Bulle Immobilière

source : lesechos.fr
Titre : Bruxelles remet en question les aides françaises à la construction
Lien : http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... uction.htm

Les dispositifs français d'aide fiscale pour les investissements dans des logements neufs destinés à la location sont dans le viseur de la Commission européenne. Elle les considère en effet «discriminatoires» et a demandé à la France de les modifier, lui adressant un «avis motivé», deuxième étape d'une procédure d'infraction.

Ces dispositifs, explique la Commission, permettent aux propriétaires de logements neufs destinés à la location et situés en France de déduire de leurs revenus fonciers un amortissement calculé sur le prix d'acquisition ou le coût de construction, et donc de bénéficier d'une réduction d'impôts. En revanche, un contribuable français qui investit dans le logement locatif dans un autre Etat de l'Union européenne «ne peut bénéficier de l'amortissement accéléré, et ne peut donc pas profiter de ces avantages fiscaux».

Or la Commission «considère que ces dispositions sont incompatibles avec la libre circulation des capitaux, principe fondamental du marché unique de l'UE», car elles «dissuadent les contribuables résidents d'investir dans des biens immobiliers situés à l'étranger».

Paris dispose de deux mois pour donner une réponse satisfaisante à Bruxelles, faute de quoi l'exécutif européen pourra saisir la Cour de justice.

fbs a écrit :Excellent !

En plus ca permettra au gouvernement de supprimer ses aides sans perdre la face...

Quelle coïncidence ...

malga77 a écrit :

fbs a écrit :Excellent !

En plus ca permettra au gouvernement de supprimer ses aides sans perdre la face...

Quelle coïncidence ...

c'est la faute à l'Europe si l'immo baisse ma bonne dame

mikachu a écrit : c'est la faute à l'Europe si l'immo baisse ma bonne dame

Opportun !

Si l'Europe fait annuler toutes les réduction d'impôts en cours pour ce motif, ça va chuter sévère, tous se précipiteront pour vendre leur placement locatif ...

Il n'y aura sans doute pas d'effet rétroactif.

Goose92 a écrit :Il n'y aura sans doute pas d'effet rétroactif.

Hum...
On a des précédents au sujet de grandes entreprises...
Les entreprises en question ont été contraintes à rembourser.
Donc si, ce sera rétroactif.

Impossible ... imagine les sommes qui pourraient être demandé aux investisseurs ...

Je pense aussi que c'est inimaginable

Mais ce serait tellement drôle (enfin, de mon point de vue)

et en plus ça résorberait sans doute une partie de la dette j'imagine

C'est plutot une bonne nouvelle non ?
La commission a t-elle l'habitude d'aller jusqu'au bout des dossiers qu'elle instruit ?

JohnLord a écrit :C'est plutot une bonne nouvelle non ?
La commission a t-elle l'habitude d'aller jusqu'au bout des dossiers qu'elle instruit ?

Oui

Goose92 a écrit :Impossible ... imagine les sommes qui pourraient être demandé aux investisseurs ...

Hum...

Samsung, LG et trois autres fabricants sont condamnés par la Commission européenne à payer 649 millions d'euros d'amende pour entente sur les prix dans les écrans plats.

http://www.latribune.fr/technos-medias/ ... lats-.html

Etc etc etc

ok mais la plaie Scellier passe encore à travers.

dans tous les cas, cette mesure discriminatoire n'a pas découragé les parents de MAM pour investir dans l'immo à l'étranger !

Goose92 a écrit :Il n'y aura sans doute pas d'effet rétroactif.

Peut-être pas totalement rétroactif,

dans le sens où les "investisseurs" n'auraient pas à rembourser les réductions d'impôts déjà obtenues.

Mais avec annulation de celles prévues normalement, à venir.

Du coup, sans la réduction d'impôts, le rendement serait minable (car bien surpayé). Ils vendraient en bradant, et cela ferait des logements sociaux.

Par contre, cela serait aussi possible que devant la grogne, en annulant la réduction d'impôts, l'état rachète au prix d'achat les apparts...

wizi a écrit :Par contre, cela serait aussi possible que devant la grogne, en annulant la réduction d'impôts, l'état rachète au prix d'achat les apparts...

700 000 logements * 120 000 euros en moyenne = 84 milliards d'euros
La réponse est non.

Ce sont notamment les "amortissements" ou réduction d'impôts "Périssol", "Besson", "de Robien", et "Borloo neuf" que Bruxelles vise.

Je vois pas le Scellier là dedans. Dois-je contacter la commission pour les informer de cet oubli ?

JohnLord a écrit :

Ce sont notamment les "amortissements" ou réduction d'impôts "Périssol", "Besson", "de Robien", et "Borloo neuf" que Bruxelles vise.

Je vois pas le Scellier là dedans. Dois-je contacter la commission pour les informer de cet oubli ?

oui

Garat a écrit : Elle les considère en effet «discriminatoires» et a demandé à la France de les modifier, lui adressant un «avis motivé», deuxième étape d'une procédure d'infraction.

c etait quoi la premiere etape? c etait quand? On l a ratee? Personne n en a parle?
Oups c est dans l article: Mai 2010 pour la premiere partie donc le gouvernement savait ce qui venait. Good timing?

Bien bien

Après même si l'europe allait, jusqu'au bout, france appel etc... Une bonne partie des 9 ans seront passées.. et comme ce ne sera pas rétroactif...

Si seulement çà pouvait sonner le glas des ventes scellier neuves...

JohnLord a écrit :C'est plutot une bonne nouvelle non ?
La commission a t-elle l'habitude d'aller jusqu'au bout des dossiers qu'elle instruit ?

C'est marrant, mais avec la prime à la casse, es ce que je pouvais en beneficier en achetant une voiture dans l'UE ? ca m'etonnerait fort, donc on serait dans le meme cas ! non ?

yaume a écrit :

JohnLord a écrit :C'est plutot une bonne nouvelle non ?
La commission a t-elle l'habitude d'aller jusqu'au bout des dossiers qu'elle instruit ?

C'est marrant, mais avec la prime à la casse, es ce que je pouvais en beneficier en achetant une voiture dans l'UE ? ca m'etonnerait fort, donc on serait dans le meme cas ! non ?

Non. La prime à la casse n'est pas une réduction sur l'impôt. Elle n'est pas un avantage fiscal.

ausgelander a écrit :dans tous les cas, cette mesure discriminatoire n'a pas découragé les parents de MAM pour investir dans l'immo à l'étranger !

vi ! mais c'est ses parents, ca n'a rien à voir qu'elle t'as dit

Petite précision quand même :

"Sont concernés l'amortissement «Périssol» (pour les logements acquis avant août 1999), l'amortissement «Besson» (pour ceux acquis entre 1999 et 2003), l'amortissement «de Robien» (qui concerne les achats réalisés entre 2003 et fin 2009) et enfin l'amortissement «Borloo neuf» (pour les acquisitions entre septembre 2006 et décembre 2009). Bruxelles ne vise pas en revanche le dispositif «Scellier» qui fonctionne différement et permet de bénéficier d'une réduction d'impôt directe."

http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... uction.htm

parce que contrairement aux amortissements, les réductions d'impôts directes sont compatibles avec le principe fondamentale de libre circulation des capitaux dans le marché unique de l'UE?

il faut qu'on m'explique

Gara, merci pour l'info, mais ca aurait été idéal d'avoir la source (pour éviter de passer par le filtre de journaliste) bien qu'ici cela ne change rien

Source: Communauté Européenne
Lien:http://ec.europa.eu/taxation_customs/co ... dex_fr.htm http://europa.eu/rapid/pressReleasesAct ... anguage=en
Date: 16/02/2011
Titre: Fiscalité: la Commission demande à la France de modifier certaines dispositions fiscales discriminatoires en matière d'investissements dans le logement locatif

cyberboy a écrit :Petite précision quand même :

"Sont concernés l'amortissement «Périssol» (pour les logements acquis avant août 1999), l'amortissement «Besson» (pour ceux acquis entre 1999 et 2003), l'amortissement «de Robien» (qui concerne les achats réalisés entre 2003 et fin 2009) et enfin l'amortissement «Borloo neuf» (pour les acquisitions entre septembre 2006 et décembre 2009). Bruxelles ne vise pas en revanche le dispositif «Scellier» qui fonctionne différement et permet de bénéficier d'une réduction d'impôt directe."

http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... uction.htm

12 ans pour que l'europe remue un doigt de pied ??? tout va bien !
Enfin, moi je croyais que l'Europe avait trouvé ces mesures discriminatoires pour ceux qui achetent leur résidence principale... Ben non.

cmpunk a écrit :ok mais la plaie Scellier passe encore à travers.

très certainement car nous sommes en phase 2 sur 3 de la procédure et que cette procédure a du débuter avant le lancement du scellier.

stuart a écrit :

Goose92 a écrit :Il n'y aura sans doute pas d'effet rétroactif.

Hum...
On a des précédents au sujet de grandes entreprises...
Les entreprises en question ont été contraintes à rembourser.
Donc si, ce sera rétroactif.

Il n'y aura pas d'effet rétroactif, c'est absolument certain.

En effet, il y a eu des antécédents au niveau des grandes entreprises : celles dont tu as cité, mais on pourrait aussi parler des millions d'euros concernant la pêche française, avec les aides sur les carburants... finalement jugés illégales par Bruxelles. L'état Français a du réclamer le retour des sousous... mais pas aux petits armements à la pêche (le p'tit côtier) car sinon, c'était rideau pour toutes ces p'tites boites.

De même, le particulier ne pourra être impacté par une mesure de rétroactivité... pour la simple raison que le risque encouru de sur-endettement suite aux remboursements est trop élevé.


Il en reste que c'est une bonne nouvelle.
Le gouvernement l'avait il prévu ? J'ai des doutes sur les compétences des VRP (président & ministres) pour ça... Par contre, quelques conseillers auront sans doute en effet étudié de près ce potentiel "heureux hasard".

Je ne vois pas pourquoi le Scellier ne serait pas remis en cause pas Bruxelles ...
On peut investir à l'étranger et profiter d'une déduction d'impôts si on achète un bien ailleurs qu'en France ???
Si ce n'est pas le cas alors Bruxelles devrait également taper (prochainement ?) sur le Scellier amha

Ces dispositifs, explique la Commission, permettent aux propriétaires de logements neufs destinés à la location et situés en France de déduire de leurs revenus fonciers un amortissement calculé sur le prix d'acquisition ou le coût de construction, et donc de bénéficier d'une réduction d'impôts. En revanche, un contribuable français qui investit dans le logement locatif dans un autre Etat de l'Union européenne «ne peut bénéficier de l'amortissement accéléré, et ne peut donc pas profiter de ces avantages fiscaux».

FoX a écrit :

stuart a écrit :
De même, le particulier ne pourra être impacté par une mesure de rétroactivité... pour la simple raison que le risque encouru de sur-endettement suite aux remboursements est trop élevé.

En meme temps ce serait un peu fort, car le fautif c'est quand meme l'état francais, le particulier lui n'a fait que prendre ce qu'on lui proposait !!

c'est vrai que c'est un peu misérable de voir que l'europe met tant de temps à réagir par rapport à une mesure discriminatoire... et pour voir que c'est sur les mouvements de capitaux que la sanction sera prise.

Personnellement, ça me déçoit beaucoup de voir que l'europe ne fait pas grand chose pour les citoyens directement, plutot que juste "la liberté de mouvement des capitaux"

yaume a écrit :

FoX a écrit :

stuart a écrit :
De même, le particulier ne pourra être impacté par une mesure de rétroactivité... pour la simple raison que le risque encouru de sur-endettement suite aux remboursements est trop élevé.

En meme temps ce serait un peu fort, car le fautif c'est quand meme l'état francais, le particulier lui n'a fait que prendre ce qu'on lui proposait !!

Ce fut aussi le cas pour les entreprises dont il est question plus haut. Et on leurs a bien demandé de rembourser plusieurs millions d'euros sous quinzaine !

Tout le monde n'est pas d'accord avec cette vision de Bruxelles ...

http://www.lesechos.fr/journal20110217/ ... lectif.htm

mousse17 a écrit :Tout le monde n'est pas d'accord avec cette vision de Bruxelles ...

http://www.lesechos.fr/journal20110217/ ... lectif.htm

Ah les fameux 500 000 à 900 000 logements manquants, "selon les estimations"...ces chiffres sortis d'un chapeau, qui font tant de mal...
Pas un journaliste pour se poser les bonnes questions.
Ca me désespère de lire encore ces âneries, surtout venant des échos, c'est décevant.

mousse17 a écrit :Tout le monde n'est pas d'accord avec cette vision de Bruxelles ...

http://www.lesechos.fr/journal20110217/ ... lectif.htm

Supprimer ce type de mesures reviendrait à retirer la béquille d'un système déjà très bancal et donc à en précipiter l'effondrement.

Là, on comprend bien la nécessité de surtout ne rien changer.

Si la Commission souhaite s'intéresser à la question immobilière, elle serait bien inspirée de méditer les erreurs qu'elle a commises ces dix dernières années en laissant enfler les bulles immobilières espagnole et irlandaise.

Chez nous, c'est différent...

assez déplorable les échos...

"investissement locatif", ils présentent le scellier surtout comme une necessité pour la france... Et critique la bulle immobiliere espagnole et irlandaise contre lesquelles l'europe n'a rien essayé de faire... Et en france on est comment ?! Ils faut attendre qu'elle crève pour dire que c'est une bulle quoi... Et là on mettera çà sur le dos de l'europe ou des riches étrangers ou je sais pas qu'elle minorité...

Supprimer ce type de mesures reviendrait à retirer la béquille d'un système déjà très bancal et donc à en précipiter l'effondrement.

C'est collector !!!

Je confirme que la loi scellier n'existait pas encore quand Bruxelles s'est saisi du dossier ...

Cela dit, le temps que Bruxelles s'y interesse, notre gouvernement de bras cassé aura eu le tempsde pondre une nouvelle mesure.

Pimp' a écrit :

mousse17 a écrit :Tout le monde n'est pas d'accord avec cette vision de Bruxelles ...

http://www.lesechos.fr/journal20110217/ ... lectif.htm

Ah les fameux 500 000 à 900 000 logements manquants, "selon les estimations"...ces chiffres sortis d'un chapeau, qui font tant de mal...
Pas un journaliste pour se poser les bonnes questions.
Ca me désespère de lire encore ces âneries, surtout venant des échos, c'est décevant.

oui surtour que 500000 à 900000 ca passe quand meme du simple au double, c'est vraiment une "estimation" à la grosse louche, par contre quand les prix augmentent, "ou vont augmenter", là on arrive à donner deux chiffres après la virgule !!!

Garat a écrit :Je confirme que la loi scellier n'existait pas encore quand Bruxelles s'est saisi du dossier ...

Cela dit, le temps que Bruxelles s'y interesse, notre gouvernement de bras cassé aura eu le tempsde pondre une nouvelle mesure.

Pas si sûr:

Explication officieuse donnée à Bruxelles : les auteurs de la lettre de mise en demeure de mai 2010 ignorait l'existence du Scellier !

Cette omission réduit théoriquement la portée d'une éventuelle condamnation de la France, puisqu'en l'état elle ne s'appliquerait qu'aux nouveaux contrats sur des dispositifs morts. Mais soit la Commission, soit la Cour de Justice peut étendre le grief ultérieurement au Scellier.

A Bruxelles hier, on estimait que, sur le fond, rien ne s'opposait à l'inclure dans la procédure ouverte contre Paris. Même si, précisait-on, cette décision n'a pas été prise à ce stade. La France devra t-elle mettre fin au Scellier pour éviter de subventionner toute l'Europe ? Cette année, son coût sera pour les caisses de l'Etat de 300 millions d'euros, et celui des quatre système défunts de 580 millions.

Soit c'est volontairement orchestré pour que l'etat se désengage sans en être le fautif, soit c'est l'Europe (l'allemagne) qui souhaite ramener nos politiques inconscients sur terre ( un +20% annoncé à paris doit bien faire flipper vu de l'extérieur et faire furieusement penser à une future Irlande Bis)

Personnellement, je ne suis pas du tout d'accord avec vous: le Scellier vise quand même à résorber une partie de la demande locative. Que les modalités soient bonnes ou non, on peut en discuter, mais il reste que le parc locatif français est tout de même un des plus vastes en Europe; si la construction de logements neufs s'effondre demain (ce qui arrivera en cas de suppression du Scellier - dans les grandes villes, 80% des achats dans le neuf sont le fait d'investisseurs; le coût du neuf non subventionné est trop élevé pour les poches des primos, et pas seulement à cause des promoteurs et de leur recherche de profit [coût du foncier, normes BBC, etc.]):
- les conséquences économiques et sociales seront assez graves (le BTP emploie quand même beaucoup de gens).
- je ne vois pas comment les prix dans l'ancien (Paris, IdF, grandes métropoles régionales...) dans les zones tendues pourraient décroître. C'est la surproduction qui a finalement permis aux prix d'atterrir en Espagne et en Irlande.
Autant j'appelle de mes vœux la suppression des aides dans l'ancien, qui vont directement dans la poche des vendeurs sans créer aucune richesse ni sans réellement solvabiliser l'acheteur (puisque le vendeur confisque tout), autant il me semble vital, pour ne pas accroître la tension sur les prix, d'augmenter l'offre (évidemment, la fiscalité n'est pas le seul levier: on pourrait aussi modifier la législation foncière, les PLU, favoriser le logement social directement financé par l'État).
Enfin, je suis quand même très gêné, en tant que citoyen, de voir que l'Europe imposerait à notre pays de financer la politique du logement d'autres pays.

Personne pour s'inquiéter de ce que pourrait faire l'état français en prenant la direction inverse à celle dont tout le monde parle ici ?

Non parce que tout le monde parle du retrait potentiel de ses avantages ici. Mais qu'est-ce qui se passe si l'état est suffisamment stupide pour étendre ces déductions fiscales aux investissements au sein de l'UE ?

tigermatt a écrit :Personne pour s'inquiéter de ce que pourrait faire l'état français en prenant la direction inverse à celle dont tout le monde parle ici ?

Non parce que tout le monde parle du retrait potentiel de ses avantages ici. Mais qu'est-ce qui se passe si l'état est suffisamment stupide pour étendre ces déductions fiscales aux investissements au sein de l'UE ?

De la défisc pour acheter des apparts en Allemagne ?

Chiche !

tarbouif a écrit :De la défisc pour acheter des apparts en Allemagne ?
Chiche !

A 5000€ l'appart de Brandebourg, ca va etre une invasion a coté de laquelle l'ecrasement de la Prusse en 1806 en trois mois sera consideré comme de la rigolade !

kesako a écrit :

tarbouif a écrit :De la défisc pour acheter des apparts en Allemagne ?
Chiche !

A 5000€ l'appart de Brandebourg, ca va etre une invasion a coté de laquelle l'ecrasement de la Prusse en 1806 en trois mois sera consideré comme de la rigolade !

tigermatt a écrit :Personne pour s'inquiéter de ce que pourrait faire l'état français en prenant la direction inverse à celle dont tout le monde parle ici ?

Non parce que tout le monde parle du retrait potentiel de ses avantages ici. Mais qu'est-ce qui se passe si l'état est suffisamment stupide pour étendre ces déductions fiscales aux investissements au sein de l'UE ?

On prends les paris....que tu as raison....
Il faut creuser la dette.

aghuk a écrit :Les malfaisants de toute l'Europe admirent beaucoup les nôtres.

we are the champions?

kesako a écrit :

tarbouif a écrit :De la défisc pour acheter des apparts en Allemagne ?
Chiche !

A 5000€ l'appart de Brandebourg, ca va etre une invasion a coté de laquelle l'ecrasement de la Prusse en 1806 en trois mois sera consideré comme de la rigolade !

Tu es déjà allé à Brandenburg ?

Car même à 5k€ l'appart, cela ne donne pas du tout envie d'y vivre...(+ fort taux de chômage, + ratio hommes/femmes très déséquilibré chez les moins de 40 ans et les problèmes de société que cela engendre (car les femmes se barrent, logiquement, dans des régions plus dynamiques))

Et les apparts à 5k€, c'est dans l'ancien, construits sous l'ère soviétique, non entretenu. La défisc' , c'est pour le neuf.

Enfin, ils trouveraient bien qq pigeons parisiens pour y acheter un appart...


Une autre solution serait que les autres pays de l'EU appliquent des dispositifs similaires aux Scellier . Cela pourrait être financé par le fonds européen de stabilité financière.

Ben quand on voit que malgré nos déficit record on se décide à supprimer le bouclier fiscale avec en contrepartie une modification des plafonds de l'ISF qui au bilan creuse encore la dette de 200 millions...

Franchement c'était si compliqué que ça de calculer au moins le nouveau taux de l'ISF pour être à l'équilibre voir même bénéficiaire afin de renflouer un minimum les caisses ? Ils ont fait appel à Hub pour le calcul ou quoi ?