Obligation de virement bancaire pour un achat immobilier

[Pierrick]

http://www.acturank.com/article15199.html

Article complet mais je n'ai pas de source super fiable

Les notaires rappellent que depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, les paiements supérieurs à 10.000 euros entre les particuliers et les notaires doivent désormais être réglés par virement bancaire.

Dès avril 2013 et à partir de 10 000 €, un paiement par virement est exigé pour tout versement reçu ou effectué par un notaire lors de transactions immobilières.

La fin du règlement des achats immobiliers par chèque de banque est actée. Dès qu’ils dépassent 10 000 €, les actes notariés donnant lieu à publicité foncière doivent être réglés par virement.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de l’argent visant à assurer une plus grande transparence des transactions. La banque opérant le virement doit, par ailleurs, connaître l’identité du payeur et de son bénéficiaire.

[Dainuts]

Effectivement, depuis le 1er Février, vous ne pouvez plus utiliser de chèques (ou chèques de banque) chez votre notaire. Seul le virement est retenu.
La somme est plaffonée à 10 000 €, mais certains notaires privilégient les virements, quels que soient les montants.

C'est bien connu, les banquiers et les notaires sont de grand blanchisseurs d'argent !

C'est une des résultantes des démarches de la cellule TRACFIN. Associé à cela que les banques reveraient de voir les chèques disparaitre...

Bref, encore des complications qui ne servent qu'à justifier certaines professions.

[mikachu]

Bon, en même temps, comme on n'a généralement pas la somme en liquide sur son compte et qu'on emprunte pour acheter même quand on peut payer cash ...

[cashisking]

et qu'on emprunte pour acheter même quand on peut payer cash ...

Depuis le précédent Chypriote je doute que des petits malins tentent encore l'expérience.

[irmonium]

tient je croyais meme avoir lu 1er janvier chez mon notaire

[Dainuts]

tient je croyais meme avoir lu 1er janvier chez mon notaire

Oui, mais le decret d'application pour le 1er février...

[mikachu]

et qu'on emprunte pour acheter même quand on peut payer cash ...

Depuis le précédent Chypriote je doute que des petits malins tentent encore l'expérience.

mais si mais si... de toute façon, pour les proprios il y a la TF, et c'est moins rapide de vendre de l'immo que de virer les sous au Liechtenstein pendant que les banques sont fermées

[franckyfranck]

En quoi un chéque de banque permet plus le blanchiement d'argent qu'un virement ? Qu'on interdise la valise de billet ca se conçoit mais entre un chéque de banque et un virement ca me parait kifkif... Quelqu'un a une explication ?

[supercastor]

De toute façon le dessous-de-table éventuel se fait en liquide pendant la signature avec le notaire.
Donc virement ou chèque de banque, c'est kif-kif pour cette fraude.

Je ne comprends pas trop la logique, puis que de toute façon le chèque de banque est rédigé avec un ordre, sinon l'arnaque serait trop simple. C'est donc de fait l'équivalent d'un virement.

[franckyfranck]

Oui mais le dessous de table présente un risque non négligeable. Les domaines connaissent le prix de l'immo sur un quartier et la mairie peut décider de préempter. Plus tu payera l'impot sur les plusvalues dans tous les cas à la revente. Si grattage il y a il est à la marge.

[supercastor]

A mais je défends pas le dessous-de-table, hein !
C'est débile en plus d'être illégal. Mais ça doit tenter des professions qui ont beaucoup de cash issu du black à recycler : commerçants, certaines profession libérale....
Par contre c'est sûr que si tu fais 15 000 € en dessous de table, ça me semble déjà beaucoup.

Ce que je soulignais, c'est que c'est la seule façon de "blanchir" le black via un achat immobilier, et que le fait que la majorité du paiement soit fait par virement ou chèque de banque ne change rien à l'affaire.

Enfin, je dois être bien naïf sur la question.

[piaf666]

Je confirme, j'ai signé un compromis début mars, on s'est entendu sur 10 k€, et virement bancaire. Perso ça m'arrangeait. Un chèque de banque c'est payant (peanut certes par rapport à un achat) et un virement c'est gratuit, il suffit d'appeler son conseiller pour lever le plafond.

[cassios]

A mon avis, on aura bientôt interdiction d'utiliser les chèques et le liquide (avec comme prétexte la crise).
C'est du moins le rêve de nos banques (pour nous tenir par les ***) et de nos élus (pour faire cesser le noir).
Il va bientôt falloir créer une monnaie parallèle je pense.
Sauf que moi j'aimerais avoir le choix de ne pas confier mon argent à la banque vu que je n'ai pas confiance en elle.

[quietus]

Un chèque de banque c'est payant

Pas partout. Pour acheter une voiture j'ai obtenu un chèque de banque en quelques minutes au guichet de mon agence.

[mikachu]

bon et sinon, comment fait-on pour acheter un appart avec du gold? on repasse par la case €?

[piaf666]

Un chèque de banque c'est payant

Pas partout. Pour acheter une voiture j'ai obtenu un chèque de banque en quelques minutes au guichet de mon agence.

Quelle banque ? Laiki bank ?

[InspecteurG]

Un chèque de banque c'est payant

Pas partout. Pour acheter une voiture j'ai obtenu un chèque de banque en quelques minutes au guichet de mon agence.

Moi, ce matin, j'ai obtenu des croissants en quelques minutes à la boulangerie. Pour autant, ils n'étaient pas gratuits.

[clairette2]

Un chèque de banque c'est payant

Pas partout. Pour acheter une voiture j'ai obtenu un chèque de banque en quelques minutes au guichet de mon agence.

Ca peut etre gratuit si tu es abonné à un programme de services groupés de ta banque.

[Gei]

Ca peut etre gratuit si tu es abonné à un programme de services groupés payant de ta banque.

Sic.

Faudrait vous mettre à jour les jeunes, les banques en ligne, il n'y a que ça de vrai...

[Bulle2.0]

Bonjour,

A mon avis, on aura bientôt interdiction d'utiliser les chèques et le liquide (avec comme prétexte la crise).
C'est du moins le rêve de nos banques (pour nous tenir par les ***) et de nos élus (pour faire cesser le noir).
Il va bientôt falloir créer une monnaie parallèle je pense.

Oui, elles existent déjà : les bitcoins et autres cryptomonnaies alternatives.

[mikachu]

Bonjour,

A mon avis, on aura bientôt interdiction d'utiliser les chèques et le liquide (avec comme prétexte la crise).
C'est du moins le rêve de nos banques (pour nous tenir par les ***) et de nos élus (pour faire cesser le noir).
Il va bientôt falloir créer une monnaie parallèle je pense.

Oui, elles existent déjà : les bitcoins et autres cryptomonnaies alternatives.

le gold et le silver, déjà disponibles en pièces de tailles diverses et variées... très peu pour moi, les monnaies qui nécessitent un ordi et un approvisionnement stable en électricité

[Bulle2.0]

Bonjour,
Oui, elles existent déjà : les bitcoins et autres cryptomonnaies alternatives.

le gold et le silver, déjà disponibles en pièces de tailles diverses et variées... très peu pour moi, les monnaies qui nécessitent un ordi et un approvisionnement stable en électricité

Argument valable,
cependant il faut imaginer où l'électricité deviendrait très cher, les bureaux de banques deviendrait des hot-spot qui n'hésiteront pas à appliquer des commissions très élevés. Les bitcoins offrent le même service sans intermédiaire, certes avec de coûts de fonctionnement non négligeables (Téléphone portable + réseau + commission du réseau bitcoin) mais ça restera bien moins lourd qu'une infrastructure bancaire.
Avec le scénario à la mad max oui, c'est inutile, dans un scénario de reconstruction, ça peut avoir son utilité.