159 résultats trouvés

par pilou74
28 sept. 2022, 09:01
Forum : Revue de presse immobilière
Sujet : Le marché du logement s'effondre aux US grace à Biden
Réponses : 13
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Le marché du logement s'effondre aux US grace à Biden

Et maintenant, le marché du logement s'effondre. L'économie Biden est en plein essor et après avoir détruit les marchés boursiers, les marchés obligataires et les salaires des gens en raison de l'inflation, le marché du logement est maintenant dans le réservoir aussi. C'est la tempête parfaite, car ...
par pilou74
25 sept. 2022, 07:47
Forum : Revue de presse immobilière
Sujet : « La BCE demande aux banques de se préparer à une crise majeure »
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Re: « La BCE demande aux banques de se préparer à une crise majeure »

Je regrette, "majeure" est bien son ajout perso! Effectivement faire peur aux gens c'est pas sympa :lol: Rien de "MAJEUR" dans l'original document comme ici: https://www.ouest-france.fr/economie/banques-finance/la-bce-demande-aux-banques-de-se-preparer-a-une-crise-et-anticipe-de-nouvelles-mesures-6...
par pilou74
21 sept. 2022, 00:36
Forum : Revue de presse immobilière
Sujet : « La BCE demande aux banques de se préparer à une crise majeure »
Réponses : 10
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« La BCE demande aux banques de se préparer à une crise majeure »

https://insolentiae.com/la-bce-demande-aux-banques-de-se-preparer-a-une-crise-majeure-ledito-de-charles-sannat/ Mais ce n’est pas tout. Andrea Enria a aussi parlé et évoqué les sociétés présentes dans le domaine du « financement d’immobilier commercial ou résidentiel comme dans le crédit à la conso...
par pilou74
27 juin 2022, 03:41
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Sujet : Terrain en indivision et zone protégée?
Réponses : 4
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Re: Terrain en indivision et zone protégée?

Bonjour Votre parcelle est dans une zone avec un code zonage Avec de code, voir: La dénomination des zones PLU Tableau de zonage du PLU https://plu-en-ligne.com/le-plan-local-urbanisme/ Exemple : Vous êtes probablement en Zone ND ? zone naturelle à protéger https://plu-en-ligne.com/le-plan-local-ur...
par pilou74
26 juin 2022, 09:47
Forum : En pratique
Sujet : Terrain en indivision et zone protégée?
Réponses : 4
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Terrain en indivision et zone protégée?

Bonjour, par le fait qu'un terrain boisé soit désigné en zone protégé par le PLU quelles obligations vis a vis de cette propriété boisée qui nous appartient? En effet ne connaissant pas ce statut décidé par l'agglomération quid de l'entretien de ce terrain et a qui en incombe la charge et dans quell...
par pilou74
23 mars 2022, 20:17
Forum : Revue de presse immobilière
Sujet : Guerre en Ukraine : l'impact du conflit sur le secteur de l'immobilier
Réponses : 58
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Re: Guerre en Ukraine : l'impact du conflit sur le secteur de l'immobilier

Immobilier à l’arrêt ! Depuis la guerre en Ukraine, c’est toute le système économique qui se grippe. D’après mes remontées d’économiste d’en-bas, nous sommes entre -10 et -30 % sur l’activité des entreprises. Dans le BTP c’est encore pire. Entre les hausses de prix de plusieurs dizaines de pourcents...
par pilou74
24 mai 2021, 13:06
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
Réponses : 216
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

( ça devra passer par la justice si Pilou conteste ) Non c'est exactement l'inverse, il ne conteste pas, lui n'a rien à prouver , c'est à la pacsée de prouver qu'elle a plus de 50%..... C'est celui/celle qui serait lésée par l'acte qui doit prouver en justice qu'elle a des élément qui accroissent s...
par pilou74
24 mai 2021, 12:43
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Hep pilou74, donnée nous plus d'info sur ce prêt.comment vs avez obtenu l'info, date du prêt, durée, montant, assurant, madame et monsieur ou madame ou messieurs, etc... Sinon sans l'acte de vente on ne peut rien dire C'est chiant vous dite tout au compte goutte, flou. Ça fait parano Finalement c e...
par pilou74
24 mai 2021, 09:52
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Bon voila les dernières news; j'ai enquêté de mon coté et le prêt consenti pour acheter cette maison en 50/50 est comme suivant: -Emprunteur au deux noms, soit mon père et la pacsée -Et le compte payeur est stipulé avec la mention du compte de la pacsée Pour rappel le prêt représentait 75% du total,...
par pilou74
20 mai 2021, 00:09
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Quand par testament on lègue l’usufruit, c’est forcément sa part d’usufruit. Il ne peut forcément pas lui léguer la totalité.. Mais Madame a aussi sa part d’usufruit, donc les 2 parts d’usufruit réunies forment la totalité de l’usufruit. Il reste donc la moitié de nue-propriété à l’enfant héritier,...
par pilou74
20 mai 2021, 00:03
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

Chaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande l - Copie des documents de vente immobilière - donation - plus omis par ce site d'état mais pas mon post; les actes de succession, qui font partie des " mutations " , ==> +1000 pour...
par pilou74
19 mai 2021, 20:18
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

J'ai dis une connerie, Ca été acheté en " indivisement entre eux, a concurrence de moitié" mais si une personne prouve qu'elle a payé plus que l'autre , ce cote part est modifié mathématiquement en fonction des apports réels ! Moi je pensais à tort que c'était 50/50 quoi qu'il arrive, et que si le ...
par pilou74
19 mai 2021, 19:03
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Il faut faire attention aux raccourcis arrangeants funkymonk car si la dame a mis tout le pognon, elle est en droit de récupérer tout son pognon, sachant que sa part d'argent mise sur le bien ne fait pas varier le taux de propriété d'un yota pour autant, qui reste à 50/50 ! Savoir combien d'argent ...
par pilou74
19 mai 2021, 16:18
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

le notaire m'impose d'accepter le fait qu'elle a payé le crédit d'ou le litige...[/u][/b] Par contre si elle vend pas la maison mon calcul est-il juste ci apres: ? donc si j'ai bien compris: maison moi=50%=100.000€ moins 30% usufruit pacsee=70.000€ valeur de succession en attendant son deces pacsée...
par pilou74
19 mai 2021, 15:56
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Et il y un autre soucis, s'il légue l'usufruit de la maison à sa femme, ça veut dire aussi qu'elle ne sera pas et n'est pas la propriétaire (de la part à ton père à ton cas), et qu'elle en sera que l'usufruitière; et elle n'a pas le droit de vendre cet usufruit ! Ce que je comprend c'est que c'est ...
par pilou74
19 mai 2021, 15:49
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

On s'en fiche de qui a payé le crédit, la maison est en indivision. Ta belle mere peut vendre la maison et récupérer sa part car nul ne peut demeurer en indivision vu qu'elle en détient la moitié, par contre si elle vend de son plein gré, elle perdra l'usufruit de la part de ton père, et tu devrais...
par pilou74
19 mai 2021, 15:16
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Et il y un autre soucis, s'il légue l'usufruit de la maison à sa femme, ça veut dire aussi qu'elle ne sera pas et n'est pas la propriétaire (de la part à ton père à ton cas), et qu'elle en sera que l'usufruitière; et elle n'a pas le droit de vendre cet usufruit ! Ce que je comprend c'est que c'est ...
par pilou74
19 mai 2021, 15:07
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

Chaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande l es renseignements concernant la situation juridique d'un immeuble.Exemples : - Identité des propriétaires successifs - Prix des différentes ventes - Copie des documents de vente i...
par pilou74
19 mai 2021, 14:56
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

floflo a écrit :
18 mai 2021, 00:33

https://www.le-pret-immobilier.com/pret ... hypotheque

Un peu de lecture..
Le prêt sous seing privé (ex : caution) ne figure pas sur l’état hypothécaire..
floflo a raison; cest mon cas
par pilou74
19 mai 2021, 14:49
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

pour résumer ton histoire, en message 1 tu as dit que le bien immobilier a été acheté 50/50 par acte notarié. donc point barre sur ce point. que par testament sa dernière année de vie, ton père légué l'usufruit de la maison + la moitié des comptes. mais à qui ??? a toi ou à sa dernière femme et com...
par pilou74
18 mai 2021, 07:06
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

Remarques : ça fait beaucoup d'échanges pour expliquer comment lire un acte de propriété. On commence à lire par la première ligne et on continue jusqu'aux signatures. Autre point : je crois savoir qu'en matière de droit de propriété les notions de gentils ou de méchants n'existent pas, elle ne ser...
par pilou74
18 mai 2021, 06:46
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

Qd à raconter ne pas avoir le document de mutation au service de publicité foncière c'est que pilou radin n'a pas acheté le bon. Je vs dis ,il n'écoute que son cœur (lui) :mrgreen: Fort heureusement Ils concervent tt. les doc de mutations depuis presque la révolution) Merci neron de toutes ces rema...
par pilou74
18 mai 2021, 00:17
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

Par contre fait bien gaffe à tous les conseils proposés, personne n'a le dossier sous les yeux, et mêmes les juristes chevronnés peuvent passer à coté de certaines particularités du dossier passées à la trappe mais ayant toute leur importance ! A mon avis, tu devrais prendre rdv avec ton notaire à ...
par pilou74
18 mai 2021, 00:14
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

j'ai sous les yeux ce document hypothécaire et tu dis: sur ce document il doit y avoir marqué le montant du crédit: et bien non rien sur le montant du crédit ormi le nom de la Banque le nom des débiteurs : et bien non pas de noms qui a paye le crédit Je reviens sur ce point, ça me parait bien curie...
par pilou74
17 mai 2021, 23:00
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

j'ai sous les yeux ce document hypothécaire et tu dis: sur ce document il doit y avoir marqué le montant du crédit: et bien non rien sur le montant du crédit ormi le nom de la Banque le nom des débiteurs : et bien non pas de noms qui a paye le crédit Je reviens sur ce point, ça me parait bien curie...
par pilou74
17 mai 2021, 22:47
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

Tu voudrais quoi au juste ? récupérer le nid d'amour de ton père ET ta belle mère et foutre cette dernière à la porte pour que tu puisses vendre le bien et profiter de l'argent pour préserver la mémoire de ton père afin de l'aider à reposer en paix ? C'est pas le but,loin de la, mais il faut que ca...
par pilou74
17 mai 2021, 22:39
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

j'ai sous les yeux ce document hypothécaire et tu dis: sur ce document il doit y avoir marqué le montant du crédit: et bien non rien sur le montant du crédit ormi le nom de la Banque le nom des débiteurs : et bien non pas de noms qui a paye le crédit Je reviens sur ce point, ça me parait bien curie...
par pilou74
17 mai 2021, 22:19
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

Tu voudrais quoi au juste ? récupérer le nid d'amour de ton père ET ta belle mère et foutre cette dernière à la porte pour que tu puisses vendre le bien et profiter de l'argent pour préserver la mémoire de ton père afin de l'aider à reposer en paix ? C'est pas le but,loin de la, mais il faut que ca...
par pilou74
17 mai 2021, 18:10
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

pimono a écrit :
17 mai 2021, 00:02
@ pillou74 : ton père t'a reconnu au moins à la naissance ? :mrgreen:
Si ça se trouve tu fais tout ça pour rien 8)
:lol: je viens de signer tout de meme l'acte notoriete donc pas de problemes :wink:
par pilou74
17 mai 2021, 18:02
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

J/e ne comprends pas pourquoi vous reposez ENCORE la même question ! Est-ce que vous êtes un politicien qui fait des référendums jusqu'à avoir la réponse voulu ? Vous allez poser la question jusqu'à ce qu'on vous réponde "Nous vous ne pouvez rien faire, écartez les fesses et serrez les dents, c'est...
par pilou74
17 mai 2021, 17:45
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

A confirmer chez le notaire : - Il n'y a que l'acte de propriété qui est à prendre en considération, donc 50/50 dans l'attente d'un éventuel accord amiable à formaliser par acte notarié ou à défaut un jugement. - Autrement dit : tout autre élément éventuel que l'acte de propriété est à faire valoir...
par pilou74
16 mai 2021, 08:02
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

A confirmer chez le notaire : - Il n'y a que l'acte de propriété qui est à prendre en considération, donc 50/50 dans l'attente d'un éventuel accord amiable à formaliser par acte notarié ou à défaut un jugement. - Autrement dit : tout autre élément éventuel que l'acte de propriété est à faire valoir...
par pilou74
16 mai 2021, 03:18
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

Donc c est du 50/50 mais pas disponible pour l Instant.. mais que vient faire ces histo de relevé de compte et cie... On va attendre les précisions d OP mais je vois pas le problème là où c est mal expliqué ! Je pense qu'il conteste le financement de la maison à 50% par la pacsée (histoire de récup...
par pilou74
15 mai 2021, 18:45
Forum : En pratique
Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Documents officiels de propriété pour être d'accord pour une succession?

Bonjour, je suis en train de finaliser une succession de mon père et par rapport à certains points étranges et pas clairs dans ma tête, j'ai besoin d'être sur de bien comprendre la partie références documentaires qui peut expliquer comment a été acheté le bien avant le décès et de ce qui devra m'êtr...
par pilou74
01 mars 2021, 06:32
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Attention neron je parlais de ma mère qui si elle rentre dans la succession, serait imposé à 60% sur la donation selon notaire??? Je vois pas par quel tour de passe passe, ta mère pourrait rentrer dans la succession de ton père alors qu'il y a eut divorce et qu'il a refait sa vie ailleurs. si donat...
par pilou74
01 mars 2021, 06:06
Forum : En pratique
Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

C'est confirmé : 0 % dixit la dgi . Ça semble logique que le statut soit celui du fait générateur: la "donation faite au cours du mariage" et non celui à la date de son enregistrement devant la dgi (tiers). Dans un conflit, pas besoin de faire le malin pour rien. Cas particulier des époux divorcés ...
par pilou74
28 févr. 2021, 19:43
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Attention neron je parlais de ma mère qui si elle rentre dans la succession, serait imposé à 60% sur la donation selon notaire??? Je vois pas par quel tour de passe passe, ta mère pourrait rentrer dans la succession de ton père alors qu'il y a eut divorce et qu'il a refait sa vie ailleurs. si donat...
par pilou74
28 févr. 2021, 18:11
Forum : En pratique
Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

si elle hérite en partie ce serait 60% de fiscalité car elle est divorcée? a maman, n'a plus aucun droit depuis le divorce,...Le divorce rend le lien rompu à jamais, les époux divorcés deviennent des étrangers l'un vers l'autre. C'est tout simplement faux : l'époux divorcé survivant a droit à ta pe...
par pilou74
28 févr. 2021, 17:57
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Et surtout le notaire m'avait glissé en aparté, pour me faire plaisir d'ailleurs, que si elle hérite en partie ce serait 60% de fiscalité car elle est divorcée? Ta maman, n'a plus aucun droit depuis le divorce, à moins qu'elle touchait une pension alimentaire soit pour elle, soit pour ses enfants. ...
par pilou74
28 févr. 2021, 08:13
Forum : En pratique
Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Pour encore vous solliciter, si par ce vieux testament "introuvable" à ce jour et qui concernerait ma Mère "peut-être" pour une donation, entrerait-t-elle alors dans la succession? Les conditions de leur divorce sont aussi la ligne directrice pour la suite, si j'ai bien compris ce qu'on appelle "la ...
par pilou74
28 févr. 2021, 07:47
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

...suite au déces de mon pere divorçé que j'avais quitté de vue pendant des années et dont je ne connaissais rien de sa vie et de ses biens, il avait fuit ses responsabilites familliales! Quelle énième belle histoire ! Des enfants qui traversent des montagnes entières pour collecter un maximum de q...
par pilou74
26 févr. 2021, 23:48
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Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Dans tous les cas liquider la succession sans avoir pris connaissance de toutes les dispositions, c’est douteux. Si le divorce est survenu à compter de 2005, sauf mention contraire dans le jugement par la volonté des parties, le divorce entraîne la révocation des dispositions au profit du conjoint....
par pilou74
26 févr. 2021, 20:55
Forum : En pratique
Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
Réponses : 216
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

:roll: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll: Info supplémentaire et importante oubliée de ma part car le notaire n'avait pas insisté sur ce point, à savoir; à notre premier rdv il m'avait présenté le testament signé chez lui de 2020 pour la pacsée et mai...
par pilou74
26 févr. 2021, 07:24
Forum : En pratique
Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Fluctuat a écrit :
25 févr. 2021, 20:45
Une dernière remarque sans rapport direct : si votre mère est toujours de ce monde, il est possible( en fonction de ses revenus) qu'elle puisse jouir de la pension de réversion- à la différence de la dernière compagne de votre père, seulement pacsée.
oui merci c'est deja fait :P
par pilou74
26 févr. 2021, 07:20
Forum : En pratique
Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
Réponses : 216
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Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Je suppose qu'Il faut distinguer deux points : - Un acte notarié, un jugement => seules attestations de propriété qui confèrent un droit dans le présent. - Les éléments qui peuvent contribuer à établir un complément d'acte notarié, d'un jugement => ils contribuent a une probabilité de droit hypothé...
par pilou74
25 févr. 2021, 08:53
Forum : En pratique
Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
Réponses : 216
Vues : 12914

Re: Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

C est l acte de propriété qui compte... Comme dit plus haut prendre son propre conseil pour t assister dans ces démarches.. D ailleurs c est quoi un acte de règlement ? C était une maison neuve ? Non une vieille maison retapee et les soit disant preuves sont des relevés de compte et reçus de la pac...
par pilou74
25 févr. 2021, 06:44
Forum : En pratique
Sujet : Succession suite Pacs et maison achetée en commun?
Réponses : 216
Vues : 12914

Succession suite Pacs et maison achetée en commun?

Bonjour, Pour vous faire part de mon questionnement suite au déces de mon pere divorçé que j'avais quitté de vue pendant des années et dont je ne connaissais rien de sa vie et de ses biens, il avait fuit ses responsabilites familliales! Bien sur j'apprends au dernier moment par notaire qu'il avait f...
par pilou74
21 déc. 2020, 20:16
Forum : En pratique
Sujet : Législation augmentation de loyer garage?
Réponses : 2
Vues : 5755

Législation augmentation de loyer garage?

Bonjour, Savez-vous quelle loi régit le pourcentage d'augmentation autorisé pour un garage indépendant dans un sous sol et complètement indépendant de mon habitation? En effet j'ai reçu par message téléphonique du propriétaire la bonne nouvelle pour la nouvelle année 2021; à savoir une augmentation ...
par pilou74
17 juin 2020, 12:44
Forum : Revue de presse immobilière
Sujet : Epuration en vue des "pros" de l'immobilier!
Réponses : 79
Vues : 9738

Re: Epuration en vue des "pros" de l'immobilier!

Toute la question est la: Blangar1 a écrit : Qu'ils crèvent Du reste, tu n'as pas répondu à la seule question qui vaille : QUELLE EST LA VALEUR AJOUTEE DE LA PROFESSION D'AI SUR LE MARCHE IMMOBILIER ? _>De plus je rapproche ce sujet de celui de l'information officielle par rapport à l'information yo...
par pilou74
17 juin 2020, 12:23
Forum : Revue de presse immobilière
Sujet : Epuration en vue des "pros" de l'immobilier!
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Re: Epuration en vue des "pros" de l'immobilier!

On est bien d'accord tout le monde veut bien payer le juste prix de nos jours... Oui mais voilà le système est complètement dévoyé: le vendeur veut faire sa marge car il a fait vivre grassement sa banque par crédit + reno au cas ou, par la dessus vous rajoutez la surcouche agence; bien sur c'est qu'...