- Vues : 5658
Compromis de vente et mentions sur le crédit de l'acheteur
Bonjour, J'ai vu sur un site d'informations de notaire que dans un compromis de vente il y a une partie où on parle du crédit que devra faire l'acheteur (montant emprunté, durée, taux, etc.). Mais le crédit peut se trouver après avoir signé le compromis (délai des 45-60 jours pour trouver le crédit)...
- 24 mai 2018, 08:18
- Forum : En pratique
- Sujet : Succession et estimation du bien immo
- Réponses : 5
- Vues : 3542
Succession et estimation du bien immo
Bonjour, Il y a une succession en cours pour un voisin et il me dit que le notaire demande deux estimations d'agence différentes pour le dossier. D'autre part, quelqu'un est prêt à acheter la maison à un prix correspondant à une estimation d'agence faite oralement (mais qui correspond à la réalité d...
- 18 nov. 2015, 14:18
- Forum : En pratique
- Sujet : Limites d'un mandat exclusif ?
- Réponses : 5
- Vues : 1649
Re: Limites d'un mandat exclusif ?
Si ça ne tenait qu'à moi je passerai en direct mais c'est pas moi le proprio qui met en vente. Du coup, j'essaie de voir en quoi le mandat exclusif risque d'être gênant si la vente tarde (forte probabilité car AI surestime pour attirer le vendeur). Une fois la période du mandat exclusif terminée, on...
- 18 nov. 2015, 13:53
- Forum : En pratique
- Sujet : Limites d'un mandat exclusif ?
- Réponses : 5
- Vues : 1649
Re: Limites d'un mandat exclusif ?
L'AI met en avant la possibilité de mettre l'annonce dans l'ensemble des agences du réseau (4 agences) si exclusif. Sinon juste dans sa boutique. Est ce que tous les biens à vendre sont systématiquement mis sur secrecher.com par les AI ou bien seulement les meilleurs (la maison en question n'est pas...
- 18 nov. 2015, 11:50
- Forum : En pratique
- Sujet : Limites d'un mandat exclusif ?
- Réponses : 5
- Vues : 1649
Limites d'un mandat exclusif ?
Bonjour, Une petite question sur la mise en vente d'une maison. Un agent immo a estimé une maison à X €. Il propose un mandat exclusif (un mois ou 3 mois). On connait quelqu'un qui la prendrait peut être en direct 25% moins cher. Mais comme on est pas seul à décider, un autre membre de la famille ve...
- 17 nov. 2015, 09:35
- Forum : Economie et finances
- Sujet : Question sur Directive BRRD et Garantie des dépots ?
- Réponses : 5
- Vues : 1784
Re: Question sur Directive BRRD et Garantie des dépots ?
Merci pour vos réponses.
Au niveau des banques françaises, quelles sont celles qui sont plus exposées au problème des dettes des pays "du sud" ? Ou en général celle qui présentent le plus de risques ?
Au niveau des banques françaises, quelles sont celles qui sont plus exposées au problème des dettes des pays "du sud" ? Ou en général celle qui présentent le plus de risques ?
- 13 nov. 2015, 10:55
- Forum : Economie et finances
- Sujet : Question sur Directive BRRD et Garantie des dépots ?
- Réponses : 5
- Vues : 1784
Question sur Directive BRRD et Garantie des dépots ?
Bonjour, Il y a de plus en plus d'articles concernant la prochaine crise bancaire et la directive BRRD (redressement et la résolution des crises bancaires) mais c'est assez flou en ce qui concerne la notion de compte supérieur à 100.000 €. Je me pose deux questions concernants cette directive BRRD q...
- 31 mai 2012, 09:47
- Forum : En pratique
- Sujet : Fin de location - documents obligatoires ?
- Réponses : 2
- Vues : 991
Fin de location - documents obligatoires ?
Voilà la situation : Je vais quitter ma location. j'ai envoyer la résiliation de bail en recommandée AR, j'ai reçu l'AR, j'ai demandé à l'agence de trouver quelqu'un avant la fin de la période de préavis pour économiser des loyers. C'est chose faite. Je fais mion EDL + remise des clés dans deux jour...
- 31 mai 2012, 09:07
- Forum : En pratique
- Sujet : Comment bien réussir l'état des lieux de sortie ?
- Réponses : 34
- Vues : 5700
Re: Comment bien réussir l'état des lieux de sortie ?
A éviter à mon avis... Les deux parties (locataires entrants et sortants) ayant des intérêts quand même un chouïa contradictoires... Dans ma location actuelle, l'état des lieux de sortie du prédécesseur a servi de base au mien, mais j'ai tout fait rectifié de "bon" à "passable" (pour résumer). Dans...
- 30 mai 2012, 19:16
- Forum : En pratique
- Sujet : Comment bien réussir l'état des lieux de sortie ?
- Réponses : 34
- Vues : 5700
Re: Comment bien réussir l'état des lieux de sortie ?
L'agence peut elle faire l'EDL de sortie en même temps que l'EDL d'entrée du locataire suivant ? Si oui, le locataire entrant peut-il donner son avis sur l'EDL de sortie de son prédécesseur ? Par exemple, si dans l'EDL de sortie je veux que l'agence inscrive la même chose que sur mon EDL d'entrée ("...
- 29 mai 2012, 10:17
- Forum : En pratique
- Sujet : Comment bien réussir l'état des lieux de sortie ?
- Réponses : 34
- Vues : 5700
Re: Comment bien réussir l'état des lieux de sortie ?
Est ce que le locataire a le droit d'écrire des choses sur l'EDL de sortie ?
Comme par exemple des remarques où des réserves ?
Qu'elle est la valeur de l'EDL si je ne le signe pas ? Est il considéré comme nul et non valable ?
Comme par exemple des remarques où des réserves ?
Qu'elle est la valeur de l'EDL si je ne le signe pas ? Est il considéré comme nul et non valable ?
- 29 mai 2012, 09:26
- Forum : En pratique
- Sujet : Comment bien réussir l'état des lieux de sortie ?
- Réponses : 34
- Vues : 5700
Comment bien réussir l'état des lieux de sortie ?
Bonjour à tous, Je vais bientôt réaliser l'état des lieux de sortie avec l'agence qui gère l'appartement. Dans le cas où il n'y a pas eu de dégradation, que faut il faire apparaitre sur le document ecrit pour être certain de récupérer la caution ? Est ce que les phrases du style : - "Aucune dégradat...
- 13 avr. 2012, 09:53
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- Sujet : Comment convaincre des bienfaits d'une baisse des prix immo?
- Réponses : 50
- Vues : 3588
Re: Comment convaincre des bienfaits d'une baisse des prix i
D'expérience, à part se fâcher avec les gens ça ne rapporte rien. ça c'est quand on parle avec des proches. Là je me demande juste si le fait de poster des messages à différents endroit sur le net peut aider les indécis ? Parait qu'on fait pas boire un âne qui n'a pas soif. Idem, il ne s'agit pas d...
- 12 avr. 2012, 13:09
- Forum : Forum principal
- Sujet : Comment convaincre des bienfaits d'une baisse des prix immo?
- Réponses : 50
- Vues : 3588
Comment convaincre des bienfaits d'une baisse des prix immo?
Bonjour à tous, Sur ce forum, nous souhaitons tous (ou presque) une baisse des prix de l’immo. Pas parce que l’on est radin mais parce que les prix actuels asphyxient l’économie du pays. Après avoir acheté un logement il ne reste plus beaucoup d’argent pour faire tourner les autres secteurs de l’éco...
- 10 avr. 2012, 12:24
- Forum : Forum principal
- Sujet : Augmentation du nombre d'annonces seloger.com
- Réponses : 482
- Vues : 57447
Re: Augmentation du nombre d'annonces seloger.com
Chaque mois il y a une purge dans les annonces mais le max du mois précédent est de plus en plus rapidement atteint le mois suivant. Je suis les annonces en ile de france et j'observe que la purge nationale n'apparait pas en IDF où le nombre d'annonces est en constante augmentation et plus rapidemen...
- 22 mars 2012, 15:30
- Forum : En pratique
- Sujet : Robinet avec fuite. Qui paie quoi ?
- Réponses : 14
- Vues : 4444
Re: Robinet avec fuite. Qui paie quoi ?
Merci pour les réponses. J'ai regardé un peu sur le net et je vois que pour le cas d'un robinet mitigeur, il faut changer une cartouche et non un simple joint. Niveau prix j'ai vu une différence également. Est ce que la cartouche d'un mitigeur entre dans la catégorie "à la charge du locataire" ou "à...
- 22 mars 2012, 14:14
- Forum : En pratique
- Sujet : Robinet avec fuite. Qui paie quoi ?
- Réponses : 14
- Vues : 4444
Re: Robinet avec fuite. Qui paie quoi ?
Effectivement, si j'arrive à accéder facilement aux tuyaux et que le changement des joints suffit je peux payer (même un nouveau robinet entrée de gamme). Par contre, si l'accès par le dessus ne donne rien, le démontage de la trappe d'accès nécessite il une autorisation ? Normalement la trappe devra...
- 22 mars 2012, 13:55
- Forum : En pratique
- Sujet : Robinet avec fuite. Qui paie quoi ?
- Réponses : 14
- Vues : 4444
Robinet avec fuite. Qui paie quoi ?
Bonjour, Il s'agit du robinet mitigeur de la baignoire. C'est un ancien modèle (dans le style des robinets d'évier avec le cordon de douche en plus). Le changement des joints est à la charge du locataire. Jusque là pas de problème. J'ai lu quelquepart que le coût d'un nouveau robinet était à la char...
- 16 févr. 2012, 16:09
- Forum : En pratique
- Sujet : Bail aux deux noms et séparation
- Réponses : 6
- Vues : 11073
Bail aux deux noms et séparation
Bonjour, je suis en location avec mon ex copine et le bail est aux deux noms. Je souhaite quitter l'appartement et ne plus être être redevable des loyers et autres frais. Est ce qu'une simple lettre avec AR où j'écris ma volonter de quitter le bail, de résilier ma participation au bail suffit ? (bie...
- 26 oct. 2011, 08:21
- Forum : En pratique
- Sujet : Taxe d'habitation et revenu du ménage
- Réponses : 15
- Vues : 3308
Taxe d'habitation et revenu du ménage
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment entre en compte le revenu dans le calcul de la taxe d'habitation. Sur ma feuille d'impôt il y a : valeur locative * taux d'imposition (+ quelques tout petits suppléments) = total à payer Le revenu sert il simplement à calculer d'éventuels abattements ? ou bien...
- 06 oct. 2011, 09:03
- Forum : Forum principal
- Sujet : Baisse du nombre d'annonces sur seloger
- Réponses : 54
- Vues : 8582
Re: Baisse du nombre d'annonces sur seloger
Aujourd'hui nouveau record sur seloger avec plus de 1 208 000 annonces. Par contre, un truc étrange, en passant devant une agence, il y a autant d'annonces "à vendre" que "vendu ici". Pourquoi perdre 50% de la vitrine avec des annonces vendues alors que le nombre d'annonces à vendre augmente ? Est c...
- 05 oct. 2011, 10:43
- Forum : Autres disciplines
- Sujet : Comment effectuer une reconversion professionnelle ?
- Réponses : 5
- Vues : 700
Re: Comment effectuer une reconversion professionnelle ?
Lorsqu'on travaille en CDD pour une mairie, peut on demander des grandes formations de reconversion ? Ce sont souvent des formations longues dans le temps. Peut on utiliser le DIF ou CIF dans ce cas là ? Quels sont les organismes de la fonction publique en charge des formations ? Un autre point qui ...
- 05 oct. 2011, 08:29
- Forum : Autres disciplines
- Sujet : Comment effectuer une reconversion professionnelle ?
- Réponses : 5
- Vues : 700
Comment effectuer une reconversion professionnelle ?
Bonjour, J'aurai souhaité avoir des conseils ou des retours d'expériences concernant la reconversion professionnelle. Le cas qui m'intéresse est pour une personne travaillant en CDD d'une année reconductible pour une municipalité (donc pas titulaire dans la fonction publique) Quels sont les organism...
- 08 août 2011, 14:32
- Forum : En pratique
- Sujet : Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
- Réponses : 38
- Vues : 3206
Re: Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
Concernant le devis, la société l'a rédigé à l'origine à mon nom. Le premier volet est conservé par l'a société. J'ai ensuite transmis les volets 2 et 3 à l'agence immo où j'ai rayé mon nom et adresse et remplacé par celui du propriétaire. Y a t'il un risque avec le premier volet du devis encore à m...
- 08 août 2011, 12:48
- Forum : En pratique
- Sujet : Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
- Réponses : 38
- Vues : 3206
Re: Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
Une chaudiere n'est en aucun cas un bibelot qui brille contre un mur....que des pieces soient rouillées, que d'autres ne se demontent pas : ce n'est au final pas "choquant" lorqu'on entretient ce genre de pieces... Une chaudiere peut tout à fait faire 30 ans de bons et loyaux services... La questio...
- 08 août 2011, 09:26
- Forum : En pratique
- Sujet : Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
- Réponses : 38
- Vues : 3206
Re: Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
Pour les échanges de courrier à conserver, justement, je n'ai pas eu de réponse écrite du proprio ou de l'agence sur l'acceptation du remplacement. Est ce problématique ? D'après ce que j'ai compris, la société de chauffage va facturer au syndic qui transmettra au proprio. Y a t'il un risque de fact...
- 08 août 2011, 08:41
- Forum : En pratique
- Sujet : Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
- Réponses : 38
- Vues : 3206
Re: Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
Bonjour, Voici des news du dossier. J'ai envoyé un courrier recommandé AR (pour être certain qu'il soit receptionné) à l'agence afin de les prévenir de l'état de la chaudière. J'y ai rapporté les constatations du technicien ainsi que le devis pour le remplacement de la chaudière. La société d'entret...
- 20 juil. 2011, 08:45
- Forum : En pratique
- Sujet : Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
- Réponses : 38
- Vues : 3206
Re: Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
Merci pour vos réponses. On voit bien que la problématique est "comment juger de l'état d'une chaudière" celle-ci est vraiment vétuste du fait d'une fuite qui n'a pas été traitée correctement. On voit bien les pièces, tuyaux, joints, robinets rouillés et quand on ouvre le coffre métallique c'est pas...
- 19 juil. 2011, 12:17
- Forum : En pratique
- Sujet : Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
- Réponses : 38
- Vues : 3206
Re: Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
Je trouve ça un peu gonflé de vouloir absolument faire changer la chaudière maintenant si elle fonctionne... Si l'état te préoccupe tant, tu n'as pas l'obligation de louer cet appart'. N'est ce pas ce que disent les proprios des vieux immeubles des grandes villes jusqu'au jour où on parle d'eux dan...
- 19 juil. 2011, 12:14
- Forum : En pratique
- Sujet : Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
- Réponses : 38
- Vues : 3206
Re: Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
14 ans c'est pas vieux pour une chaudière bien entretenue !! ici il s'agit d'un appareil qui a déjà eu des problèmes (fuites + pièces rouillées) Effectivement, rien n'oblige un changement de chaudière immédiatement. C'est un peu le problème avec la grande majorité des locations en Ile de France et p...
- 19 juil. 2011, 10:24
- Forum : En pratique
- Sujet : Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
- Réponses : 38
- Vues : 3206
Re: Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
La société de maintenance a un contrat avec le syndic pour gérer les chaudières de l'immeuble du coup en cas de problème je l'ai appel et je n'ai rien à payer (idem pour l'entretien annuel). J'ai mal formulé ma question : Que se passe t'il si le proprio refuse de changer la chaudière maintenant (en ...
- 19 juil. 2011, 09:06
- Forum : En pratique
- Sujet : Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
- Réponses : 38
- Vues : 3206
Re: Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
Effectivement, sur le devis de remplacement, le technicien à inscrit : "chaudière vétuste, problème eau chaude, pièces rouillées indémontables, devis déjà fait en 2009 !" Ecrit en haut du devis sur une ligne. Est ce suffisant ? J'ai demandé à la société un rapport un peu plus détaillé mais le techni...
- 19 juil. 2011, 08:57
- Forum : En pratique
- Sujet : Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
- Réponses : 38
- Vues : 3206
Location - Faire changer la chaudiere avant d'avoir des prob
Bonjour à tous, Mon interrogation porte sur les obligations du propriétaire vis à vis de la chaudière gaz. Dans le contrat de location il est marqué que le locataire doit faire entretenir la chaudière une fois par an et le propriétaire doit fournir au locataire des conditions de logement satisfaisan...
- 01 avr. 2011, 12:04
- Forum : En pratique
- Sujet : Location - Cave encombrée
- Réponses : 14
- Vues : 4182
Re: Location - Cave encombrée
Pour GEI : La cave fait bien partie du lot (appart + cave + parking) et est bien marquée sur le contrat de location et j'ai bien les clés de la cave. C'est donc bien une cave privative. Sachant cela, quel est selon vous le statut de ce qui est resté dedans depuis la dernière location ? Est ce bien c...
- 01 avr. 2011, 10:53
- Forum : En pratique
- Sujet : Location - Cave encombrée
- Réponses : 14
- Vues : 4182
Location - Cave encombrée
Bonjour à tous Je loue un appart comprenant une cave en sous sol. Lors de l'état des lieux, on est pas passé par la cave. Du coup sur le papier il n'y a rien de particulier marqué dans la catégorie CAVE. Comme je n'y suis pas allé depuis le début de la loc, je n'ai pas vu tout de suite (6 mois déjà)...