AMHA, ce qu'ils désignent par "loyer implicite" revient à mesurer l'écart entre le taux d'imposition sur l'immobilier et celui sur d'autres formes de capitalisation (hors epargne retraite)
le loyer implicite serait l'écart d'imposition comparé aux autres formes d'imposition du capital
Autrement dit, la proposition c'est
1) uniformiser les taux d'imposition sur le capital, indépendamment du concept taxé
2) rééquilibre l'impot sur le capital et le travail, en favorisant d'ailleurs le travail au détriment du capital.
Ceci dit, il ne développe pas le mécanisme de taxation du loyer implicite
D'ailleurs, pour eux, le loyer implicite et la taxe foncière sont une continuité.
Ils n'ont rien à redire à réévaluer la TF en revalorisant l'estimation "des loyers" sur lesquels la TF s'appuie.
Toujours dans le but de réduire les inégalités de traite-
ment fi scal, nous préconisons de rééquilibrer la fi scalité
vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des
intérêts d’emprunt ou, à défaut, en relevant les taxes fon-
cières via la mise à jour des valeurs locatives.
S'ils parlent de (ré)introduire le Loyer implicite, c'est pour taxer les plus-values sur la RP qui sont atuellement exonérées et je suppose parce que :
--réévaluer les loyers de la TF relève du parcours du combattant avec l'admin. locale.
-- taxer les plus-values est un voeux pieux : fraude, contournement fiscal, impossible de passer de 0% à x% sans perdre toutes les élections
Donc, le Loyer implicite reviendrait à imposer la plus value, mais A l'AVANCE. En calculant sur le Prix de la dernière transaction, augmentée de la non-dépréciation, réduite des travaux d'amélioration et des aides à l'accession à la RP.
-- Le compromis serait de ne pas forcer les gens à baisser les prix (c'est à eux de décider)
-- D'introduire modérément une taxe sur la PV, sur les écarts de prix (taxe progressive: plus d'écart, plus d'impôt)
La taxation du loyer implicit est une solution plus flexible que de réévaluer la TF (=différentes compétence administratives). Si la TF était modulable sans difficultés, une taxe sur des Loyes-Implicites serait inutile.
Et comme elle intègre la taxation de la PV-à-l'avance, elle passe bien mieux que de réintroduire brutalement la PV sur les RP.
Finalement, comme je disais, ça permet de renverser l'usine à gaz de la bulle immo.
Faire que les prix tendent vers le coût de construction, et se déprécient à l'ancienneté.
C'est ça l'anomalie essentielle de l'immo. Qu'il redevienne un bien de consommation comme un autre.
Pour ça il suffirait par ex. d'autoriser les gens à passer chez le notaire pour se "racheter" leur bien à moins-value. Du coup, ils réduisent ou se retrouvent exonérés de taxe implicite sur la plus-value, peut-être avec un crédit d'impot, et ils ne sont taxés que s'ils revendent quand même à l'ancien prix.
Je persiste : c'est une excellente ligne de réflexion. Et c'est surtout incontournable, à moins de vouloir mettre des barrières à la mondialisation des entreprises, et du travail -- en gardant la pression sur les Stés et les salaires.
C'est aussi une matière fiscale qui ne pose pas de problème: elle relève du "domaine" fiscal territorial (inaliénable) de l'État.