Plus values immobilières : la réforme en vigueur ce dimanche

[pimousse]

Par Lyon Pôle Immo le 30 août 2013

http://www.lyonpoleimmo.com/2013/08/30/ ... mment-8916

C’est à partir de dimanche que les nouvelles règles sur les abattements seront introduites, quelques mois après un changement de fiscalité qui avait lourdement affecté le marché.

[piaf666]

L'article ne le précise pas mais c'est bien surf la résidence secondaire

[pimousse]

Les vendeurs le savent-il assez?

Vous avez vu des articles dans les journaux?

[pimousse]

Les vendeurs deviennent nerveux, voire la réaction à l'article.

[YoppY]

Les vendeurs le savent-il assez?

Assez je ne sais pas, mais pas mal de proprio de RS le savent. En tout cas, autour de moi, il y en a un paquet qui sont au courant, et quelques uns qui attendent cette réforme fiscale pour vendre.

Quelle est la justification de repasser sur 20 ans la moitié de la taxe, en laissant l'autre sur 30 ans ? c'est une connerie sans nom, un peu comme si demain on décidait qu'un kilo devient 1003 grammes

C'est une opération de com destinée à relancer l'offre, opération qui peut être suffisante pour un grand nombre de proprio qui ne comprennent pas grand chose au calcul, mais qui sont allergiques aux impôts.
Beaucoup, et particulièrement ceux qui avaient retiré leurs biens de la vente après février 2012 pour cause de "fiscalité confiscatoire", concluront que pour une fois les impôts baissent (temporairement pour l'abattement de 25%), et que vu la situation économique et politique du pays ca risque de ne pas se reproduire rapidement. C'est en tout cas ce que j'entend autour de moi.
Quand on ajoute à cela que de plus en plus de proprio de province commencent à prendre conscience que les prix baissent, si cette réforme n'est pas forcément très intéressante, en attendre une meilleure en espérant au moins une stabilité de la valeur de ses biens d'ici là, est un pari que beaucoup ne tenteront pas.

[Hourvari]

C'est une fumisterie cette réformette à la ***...
Le seul but est de marquer son territoire d'une empreinte socialo pour virer la précédente reforme de Sarko.

Quelle est la justification de repasser sur 20 ans la moitié de la taxe, en laissant l'autre sur 30 ans ? c'est une connerie sans nom, un peu comme si demain on décidait qu'un kilo devient 1003 grammes

Où ça??
De plus l'abattement exceptionnel de 25 % sur la plus-value nette imposable jusqu’au 31 août 2014 peut pousser à la mise de biens sur le marché.
Sauf si les vendeurs potentiels réagissent connement, tel ce cas:

Avant févier 2012 je pensais me séparer de deux F2 (détenus depuis 15 ans) pour acheter une maison neuve destinée à la location.
La réduction de taxe est insuffisante, je ne bouge donc pas.
En outre, il faut désormais prendre en compte le projet de loi ALUR qui va singulièrement aggraver la situation des bailleurs privés.
La seule solution pour faire évoluer favorablement la situation est de « faire la grève » de l’investissement dans l’immobilier. Bien sûr, les effets ne seront ressentis qu’à moyen terme mais je suis convaincu que la pénurie de logement conduira les pouvoirs publics à aborder le marché immobilier autrement qu’ à travers le prisme de l’idéologie et du matraquage fiscal.(les droits de
mutation vont encore augmenter)

Il ne veut pas vendre, mais ne voit pas d'avenir comme bailleur?

[oléobulle]

destinée à relancer l'offre, opération qui peut être suffisante pour un grand nombre de proprio qui ne comprennent pas grand chose au calcul, mais qui sont allergiques aux impôts.

J'ai noté ton argumentaire : un grand nombre de proprios (comprendre donc plus que la majorité), ne sont pas fichus de faire un simple calcul du niveau6 eme...
Faudra tout de meme me dire comment ils ont acheté une RS ou des biens locatifs avec un QI de moule alors que pendant le meme temps les genies restaient en location...

Bah l'immo était moins cher, tout simplement.

Je dirais que, dans l'immobilier, il vaut mieux avoir du pognon (ou des prix raisonnables) et un "QI de moule", plutôt qu'être un génie sans un sou. Ceci dit, cela n'empêche pas certains proprios de se contempler ensuite le nombril et de justifier rétroactivement leur bonne fortune par leur intelligence (forcément) supérieure.

Maintenant, concernant cette réforme, elle est clairement destinée à offrir une fenêtre pour inciter les vendeurs potentiels à franchir le pas, sinon je ne vois pas trop pourquoi l'état se priverait de revenus jusqu'au 31/08 2014. Le message est assez clair: si vous souhaitez payer moins d'impôts, vous avez un an pour vendre. Sinon, vous pourrez toujours vendre, mais ne venez pas pleurer parce que les impôts sont trop élevés...

[YoppY]

J'ai noté ton argumentaire : un grand nombre de proprios (comprendre donc plus que la majorité),

Un grand nombre n'a jamais voulu dire majorité. Je sais ce que veut dire majorité. Une "majorité" des multi-proprio, ca ferait plus de 2.5 millions de ménages ^^
Je parle d'un grand nombre, relatif au marché (une ou deux centaines de milliers suffira, grossomodo le volume de transactions perdu depuis la dernière réforme).
Merci de ne pas déformer mes propos.

Tu nous précises donc que les proprios ne savent pas faire un calcul de niveau 6eme, mais lisent l'actualité, la comprenne et sont capables d'arbitrage...En gros tu nous annonces que les proprios ont une sorte d'hémiplégie ...

Je n'ai jamais dit ça. Tu te sens visé ?
Mais sauf si tu imagines que tout le monde est aussi malin que toi, oui, il y a beaucoup de multiproprio qui n'ont rien compris au détail du calcul de cette réforme et plein d'autres qui s'en fichent complètement du moment qu'on leur dit s'ils payeront plus ou moins d'impôts. C'est le cas de ceux que je connais, des petits multiproprio lambda qui ont généralement 1 ou 2 RS maxi.
Les plus intéressés ont appelé leur notaire (qui leur ont dit d'attendre cette réforme car il y a un mois, même eux ne savaient pas les modalités exactes du calcul), les autres ont simplement regardé les exemples diffusés dans la presse. Tous ceux qui m'ont parlé de cette réforme ont la même conclusion, ca sera jamais aussi bien qu'avant la réforme de 02/2012, mais c'est quand même mieux qu'après. Et comme l'abattement de 25% est temporaire...

Faudra tout de meme me dire comment ils ont acheté une RS ou des biens locatifs avec un QI de moule alors que pendant le meme temps les genies restaient en location...

Je ne vois pas en quoi l'achat d'une RS "loisirs" il y a 25 piges était signe d'une grande intelligence ou d'un quelconque calcul financier. Pas plus que les tonnes de proprio de locatif qui ont acheté ces dernières années avec des rendements minables. Sauf erreur, l'achat, pas plus que la location, n'est soumis à un test de QI.

[YoppY]

C'est parti pour la com, y compris dans le figaro : http://www.lefigaro.fr/immobilier/2013/ ... -un-an.php

Les particuliers qui vendent une résidence secondaire ou un bien locatif paient moins d'impôt depuis début septembre. Des économies très significatives sont possibles.
C'est une bonne nouvelle. Et elles ne sont pas nombreuses en matière de fiscalité. Depuis le 1er septembre, les particuliers qui vendent une résidence secondaire ou un appartement qu'ils avaient acheté pour le louer paient moins d'impôts.

Mais surtout, pendant un an, les vendeurs vont bénéficier d'un régime de faveur: ils auront droit à un abattement de 25 % sur leur plus-value. Et ce n'est pas rien. Le vendeur d'une maison achetée il y a dix ans et cédée 300.000 euros avec une plus-value de 60.000 euros paiera environ 12.000 euros d'impôt contre plus de 18.000 euros avant le 1er septembre

«Tout le monde y gagne. Et c'est sur les plus-values les plus élevées, celles qui dépassent 50.000 euros, que l'impact de la réforme est le grand», note François Bonte, notaire chez Michelez.

Le vendeur d'un studio parisien à 250.000 euros y trouve aussi son compte: il aurait payé plus de 36.000 euros d'impôt en août, contre 23.748 euros en septembre (dans l'hypothèse d'une plus-value de 110.000 euros et d'un délai de détention de dix ans).

[harmakhis]

60000 euros de plus value sur 300000 sans rien fiche sans raison et sans aucune justification

Rien que cela après on se demande pourquoi ce pays part en vrille économique

[immopaul]

http://www.meilleursagents.com/actualit ... #more-2118

[YoppY]

On ne doit pas frequenter les memes proprios...

Je suis issu d'une famille de bailleurs/multi proprio, et je bosse toute l'année avec des professions libérales et des petits patrons. Désolé de te casser ton rêve, mais dans mon coin la plupart sont comme ça. Et d'ailleurs, ceux qui sont censé savoir le mieux compter, les entrepreneurs/prof lib, ont quasiment tous du Scellier dans des coins biens pourris avec des renta tout aussi pourries. ^^

Ici ils regardent non seulement la fiscalité sur la cession de leurs biens, mais surtout et avant tout quoi faire ensuite du pognon..

Ceux qui savent compter n'ont de toutes façons pas d’intérêt à vendre : ils ont acheté des biens à bonne rentabilité, souvent bien avant la bulle (âge moyen des multi proprio : 60 ans). Au final, cette réforme fiscale doit peu les concerner.
Mais sur ces 5 millions de multi proprio, il y en a aussi qui ont acheté des RS loisirs dans les années 80/90 qui voulaient se séparer de leur bien au moment de la réforme de 2012 et qui on abandonné au moment du passage à 30 ans. Ceux là il n'attendaient qu'une baisse des impôts. Le figaro leur explique que c'est le moment
Il y a aussi ceux qui ont tenté le locatif avec des rentabilités " très moyennes" et qui ne veulent plus se prendre la tête avec les problèmes liés au locatif pour un rendement équivalent à un placement bancaire (c'était plus supportable quand le bien prenait 10% de valorisation par an ^^).
Et coté placement alternatif, même si c'est pas "booming" comme tu dis, en province (en tout cas par chez moi), le choix est limité pour certains. Entre l'assurance d'une vente aux prix actuels, avec une fiscalité peu intéressante mais qui va remonter par la suite, et le risque de voir son bien perdre de la valeur en attendant une meilleure fiscalité, il n'y a pas beaucoup d'option. Celui qui est potentiellement vendeur, et qui ne gagne pas ou peu d'argent avec son bien (maison secondaire, locatif à rentabilité faible mais à PV correcte), préférera souvent un placement bancaire pépère mais positif plutôt que de prendre le risque de voir son patrimoine chuter aussi rapidement qu'il a gonflé.

Les journalistes confondent les deux sommes à payer, c'est incompréhensible et illisible.

Bizarre, ils ne doivent pas être propriétaires : les proprio savent compter et ils maîtrisent parfaitement les détails de la fiscalité, eux.

[crispus]

60000 euros de plus value sur 300000 sans rien fiche sans raison et sans aucune justification

Rien que cela après on se demande pourquoi ce pays part en vrille économique

Si ces chiffres reflètent la réalité, c'est que la décrue est bin amorcée !
LA PV sur 300k à la revente devrait plutôt avoisiner les 100 à 200k
+150% dans mon cas, mais c'était avant

[Marek]

Bref, s'imaginer qu'une reformette à la *** qui soupoudre 25% de remises d'un coté (et qui en rajoute à mon avis sur le volet CSG RDS, car je t'assure que les 1,65% an a du mal à passer) va changer le paysage des annonces immo me fait bien marrer.

Bien d'accord.
Par contre s'ils continuent à exploser le foncier sur les terrains constructibles, je vais envisager de revendre rapidos ce que j'ai moi...
Je crois qu'il y a "tigerbeer" qui saurait quoi en faire...

[harmakhis]

60000 euros de plus value sur 300000 sans rien fiche sans raison et sans aucune justification

Rien que cela après on se demande pourquoi ce pays part en vrille économique

Si ces chiffres reflètent la réalité, c'est que la décrue est bin amorcée !
LA PV sur 300k à la revente devrait plutôt avoisiner les 100 à 200k
+150% dans mon cas, mais c'était avant

Je me doute bien si mes grands parents devaient vendre la leur achetee 80k il y a 10 ans le blanc bec immo vendeur d'aspi leur a "estimé" le petit doigt en l'air dans le sens du vent 240k....

Encore un a accrocher a un arbre et a laisser sécher au soleil avec des fourmis sur la couenne

[Hourvari]

En outre, à coup de 1,65% avec 5 ans de carence les vendeurs ne retrappent pas l'inflation...c'est donc bien du vol pour ceux qui revendent apres 5/7 ans...

Soit on veut lutter contre la spéculation, soit on l’encourage.
La revente avant 5 ans d'un bien autre que la RP, koites?
Et que je sache si ces taxes diminuent la PV, elles ne la suppriment pas.
Pi les gars peuvent défiscaliser à côté.

On est tjs dans le mélange des genres entre l'impot sur la pv, et la CSG RDS..
Les journalistes confondent les deux sommes à payer, c'est incompréhensible et illisible.

Pour le CC, CSG & RDS = catégorie des "impositions de toute nature".
Pour la CJUE et la Cour de cassation : cotisations sociales.
Depuis 1 an la Cour de cassation , contrainte de se plier en apparence à la jurisprudence du CC dit que...ce sont les 2!
Arrêt de la chambre sociale du 31 mai 2012:

Mais attendu que si la contribution sociale généralisée entre dans la catégorie des “impositions de toute nature” au sens de l’article 34 de la Constitution, dont il appartient dès lors au législateur de fixer les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement, cette contribution revêt également, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d’une cotisation sociale au sens de l’article 13 du règlement CEE n° 148/71 du 14 juin 1971 ;

[Hourvari]

Soit on veut lutter contre la spéculation, soit on l’encourage.
La revente avant 5 ans d'un bien autre que la RP, koites?

Divorce, arbitrage, changement de job /region, besoin de thune, envie de se payer un yatch, maladie, envie d'une RP plus grande .

Il y a 500 raisons pour revendre sa RS ou invest locatif sans poure autant chercher uniquement à faire une pv..

erreur: le couple qui n'est pas propriétaire de sa RP n'a pas d'imposition s'il rachète sa RP sous 2 ans (sauf s'il ne réemploie pas tous les fonds).

le sujet ne concerne donc que les propriétaires de leur RP + "RS" (y compris bien loué).
Les multi-propriétaires ne sont quand même pas ceux qui font le plus pleurer...

[lecriminel]

Il y a 500 raisons pour revendre sa RS ou invest locatif sans poure autant chercher uniquement à faire une pv..

ca tombe bien, si pas de pv, pas de taxe.

On ne doit pas frequenter les memes proprios...
Ici ils regardent non seulement la fiscalité sur la cession de leurs biens, mais surtout et avant tout quoi faire ensuite du pognon..
1) les placements alternatifs (et le résultat n'est pas booming)
2) comment refiler le pognon aux gamins (et c'est pas booming non plus avec les plafonds et les durées poure en faire / refaire)

Tu es en train de nous dire que les salariés sont etranglés par leur loyer (ou mensualité), provocant de ce fait une recession, que les caisses de l'etat sont vidées via les APL pour des gens qui ne savent plus quoi faire de leur argent ?
Et apres on se demande comment faire pour redresser les comptes ? En cherchant ailleurs, en plus

[YoppY]

Bref, ce qui aurait été intéressant, c'est déjà de faire une différence entre RS et bien locatif.
Que ces deux catégories passent dans la même moulinette fiscale est une connerie sans nom.

Pourquoi ?

[Hourvari]

On voit par ce tableau du Figaro que ce que Torky appelle une réformette est clairement une mesure en faveur des riches à un moment où l'Etat serre pourtant la vis fiscale:


On voit qu'au-delà du dernier cas, pendant la fenêtre de tir, l'éco d'impôt peut dépasser 100 000€: ce n'est pas rien, non?
Et au lieu de s'en féliciter, il râle!

[Hourvari]

Faut arrêter de finasser, Torky: par rapport à la situation créée par Fillon-Sarko, la baisse de taxation est très sensible.
Après ça, je comprendrais qu'on revienne sur une mesure en faveur des riches (moyens ou plus) si mal accueillie.

La question ne concerne qu'une petite minorité:

Au 1er semestre 2013, selon Century 21 (seulement!):
70,6% des achats = RP
16,7% des achats = biens locatifs
6,9% des achats = "vraies" RS.

dans ces 30% (en très gros), ne compter que ceux qui revendent.

[YoppY]

Faut arrêter de finasser, Torky: par rapport à la situation créée par Fillon-Sarko, la baisse de taxation est très sensible.
Après ça, je comprendrais qu'on revienne sur une mesure en faveur des riches (moyens ou plus) si mal accueillie.

La question ne concerne qu'une petite minorité:

Au 1er semestre 2013, selon Century 21 (seulement!):
70,6% des achats = RP
16,7% des achats = biens locatifs
6,9% des achats = "vraies" RS.

dans ces 30% (en très gros), ne compter que ceux qui revendent.

Sauf que les réseaux d'agences disent aussi que le marché du locatif est mort depuis un an (vu les chiffres, c'est surtout ce marché là qui a fait chuter les transactions depuis 2012), et qu'en plus depuis l'annonce de la réforme fiscale tout le monde attend (les vendeurs pour profiter de la baisse d'impôts, les acheteurs pour les négo s'il y a choc d'offres). Le but de la réforme c'est justement de booster cette partie du marché, qui représente normalement la moitié des transactions des centres villes.

[Hourvari]

On n'achète pas un bien locatif pour le revendre de suite, surtout si c'est de l'ancien, et en défiscalisé il y a les années de délai du fait de l'amortissement.
Donc, oui, le marché en cause est limité, sauf dans certaines régions touristiques.

[YoppY]

On n'achète pas un bien locatif pour le revendre de suite, surtout si c'est de l'ancien, et en défiscalisé il y a les années de délai du fait de l'amortissement.
Donc, oui, le marché en cause est limité, sauf dans certaines régions touristiques.

Hein ? Quel rapport ? Pourquoi voudrais tu qu'ils revendent tout de suite ?

Les vendeurs seront des proprio de longues dates qui ont des biens de loisirs qu'ils veulent vendre pour bénéficier à la fois des prix encore hauts et de la réforme fiscales, ainsi que des bailleurs qui ont des biens à rendement pourris mais qui les supportaient sans problème avant puisque les biens prenaient 10% de PV latente chaque année.
Et les acheteurs ne vont pas revendre immédiatement : ils veulent simplement acheter au meilleur prix, pour avoir un rendement correct ou un bien de loisirs pas trop cher => ils attendent depuis l'annonce du "choc d'offre" car ils pensent que les conditions de négo seront très favorables (beaucoup de vendeurs en concurrence, tous pressés, taux encore très bas).

[harmakhis]

On n'achète pas un bien locatif pour le revendre de suite, surtout si c'est de l'ancien, et en défiscalisé il y a les années de délai du fait de l'amortissement.
Donc, oui, le marché en cause est limité, sauf dans certaines régions touristiques.

Hein ? Quel rapport ? Pourquoi voudrais tu qu'ils revendent tout de suite ?

Les vendeurs seront des proprio de longues dates qui ont des biens de loisirs qu'ils veulent vendre pour bénéficier à la fois des prix encore hauts et de la réforme fiscales, ainsi que des bailleurs qui ont des biens à rendement pourris mais qui les supportaient sans problème avant puisque les biens prenaient 10% de PV latente chaque année.
Et les acheteurs ne vont pas revendre immédiatement : ils veulent simplement acheter au meilleur prix, pour avoir un rendement correct ou un bien de loisirs pas trop cher => ils attendent depuis l'annonce du "choc d'offre" car ils pensent que les conditions de négo seront très favorables (beaucoup de vendeurs en concurrence, tous pressés, taux encore très bas).

mais est ce que les RS des uns ne sont pas les RP des autres? et dans beaucoup de coins ou les parigos ont chassés les locaux avec leurs prix de malades ça permettrait sans doute aux locaux de se loger enfin décemment?

[Hourvari]

On n'achète pas un bien locatif pour le revendre de suite, surtout si c'est de l'ancien, et en défiscalisé il y a les années de délai du fait de l'amortissement.
Donc, oui, le marché en cause est limité, sauf dans certaines régions touristiques.

Hein ? Quel rapport ? Pourquoi voudrais tu qu'ils revendent tout de suite ?

Le rapport est avec les propos du Torky.
Et avec le sujet: une imposition dégressive selon le temps de détention du bien.
Qui varie selon le but de l'achat: vraie RS, ou locatif.

Tous ces achats sont minoritaires, et ne sont pas destinés à être revendus de suite, sauf spéculation.
petite part du marché immo issus de reventes taxables.

Faut-il faire tous les raisonnements?

[YoppY]

Dans le locatif tu regardes la renta avant tout : donc tu evites de passer par une agence...
Donc tu m'excuseras, mais les stats d'agences...voala...

Vu que les prix sont toujours stratosphériques pour des rentabilités moisies, que les investisseurs ne peuvent plus compter sur la valorisation du bien à court terme pour compenser, et que ca fait bientôt 2 ans que le yoyo fiscal en calme plus d'un, pas difficile de conclure que le marché est calme.

On s'emmerde bien à pondre un truc à la *** poure les locataires ultra minoritaires qui revendent des biens locatifs poure financer leur RP...
Donc pourequoi taxer la cession des RS ? tu m'excuseras mais j'ai du mal...poure les RS (et je n'en ai pas)

Autant la taxation sur les biens locatifs, pourequoi pas...mais les RS : non, ou alors pas sous cette forme.

Ils ne ne taxent pas la cession, ils taxent la valorisation, au moment de la cession. Que le bien ait été utilisé pour du loisir ou du locatif importe peu, tout autant que la prochaine destination du bien : si au moment de la vente sa valeur a augmenté sans justificatif par rapport au moment de l'achat, alors la plus value est taxée, et les règles fiscales sont les mêmes. A la limite, ce qui est déconnant ce n'est pas que ce soit traité de la même façon, c'est plutôt que les RP ne le soient pas aussi.

[pimousse]

Dans le locatif tu regardes la renta avant tout : donc tu evites de passer par une agence...
Donc tu m'excuseras, mais les stats d'agences...voala...

Vu que les prix sont toujours stratosphériques pour des rentabilités moisies, que les investisseurs ne peuvent plus compter sur la valorisation du bien à court terme pour compenser, et que ca fait bientôt 2 ans que le yoyo fiscal en calme plus d'un, pas difficile de conclure que le marché est calme.

On s'emmerde bien à pondre un truc à la *** poure les locataires ultra minoritaires qui revendent des biens locatifs poure financer leur RP...
Donc pourequoi taxer la cession des RS ? tu m'excuseras mais j'ai du mal...poure les RS (et je n'en ai pas)

Autant la taxation sur les biens locatifs, pourequoi pas...mais les RS : non, ou alors pas sous cette forme.

Ils ne ne taxent pas la cession, ils taxent la valorisation, au moment de la cession. Que le bien ait été utilisé pour du loisir ou du locatif importe peu, tout autant que la prochaine destination du bien : si au moment de la vente sa valeur a augmenté sans justificatif par rapport au moment de l'achat, alors la plus value est taxée, et les règles fiscales sont les mêmes. A la limite, ce qui est déconnant ce n'est pas que ce soit traité de la même façon, c'est plutôt que les RP ne le soient pas aussi.

Ce serait très rigolo si c'était le cas : quelqu'un qui vend sa rp pourrait racheter l'équivalent à condition que le prix de l'autre bien baisse massivement puisque une foi les impôts payés son pouvoir d'achat chuterait à très grande vitesse

[Hourvari]

On s'emmerde bien à pondre un truc à la *** poure les locataires ultra minoritaires qui revendent des biens locatifs poure financer leur RP...
Donc pourequoi taxer la cession des RS ? tu m'excuseras mais j'ai du mal...poure les RS (et je n'en ai pas)

l'exonération si pas proprios de la RP, ça date de Fillon, avec effet début 2012. Et pas mal de gens s'achètent un bien locatif sans être proprios de leur RP (achat trop cher à Paris pour une RP, mutation possible, etc), donc ils ne bénéficient pas de l'exonération de la RP tout en étant imposé sur le loyer perçu, et non sur son excès éventuel/loyer payé pour la RP.
RP + RS = tout de même un certain niveau de vie, non?
pour les biens locatifs, il y a la PV comme pour d'autres investissements.

[kesako]

Ce serait très rigolo si c'était le cas : quelqu'un qui vend sa rp pourrait racheter l'équivalent à condition que le prix de l'autre bien baisse massivement puisque une foi les impôts payés son pouvoir d'achat chuterait à très grande vitesse

mais c'est le but !
que le prix des RP ne croisse pas plus que le cout de la vie (dans ce cas 0 PV => 0 taxe)

[Hourvari]

J'invite le Torky à aller voir combien de RS à plus d'1 M€ sont en vente sur la Côte ou dans le Lubéron, et en état assez passable.

[Hourvari]

Ce serait très rigolo si c'était le cas : quelqu'un qui vend sa rp pourrait racheter l'équivalent à condition que le prix de l'autre bien baisse massivement puisque une foi les impôts payés son pouvoir d'achat chuterait à très grande vitesse

mais c'est le but !
que le prix des RP ne croisse pas plus que le cout de la vie (dans ce cas 0 PV => 0 taxe)

NB: la réforme de Fillon oblige à consommer tout le produit de la vente pour acheter sa RP, sinon imposition sur le reliquat.

[neorural01]

Cette réforme va inciter ceux qui avaient retiré leur bien du marché à l'y remettre pour réaliser leur plus value.

Vont-ils faire cadeau de la différence de la taxation sur la plus value : non ; autrement, ils auraient laissé leur bien en vente.

Donc, ils ne vont pas baisser leur prix de vente.


Donc, cette mesurette fiscale ne fera pas baisser les prix car les vendeurs ne sont pas contraints.

Donc, cette mesurette ne fera baisser les prix que chez les vendeurs contraints ; déjà présents sur le marché.

[crispus]

[Dans ton cas, le locataire a déjà économisé les "frais de notaire" en effectuant le choix de devenir locataire de sa rp : je ne vois pas pourequoi on devrait encore l'aider en lui laissant faire de la spéculation sur un bien en //

L'exonération ne vaut que sil achète sa RP avec le produit de la vente, pour le mettre à égalité avec le secundo qui vent sa RP pour une autre... A la limite on pourrait conditionner l'exonération de PV à la seule partie de la vente de RP consacrée à un nouvel achat. MAis le plus équitable face aux primos serait une taxation systématique qui ferait chuter les prix de l'ensemble des biens. Cf kesako.

Une RS, c'est à mon sens un autre monde: c'est avant tout un bien qui te coute un bras, et lorsque tu le cèdes, tu te contentes de le faire au prix du marché..

Sauf que ce prix de marché est incompatible avec les revenus de ceux qui cherchent une RP au même endroit.
Ce que j'ai retenu d'une discussion déjà ancienne :

, la taxation est à la spéculation ce que la coccinelle est au puceron

[crispus]

Donc, cette mesurette ne fera baisser les prix que chez les vendeurs contraints ; déjà présents sur le marché.

Ca tombe bien, e plus en plus ce sont les ventes contraintes qui font le marché. Les AI et notaires auront de plus en plus de mal à cacher la poussière sous le tapis...

La période intéressante sera celle de fin d'exonération : les proprios de RS devraient se battre pour signer au plus tard en aout 2014...

[YoppY]

Cette réforme va inciter ceux qui avaient retiré leur bien du marché à l'y remettre pour réaliser leur plus value.

Vont-ils faire cadeau de la différence de la taxation sur la plus value : non ; autrement, ils auraient laissé leur bien en vente.

Donc, ils ne vont pas baisser leur prix de vente.


Donc, cette mesurette fiscale ne fera pas baisser les prix car les vendeurs ne sont pas contraints.

Donc, cette mesurette ne fera baisser les prix que chez les vendeurs contraints ; déjà présents sur le marché.

Oui il va y avoir un paquet de biens qui vont débouler, sans pour autant que les proprio soient réellement vendeurs, surtout pour les RS de loisirs.
Mais il y a aussi un élément important qui a changé depuis la réforme de 2012 et le retrait de leur bien : un peu partout les prix baissent, et souvent fortement dans les zones touristiques bourrées de RS, et du coup, il n'est pas impossible que beaucoup découvrent que leur attente leur a couté une belle décote de leur bien, et qu'attendre encore leur coûtera certainement bien plus cher (a minima avec la remonté de la fiscalité). Par conséquent, il n'est donc pas impossible que beaucoup de vendeurs de confort de 2011/2012, deviennent des vrais vendeurs, peut être même pressés, dans les mois qui viennent.

Mais il n'y aura aussi, comme tous les ans dans un marché "normal", ceux qui souhaitent sortir du marché, ainsi que ceux qui souhaitaient sortir un peu plus tard mais qui vont avancer leur projet pour bénéficier des soldes fiscales : bref, le retour potentiel d'une partie non négligeable des transactions qui ont disparu du marché depuis le début 2012.

Globalement, si la réforme a de l'impact l'offre, cela pèsera de toutes façons sur le marché : il y aura plus de vendeurs, dont une part forcément plus importante de vendeurs pressés (actuellement ce sont quasi exclusivement les vendeurs contraints qui sont pressés), et donc plus de vendeurs en concurrence.

[neorural01]

Cette réforme va inciter ceux qui avaient retiré leur bien du marché à l'y remettre pour réaliser leur plus value.

Vont-ils faire cadeau de la différence de la taxation sur la plus value : non ; autrement, ils auraient laissé leur bien en vente.

Donc, ils ne vont pas baisser leur prix de vente.


Donc, cette mesurette fiscale ne fera pas baisser les prix car les vendeurs ne sont pas contraints.

Donc, cette mesurette ne fera baisser les prix que chez les vendeurs contraints ; déjà présents sur le marché.

Oui il va y avoir un paquet de biens qui vont débouler, sans pour autant que les proprio soient réellement vendeurs, surtout pour les RS de loisirs.
Mais il y a aussi un élément important qui a changé depuis la réforme de 2012 et le retrait de leur bien : un peu partout les prix baissent, et souvent fortement dans les zones touristiques bourrées de RS, et du coup, il n'est pas impossible que beaucoup découvrent que leur attente leur a couté une belle décote de leur bien, et qu'attendre encore leur coûtera certainement bien plus cher (a minima avec la remonté de la fiscalité). Par conséquent, il n'est donc pas impossible que beaucoup de vendeurs de confort de 2011/2012, deviennent des vrais vendeurs, peut être même pressés, dans les mois qui viennent.

Mais il n'y aura aussi, comme tous les ans dans un marché "normal", ceux qui souhaitent sortir du marché, ainsi que ceux qui souhaitaient sortir un peu plus tard mais qui vont avancer leur projet pour bénéficier des soldes fiscales : bref, le retour potentiel d'une partie non négligeable des transactions qui ont disparu du marché depuis le début 2012.

Globalement, si la réforme a de l'impact l'offre, cela pèsera de toutes façons sur le marché : il y aura plus de vendeurs, dont une part forcément plus importante de vendeurs pressés (actuellement ce sont quasi exclusivement les vendeurs contraints qui sont pressés), et donc plus de vendeurs en concurrence.

Donc, tu penses que les prix vont baisser ; que ce soit en RP qu'en RS.

La mesurette ne serait donc qu'un purgatoire avant l'enfer des 30 ans et inciterait donc certains à brader selon toi.

Attendre et voir.

[YoppY]

Donc, tu penses que les prix vont baisser ; que ce soit en RP qu'en RS.
La mesurette ne serait donc qu'un purgatoire avant l'enfer des 30 ans et inciterait donc certains à brader selon toi.
Attendre et voir.

Non, je n'ai pas dit cela.
Si la mesure est efficace, on va avoir une offre qui va gonfler, mais aussi rebond de l'activité : quand le nombre de vendeurs pressés augmente, le nombre d'acheteurs qui cherchent des bonnes affaires croît aussi (et on a vu sur les chiffres du crédit que les banques ne ferment pas les vannes, donc il y aura de la demande solvable en face de l'offre pressée).
Donc si ca marche, on va avoir un fort rebond des transactions, et si le rebond a lieu il a un risque de second effet kiss kool : même si il y a une baisse des prix, elle ne sera pas forcément très forte (les vendeurs ne vont pas se mettre à vendre sous le prix des vendeurs contraints qui font actuellement le marché, pour une simple solde fiscale), mais tous les médias feront le maximum de bruit sur cette "reprise" => ce qui risque relancer le blocage du marché chez les nouveaux entrants => dès lors que, médiatiquement, tous les médias disent que le marché repart, l'effet de cliquet revient à zéro chez tous les vendeurs non contraint.

Alors oui, je pense ca va continuer de baisser, mais pas forcément beaucoup grâce à cette mesure (sauf éventuellement dans des communes bourrées de RS qui ne sont plus "à la mode" -ce qui à titre perso peut m'intéresser ^^-), et surtout, si ca marche, je me méfie de ce qu'il se passera derrière.

[Hourvari]

En fait la fenêtre va amener un afflux, plus que de vraies RS loin de tout, de biens locatifs des régimes Périssol (les 9 ans faits) et Robien pour ceux qui sont en situation d'accomplissement de la durée de location.
Donc, oui, ça peut peser favorablement sur le marché!

[Stellar]

Questions sur la fenêtre de tir entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.
S'agit-il de la date du compromis ou de la signature de l'acte authentique ?
S'il y a eu des mesures similaires dans le passé, y-avait-il eu une prorogation ou un délai de grâce pour les affaires dans les tuyaux (ex compromis signé mais pas encore de passage chez le notaire)?

Edit : je pense avoir trouvé la réponse à ma première question. Pour les vente en la forme authentique, il s'agit de la date de l'acte.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/280-P ... 0-20120912

RFPI – Plus-value immobilière – Fait générateur

1

En vertu du I de l'article 150 U du code général des impôts (CGI), seules sont imposables les plus-values réalisées lors d'une cession à titre onéreux. Cette cession constitue le fait générateur de l'imposition.
I. Principe : la date de cession

10

Le fait générateur de l'imposition est constitué par la cession à titre onéreux du bien ou du droit.

Il y a lieu de considérer que la cession est intervenue :

- si l'acte qui la constate est passé en la forme authentique, à la date portée dans cet acte ;

- dans les autres cas, à la date à compter de laquelle le contrat est régulièrement formé entre les parties.

20

La date qui constitue le fait générateur de l'imposition est également celle du terme du délai de détention ( BOI-FPI-PVI-20-20).

On devrait donc avoir au 2ème trimestre 2014 des vendeurs voulant vraiment conclure et craignant de passer juste après la fermeture de la fenêtre.