Vers une révision des valeurs locatives

Message

nidj · #1 Message par **nidj** » 01 août 2007, 15:31

Article du Monde le 01-08-07

Lien: Vers une révision des valeurs locatives

La lettre de mission adressée, lundi 30 juillet, par le président de la République et le premier ministre à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales, plaide pour une "actualisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire". Ce système progressif aurait l'avantage d'enclencher la révision des valeurs locatives, sans faire courir le risque de mécontenter l'opinion avant les municipales de mars 2008.

#2 Message par **mat49** » 01 août 2007, 15:34

Ou comment taxer la mobilité et les nouveaux installés

phev · #3 Message par **phev** » 01 août 2007, 15:47

c'est certain il vaut mieux le faire en haut de bulle... D'autres part y'en a qui voudront faire le saut avant que ce type de loi entre en application...

Par contre pour "l'après" ben c'est franchement déflationniste...

kalhan · #4 Message par **kalhan** » 01 août 2007, 15:49

La révision peut être aussi bien à la hausse qu'à la baisse.

Les valeurs ont été fixées en 1970.

Donc un immeuble construit en 1970 va bénéficier d'une référence locative équivalent à un immeuble neuf, alors que les constructions de l'époque sont tout sauf de qualité.

phev · #5 Message par **phev** » 01 août 2007, 15:53

Quant à moi je trouve que le 70 c'est ce qu'il y a de mieux donc cela ne me dérange pas.. (béton partout)...

oliv7972 · #6 Message par **oliv7972** » 01 août 2007, 16:07

phev a écrit :Quant à moi je trouve que le 70 c'est ce qu'il y a de mieux donc cela ne me dérange pas.. (béton partout)...

ca fait plus de 30 ans qu'ils tiennent (ok, l'isolation est souvent zero), et je suis pas sur que tous les robiens tiennent aussi longtemps (j'ai vu une facade tomber en lambeaux sur un immeuble de 1997)

Noma · #7 Message par **Noma** » 01 août 2007, 16:12

phev a écrit :Quant à moi je trouve que le 70 c'est ce qu'il y a de mieux donc cela ne me dérange pas.. (béton partout)...

Oui c'est super les immeubles des années 70.

J'ai apprécié pendant 4 ans d'entendre mon voisin du cinquième (j'habitais au second) faire tomber ses clef et réveiller le bébé du premier.

Et pis les charges c'est rien... De belles grandes baies vitrées qui laissent passer la lumière.. et la chaleur... Bonjour la facture de chauffage...

Rien de mieux que les années 70... A part peut être les logements sociaux des années 70...

phev · #8 Message par **phev** » 01 août 2007, 16:29

je ne dois pas être normal que ce soit du :
1860 - 1890 - 1920 - 1940 - 1950 - 1960 - 1970...
J'entends toujours mon voisin du dessus.

Hi Hi quand même le pompon c'est entendre du VIIIème la personne dans ses chiottes au Xième en train de téléphoner et de pouvoir suivre la conversation... Là c'était fort.

Noma · #9 Message par **Noma** » 01 août 2007, 16:30

phev a écrit :je ne dois pas être normal que ce soit du :
1860 - 1890 - 1920 - 1940 - 1950 - 1960 - 1970...
J'entends toujours mon voisin du dessus.

Hi Hi quand même le pompon c'est entendre du VIIIème la personne dans ses chiottes au Xième en train de téléphoner et de pouvoir suivre la conversation... Là c'était fort.

J'entendais mon voisin du dessous ronfler (véridique).

foudres · #10 Message par **foudres** » 01 août 2007, 16:47

Noma a écrit :
phev a écrit :Quant à moi je trouve que le 70 c'est ce qu'il y a de mieux donc cela ne me dérange pas.. (béton partout)...
Oui c'est super les immeubles des années 70.

J'ai apprécié pendant 4 ans d'entendre mon voisin du cinquième (j'habitais au second) faire tomber ses clef et réveiller le bébé du premier.

Et pis les charges c'est rien... De belles grandes baies vitrées qui laissent passer la lumière.. et la chaleur... Bonjour la facture de chauffage...

Rien de mieux que les années 70... A part peut être les logements sociaux des années 70...

Perso j'habites une résidence des années 70 avec piscine, marbre par terre, terrasse vue mer (grande baie vitrée), jardin parfaitement entretenu, sol en marbre, air conditionné. C'est en plein centre ville mais juste un peu en retrait dans du résidenciel. 2 min à pieds des commerces mais calme absolu...

Bizarement je survit quand même.

Ben vous savez quoi ? C'est pas si désagréable.

Noma · #11 Message par **Noma** » 01 août 2007, 16:49

foudres a écrit :
Noma a écrit :
phev a écrit :Quant à moi je trouve que le 70 c'est ce qu'il y a de mieux donc cela ne me dérange pas.. (béton partout)...
Oui c'est super les immeubles des années 70.

J'ai apprécié pendant 4 ans d'entendre mon voisin du cinquième (j'habitais au second) faire tomber ses clef et réveiller le bébé du premier.

Et pis les charges c'est rien... De belles grandes baies vitrées qui laissent passer la lumière.. et la chaleur... Bonjour la facture de chauffage...

Rien de mieux que les années 70... A part peut être les logements sociaux des années 70...
Perso j'habites une résidence des années 70 avec piscine, marbre par terre, terrasse vue mer (grande baie vitrée), jardin parfaitement entretenu, sol en marbre, air conditionné. C'est en plein centre ville mais juste un peu en retrait dans du résidenciel. 2 min à pieds des commerces mais calme absolu...

Bizarement je survit quand même.

Ben vous savez quoi ? C'est pas si désagréable.

Tu sais quoi? Il paraît que de tous temps, y'a eu du "haut de gamme". Si si.... ça t'en bouche un coin non?

foudres · #12 Message par **foudres** » 01 août 2007, 17:13

Noma a écrit : Tu sais quoi? Il paraît que de tous temps, y'a eu du "haut de gamme". Si si.... ça t'en bouche un coin non?

Et pis les charges c'est rien... De belles grandes baies vitrées qui laissent passer la lumière.. et la chaleur... Bonjour la facture de chauffage...

Ce que je voulais dire en fait c'est que je préfére habiter un appartement avec de grandes baies et une belle vue même si ca consomme un peu plus de chauffage... Certaines personnes doivent ne pas aimer le soleil et la luminosité, moi si. M'enfin si vous préférez de petites fenêtres, et des pièces sombres, chacun son truc.

Surtout que les maisons écolos ont justement de grandes baies (avec vitre spéciales) pour chauffer en utilisant le principe de l'effet de serre. J'avais vu quelque chose dessus sur un projet en angleterre.

trazom · #13 Message par **trazom** » 01 août 2007, 18:27

1906 l'immeuble où je loue... et je n'entends rien, mais rien de rien, ni dessus ni dessous ! Malgré les vieux parquets cloués en chêne.

En revanche, c'est une vraie glacière... par grosse canicule, on atteint péniblement 20 degrés. Sombre et froid.

Chacun fait ce qui lui plaît...

USER1 · #14 Message par **USER1** » 01 août 2007, 18:48

ça doit faire 10 ans qu'on nous parle de réviser les valeurs locatives

jamais personne ne s'est attaqué à ça,

#15 Message par **mat49** » 01 août 2007, 21:06

ça doit faire 10 ans qu'on nous parle de réviser les valeurs locatives
jamais personne ne s'est attaqué à ça,

Oui, mais là ils utilisent la technique qui a été mise au point pour le tarif de l'énergie: Toucher qu'une partie de la population, petit à petit, pour que seule une minorité (cochons de payants!) braille!

Noma · #16 Message par **Noma** » 02 août 2007, 10:06

foudres a écrit : Ce que je voulais dire en fait c'est que je préfére habiter un appartement avec de grandes baies et une belle vue même si ca consomme un peu plus de chauffage... Certaines personnes doivent ne pas aimer le soleil et la luminosité, moi si. M'enfin si vous préférez de petites fenêtres, et des pièces sombres, chacun son truc.

Surtout que les maisons écolos ont justement de grandes baies (avec vitre spéciales) pour chauffer en utilisant le principe de l'effet de serre. J'avais vu quelque chose dessus sur un projet en angleterre.

Bien sur qu'il faut que ce soit lumineux. Mais c'est pas une raison pour que ça coute la peau des fesses en chauffage.

Quant aux maisons écolo avec de grandes baies, tu précises que les vitres sont "spéciales". Je doute que ce soit ces vitres qui aient été installées sur les immeubles des années 70 (ou d'avant).

Perso, je préfère l'ancien (avant 1930) bien entretenu ou le très récent (bien construit, pas du Robien pourri).

foudres · #17 Message par **foudres** » 02 août 2007, 18:18

Noma a écrit :
foudres a écrit : Ce que je voulais dire en fait c'est que je préfére habiter un appartement avec de grandes baies et une belle vue même si ca consomme un peu plus de chauffage... Certaines personnes doivent ne pas aimer le soleil et la luminosité, moi si. M'enfin si vous préférez de petites fenêtres, et des pièces sombres, chacun son truc.

Surtout que les maisons écolos ont justement de grandes baies (avec vitre spéciales) pour chauffer en utilisant le principe de l'effet de serre. J'avais vu quelque chose dessus sur un projet en angleterre.
Bien sur qu'il faut que ce soit lumineux. Mais c'est pas une raison pour que ça coute la peau des fesses en chauffage.

Quant aux maisons écolo avec de grandes baies, tu précises que les vitres sont "spéciales". Je doute que ce soit ces vitres qui aient été installées sur les immeubles des années 70 (ou d'avant).

Perso, je préfère l'ancien (avant 1930) bien entretenu ou le très récent (bien construit, pas du Robien pourri).

Pour le recent les normes sur la tailles des fenêtres justement sont trop restrictives... Si elle sont trop grand, le promoteur paye une taxe (ou amande ?) quelque chose comme 5000€ par appart. Et comme bien sûr une baie vitrée coûte beaucoup plus cher que de mettre une petite fenêtre, on observe de moins en moins d'espaces ouverts sur l'extérieur et c'est bien dommage.

Perso ce que j'aimes bien c'est la construction qui à 20 à 30 ans, en bon état et bien entretenue version très grand standing. Les prestation sont de très bonne qualité pour le prix cage à lapin du neuf.

Par exemple je vois quasiment pas d'appart neuf qui proposent de grandes terrasses comparé à ce que l'on peut avoir dans l'ancien alors que je suis sur Antibes.

aimé · #18 Message par **aimé** » 02 août 2007, 18:23

foudres a écrit :
Pour le recent les normes sur la tailles des fenêtres justement sont trop restrictives... Si elle sont trop grand, le promoteur paye une taxe (ou amande ? quelque chose comme 5000€ par appart

encore une mesure à la noix?

aimé · #19 Message par **aimé** » 02 août 2007, 18:38

J'ai trouvé le texte

Impôts sur les fenêtres

loi du 4 Frimaire An VII http://perso.orange.fr/cadastre/portes.htm

actuellement

Camille : J’ai eu souvenance d’un impôt sur les fenêtres qui obligeat nombre de propriétaire de maisons et d’immeubles d’en boucher un maximum…Est ce vrai ?

C’est exact. Il a été créé en 1797 sous le Directoire, c’est pourquoi on l’assimile souvent à Napoléon. Il a été supprimé en 1917 et ce sont donc en majorité des maisons anciennes qui présentent des cadres de fenêtres ou de portes obturés ou des irrégularités dans la façade. Toutefois, s’il a cessé d’apparaître comme tel dans les avis d’imposition, il figure dans le calcul de la taxe de logement ou la taxe d’habitation au même titre que l’emplacement des toilettes, la surface habitable (corrigée ou non) : un velux ou des marches sur la chaussée peuvent augmenter la taxe locale.

source http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2006 ... er_en_mai/

y aurait pas par là un fonctionnaire des impôts qui confirmerait son incidence sur la TH?

un utilisateur · #20 Message par **un utilisateur** » 02 août 2007, 20:15

aimé a écrit :J'ai trouvé le texte

Impôts sur les fenêtres

loi du 4 Frimaire An VII http://perso.orange.fr/cadastre/portes.htm

actuellement

Camille : J’ai eu souvenance d’un impôt sur les fenêtres qui obligeat nombre de propriétaire de maisons et d’immeubles d’en boucher un maximum…Est ce vrai ?

C’est exact. Il a été créé en 1797 sous le Directoire, c’est pourquoi on l’assimile souvent à Napoléon. Il a été supprimé en 1917 et ce sont donc en majorité des maisons anciennes qui présentent des cadres de fenêtres ou de portes obturés ou des irrégularités dans la façade. Toutefois, s’il a cessé d’apparaître comme tel dans les avis d’imposition, il figure dans le calcul de la taxe de logement ou la taxe d’habitation au même titre que l’emplacement des toilettes, la surface habitable (corrigée ou non) : un velux ou des marches sur la chaussée peuvent augmenter la taxe locale.
source http://correcteurs.blog.lemonde.fr/2006 ... er_en_mai/

y aurait pas par là un fonctionnaire des impôts qui confirmerait son incidence sur la TH?

A tel point que des propriétaires de biens Renaissance ont démoli les meneaux pour diminuer la taxe : de 4 fenetres à une !

Tout un symbole....

PS : On taxait les fenêtres pour éviter d'avoir à rentrer chez les gens à une époque où la déclaration de revenus n'existait pas ; on cherchait les signes extérieurs de richesse. Avoir des fenêtres en était un.

Cordialement,

Tibere

hitman80 · #21 Message par **hitman80** » 13 déc. 2007, 09:25

Salut à tous !

Hier j'était chez mes grand parents, à chateau-gontier, et je suis passé devant une agence immo et je suis tombé des nus:

Des loyers de 650€ en moyenne pour de simples T2 de 35/40m² qui en valeur d'achat ne dépassent pas les 100.000€.

Chateau-gontier est une ville de 30,000hab qui s'étend chaque jour un peu plus (en 10 ans la ville à récupérer tous ses commerce et bien plus !)

C'est une ville qui a fêté ses 1000ans il y a quelques mois et qui est assez charmante.

Son seul hic: Offre locative très basse.
C'est encore une ville de vieux qui ne louent pas! Du coup les apparts sont très peu chèrs à l'achat, mais par contre les loyers, eux sont très élevés.

Je voulais savoir si de votre côté, vous connaissiez des villes comme ça, car il serait intérressant pour ceux qui ont du capitale à investir de pouvoir éffectuer des opérations aux avantages aussi énormes !

@+++

oliv7972 · #22 Message par **oliv7972** » 13 déc. 2007, 09:44

Je ne remet pas en cause votre temoignage, mais secrecher donne d'autres loyers:

http://www.seloger.com/228302/31145425/detail.htm
http://www.seloger.com/228302/31145937/detail.htm
http://www.seloger.com/231039/32088961/detail.htm

EDIT: sur ouest france immo, les loyers sont du meme ordre de grandeur

Au passage, connaissant un peut le coin, je ne pense pas que beaucoup de personnes aient les moyens pour un loyer de 650 euros pour un tel appart...

Vous n'auriez pas vu une tentative de cette agence de refourguer des biens defiscalisants a des prix prohibitifs ?

#23 Message par **demobilier** » 13 déc. 2007, 10:39

100000 euros pour un 35 m2, je ne trouve pas que ce soit économique. Ca fait presque du 3000 euros/m2 !!

Attention, vous êtes atteint de bullisme aigü et vous perdez la notion de la vraie valeur des choses

hitman80 · #24 Message par **hitman80** » 13 déc. 2007, 21:59

Alors attention, j'ai bien dit que la valeur des appartement ne dépassait pas les 100,000€! Dans ce que j'ai pu voir, la moyenne des prix pour des appartements T2/T3 était plus dans les 6/70,000€.

En ce qui concerne les loyers, c'étaient des hypercentres CC...

Mais bon, en soit je pense que l'idée est bonne non ?

mat 72 · #25 Message par **mat 72** » 13 déc. 2007, 22:02

allez-y, investissez, investissez !!!

locataireheureux

la cote d' azur est aussi un bon endroit, mais il faut se dépêcher avant que les riches étrangers ne raflent tout.

mat 72 · #27 Message par **mat 72** » 13 déc. 2007, 22:57

On va bientôt devoir distribuer les cyber-papys d'or !

4immobilier · #28 Message par **4immobilier** » 14 déc. 2007, 00:49

oliv7972 a écrit :Je ne remet pas en cause votre temoignage, mais secrecher donne d'autres loyers:?

Comme a Laval ( préfecture 100 000 hab ) http://www.seloger.com/recherche.htm?cp ... 530130&cp=
Ce topic est une blague

regardez les prix a laval http://www.seloger.com/recherche.htm?ci ... facemin=50
Un des tout premiers : 60 m2 - 63 K€ 72 m2 - 60 K€ etc..
alors chateau machin a 3000 €/m2 mdr...

hitman80 · #29 Message par **hitman80** » 14 déc. 2007, 09:59

Ouai enfin laval... 100.000 habitant mais alors c'est une ville qui est en plein déclin depuis des années !

Je suis encore aujourd'hui allé chez le notaire à chateau gontier, et les prix des appartements confirment bien ceux annoncés.
Mais bon c'est vrai que des 40m² c'est plutôt 50/60.000€!

locataireheureux

mat 72 a écrit :On va bientôt devoir distribuer les cyber-papys d'or !

Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité, mon precedent post etait dans le meme esprit que le tien, mais je prefere que les bailleurs amateurs viennent alimenter l'offre chez moi, histoire d'avoir du choix.

4immobilier · #31 Message par **4immobilier** » 14 déc. 2007, 11:17

hitman80 a écrit :Ouai enfin laval... 100.000 habitant mais alors c'est une ville qui est en plein déclin depuis des années !
Je suis encore aujourd'hui allé chez le notaire à chateau gontier, et les prix des appartements confirment bien ceux annoncés.!

Mediane du revenu fiscal :
Laval 15 648,0 € variation demogaphique / an + 0,44
Chateau truc 14 590,0 € variation demogaphique / an + 0,55
"Déclin" identique donc. Mais a Chateau truc ils sont plus pauvres qu'a laval c'est ca qui justifierai les loyers plus élévés ? ils ont plus d'APL ?

hitman80 a écrit :Chateau-gontier est une ville de 30,000hab qui s'étend chaque jour un peu plus (en 10 ans la ville à récupérer tous ses commerce et bien plus !)

Tu parles ..
1990 Nombre d'habitants : 11 131
2005 Nombre d'habitants : 11702
c'est surtout la préiphérie qui a amené , un peu, de demographie

yankevbis · #32 Message par **yankevbis** » 14 déc. 2007, 12:10

hitman80 a écrit : En ce qui concerne les loyers, c'étaient des hypercentres CC...
Mais bon, en soit je pense que l'idée est bonne non ?

D'un autre côté, je me demande à quoi ça ressemble l' "hypercentre" d'une ville de 30000 habitants.

A+ / Yankev

4immobilier · #33 Message par **4immobilier** » 14 déc. 2007, 12:25

yankevbis a écrit :
hitman80 a écrit : En ce qui concerne les loyers, c'étaient des hypercentres CC...
Mais bon, en soit je pense que l'idée est bonne non ?
D'un autre côté, je me demande à quoi ça ressemble l' "hypercentre" d'une ville de 30000 habitants.

Non mais je maintiens : le posteur a beau y habiter, enfin sa famille, il ne sait pas qu'elle ne fait que 11 000 habitants! C'est marqué sur le site de la mairie http://www.ville-chateau-gontier.fr/pag ... index.html
Voila :
# Nom des habitants : Castrogontériens et Baziliciens
# Superficie : 2788 ha
# Nombre d'habitants : 11702
CA :

hitman80 a écrit :Chateau-gontier est une ville de 30,000hab qui s'étend chaque jour un peu plus (en 10 ans la ville à récupérer tous ses commerce et bien plus !)

c'est publi reportage non contractuel

e.bouill · #34 Message par **e.bouill** » 01 déc. 2008, 13:25

Réponse : le vendre à 75.000, soit une perte de 25% sur le capital initial.

#35 Message par **pangloss** » 01 déc. 2008, 14:16

De Witt ne va pas tarder à inventer l'eau chaude...

Evidemment, que la valeur vénale d'un apartement dépend de son rendement locatif...
Comme la valeur des actions d'une entreprise de sa capacité de générer des bénéfices...

Il faut dire que ces dernières années toute la société sniffait des lignes de coke avec JM Sylvestre...Ca ne fait pas les idées claires.

L'insuline de la crise devrait aiguiser la lucidité publique dans les prochaines années...

Goose92 · #36 Message par **Goose92** » 01 déc. 2008, 17:27

Pour une fois que c'est dit, faut pas se plaindre

Il y a peu, la valeur d'un bien immobilier était la quantité d'euros que l'acheteur était prêt à mettre sur la table en s'endettant sur 30 ans à 110%.
C'est déjà mieux

Hérisson · #37 Message par **Hérisson** » 03 avr. 2009, 14:22

En vacances, j'ai eu l'occasion de discuter avec une fonctionnaire qui s'occupe de réviser les valeurs locatives d'appartements à Paris.
Ces valeurs locatives théoriques servent d'assiette aux taxes foncières et d'habitation.
Les valeurs locatives n'évoluent que très lentement et sont souvent très éloignées de la réalité, à la hausse (appartements qui se sont dégradés) ou à la baisse (appartement rénovés mais jamais revalorisés).
Elle m'a appris que la principale cause de révision de la valeur locative d'un appartement est la vente. Les impôts connaissent le prix de vente ; si celui-ci est manifestement très très éloigné de la valeur locative utilisée par le fisc, boum ! Procédure de révision avec visite du bien et recalcul de la valeur locative !

En conclusion, quand on veut acheter un logement :
- se renseigner sur le montant des impôts locaux, c'est bien ;
- se renseigner si ce bien a une valeur locative manifestement sous-évaluée, c'est mieux.

Stef · #38 Message par **Stef** » 03 avr. 2009, 19:43

Les valeurs locatives des logements ont été fixées en 1970 au montant du loyer annuel théorique des locaux et ont fait l'objet d'une seule actualisation, en 1980. Depuis cette date, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année selon un coefficient forfaitaire plus ou moins aligné sur l'inflation (1,018 depuis 2005).
Compte tenu de l'évolution du marché immobilier, des mutations du territoire, des travaux et améliorations réalisés par les propriétaires, etc., les valeurs locatives ne correspondent plus à aucune réalité.
L'article 1516 du code général des impôts prévoit pourtant une procédure de mise à jour des valeurs locatives : constatation annuelle des changements, révision générale tous les six ans et actualisation tous les trois ans. Mais la dernière révision générale a été faite en 1974 et s'est contentée de reprendre les valeurs de 1970. La dernière actualisation triennale date de 1980. Depuis, seuls les coefficients annuels de revalorisation forfaitaire ont été appliqués.

Une réforme est envisagée actuellement par Bercy, mais cela fait 40 ans qu'on y songe.
Compte tenu des transferts de charges fiscales entre contribuabales, la perspective a toujours fait reculer els gouvernements.

deltave · #39 Message par **deltave** » 03 avr. 2009, 20:06

Stef a écrit :Les valeurs locatives des logements ont été fixées en 1970 au montant du loyer annuel théorique des locaux et ont fait l'objet d'une seule actualisation, en 1980. Depuis cette date, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année selon un coefficient forfaitaire plus ou moins aligné sur l'inflation (1,018 depuis 2005).
Compte tenu de l'évolution du marché immobilier, des mutations du territoire, des travaux et améliorations réalisés par les propriétaires, etc., les valeurs locatives ne correspondent plus à aucune réalité.
L'article 1516 du code général des impôts prévoit pourtant une procédure de mise à jour des valeurs locatives : constatation annuelle des changements, révision générale tous les six ans et actualisation tous les trois ans. Mais la dernière révision générale a été faite en 1974 et s'est contentée de reprendre les valeurs de 1970. La dernière actualisation triennale date de 1980. Depuis, seuls les coefficients annuels de revalorisation forfaitaire ont été appliqués.

Une réforme est envisagée actuellement par Bercy, mais cela fait 40 ans qu'on y songe.
Compte tenu des transferts de charges fiscales entre contribuabales, la perspective a toujours fait reculer els gouvernements.

Les valeurs locatives n'ont peut être plus de sens par rapport à la réalité des loyers certes,

mais les % des impôts locaux - habitation et foncier - qui ont grimpé, compensent largement à la fin !

Jack Palmer · #40 Message par **Jack Palmer** » 18 sept. 2009, 10:12

A prendre avec des pincettes :
_ c'est un "serpent de mer", cela fait 40 ans qu'on en parle et 20 que l'on paye le processus de mise à jour dans les impots laocaux
_ c'est Nicolas qui l'annonce... (comme je considère à titre perso qu'il annonce beaucoup de chose est tien peu...) Il est probable que ce soit la news du jour qui cache celle de la veille, qui elle même...

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http://www.lesechos.fr/info/france/0201 ... ochain.htm
Sarkozy souhaite réformer les valeurs locatives dès l'an prochain

Inchangées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque quartier. Leur réforme, qui permettrait une répartition plus juste de la charge fiscale (entre des HLM surtaxés et des appartements de prestige sous-évalués, par exemple) pourrait être mise en oeuvre dès l'an prochain, si l'on en croit les propos tenus par Nicolas Sarkozy devant les députés UMP, mardi. « Nous allons pratiquer une révision cadastrale au coup par coup », aurait-il dit selon plusieurs élus.

...

Hausse de l'impôt foncier
En menant cette réforme concomitamment à celle de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy prend toutefois le risque de se couper, encore un peu plus, des sénateurs de la majorité, très inquiets des conséquences électorales qu'elle implique. Dans certains quartiers, en effet, la modernisation des valeurs locatives pourrait mener à des hausses de l'impôt foncier de l'ordre de 30 %. L'Elysée exclut une révision des valeurs locatives en fonction des prix du marché (valeurs vénales), comme cela se fait pour le calcul de l'ISF. Cette option, théoriquement la plus juste, implique des transferts importants et brutaux entre contribuables, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises, ce que redoutent les élus.

Equation difficile à résoudre
La réforme provoquerait, surtout, de gros contentieux sur la valorisation des biens. A défaut, le gouvernement veut permettre des ajustements au fil de l'eau à mesure que les propriétaires vendent leur appartement.

Aujourd'hui, la loi du 18 juillet 1974 sur les valeurs locatives impose une révision générale tous les six ans, pour « ajuster les évaluations sur la réalité communale »,enrichie de révisions triennales et d'une majoration annuelle en fonction de l'inflation.
...
La révision des bases cadastrales, elle, a déjà été réalisée une fois, en 1989. Mais les ministres chargés du dossier, dont Nicolas Sarkozy en 1993, n'ont jamais osé l'appliquer. La réforme avait été officiellement enterrée par Lionel Jospin en 2000.

alex13 · #41 Message par **alex13** » 18 sept. 2009, 11:00

dans mon coin certains ont fait des investissements locatif un peu juste , le loyer couvre le credit et la tf
je sens que ça va faire mal

BulleDog · #42 Message par **BulleDog** » 18 sept. 2009, 12:40

Sarkozy souhaite réformer les valeurs locatives dès l'an prochain
[ 18/09/09 ] 4 commentaire(s)
Les echos
http://www.lesechos.fr/info/france/0201 ... ochain.htm

Le gouvernement pourrait engager une révision des valeurs locatives au fil de l'eau, applicable aux logements neufs ou cédés par leur propriétaire. La réforme est redoutée par les élus locaux.

denz · #43 Message par **denz** » 18 sept. 2009, 13:11

mais c'est pas possible, il va finir socialo communiste not'bon roi....

XavierN · #44 Message par **XavierN** » 18 sept. 2009, 13:18

Ils vont vraiment faire tous les fonds de tiroirs pour trouver des sous !

DBabar · #45 Message par **DBabar** » 18 sept. 2009, 13:39

Doublon il me semble :
viewtopic.php?f=4&t=57791

immopaul · #46 Message par **immopaul** » 18 sept. 2009, 14:18

Ouarf, encore un truc qu'ils vont laisser tomber devant les levées de bouclier...

#47 Message par **cashisking** » 18 sept. 2009, 14:22

immopaul a écrit :Ouarf, encore un truc qu'ils vont laisser tomber devant les levées de bouclier...

Un petit sondage d'OpinionWay pour dire que 86% des personnes sondées estiment qu'elles sont préoccupées par la hausse de la dette et ça finira par passer.

Hérisson · #48 Message par **Hérisson** » 18 sept. 2009, 16:34

yoyo581 a écrit :Une ame charitable et compétente pourrait expliquer aux pékins moyens dans mon genre quelles modifications seraient envisagées et quelles conséquences elles pourraient avoir sur le marché immobilier (vente et location) ?

La "valeur locative" est la base du calcul des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière).
Cette "valeur locative" a été estimée il y a 40 ans sur la base de critères de confort (surface, présence d'une salle de bain...) et jamais actualisée, ou seulement au coup par coup, par exemple quand le propriétaire déclare des travaux d'embellissement.
Résultat : 40 ans plus tard, des logements se sont dégradés (cités de HLM...) et paient trop, tandis que des logements se sont améliorés (installation d'un ascenseur, travaux d'embellissement non déclarés, quartiers rénovés, construction de transports en commun, quartiers à la mode...) et ne paient pas assez.

#49 Message par **Puyin** » 12 oct. 2009, 12:54

Bonjour,

je voulais savoir comment est calculé la valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe d'habitation ? Je suis étonnée que la maison que je loue 900€/mois ait une valeur locative d'un peu plus de 2800€...

Merci,
Puyin

lj1982 · #50 Message par **lj1982** » 12 oct. 2009, 15:44

La taxe d'habitation est de 2800 euros?

C'est énorme! (si j'ai bien compris comment elle est calculée)

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Vers une révision des valeurs locatives

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Sarkozy souhaite réformer les valeurs locatives dès l'an pro

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