http://www.lesechos.fr/info/france/0205 ... n-cote.htm
Les incitations fiscales des FCPI et des véhicules destinés aux assujettis à l'ISF sont passées à la loupe par le ministère. Car elles représentent un coût annuel qui dépasse le milliard d'euros, depuis deux ans.
Sur fond de rigueur budgétaire, l'Etat cherche à s'assurer du bien-fondé des incitations fiscales liées aux véhicules destinés à financer les PME non cotées. A ce jour, il n'en est pas convaincu. En effet, les FCPI, qui ont été créés en 1997, ne donneraient pas les effets escomptés. L'étude publiée par Eurostaf le 12 mai dernier, intitulée « La collecte des FIP, des FCPI et de l'ISF PME : évolution, perspectives, distribution », met en avant la piètre performance de ces outils alimentés par des collectes auprès des particuliers. A titre d'exemple, les FCPI millésimés 1999 présentent une moins-value de 49 %. Une sérieuse déconvenue, qui ne parvient pas à être effacée par le fait que certains gérants annoncent des TRI supérieurs à 8 %.
Il faut dire que l'ardoise fiscale du non-coté est salée. L'étude d'Eurostaf établit qu'elle a littéralement explosé, ces derniers temps : de 345 millions d'euros, en 2007, elle a bondi à plus de 1 milliard en 2008 et en 2009. En cause : l'ISF PME, né des dispositions de la loi Tepa et destiné à exonérer partiellement les assujettis de cet impôt qui placent leur argent dans les PME. Depuis leur création, ceux-ci ne cessent de faire l'objet de controverses, notamment autour des sommes qui seront réellement dirigées vers les entreprises par ce biais.
