immofurax a écrit :2 erreurs dans le titre:
- la Suisse ne lève rien du tout, ni même la banque en cause: elle répond à une demande en justice fort classique.
- et donc rien d'énorme.
On voit bien que l'ours a bu.
oui, la Suisse ne lève pas le secret bancaire. Par contre, ce qui est sans précédent, c'est qu'une institution bancaire, l'UBS en l'occurence, devance une procédure judiciaire. Cette procédure est en cours en Suisse depuis le mois d'octobre dernier et est connue de tous. Les USA ont choisi le choc frontal en menaçant de suspendre la licence à l'UBS. Les USA ont donc clairement ingérer dans les affaires suisses et n'ont pas respecté le droit suisse.
En Suisse juridiquement on fait une distinction entre la fraude fiscale (faux dans les titres en vue de se soustraire du fisc) et l'évasion fiscale ("oubli" de déclaration). La fraude n'est pas tolérée tandis que l'évasion oui. Mais, je connais peu de pays qui retiennent 35% sur les intérêts en vue d'incitation à déclaration fiscale. A ce prix là, l'évasion est un non sens sauf pour des pays qui taxeraient plus de 35% les rendements de capitaux.
Aux dernières nouvelles, le tribunal administratif fédéral a interdit à l'UBS de livré 8 noms pour lesquel il n'y pas de fraude avérée. Affaire à suivre donc.
"l'imbécile se limite à regarder le doigt qui montre le chemin" -> jersey, luxembourg, autriche, guernesey, bahamas, andorre, monaco, deleware, etc.. . Avec la Suisse, on a au moins l'avantage de ne pas devoir balayer devant sa porte.......