Il y a actuellement une grande injustice entre bâti ancien, à la valeur locative très sous-évaluée, et bâti récent, à la valeur locative plus réaliste.
C'est cela qu'il s'agit de corriger.
Dans le cadre des élections municipales j’avais posé cette question à notre probable futur maire :
1ère question :
La situation économique du pays étant ce qu’elle est, croissance nulle depuis 2007, les interrogations quant au financement à venir des collectivités va devenir à n’en pas douter un sujet brûlant pour les années à venir. Un rapide coup d’œil sur les augmentations des taxes foncières et d’habitations fait ressortir une augmentation de 70% sur les 10 dernières années. De plus en plus de personnes sont excédées par ces hausses sans frein alors qu’aucune réforme du calcul des taxes n’a été entreprise ces dernières décennies. On se retrouve alors avec des situations ubuesques où des voisins peuvent se retrouver à payer des montants différents du simple au double simplement parce que l’âge de la construction est différent, mais pas celui des aménagements. Des maisons des années 30 de 200 m² entièrement rénovées avec 15 ares de terrains se voient actuellement moitié moins imposée que des constructions neuves de
100 m² et 5 ares de terrains. Trouvez-vous cette situation acceptable, sachant que généralement dans les maisons anciennes logent des retraités au niveau de vie supérieure et sans emprunt à rembourser ?
Réponse :
Votre question est pertinente. Cela étant nous rappelons qu'à Habsheim les taux d'imposition n'ont pas augmenté depuis 2005. Si vous constatez une augmentation de vos impôts locaux c'est dû d'abord aux augmentations des autres collectivités et ensuite de la progression des bases, fixées par l'état. Pour notre part nous avons dressé un budget prévisionnel sur les 6 ans à venir et savons que nous pourrons tenir la promesse de non augmentation des taux dont la commune a la responsabilité.
Concernant l'actualisation des bases, vous avez raison de souligner ces distorsions, mais il n'est pas dans les compétences d'une commune de les modifier. Ci-dessous un lien vers un article récent de l'Express qui en parle. Nous espérons que si cette révision doit intervenir, elle sera étalée dans le temps. En effet vous connaissez peut être des retraités aisés qui pourraient payer une large augmentation des taux. Mais nous connaissons aussi, et surtout nos services sociaux, des propriétaires âgés qui ont du mal à entretenir leurs biens. Il faut se garder de généraliser quelques situations particulières pour rester attentifs aux familles les plus fragiles qui auraient du mal à supporter une hausse brutale de la fiscalité.
article de presse :
http://votreargent.lexpress.fr/impots/t ... 37088.html
Nous joignons également le tableau reprenant les taxes perçues sur Habsheim
Commentaire perso :
Quand il est affirmé que les impôts de la commune n’ont pas augmenté depuis 2005 c’est que tout simplement ils les ont reporté sur la communauté de communes où ils ont explosé. Ainsi les maires peuvent présenter des finances apparemment saines alors que c’est le festival de la gabegie via la CC qu’ils utilisent en plus pour doubler leur rémunération en se plaçant dans des commissions bidons…
