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MessagePublié: 13 Mars 2018, 21:39 
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Inscrit(e) le : 21 Mai 2005, 12:37
Message(s) : 39786
Action de groupe: Foncia jugée pour avoir facturé des quittances de loyer
AFP le 13/03/2018
http://www.boursorama.com/actualites/ac ... f861e20d15

Intéressant et vieux dossier ressassé longtemps sur le forum (dont par votre serviteur). La défense argumente sur un vice de forme: la plainte ne qualifie pas à l'action de groupe, mais pas sur le fond. Je pense que l'UFC a des chances d'être déboutée car les avocats de Foncia disent vrai à ce sujet: les franchisés n'ont pas appliqué la règle de la même manière.

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MessagePublié: 13 Mars 2018, 21:58 
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Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 16:40
Message(s) : 2574
Apparemment le problème c'est surtout que la loi Hamon ne permet pas de faire de class-action contre les syndics. En France on a d'excellentes lois et d'excellent escrocs, et ces lois ne peuvent jamais rien contre ces escrocs. Vous ne voudriez quand-mème pas remettre en cause l'excellence française ?

boursorama a écrit:
Sans compter que "le bail d'habitation n'entre pas dans le champ d'application de l'action de groupe", a complété Me Bretzner.

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Lucius Cassius ille quem populus Romanus verissimum et sapientissimum iudicem putabat identidem in causis quaerere solebat 'cui bono' fuisset
ignorés : toto78


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MessagePublié: 14 Mars 2018, 13:55 
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Inscrit(e) le : 07 Déc 2017, 08:10
Message(s) : 191
Rien que le fait d'avoir entendu parler de cette affaire m'a donne envie de payer une cotisation a l'UFC.
Je reve d'un pays ou les associations de consommateurs et les syndicats sont de veritables lobbys plus fort que les escrocs de la politique et de la mafia immobiliere.

Ah oui, ce pays existe, l'Allemagne...

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Hippopotameuuu a écrit:
Pour un croûtard il n'y a pas de petite économie, il y a juste des économies, et toutes sont bonnes a prendre. La recherche d'économies ne s’arrête que quand commence la gratuité.


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