Un logement vacant soumis à la taxe d'habitation

[YoppY]

Un logement vacant soumis à la taxe d'habitation
La nouvelle republique, hier
http://www.lanouvellerepublique.fr/Fran ... habitation

Au bout de cinq ans d'inoccupation, le propriétaire a reçu un avis d'imposition à la taxe d'habitation sur les logements vacants

Ma maison est en vente depuis plusieurs années, sans résultat du fait de la conjoncture.

J'ai utilisé tous les moyens, agences, annonces spécialisées, affichage sur l'immeuble.

Comme en pareilles circonstances, des opportunistes n'ont pas manqué de me faire des offres de prix fantaisistes, équivalant pour moi à leur faire cadeau de mon bien.

Or, je viens de recevoir un avis d'imposition mentionnant « taxe d'habitation sur les logements vacants », ce qui me semble être une aberration, puisque je ne suis pas responsable de cette situation. J'ai protesté aussitôt auprès de l'administration fiscale qui me demande de payer d'abord, de réclamer ensuite, et d'attendre les suites qui seront données à ma réclamation.

[Goldorak2]

et la réponse :

Mais, rétorque-t-il, la vacance n'est pas de son fait, puisque cherchant à vendre, sans y parvenir du fait de la conjoncture. Il oppose en quelque sorte une circonstance indépendante de sa volonté pour se dédouaner. En somme, cette vacance aurait un caractère involontaire qui justifierait qu'il soit exonéré de la THLV.
Il peut en effet plaider cet argument, ainsi que le prévoit l'article 232 du Code général des impôts. Sous réserve qu'il ne soit pas cause de l'empêchement de la vente par un prix excessif.

Ha oui tient, baisser le prix pour vendre effectivement... pas bête.

[oilcrasch59]

Voilà l'explication de tout ces biens affichés à des prix fantaisistes : en fait c'était pour échapper à la taxe sur les logements vacants en trouvant un prétexte.

Bon sang mais c'est bien sûr

Personne ne l'a deviné plus tôt sur ce forum quand on y parle des faux vendeurs

[oléobulle]

Muhahahahahahahaha

Savoureux!

[henryG]

Une illustration de l’intérêt de faire porter l'impôt sur le foncier (à proportion de la valeur du marché) et non sur le travail.

Ce pauvre et triste fou est coupable d'avoir privé, pendant 5 ans, l'économie nationale de l'utilisation de la parcelle foncière occupée par sa maison.

[Cpof]

rhaaaaaaa lovely

[oléobulle]

CINQ ans! il cherche un pigeon depuis CINQ ans!

Nous sommes au sommet de la plus grosse bulle immobilière jamais connue et malgré le contexte le plus favorable qu'il aura jamais pu espérer connaître il ne parvient pas à "vendre" en CINQ ans ? Le prix demandé doit être plus que uber-méga-bullesque pour en arriver là. Remarquez, après cinq ans, on est au moins certains d'une chose: ce n'est plus du neuf!

Maintenant, monsieur joue au kon pour échapper aux impôts bon ok il n'a peut-être pas besoin de forcer beaucoup, je me demande si l'administration fiscale ne risque pas de le considérer comme *un tantinet* de mauvaise foi ?

[ex bulliste]

CINQ ans! il cherche un pigeon depuis CINQ ans!

Nous sommes au sommet de la plus grosse bulle immobilière jamais connue et malgré le contexte le plus favorable qu'il aura jamais pu espérer connaître il ne parvient pas à "vendre" en CINQ ans ? Le prix demandé doit être plus que uber-méga-bullesque pour en arriver là. Remarquez, après cinq ans, on est au moins certains d'une chose: ce n'est plus du neuf!

Maintenant, monsieur joue au kon pour échapper aux impôts bon ok il n'a peut-être pas besoin de forcer beaucoup, je me demande si l'administration fiscale ne risque pas de le considérer comme *un tantinet* de mauvaise foi ?

De toute façn, l'état va tout taxer donc les logements vacants depuis 5 ans c'est un minimum.

[kamoulox]

Ça devrait être 1 an

[cashisking]

des opportunistes n'ont pas manqué de me faire des offres de prix fantaisistes, équivalant pour moi à leur faire cadeau de mon bien

Redescend sur Terre, Johnny, personne n'en veut de ta merde à prix d'extraterrestre.
Et combien tu l'as payée, cette 8ème merveille du monde ?
Mais qu'ils crèvent, sérieux.

[davivd]

Si seulement on avait son annonce qu'on rigole.

[slash33]

5 ans? L'administration n'a pas été méchante.

[gunnar]

Je me suis toujours demandé au bout de combien de temps une maison vacante pouvait être considéré comme une résidence secondaire ?

[pangloss]

Ça devrait être 1 an

+1

[quietus]

Le problème de la taxe sur les logements vacants, c'est le point VI de l'article 232 du Code général des impôts qui stipule : "La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable."

Si je comprends bien, cela reste sujet à appréciation de la part de l'administration des finances publiques.

[grob]

Qu'il crève.

A combien de plus-value le "cadeau" ?
Surtout, qu'il ne se demande pas combien il a perdu à refuser de vendre à un prix de marché depuis 5 ans. Entre la dépréciation naturelle, le mouvement baissier des prix, la taxation des plus-values depuis, la taxe sur les logements vacants qu'il devra probablement payer et l'immobilisation de la valeur de la maison, ça lui piquerait sévèrement le derrière. Plus encore que les offres farfelues qui l'amèneraient à faire cadeau de son bien.

"cinq ans mais c'est pas de ma faute, les autres y sont méchants avec moi".
Pouah.

[grob]

Ça devrait être 1 an

Marrant. Moi j'avais reçu cette taxe dès que l'année où j'ai quitté mon appart en 2007. Je ne l'ai pas payée puisqu'il était déjà sous compromis de vente à l'époque.

[boisse]

Tant d'inconséquence me sidère...qu'on les pende haut et court les crétins de son espece..enfin non le marché les achevera tout seul

[YoppY]

qu'on les pende haut et court les crétins de son espece.

Va pas rester beaucoup de vendeurs sur le marché alors

[Gei]

Tant d'inconséquence me sidère...qu'on les pende haut et court les crétins de son espece..enfin non le marché les achevera tout seul

Faudra penser à couper le son alors : on n'a pas fini de les entendre, les glapissements de gorets de ces forces vives de la Nation que l'on empêche de créer de la valeur à force de prise de risque à attendre la plus-value dans leur fauteuil et leurs charentaises...

[harmakhis]

qu'on les pende haut et court les crétins de son espece.

Va pas rester beaucoup de vendeurs sur le marché alors

j'allais le dire y'a des lucky luke plus forts que moi

[harmakhis]

Qu'il crève.

A combien de plus-value le "cadeau" ?
Surtout, qu'il ne se demande pas combien il a perdu à refuser de vendre à un prix de marché depuis 5 ans. Entre la dépréciation naturelle, le mouvement baissier des prix, la taxation des plus-values depuis, la taxe sur les logements vacants qu'il devra probablement payer et l'immobilisation de la valeur de la maison, ça lui piquerait sévèrement le derrière. Plus encore que les offres farfelues qui l'amèneraient à faire cadeau de son bien.

"cinq ans mais c'est pas de ma faute, les autres y sont méchants avec moi".
Pouah.

le probleme de ces vendeurs pro bulle c'est qu'on leur chante les louanges de la plusvalue et du 'jegagneatouslescoups" depuis 15 ans.
on leur a faire croire ça et gober des anneries depuis 15 ans
maintenant ils se rendent compte qu'ils ont été de grosse tanches bien crédules et se sont fait berner que cetait que du vent
donc vengeance, ma plus value je l'aurais quand meme voila d'abord non mais, et je braderai pas, ou plutot je ne vendrai pas au prix
reel je vendrai au prix que je m'imagine et qu'on m'a faire croire y'a longtemps

c'est ça la phase de bulle psychologique, le déni de realité, les prix ne sont en rapport avec rien mais non non c'est eux qui ont raison
ils comptaient dessus pour se faire un "patrimoine" et une retraite"
maintenant qu'ils comprennent que ce sera oualou....

[YoppY]

ma plus value je l'aurais quand meme voila d'abord non mais, et je braderai pas, ou plutot je ne vendrai pas au prix
reel je vendrai au prix que je m'imagine et qu'on m'a faire croire y'a longtemps

Au bout de 5 ans, ce n'est plus de l'effet de cliquet : ce gars ne veut pas vendre. C'est une pure "vente de confort".
Je suis certain qu'il aurait pu attendre encore plusieurs années si les impôts ne l'avaient pas contacté.

Le truc, c'est qu'il est comme tous les français : il veut bien jouer pendant 5 ans à trouver un pigeon qui le rendra riche...si, et seulement si, le jeu est gratuit.
Mais s'il doit payer des impôt pour jouer, là, ça ne va plus du tout...

Et vu qu'il en est au stade d'écrire à un journal pour essayer de trouver une solution pour ne pas payer, c'est que c'est un magnifique spécimen franchouillard : je suis certain qu'il bradera sa bicoque cette année plutôt que de sortir 1€ aux impôts l'année prochaine.

[oilcrasch59]

http://www.lanouvellerepublique.fr/Fran ... habitation

Quelqu'un de la bulle (?) a réagi :

grob>06/02/2013 10:11:05
"je ne suis pas responsable de cette situation" Pas vendu depuis cinq ans mais c'est uniquement la faute de la conjoncture.
"Comme en pareilles circonstances, des opportunistes n'ont pas manqué de me faire des offres de prix fantaisistes, équivalant pour moi à leur faire cadeau de mon bien." On peut savoir à combien le cadeau ? Et on peut savoir à combien se montait la plus ou moins-value sur le cadeau ? Enfin, vous avez une idée de l'argent que vous avez perdu en refusant de vendre à un prix de marché il y a cinq ans plutôt qu'en le gardant tout ce temps (vide il se détériore en plus) et en n'ayant aucune chance de le vendre plus cher aujourd'hui ?
Surtout, Monsieur Pierre R., ne vous remettez pas en question. C'est la faute de la conjoncture, du méchant état qui en veut à vos sous et des "fantaisistes" sans scrupules qui ne sont pas prêts à accéder à vos prétentions financières.

[jattendspouracheter]

qu'on les pende haut et court les crétins de son espece.

Va pas rester beaucoup de vendeurs sur le marché alors

Si, leurs héritiers!

[YoppY]

qu'on les pende haut et court les crétins de son espece.

Va pas rester beaucoup de vendeurs sur le marché alors

Si, leurs héritiers!

Malheureusement, ils sont pour la plupart aussi butés et haussiers que leurs parents...

[piaf666]

Dans mon quartier les volets d'un appart sont clôts depuis au moins 2007. En discutant avec un ancien de la résidence il m'explique que le vieux monsieur (80 ans) n'a rien voulu toucher depuis la mort de sa maman .
S'ils font tous ça dans la famille on va pas allé loin ...

[neron]

Pourquoi voulez-vous qu'ils vendent?

Ils touchent en moyenne des pensions supérieures au salarié et posséder coute peu. Seul l'impôt permettra de fluidifier le marché et ça va venir vite. En effet faudra bien compenser la baisse des taxes de mutations et la baisse des rentrée de TVA si le secteur immo. va mal (les offices d'HLM ne payent pas)

[ex bulliste]

Pourquoi voulez-vous qu'ils vendent?

Ils touchent en moyenne des pensions supérieures au salarié et posséder coute peu. Seul l'impôt permettra de fluidifier le marché et ça va venir vite. En effet faudra bien compenser la baisse des taxes de mutations et la baisse des rentrée de TVA si le secteur immo. va mal (les offices d'HLM ne payent pas)

Oui c'est vrai: il faudrait plafonner les retraites sinon je ne vois pas comment on va pouvoir leur payer la leur.

[Hache]

Oui c'est vrai: il faudrait plafonner les retraites sinon je ne vois pas comment on va pouvoir leur payer la leur.

Plafonner je ne sais pas, mais limiter le montant total des cotisations en fonction du montant total des recettes. Si y a X millions d'€ de cotisations retraites qui rentrent en janvier, on devrait en distribuer la même somme, sinon c'est évident qu'on va dans le mur.

[pimousse]

Dans mon quartier les volets d'un appart sont clôts depuis au moins 2007. En discutant avec un ancien de la résidence il m'explique que le vieux monsieur (80 ans) n'a rien voulu toucher depuis la mort de sa maman .
S'ils font tous ça dans la famille on va pas allé loin ...

Je connais amplement pire : à coté de Lyon une grande maison inhabitée et très bien placée vide d'habitants depuis plus de 35 ans , je le sais j'ai habité à côté.
Ils ont fait quelques travaux de façade apparemment et rénovation des volets pour la rendre moins ruine: la mairie à du gueuler, mais c'est tout.

[manudelsol]

Ce monsieur n'a qu'à intégrer la taxe d'habitation dans son prix de vente, et le tour est joué

[piaf666]

Seul l'impôt permettra de fluidifier le marché et ça va venir vite. En effet faudra bien compenser la baisse des taxes de mutations et la baisse des rentrée de TVA si le secteur immo. va mal (les offices d'HLM ne payent pas)

Justement, dans ma ville ils n'ont pas attendu. De mémoire, entre 2011 et 2012, +22% pour le foncier (je suis en loc:-) ) . C'est la part de l'intercommunalité qui prend l'augmentation suite au désengagement de l'état, blablabla ... Soit disant compensée par une baisse de la taxe d'habitation (mais dans les faits c'est peanut).

[kaziklu]

J'ai protesté aussitôt auprès de l'administration fiscale qui me demande de payer d'abord, de réclamer ensuite, et d'attendre les suites qui seront données à ma réclamation.

J'espère que l'administration va se porter à son secours.
Une petite préemption et il n'y a plus de taxe à payer

[pat43]

J'ai protesté aussitôt auprès de l'administration fiscale qui me demande de payer d'abord, de réclamer ensuite, et d'attendre les suites qui seront données à ma réclamation.

J'espère que l'administration va se porter à son secours.
Une petite préemption et il n'y a plus de taxe à payer

Il surestime beaucoup le montant de sa maison, visiblement, elle ne vaut que le prix des impôts impayés...

[DerRichter]

Le problème de la taxe sur les logements vacants, c'est le point VI de l'article 232 du Code général des impôts qui stipule : "La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable."

Si je comprends bien, cela reste sujet à appréciation de la part de l'administration des finances publiques.

T'inquiète que lorsque j'avais ce genre de cas du temps où j'étais contrôleur en secteur d'assiette, l'appréciation était vite vue

(et mes agents rigolaient bien quand je descendais - fort poliment - ce genre d'individus au téléphone)

[Pi-r2]

Le problème de la taxe sur les logements vacants, c'est le point VI de l'article 232 du Code général des impôts qui stipule : "La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable."

Si je comprends bien, cela reste sujet à appréciation de la part de l'administration des finances publiques.

T'inquiète que lorsque j'avais ce genre de cas du temps où j'étais contrôleur en secteur d'assiette, l'appréciation était vite vue

(et mes agents rigolaient bien quand je descendais - fort poliment - ce genre d'individus au téléphone)

ben j'espère bien, pour une fois qu'on est du côté des impôts
(c'est carrément du foutage de gueule le je veux vendre mais personne ne veut payer le prix. A quand une taxe foncière proportionnelle au prix de vente demandé ? )

[harmakhis]

Le problème de la taxe sur les logements vacants, c'est le point VI de l'article 232 du Code général des impôts qui stipule : "La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable."

Si je comprends bien, cela reste sujet à appréciation de la part de l'administration des finances publiques.

T'inquiète que lorsque j'avais ce genre de cas du temps où j'étais contrôleur en secteur d'assiette, l'appréciation était vite vue

(et mes agents rigolaient bien quand je descendais - fort poliment - ce genre d'individus au téléphone)

traduire?

[Gpzzzz]

j'ose meme pas imaginer l'état de la maison après 5ans sans habitants
enfin, il faudra attendre la succession, les heritiers hésiteront moins à casser les prix pour se séparer de cette charge

[Nof]

J'ignorais que l'on était pas redevable de la taxe d'habitation sur un logement vacant.
C'est même anormal, j'espère que le fisc lui a demander de payer aussi les 4 années précédentes.

[DoDo-78]

Il y a même mieux : la taxe d'habitation pour résidence secondaire, si l'administration juge que le bien est occupé.

Impôt dû chaque année d'occupation, sans abattements.