L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacances
L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacances
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Modifié en dernier par Ramsès II le 11 nov. 2023, 20:12, modifié 1 fois.
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ignorés : pimono, vpl, libertycom, Gaucho.
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- Bouquineroli
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Re: L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacanc
Joli lièvre !
En revue de presse immo c'est dans la partie publique du forum (donc attention en commentant). En politique ça serait en partie privée avec le reste des infos brûlantes.
En revue de presse immo c'est dans la partie publique du forum (donc attention en commentant). En politique ça serait en partie privée avec le reste des infos brûlantes.
Re: L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacanc
4 fermes dont deux avec sursis, pile poil la peine pour ne pas aller en prison. Magnifique
La tâche à laquelle nous devons nous atteler, ce n'est pas de parvenir à la sécurité, c'est d'arriver à tolérer l'insécurité.
- lecriminel
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Re: L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacanc
c'est dommage qu'on ne peut pas faire des paris dessus,parpayou a écrit :4 fermes dont deux avec sursis, pile poil la peine pour ne pas aller en prison. Magnifique
j'imagine la cote: Cahuzac 2 ans fermes non dus....1.01
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.
Re: L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacanc
Alors qu'il mérite juste haute trahison, fusillé pour l'exemple.
Re: L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacanc
Pour sa défense , il a fauté bien avant d'être ministre de sa faute...
LCD Philips 42PFL9632D | Lecteur PS3 40->320Go |Ampli Yamaha RXV-457 Enceintes NSP116 |Consoles Wii PS3| Source TV NeufTVHD | 107 Blu-ray dont 77 vus euh mince c'est pas le bon forum
Re: L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacanc
Si vous voulez pleurer, ou pleurer de rire, je vous conseille ça :
http://www.parismatch.com/Actu/Politiqu ... se-1512743
Tout est excellent mais le passage où il est comparé à un "animal qui se terre" parce qu'il se planque derrière des lunettes de soleil en attendant son avion qui va l'amener en Corse est spécialement réussi...
http://www.parismatch.com/Actu/Politiqu ... se-1512743
Tout est excellent mais le passage où il est comparé à un "animal qui se terre" parce qu'il se planque derrière des lunettes de soleil en attendant son avion qui va l'amener en Corse est spécialement réussi...
Re: L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacanc
Cahuzac évite la prison finalement. Il reste au trésor public de mettre à jour son site web car je vois mal quelqu'un surpasser Cahuzac (Marcron ou Darmanin sont des petits joueurs) et maintenant il y a une jurisprudence:
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31451
Chapitre Sanctions Pénales:
Si l'administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. Indépendamment des sanctions fiscales, l'auteur d'une fraude fiscale encourt :
500 000 € d'amende ;
et 5 ans d'emprisonnement 2 ans d'emprisonnement aménageable et 2 ans avec sursis .
Ces peines sont portées à 3 000 000 € d'amende et 7 ans d'emprisonnement 2 ans d'emprisonnement aménageable et 2 ans avec sursis lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou grâce à :
l'ouverture de comptes ou à la souscription de contrats auprès d'organismes établis à l'étranger ;
l'interposition de personnes ou d'organismes écran établis à l'étranger ;
l'usage d'une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification) ;
une domiciliation ou un acte fictif ou artificiel à l'étranger.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31451
Chapitre Sanctions Pénales:
Si l'administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. Indépendamment des sanctions fiscales, l'auteur d'une fraude fiscale encourt :
500 000 € d'amende ;
et 5 ans d'emprisonnement 2 ans d'emprisonnement aménageable et 2 ans avec sursis .
Ces peines sont portées à 3 000 000 € d'amende et 7 ans d'emprisonnement 2 ans d'emprisonnement aménageable et 2 ans avec sursis lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou grâce à :
l'ouverture de comptes ou à la souscription de contrats auprès d'organismes établis à l'étranger ;
l'interposition de personnes ou d'organismes écran établis à l'étranger ;
l'usage d'une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification) ;
une domiciliation ou un acte fictif ou artificiel à l'étranger.
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Re: L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacanc
cette histoire de chien est pas mal non plus :
https://www.gqmagazine.fr/pop-culture/n ... uzac/63554
https://www.gqmagazine.fr/pop-culture/n ... uzac/63554
Ever tried. Ever fail. No matter. Try again. Fail again. Fail better.
Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2018 et 2022.
Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2018 et 2022.
Re: L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacanc
vpl a écrit :Si vous voulez pleurer, ou pleurer de rire, je vous conseille ça :
http://www.parismatch.com/Actu/Politiqu ... se-1512743
Tout est excellent mais le passage où il est comparé à un "animal qui se terre" parce qu'il se planque derrière des lunettes de soleil en attendant son avion qui va l'amener en Corse est spécialement réussi...
Dure la vie...Ce jour-là, Jérôme Cahuzac partait pour le sud de la Corse. C’est là qu’il réside désormais. Il habite dans un village de 943 âmes, un port de plaisance, une réserve naturelle dominée par la pointe de l’Uomo di Cagna. Depuis près d’un demi-siècle, ses parents y ont une maison. « Il vit avec son chien, tout seul comme un malheureux, confie le sénateur Patriat. Il me dit qu’il court, qu’il lit, qu’il fait de la pêche sous-marine et du vélo. »
Re: L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacanc
d'autant qu'il est un peu le clodo là-basSuricate a écrit :vpl a écrit :Si vous voulez pleurer, ou pleurer de rire, je vous conseille ça :
http://www.parismatch.com/Actu/Politiqu ... se-1512743
Tout est excellent mais le passage où il est comparé à un "animal qui se terre" parce qu'il se planque derrière des lunettes de soleil en attendant son avion qui va l'amener en Corse est spécialement réussi...Dure la vie...Ce jour-là, Jérôme Cahuzac partait pour le sud de la Corse. C’est là qu’il réside désormais. Il habite dans un village de 943 âmes, un port de plaisance, une réserve naturelle dominée par la pointe de l’Uomo di Cagna. Depuis près d’un demi-siècle, ses parents y ont une maison. « Il vit avec son chien, tout seul comme un malheureux, confie le sénateur Patriat. Il me dit qu’il court, qu’il lit, qu’il fait de la pêche sous-marine et du vélo. »
A bientôt 66 ans, Jérôme Cahuzac touche 4 000 euros au titre de sa retraite de député, à laquelle s’ajoutent deux autres retraites complémentaires, soit un peu plus de 5 000 euros par mois. « Cela vous semble beaucoup, glisse un proche qui vient de faire ce décompte. Mais pour un ancien ministre qui a toujours vécu dans le luxe, c’est un déclassement.
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.
Re: L’étrange cadeau fiscal de Cahuzac au promoteur P&Vacanc
Jurisprudence Cahuzac, j'adorejpsgl a écrit :Cahuzac évite la prison finalement. Il reste au trésor public de mettre à jour son site web car je vois mal quelqu'un surpasser Cahuzac (Marcron ou Darmanin sont des petits joueurs) et maintenant il y a une jurisprudence:
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31451
Chapitre Sanctions Pénales:
Si l'administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. Indépendamment des sanctions fiscales, l'auteur d'une fraude fiscale encourt :
500 000 € d'amende ;
et 5 ans d'emprisonnement 2 ans d'emprisonnement aménageable et 2 ans avec sursis .
Ces peines sont portées à 3 000 000 € d'amende et 7 ans d'emprisonnement 2 ans d'emprisonnement aménageable et 2 ans avec sursis lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou grâce à :
l'ouverture de comptes ou à la souscription de contrats auprès d'organismes établis à l'étranger ;
l'interposition de personnes ou d'organismes écran établis à l'étranger ;
l'usage d'une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification) ;
une domiciliation ou un acte fictif ou artificiel à l'étranger.
lecriminel a écrit : ↑21 mars 2020, 13:19Imagine Ben92, lui s'est bien fait bananer et le paye très cher en période de confinement. Il n'a tué personne mais est enfermé dans une cellule de 20m2.