Le taux est désormais fixé à "12,5% la première année d'imposition, 15% la deuxième année et 20% à compter de la troisième année", selon le texte de cet amendement.
(...)
Selon les auteurs de cet amendement, cette majoration "répond à un double objectif de rendement fiscal et de lutte contre la pénurie de logements qui frappe durement notre pays".
(...)
Actuellement, les différents taux sont de 10%, 12,5% et 15 %
ou une fusion Taxe foncière/Taxe d'habitation, tous simplement, ce qui ferait du bien aux locataires.crispus a écrit :Concrètement, qui paie cette taxe ?
Il suffit de déclarer le bien en RS pour y échapper - mais dans ce cas il faut payer la TH.
Plus simple, je propose de rétablir la TH pour les biens non-meublés*, ça devrait donner un meilleur résultat pour moins de travail au fisc.
* Sauf cas très particulier du locataire en cours de préavis, qui devrait sinon payer 2 TH.
\o/Dju_9 a écrit :Titre: Logements vacants : le Sénat augmente les taux de la taxe
Carrément. Ca les forcerait à se magner le c*l pour le louer.crispus a écrit :Plus simple, je propose de rétablir la TH pour les biens non-meublés*, ça devrait donner un meilleur résultat pour moins de travail au fisc.
neron a écrit :Comment font les proprio car j'ai jamais entendu quelqu’un payer cette taxe
ça ne changera rien. C'est purement symbolique.Dju_9 a écrit :Titre: Logements vacants : le Sénat augmente les taux de la taxe
Source: Boursorama
http://www.boursorama.com/actualites/lo ... f3bad1a0a7
Le taux est désormais fixé à "12,5% la première année d'imposition, 15% la deuxième année et 20% à compter de la troisième année", selon le texte de cet amendement.
(...)
Selon les auteurs de cet amendement, cette majoration "répond à un double objectif de rendement fiscal et de lutte contre la pénurie de logements qui frappe durement notre pays".
(...)
Actuellement, les différents taux sont de 10%, 12,5% et 15 %
Moi j'en connais un qui la paye..un russe sur St Jean Cap Ferrat ... de mémoire cela tournait autour des 15 000 Euros par an..il croyait que c'était la taxe foncière ...il a sacrément déchanter au mois d'octobre..mais bon il était pas à plaindre non pluscrispus a écrit :Concrètement, qui paie cette taxe ?
Il suffit de déclarer le bien en RS pour y échapper - mais dans ce cas il faut payer la TH.
Plus simple, je propose de rétablir la TH pour les biens non-meublés*, ça devrait donner un meilleur résultat pour moins de travail au fisc.
* Sauf cas très particulier du locataire en cours de préavis, qui devrait sinon payer 2 TH.
Figure toi qu'ASA il préfère faire de la rétention de biens et payer une taxe minable (en théorie, parce qu'en pratique je ne paye rien du toutGei a écrit :Asa a peut-être une idée sur ce sujet, qui se vante de faire de la rétention de biens...
) que de louer son logement à des gus qui ne paieront jamais le loyer, le quitteront au bout de 2ans après des dizaines de procédures, et te couteront pour 40ke de travaux à cause de dégradations.
MerciASA_Somer a écrit :Figure toi qu'ASA il préfère faire de la rétention de biens et payer une taxe minable (en théorie, parce qu'en pratique je ne paye rien du toutGei a écrit :Asa a peut-être une idée sur ce sujet, qui se vante de faire de la rétention de biens...
Il suffit que je serre les fesses le temps pendant que tes pitres socialisses pro-locataires & HLM sont au gouvernement.
Dans 5/10 ans : Champagne ! Les choses sérieuses reprendront après cette longue blague
A l'époque du bon vieux Mitt'rand (tu sais, celui dont tu avais les posters au dessus de ton lit), j'ai plein d'exemples de familles dont le patrimoine était infiniment plus élevé après son élection qu'il ne l'était avant.Gei a écrit :Maintenant, par pure taquinerie, j'espère que les méchants socialiss et les zodieux verts trouveront une martingale pour t'obliger à sortir du bois !
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... opUp=falsepolo92 a écrit :C'est quoi la definition du logement vacant? si on y passe 1 semaine par an? 1 mois? etc.
L2L a écrit :Niquer leur nièce de 13 ans, battre leur femme pour ensuite tuer leur voisin d'un coup de machette parce qu'il est soupçonné de sorcellerie....C'est la tout le charme de l'Afrique.
Tu veux dire que tu ne vas courir sur le tapis rouge de Carmeron jusqu'à London ? Alors quoi, le Figaro en aurait fait un peu des tonnes pour effrayer le populo !?ASA_Somer a écrit : Maintenant si tu crois que je tremble à la vue des socialisses, comment dire ...
Quitter un pays endetté pour rejoindre un autre pays endetté, sûrement pas.Gei a écrit :Tu veux dire que tu ne vas courir sur le tapis rouge de Carmeron jusqu'à London ?ASA_Somer a écrit : Maintenant si tu crois que je tremble à la vue des socialisses, comment dire ...
Euh......on me présente ça, je rejette avec limite un "L.O.L" dans le recommandéhenryG a écrit :
Par ailleurs il est facile d'y déroger. la méthode la plus courante étant de faire établir un devis (parfois de complaisance) pour des travaux nécessaires à rendre le bien habitable.
