tarbouif a écrit :edo-sct1 a écrit :
Même si ma propre famille en a bénéficié, je trouve anormal qu'on donne des APL à des accèdants à la propriété ... Ces aides ne devraient être obtenus que dans le cadre d'une location.
C'est abject même !! Une aide de l'Etat pour spéculer !!
A quand les PEA subventionnés pour les RMIstes ?
Pas tout à fait d'accord. Si l'aide est la même que pour la location d'un bien équiv, je ne vois pas la différence.
C'est plutôt la garantie de rachat du 1% logement que je trouve choquante (au moins dans le cas de l'emballage "pass-foncier", pas vu dans les autres cas) :
•La garantie de rachat : En cas de difficulté, l’accédant peut revendre son bien à un montant minimum garanti. La garantie est applicable pendant 15 ans à compter de la vente et évolutive dans cette période :
Pendant les 5 premières années après l’acte de vente, le montant est fixé à hauteur de 100% de la valeur initiale d’acquisition.
A partir de la 6ème année et jusqu’à la 15ème, le montant est dégressif de 2,5% par an de la valeur initiale du bien.
Ca veut dire que l'acheteur ne peut que gagner, la moins-value est quasiment impossible. Qu'est-ce qu'une "difficulté" ?
Garantie de rachat du logement
La garantie peut être mise en jeu sur demande du ménage par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette mise en jeu est conditionnée à un impayé de plus de trois mensualités du prêt principal souscrit pour l'achat du bâti survenu à la suite de l'un des événements suivants :
* décès ;
* décès d'un descendant direct faisant partie du ménage ;
* mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé ;
* chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ;
* délivrance d'une carte d'invalidité définie à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
* divorce ;
* dissolution d'un pacte civil de solidarité.
La demande doit intervenir dans un délai d'un an suivant la survenance, pour au moins l'un des preneurs du bail à construction, de l'un de ces événements. La mise en jeu de la garantie de rachat est subordonnée à l'accord de mainlevée de l'ensemble des créanciers du ménage accédant, qui ont inscrit une hypothèque sur leur bien.
Sauf dans le cas de la mobilité professionnelle, le rachat du logement est conçu avec l'objectif d'un maintien de l'accédant dans les lieux.
Il y a bien sûr la clause en italique (soulignée par goinfrimmo dans un autre fil
viewtopic.php?f=89&t=50576&p=922359#p922359), mais en apparence au moins, ça veut dire à l'acheteur qu'il peut faire une pv, jamais de mv significative.
Faudra pas s'etonner si les cadres se vengent sur les ouvriers au boulot dans quelques années 