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MessagePublié: 15 Juin 2012, 10:06 
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Inscrit(e) le : 04 Oct 2008, 21:21
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titre: Majoration des droits à construire : la suppression serait effective en juillet
maisonapart, 13/06/2012
source: http://www.maisonapart.com/edito/autour ... o-6971.php

Citer:
ce mercredi, Thierry Repentin - sénateur PS de Savoie, président de l’Union sociale pour l’habitat et ancien conseiller "habitat-logement" de François Hollande durant la campagne présidentielle - a déposé un texte quasi identique à celui de Philippe Kaltenbach avec le même objectif qui est l’abrogation de la loi sur la majoration du COS votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy.

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2013: Accrochez vos ceintures
La gravitation est le phénomène d'interaction physique qui cause l'attraction réciproque des corps massifs entre eux, sous l'effet de leur masse. Wikipedia


Dernière édition par 3dsman le 08 Août 2012, 00:02, édité 1 fois.

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MessagePublié: 15 Juin 2012, 10:21 
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Inscrit(e) le : 25 Juin 2010, 00:42
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Localisation : Lesquin (59)
J'ai pas été lire mais ils disent pourquoi ?
L'objectif ou le contre objectif ?


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MessagePublié: 15 Juin 2012, 10:31 
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Inscrit(e) le : 28 Oct 2011, 15:24
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Ils ont que ça à foutre de détricoter tout ce qui a été fait ?

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Toc Toc Toc
-"Qui est la ?"
C'est la rigueur de gauche ! Image


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MessagePublié: 15 Juin 2012, 10:54 
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Inscrit(e) le : 31 Oct 2010, 23:00
Message(s) : 3898
C'est simple il estime que ca a entrainé une augmentation du prix des terrains.. Bah forcément si tu augmentes la taxe ca augmente le prix..
Mais bon ca avait le mérite de remplir un peu les caisses...
La le prix va se maintenir, les promoteurs vont pouvoir marger un peu plus et l'état diminue ses recettes.. Bravo pile ce qu'il faut faire :D


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MessagePublié: 15 Juin 2012, 13:44 
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Inscrit(e) le : 20 Avr 2008, 22:46
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Localisation : comme vous, devant l'écran
ouaip,

comme ceux qui s'occupaient du détricotage C.N.R depuis 2007 :roll:

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Un homme sage ne croit que la moitié de ce qu’il lit. Plus sage encore, il sait laquelle


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MessagePublié: 15 Juin 2012, 13:44 
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Inscrit(e) le : 21 Mai 2005, 13:37
Message(s) : 32109
déjà traité par moi même dans une autre file, avec référence aux débats du Sénat.

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Nouvelles constructions, nouvelles emmerdes.
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MessagePublié: 15 Juin 2012, 14:20 
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Inscrit(e) le : 20 Sep 2008, 14:12
Message(s) : 3004
Ah ? Quelle file stp ?


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MessagePublié: 15 Juin 2012, 14:54 
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Inscrit(e) le : 10 Mai 2008, 19:54
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ca a une chance de passer selon vous ?

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fabriceb a écrit:
Jusqu'à présent le pays vivait à crédit, mon gars. Je comprends que c'était plus facile, mais c'est terminé.
Aujourd'hui, la fête est finie, et il va falloir faire avec. Ben oui, le SARKO, il a tout dépensé, aujourd'hui, il faut faire en conséquence.


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MessagePublié: 07 Août 2012, 14:26 
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Inscrit(e) le : 09 Oct 2006, 13:25
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Citer:
La loi qui abroge la majoration de 30 % des droits à construire instaurée en mars dernier est parue ce matin au Journal officiel.

Les majorations issues de l'application de l'article abrogé continuent à s'appliquer aux demandes de permis et aux déclarations déposées avant le 1er janvier 2016".

Donc pendant encore 3 ans et demi il sera possible d'appliquer cette mesure, qui est pourtant censée etre abrogée ?

Boursorama, 07/08/2012
http://www.boursorama.com/actualites/ab ... 0f94386123

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MessagePublié: 07 Août 2012, 14:42 
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Inscrit(e) le : 27 Jan 2010, 11:31
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Localisation : Agde
:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

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"Vous avez voulu sauver l’argent sur le court terme au mépris de la vie des hommes, vous perdrez les hommes et vous perdrez l’argent, car il n’est pas de richesses sans hommes"


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MessagePublié: 07 Août 2012, 14:44 
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Inscrit(e) le : 09 Nov 2008, 10:22
Message(s) : 12523
Localisation : Seine-et-Marne
Pas sûr que ce délai soit suffisant pour apprendre à orthographier "suppression"...

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Wiz79


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MessagePublié: 08 Août 2012, 00:44 
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Inscrit(e) le : 15 Oct 2009, 10:46
Message(s) : 5682
Mouai... ça tourne au nawak leur détricotage. Un peu, sur les mesures symboliques, j'ai saisi l'intérêt marketing... Mais là, c'est contr-productif. :/

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Liste d'ignorés : "Ahsoka Tano", "Shermann", "Nuwanda", "Manudesol", "maxihome", "12°5".


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MessagePublié: 08 Août 2012, 12:21 
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Inscrit(e) le : 03 Juin 2011, 23:45
Message(s) : 1492
ha, ils veulent supprimer ça aussi ?

c'était une des rares mesures sarkozyste positive.

Les procédures du permis de construire sont beaucoup trop, inutilement, complexes et couteuses en France, ca me surprend pas qu'on soit en pénurie de logement, tout est fait pour limiter les constructions, et on dirait que ça continue !!! le changement d'hollande c'est pour quand au final, car on dirait qu'il n'a que la continuité et le néant dans le catalogue du PS !

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Arrivé à un certain stade, seul le doute est permis, laissant loin derrière l'affirmation d'une quelconque certitude.
"Vu le nombre croissant de demande de logement(HLM),le délai minimum pour une attribution est actuellement d’environ 7 à 10ans"


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MessagePublié: 08 Août 2012, 12:23 
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Inscrit(e) le : 20 Nov 2008, 13:25
Message(s) : 1663
Localisation : nord
Tout ceux que je connais parent aussi, ont construit plus grand sans déclarer. certains comme mon père ça fait plus de 20 ans qu'il a rajouté 40 m² ni vu ni connu.


faut pas se faire chier

_________________
"tu as besoin d'un surplus de puissance , un chouilla et la tu fait quoi? ba tu fait rien. Moi mon ampli, il va jusqu'à 11."

L'homme ne descend pas du singe, mais le français descend du mouton.


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MessagePublié: 08 Août 2012, 12:36 
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Inscrit(e) le : 25 Déc 2011, 11:47
Message(s) : 832
Citer:
Les procédures du permis de construire sont beaucoup trop, inutilement, complexes et couteuses en France, ca me surprend pas qu'on soit en pénurie de logement, tout est fait pour limiter les constructions, et on dirait que ça continue !


Cette mesure n'avait pas objet de simplifier l'obtention des permis de construire, heureusement !
Elle avait pour but de permettre aux constructeurs d'accroitre leur bénéfice en augmentant le droit à construire sur un terrain identique.


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MessagePublié: 08 Août 2012, 12:54 
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Inscrit(e) le : 04 Déc 2007, 10:36
Message(s) : 4740
Localisation : 06
Et permettre à des familles qui s'agrandissent de modifier leur bien, plutot que de devoir en acheter un autre, chose devenue impossible pour beaucoup en cette fin de bulle...

_________________
Le langage politique est destiné à rendre vraisemblable les mensonges, respectables les meurtres et à donner l'apparence de la solidité à ce qui n'est que vent. George Orwell


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MessagePublié: 08 Août 2012, 12:57 
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Inscrit(e) le : 25 Déc 2011, 11:47
Message(s) : 832
Quand c'est possible : en zone urbaine dense, on est souvent déjà au maximum du COS, et un agrandissement sans emprise sur le terrain n'est pas forcément possible.


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MessagePublié: 09 Août 2012, 01:29 
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Inscrit(e) le : 03 Juin 2011, 23:45
Message(s) : 1492
transpaulette a écrit:
Citer:
Les procédures du permis de construire sont beaucoup trop, inutilement, complexes et couteuses en France, ca me surprend pas qu'on soit en pénurie de logement, tout est fait pour limiter les constructions, et on dirait que ça continue !


Cette mesure n'avait pas objet de simplifier l'obtention des permis de construire, heureusement !
Elle avait pour but de permettre aux constructeurs d'accroitre leur bénéfice en augmentant le droit à construire sur un terrain identique.


en dessous de 20m² d'extension, une simple déclaration préalable de travaux aurait suffit. (pas de taxes d'équipement à payer, ni la lourdeur administrative qui va avec ) ce qui veut dire que tout ceux qui ont un pavillon, auraient pu bénéficier de 20m² "gratos" sur les 20% en plus de permission ! je sais pas si c'est compréhensible !!
20m² c'est une belle pièce quand même !

Les gros immeubles ne sont pas concernés par ces petites mesurettes dans la mesure ou le PLU est modifiable au cas par cas avec la mairie selon les pots de vins en vigueur. et dans la maison individuelle, c'est pareil, il est rare que les gens approchent du COS maximale, ( genre, ils peuvent construire 200m² ou 220m² , mais la maison ne fait au final à peine 120 ou 140m² ! ).

Aussi, j'ai un peu de mal à comprendre les raisons qui provoqueraient un quelconque accroissement de bénéfices sur un "terrain identique".

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MessagePublié: 09 Août 2012, 09:38 
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Inscrit(e) le : 06 Jan 2006, 22:10
Message(s) : 6484
pimono a écrit:
en dessous de 20m² d'extension, une simple déclaration préalable de travaux aurait suffit. (pas de taxes d'équipement à payer, ni la lourdeur administrative qui va avec ) ce qui veut dire que tout ceux qui ont un pavillon, auraient pu bénéficier de 20m² "gratos" sur les 20% en plus de permission ! je sais pas si c'est compréhensible !!
20m² c'est une belle pièce quand même !


C'est pas déjà le cas?


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MessagePublié: 10 Août 2012, 00:38 
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Inscrit(e) le : 03 Juin 2011, 23:45
Message(s) : 1492
manucosto a écrit:
pimono a écrit:
en dessous de 20m² d'extension, une simple déclaration préalable de travaux aurait suffit. (pas de taxes d'équipement à payer, ni la lourdeur administrative qui va avec ) ce qui veut dire que tout ceux qui ont un pavillon, auraient pu bénéficier de 20m² "gratos" sur les 20% en plus de permission ! je sais pas si c'est compréhensible !!
20m² c'est une belle pièce quand même !


C'est pas déjà le cas?


oui, mais faut pas dépasser le COS. sinon c'est refusé. l'ancien régime qui va revenir, limitera ce cos.
Il suffirait sinon de faire une déclaration préalable tous les 3 mois, au bout d'un an, tu as agrandi ta maison de 80m² !!! je sais pas si tu vois le truc.

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MessagePublié: 10 Août 2012, 00:46 
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Inscrit(e) le : 03 Juin 2011, 23:45
Message(s) : 1492
kamoulox a écrit:
Tout ceux que je connais parent aussi, ont construit plus grand sans déclarer. certains comme mon père ça fait plus de 20 ans qu'il a rajouté 40 m² ni vu ni connu.


faut pas se faire chier



vous avez de la chance de pas avoir un mauvais voisin car le site cadastre.gouv permet de vérifier l'emprise au sol de toutes les surfaces françaises bâties régulièrement.

En cas d'irrégularités, ca peut aller au civil ou au pénal selon l'antériorité. Ca coute cher par m² constructible en plus sans autorisation, vous devriez vous méfier un petit peu, et régulariser au plus vite.

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MessagePublié: 10 Août 2012, 08:38 
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Inscrit(e) le : 14 Mai 2009, 13:07
Message(s) : 1231
si la construction est la depuis 3 ans et que personne ne s'est plaint alors plus personne ne peut rien faire. y a un truc comme ca, les juristes du forum pourront surement etre plus precis.


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MessagePublié: 10 Août 2012, 09:36 
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Inscrit(e) le : 06 Jan 2006, 22:10
Message(s) : 6484
pimono a écrit:
manucosto a écrit:
pimono a écrit:
en dessous de 20m² d'extension, une simple déclaration préalable de travaux aurait suffit. (pas de taxes d'équipement à payer, ni la lourdeur administrative qui va avec ) ce qui veut dire que tout ceux qui ont un pavillon, auraient pu bénéficier de 20m² "gratos" sur les 20% en plus de permission ! je sais pas si c'est compréhensible !!
20m² c'est une belle pièce quand même !


C'est pas déjà le cas?


oui, mais faut pas dépasser le COS. sinon c'est refusé. l'ancien régime qui va revenir, limitera ce cos.
Il suffirait sinon de faire une déclaration préalable tous les 3 mois, au bout d'un an, tu as agrandi ta maison de 80m² !!! je sais pas si tu vois le truc.


C'est quoi l'argument moral ou philosophique pour dire que le COS c'est pas bien?
T'imagine la gueule des zones résidentiielles sans une règle d'urbanisme ou deux?


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MessagePublié: 11 Août 2012, 00:38 
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Inscrit(e) le : 03 Juin 2011, 23:45
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GeekArlier a écrit:
si la construction est la depuis 3 ans et que personne ne s'est plaint alors plus personne ne peut rien faire. y a un truc comme ca, les juristes du forum pourront surement etre plus precis.


Je ne suis pas juriste, mais je peux t'affirmer que tu rêves.





voilà comment ça peut se passer : (entre autre, car les amendes par m² en +, c'est pas donné, et les astreintes pareil... )
http://www.leblogauto.com/wp-content/up ... -small.jpg

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MessagePublié: 11 Août 2012, 00:47 
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Inscrit(e) le : 03 Juin 2011, 23:45
Message(s) : 1492
manucosto a écrit:
pimono a écrit:
manucosto a écrit:
pimono a écrit:
en dessous de 20m² d'extension, une simple déclaration préalable de travaux aurait suffit. (pas de taxes d'équipement à payer, ni la lourdeur administrative qui va avec ) ce qui veut dire que tout ceux qui ont un pavillon, auraient pu bénéficier de 20m² "gratos" sur les 20% en plus de permission ! je sais pas si c'est compréhensible !!
20m² c'est une belle pièce quand même !


C'est pas déjà le cas?


oui, mais faut pas dépasser le COS. sinon c'est refusé. l'ancien régime qui va revenir, limitera ce cos.
Il suffirait sinon de faire une déclaration préalable tous les 3 mois, au bout d'un an, tu as agrandi ta maison de 80m² !!! je sais pas si tu vois le truc.


C'est quoi l'argument moral ou philosophique pour dire que le COS c'est pas bien?
T'imagine la gueule des zones résidentiielles sans une règle d'urbanisme ou deux?



il ne s'agit ni de morale ni de philosophie, mais de facilités à la constructions qui ont été abandonnées.

Il faut alléger les conditions ( délais, et $$$ ) et offrir plus de droits à construire, si nous voulons des prix immo plus acceptables.
faire le contraire, continuera de contenir la bulle, ca me parait logique. ce n'était qu'une petite mesurette, mais cette mesurette allait dans le bon sens du logement, je ne comprends pas que ce soit abandonné... Normalement, quand une idée est bonne, qu'elle soit de droite ou de gauche, il faudrait la respecter.

Pourquoi la gauche supprime ça ?

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MessagePublié: 11 Août 2012, 15:19 
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Inscrit(e) le : 17 Mai 2012, 18:33
Message(s) : 121
pimono a écrit:
Il faut alléger les conditions ( délais, et $$$ ) et offrir plus de droits à construire, si nous voulons des prix immo plus acceptables.
faire le contraire, continuera de contenir la bulle, ca me parait logique. ce n'était qu'une petite mesurette, mais cette mesurette allait dans le bon sens du logement, je ne comprends pas que ce soit abandonné... Normalement, quand une idée est bonne, qu'elle soit de droite ou de gauche, il faudrait la respecter.

Pourquoi la gauche supprime ça ?

Tu n'as pas tort en disant que cette mesure allait dans le bon sens de par son incitation à accroitre l'offre , mais la gauche n'a pas tort non plus en soulignant son effet pervers sur les prix actuels.
En fait , tout dépend de la conjoncture dans laquelle une telle mesure est mise en oeuvre.
En période de prix haut (phase A) , elle incite à maintenir les prix hauts à court et moyen terme car elle rend le foncier plus attractif de par la valorisation qui peut en résulter. Ce n'est que dans un second temps que , par effet de changement de la structure de l'offre que cette mesure a un effet baissier , mais à long terme seulement.
En période de prix bas (phase B), au contraire , elle a pour effet de maintenir les prix bas par accroissement de l'offre , notamment par la qualité de sa structure , bien qu'il n'y ait aucune pression sur les prix.

Le problème ici est surtout que la gauche permet de soutenir les prix jusqu'en 2016 . Mais les effets de ce détricotage semblent bien plus complexes à prédire en raison du pouvoir redonné aux mairies pour hater ou non l'abrogation de la mesure sarkozyste. Il est raisonnable de penser que les communes de droite maintiendront jusqu'au bout ces droits à construire alors que celles de gauche devraient connaitre des divergences fortes selon les communes , d'où probablement cette manoeuvre dilatoire de moyen terme afin de ne pas gêner les différentes politiques électorales des baronies locales (les municipales seront en 2014). Ca ressemble à un pacte de non agression en fait.


Dernière édition par balivernes le 17 Août 2012, 16:37, édité 1 fois.

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MessagePublié: 12 Août 2012, 16:45 
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Inscrit(e) le : 03 Juin 2011, 23:45
Message(s) : 1492
balivernes a écrit:
Tu n'as pas tort en disant que cette mesure allait dans le bon sens de par son incitation à accroitre l'offre , mais la gauche n'a pas tort non plus en soulignant son effet pervers sur les prix actuels.
En fait , tout dépend de la conjoncture dans laquelle une telle mesure est mise en oeuvre.
En période de prix haut (phase A) , elle incite à maintenir les prix hauts à court et moyen terme car elle rend le foncier plus attractif de par la valorisation qui peut en résulter. Ce n'est que dans un second temps que , par effet de changement de la structure de l'offre que cette mesure a un effet baissier , mais à long terme seulement.
En période de prix bas (phase B), au contraire , elle a pour effet de maintenir les prix bas par accroissement de l'offre , notamment par la qualité de sa structure , bien qu'il n'y ait aucune pression sur les prix.

Le problème ici est surtout que la gauche permet de soutenir les prix jusqu'en 2016 . Mais les effets de ce détricotage semblent bien plus complexes à prédire en raison du pouvoir redonné aux mairies pour hater ou non l'abrogation de la mesure sarkozyste. Il est raisonnable de penser que les communes de droite maintiendront jusqu'au bout ces droits à construire alors que celles de gauche devraient connaitre des divergences forte selon les communes , d'où probablement cette manoeuvre dilatoire de moyen terme afin de ne pas gêner les différentes politiques électorales des baronies locales (les municipales seront en 2014). Ca ressemble à un pacte de non agression en fait.



Je suis désolé, mais je suis pas vraiment d'accord avec toi.

c'est comme si tu disais qu'en réduisant la taxe foncière, cela inciterai à l'augmentation des prix du m² donc il ne faut pas baisser la taxe foncière. c'est facile à dire, mais la réalité mécanique est plus complexe à prouver comme quoi ca marche comme ça.

cette loi, c'était une petite mesurette, c'était des facilités, cela ne changerait pas beaucoup les choses et n'aurait eut aucune incidence sur les prix, mais c'était un petit plus pour qui aurait voulu agrandir chez lui... sarko n'est pas si *** que ça, eut, ils ont au moins vu qu'il faut construire plus déjà...

c'est en construisant plus, que les prix pourront se détendre un peu, mais je vois que ce phénomène tout simple semble difficile à comprendre pour un bon nombre de membres du forum, vous devez peut être dans des régions qui sont à peine répertoriées sur la carte, vous n'avez donc pas une vue réaliste du foncier français.

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MessagePublié: 14 Août 2012, 10:50 
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Inscrit(e) le : 12 Jan 2007, 11:07
Message(s) : 506
pimono a écrit:
GeekArlier a écrit:
si la construction est la depuis 3 ans et que personne ne s'est plaint alors plus personne ne peut rien faire. y a un truc comme ca, les juristes du forum pourront surement etre plus precis.


Je ne suis pas juriste, mais je peux t'affirmer que tu rêves.





voilà comment ça peut se passer : (entre autre, car les amendes par m² en +, c'est pas donné, et les astreintes pareil... )
http://www.leblogauto.com/wp-content/up ... -small.jpg



de mémoire si tu as deposé un permis de construire et que par exemple dedans tu as écrit que le mur de cloture fait 1 mètre de haut mais quand réalité il fait 1,3 mètres au bout de 3 ans il n'y a plus aucun recours

En revanche si rien n' a été déposé permis ou déclaration préalable alors la la pelleteuse peut arriver n'importe quand .

Pour la déclaration préalable pour avoir la conformité il faut attendre trois mois après la déclaration de fin de travaux il n'y a pas besoin qu'une personne de la mairie passe.


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MessagePublié: 17 Août 2012, 17:05 
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Inscrit(e) le : 17 Mai 2012, 18:33
Message(s) : 121
pimono a écrit:
balivernes a écrit:
Tu n'as pas tort en disant que cette mesure allait dans le bon sens de par son incitation à accroitre l'offre , mais la gauche n'a pas tort non plus en soulignant son effet pervers sur les prix actuels.
En fait , tout dépend de la conjoncture dans laquelle une telle mesure est mise en oeuvre.
En période de prix haut (phase A) , elle incite à maintenir les prix hauts à court et moyen terme car elle rend le foncier plus attractif de par la valorisation qui peut en résulter. Ce n'est que dans un second temps que , par effet de changement de la structure de l'offre que cette mesure a un effet baissier , mais à long terme seulement.
En période de prix bas (phase B), au contraire , elle a pour effet de maintenir les prix bas par accroissement de l'offre , notamment par la qualité de sa structure , bien qu'il n'y ait aucune pression sur les prix.

Le problème ici est surtout que la gauche permet de soutenir les prix jusqu'en 2016 . Mais les effets de ce détricotage semblent bien plus complexes à prédire en raison du pouvoir redonné aux mairies pour hater ou non l'abrogation de la mesure sarkozyste. Il est raisonnable de penser que les communes de droite maintiendront jusqu'au bout ces droits à construire alors que celles de gauche devraient connaitre des divergences fortes selon les communes , d'où probablement cette manoeuvre dilatoire de moyen terme afin de ne pas gêner les différentes politiques électorales des baronies locales (les municipales seront en 2014). Ca ressemble à un pacte de non agression en fait.



Je suis désolé, mais je suis pas vraiment d'accord avec toi.

c'est comme si tu disais qu'en réduisant la taxe foncière, cela inciterai à l'augmentation des prix du m² donc il ne faut pas baisser la taxe foncière. c'est facile à dire, mais la réalité mécanique est plus complexe à prouver comme quoi ca marche comme ça.


c'est en construisant plus, que les prix pourront se détendre un peu, mais je vois que ce phénomène tout simple semble difficile à comprendre pour un bon nombre de membres du forum, vous devez peut être dans des régions qui sont à peine répertoriées sur la carte, vous n'avez donc pas une vue réaliste du foncier français.

Ne pas être d'accord est ton droit le plus absolu...

Oui , réduire la taxe foncière participe à l'augmentation des prix , du moins dans les premiers temps de transition du changement de taux. Mais dans un second temps , la baisse de la taxe foncière a aussi pour effet de participer à la baisse des prix : car cette baisse d'imposition incite à construire plus grand et donc participe à l'augmentation de la qualité de la structure de l'offre.

Tu noteras que la hausse des prix de ces dernières années a également coïncidé avec une hausse des mises en chantier , y compris dans les zones robiennisées lesquelles n'ont connu que dans un second temp une pression des prix à la baisse.

Le marché ne réagit pas au quart de tour et produit par là des effets contre intuitifs parce qu'ayant des effets diamétralement opposés selon la période considérée. Donc , oui , je suis d'accord avec toi , fondamentalement : plus on accroit le patrimoine , plus la pression est forte sur le prix ; mais seulement sur le long terme. Il faut bien distinguer le structurel du conjoncturel . Relis moi bien.


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