Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Paris

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Hourvari
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Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Paris

#1 Message par Hourvari » 15 oct. 2013, 12:22

15 octobre 2013
PETITE ANNONCE – Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² pour 330 euros à Paris

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2013/ ... s-a-paris/
Un matelas, un robinet, une plaque de cuisson et une bande de 20 centimètres où se tenir debout : voilà tout ce qu'il était possible de caser dans les 1,56 m2 habitables du logement que Dominique, 50 ans, a occupé pendant quinze ans, pour un loyer mensuel de 330 euros. Un "triste record" pour le responsable de la Fondation Abbé-Pierre, Samuel Mouchard, interrogé par 20 Minutes, qui avoue "s'être demandé comment c'était possible".
Image

C'est 1,56 m2 habitables, mais bien plus pour un nain, on exagère. :mrgreen:
Après la médiatisation de cette affaire, couverte à l'époque sur ce blog, Dominique a décidé de se défendre, et assigne, mardi 15 octobre au tribunal d’instance du 11e arrondissement de Paris, son ancienne propriétaire. "Au titre de l’article L 1331-22 du code de la santé publique, Dominique va réclamer 25 000 euros à son ancienne propriétaire", explique le quotidien. Soit des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, et l'équivalent du loyer des cinq dernières années d'occupation de cette pièce, selon l'avocate de Dominique, Aurélie Geoffroy.

Et pourtant, "quand toute cette histoire a éclaté, il a culpabilisé", explique l'avocate, qui déplore qu'"on le montrait dans les médias comme ayant une vie misérable". L'histoire de la location de Dominique raconte plutôt une autre réalité : celle de l'absurdité de la situation immobilière parisienne. Car malgré le caractère illégal de cet "appartement" – le minimum légal est une surface de 9 m2 avec une douche dans l'appartement, selon la loi française – Dominique avait bien signé un bail, et recevait chaque mois une quittance. "Le loyer avait même grimpé avec l’inflation, dénonce Aurélie Geoffroy. A la fin, il payait 330 euros, soit 211,5 euros/m2…" Pire, trois agences immobilières différentes ont géré le logement en question.

kaz
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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#2 Message par kaz » 15 oct. 2013, 12:34

trois agences immobilières différentes ont géré le logement en question
Quelle honte.
Les agences ne peuvent pas être poursuivies?
Quant à la propriétaire, gageons qu'elle n'aura pas le courage de se présenter à l'audience et sera représentée par son conseil.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#3 Message par toto78 » 15 oct. 2013, 12:37

Je suis pris subitement d'une pensée :idea: mimilesque :
Ça s'est bien fait à Chypre alors pourquoi pas ici ?
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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#4 Message par franckyfranck » 15 oct. 2013, 18:04

La quantite de logements restant fixe, on peut se dire qu'avant quelqu'un dormait ici. Ce quelqu'un a été relogé et touchera peut être du fric tant mieux pour lui. (Cela dit j'espére que la fondation abbé pierre va lui payer son avocat parce qu'entre le procés, l'appel et les recours divers il risque de mettre beaucoup de temps a toucher son pognon et de payer cher en avocat... M'enfin l'avocat lui sera gagnant).

Et donc ce logement aujourd'hui est vide plus personne ne vit dedans. De l'autre coté il y a des gens qui dorment sur le trottoir ou dans des hotels meublés a beaucoup plus de 300 € le mois pour des chambres miteuses... L'indignation a du beau mais je ne suis pas sur qu'elle arrange les choses...

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#5 Message par toto78 » 15 oct. 2013, 18:24

franckyfranck a écrit :La quantite de logements restant fixe, on peut se dire qu'avant quelqu'un dormait ici. Ce quelqu'un a été relogé et touchera peut être du fric tant mieux pour lui. (Cela dit j'espére que la fondation abbé pierre va lui payer son avocat parce qu'entre le procés, l'appel et les recours divers il risque de mettre beaucoup de temps a toucher son pognon et de payer cher en avocat... M'enfin l'avocat lui sera gagnant).

Et donc ce logement aujourd'hui est vide plus personne ne vit dedans. De l'autre coté il y a des gens qui dorment sur le trottoir ou dans des hotels meublés a beaucoup plus de 300 € le mois pour des chambres miteuses... L'indignation a du beau mais je ne suis pas sur qu'elle arrange les choses...
Ouais enfin si c'était pour aider quelqu'un, le bailleur se sachant illégal ne devrait pas demander autant.
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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#6 Message par toto78 » 15 oct. 2013, 18:38

What a quote?
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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#7 Message par fluctuat et mergitur » 15 oct. 2013, 19:08

Hourvari a écrit :15 octobre 2013
PETITE ANNONCE – Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² pour 330 euros à Paris

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2013/ ... s-a-paris/
Voilà comment on remercie une personne qui vous offre un logement.
Quelle injustice !
C'est comme ces gens qui font travailler des sans-papiers dans des caves, c'est pour les protéger de la Police.
:twisted:
Plus ça peut buller, plus ça peut craquer.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#8 Message par ventadour » 15 oct. 2013, 19:35

On peut se demander quels sont le travail et le salaire du locataire et pourquoi voulait-il absolument vivre/habiter en région parisienne et plus spécifiquement à Paris IM ? Je ne pense pas qu'il soit cadre stratégique dans une boîte du CAC40....

J'ai entendu parler de familles qui vivent à trois dans un studio de 20 m2 à Bastille : Paris à tout prix ? :wink:

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#9 Message par toto78 » 15 oct. 2013, 19:39

Tu oublies la barrière psychologique. Quand tu es très pauvre tu penses que tu ne vas pas t'en sortir en sortant de la ville a fortiori si tu ne connais absolument personne en province. Et Paris se ressent comme une nasse. Faut pas croire si Paris a des portes, c'est que Paris a des murs. Et il n'y a nul passage piétons sur le périph'.
Modifié en dernier par toto78 le 15 oct. 2013, 19:41, modifié 1 fois.
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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#10 Message par slash33 » 15 oct. 2013, 19:39

L'annonce a déjà été commentée ici. Seul le jugement est neuf.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#11 Message par franckyfranck » 16 oct. 2013, 00:10

Parfois les "pauvres" ont des boulots très mal payés pour l'entretien de bureaux situé à Paris intra-muros. Ils commencent leur service à 5h du mat. Du coup ils sont obligés d'habiter près de leur taf.

Le risque en quittant Paris c'est de ne pas retrouver du tout de taf.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#12 Message par wasabi » 16 oct. 2013, 00:25

il y a plein de chambres d'étudiants qui sont louées pour des tarifs similaires (voire plus) avec une surface au sol similaire et en étant pas dans Paris IM. Et souvent même avec des APL réduits.
Le gars avait un point d'eau et des toilettes sur la palier ou rien ?
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#13 Message par slash33 » 16 oct. 2013, 07:56

Fait intéressant sur BFM TV: un logement inférieur à 9m² ne peut être habité même à titre gracieux.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#14 Message par Pi-r2 » 16 oct. 2013, 07:58

franckyfranck a écrit :Le risque en quittant Paris c'est de ne pas retrouver du tout de taf.
Il vaut mieux être au RSA en province qu'esclave pour rien en net à Paris.
C'est justement le rôle des aides sociales tant décriées d'empêcher ça.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#15 Message par Hourvari » 16 oct. 2013, 09:48

franckyfranck a écrit : Et donc ce logement aujourd'hui est vide plus personne ne vit dedans. De l'autre coté il y a des gens qui dorment sur le trottoir ou dans des hotels meublés a beaucoup plus de 300 € le mois pour des chambres miteuses... L'indignation a du beau mais je ne suis pas sur qu'elle arrange les choses...
:arrow: car c'est illégal
:arrow: demander un tel prix pour ça, on sort de la philanthropie
:arrow: ne pouvoir être debout que sur qq cm², ça ne vous choque pas?

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#16 Message par franckyfranck » 16 oct. 2013, 09:51

Sauf que :
- Certains n'ont pas vocation a rester esclaves. Une copine bossait dans l'hotellerie (dans un 4* luxe) et devait se lever très tot pour préparer les patisseries du petit dej. Elle habitait une chambre de bonne près des invalides et c'était sa seule solution. Mais c'était le prix a payer pour apprendre le métier. Maintenant ok, elle le sait moins de 1/10 finira chef patissier mais c'est son objectif. Et ce n'est pas en province au RSA qu'elle allait reussir (elle a depuis déménagé a l'étranger ou la demandes de patissiers français est plus importante).
- Il est plus facile d'avoir des opportunités a Paris en bossant qu'à la campagne au RSA. Ce qui implique de les chercher. C'est l'effet capitale : La vie y est dure pour ceux qui échouent mais les opportunités existent. Alors que dans certains coins, ben tu es au RSA tu n'en sortira pas.
- Le parisien n'a pas forcément besoin de voiture et a accès à tout au niveau culturel. Ca peut parfois permettre aux enfants de s'en sortir mieux que les parents. (Demandez a plein d'immigrés de deuxième génération qui ont réussi ce que fesaient leurs parents et vous verrez que l'ascenseur social existe encore... Mais en se mettant en zone périurbaine en dehors de toute possibilité d'assistance on a plus les moyens d'en profiter ).

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#17 Message par toto78 » 16 oct. 2013, 10:05

franckyfranck a écrit :Sauf que :
- Certains n'ont pas vocation a rester esclaves. Une copine bossait dans l'hotellerie (dans un 4* luxe) et devait se lever très tot pour préparer les patisseries du petit dej. Elle habitait une chambre de bonne près des invalides et c'était sa seule solution. Mais c'était le prix a payer pour apprendre le métier. Maintenant ok, elle le sait moins de 1/10 finira chef patissier mais c'est son objectif. Et ce n'est pas en province au RSA qu'elle allait reussir (elle a depuis déménagé a l'étranger ou la demandes de patissiers français est plus importante).
- Il est plus facile d'avoir des opportunités a Paris en bossant qu'à la campagne au RSA. Ce qui implique de les chercher. C'est l'effet capitale : La vie y est dure pour ceux qui échouent mais les opportunités existent. Alors que dans certains coins, ben tu es au RSA tu n'en sortira pas.
- Le parisien n'a pas forcément besoin de voiture et a accès à tout au niveau culturel. Ca peut parfois permettre aux enfants de s'en sortir mieux que les parents. (Demandez a plein d'immigrés de deuxième génération qui ont réussi ce que fesaient leurs parents et vous verrez que l'ascenseur social existe encore... Mais en se mettant en zone périurbaine en dehors de toute possibilité d'assistance on a plus les moyens d'en profiter ).
1er point : tu prend l'exemple d'une jeune qui démarre, rien n'indique que c'était le cas du locataire dans le cas présent.
2ème point : tel un ultra libéral béat tu crois qu'il suffit de chercher du travail pour en trouver un. Ce sera plus facile si tu es un peu instruit, que tu es beau, que tu es grand, que tu es jeune mais pas trop, pas handicapé, en bonne santé, etc...
3ème point : le parisien misérable n'en a rien à carrer de tes accès à la culture.

Bref tu parles en voulant t'identifier au galérien mais tu n'imagines même pas sa vie.
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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#18 Message par pimono » 16 oct. 2013, 10:16

C'est hallucinant jusqu'où vont les locataires pour échapper à la taxe foncière!!!

C'est n'importe quoi. j'espère que le jugement condamnera pénalement le proprio, mais que la plaignante n'obtiendra rien d'autre qu'un bon coup de pied au cul et qu'elle finira à la rue, car c'est elle qui triche en vivant là dedans. Personne l'a forcée à vivre dans un placard.
Après, si elle a pas de logement, elle a qu'a porter plainte contre l'ETAT français devant la cour européenne des droits de l'homme, c'est quand même au niveau politique que ce problème persiste.

Le proprio en question doit rire au grand jour avec la médiatisation de cette affaire, d'habitude, les proprios-profiteurs, rient qu'en cercle intime de leur rentes... :lol:
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#19 Message par franckyfranck » 16 oct. 2013, 10:22

Hourvari a écrit : :arrow: car c'est illégal
:arrow: demander un tel prix pour ça, on sort de la philanthropie
:arrow: ne pouvoir être debout que sur qq cm², ça ne vous choque pas?
:arrow: C'est illégal et alors ? Etre légal ne veut pas dire que c'est bien ou illégal que c'est mal non ? Tiens par exemple le Irish Dutch Sandwich est légal c'est une pratique que vous approuvez ?
:arrow: On s'en fout de la philantropie. On ne parles pas de philantropie, on parle de la différence entre une piéce sur le marché et une piéce PAS sur le marché. Si le marché était saturé
:arrow: Ca me choque bien sur, mais à choisir entre ca et dormir dans la rue je ne sais pas ce qui est le plus choquant. Car si ce logement est vide, quelque part ca fait un clodo de plus que vous le vouliez ou non. Et je ne suis pas sur que les conditions en centre d'hébergement d'urgence soient plus glorieuses. Mais bien sur, choper la gale ou se faire voler ses affaires dans un centre d'hébergement d'urgence c'est de la philantropie donc c'est plus "acceptable" ?

Va peut être visiter un de ces centres (il y en a un entre Tolbiac et Alesia) et dis moi au fond de toi si tu préférerai faire la queue tous les après midi a 15 heures pour espérer avoir une place le soir (non garantie) ou avoir un box dans lequel tu peux au moins dormir peinard et ranger quelques affaires. Tu peux juger qu'il est indigne qu'un tel box coute 300 euros ou que c'est de l'exploitation. Mais parfois l'*censuré* fais moi mal que la charité.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#20 Message par Hourvari » 16 oct. 2013, 17:35

C'est illégal et alors ?
Réponse simple mais suffisante: c'est donc interdit.
mais à choisir entre ca et dormir dans la rue je ne sais pas ce qui est le plus choquant
Celui qui dort dans la rue n'a pas 33€/mois à dépenser.
Et pour régler le pb, on peut mettre à disposition sans loyer...

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#21 Message par Le_Phalang » 16 oct. 2013, 17:38

Aieeee.... même mes chiottes sont plus grands, c'est pas une vie...
Si tu veux t'assoir sur le trône, faudra t'assoir sur mes genoux.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#22 Message par franckyfranck » 16 oct. 2013, 18:40

C'est illégal et alors ?

Réponse simple mais suffisante: c'est donc interdit.
Tu accepte donc toute interdiction sous prétexte que c'est interdit. C'est donc mal parti et ca ne réponds pas à la question de pourquoi c'est interdit puisque c'est contreproductif. A si pour donner bonne conscience à des gens... Et permettre au politocard de faire une opé de com. Il croit qu'il a fait un truc utile de sa journée.
Celui qui dort dans la rue n'a pas 330€/mois à dépenser.
Et pour régler le pb, on peut mettre à disposition sans loyer...
Ils dépensent pourtant souvent bien plus. Beaucoup sont obligé de loger à l'hotel car ils ne trouvent pas de location. Et crois moi ils ne vont pas au Novotel mais dans des hotels ultraglauques de Paris ou bizarrement la chambre est quand même facturé à très cher la nuit. (Va voir à Belleville).

Beaucoup de SDF ont des revenus non négligeables mais lorsque tu fini en situation de grande précarité tout coute très cher : Rien que le fait de ne pas avoir un chez soi pour faire la bouffe, que les centres commerciaux ne te laissent pas entrer, fais que beaucoup de SDF se retrouvent à prendre un MacDo à emporter ou à aller à la sandwicherie du coin. (Avec des prix tellements doux).
1er point : tu prend l'exemple d'une jeune qui démarre, rien n'indique que c'était le cas du locataire dans le cas présent.
2ème point : tel un ultra libéral béat tu crois qu'il suffit de chercher du travail pour en trouver un. Ce sera plus facile si tu es un peu instruit, que tu es beau, que tu es grand, que tu es jeune mais pas trop, pas handicapé, en bonne santé, etc...
3ème point : le parisien misérable n'en a rien à carrer de tes accès à la culture.
1er Point : Oui j'ai pris un exemple que je connais personellement et pas des on dit. Il n'empéche la jeunesse dans la patisserie ca peut durer assez longtemps. C'est une pyramide, les grands chefs gagnent très bien leur vie, et ce qui est en dessous se fait massacrer en espérant être grand chef un jour. (Je parles ici de patisserie de luxe qui nécéssite d'avoir un labo et du matos très cher, il est quasi impossible de se mettre à son compte).
2ème Point : J'ai pas dit qu'il suffisait de chercher pour trouver, j'ai même dit que pour un public très précarisé c'était quasi impossible à la campagne. Il y a des cas extrèmes ou c'est impossible (handicap) mais bizarrement si tu parles avec des sans papiers la plupart travaillent. (Au black depuis Sarko avant ils avaient des contrats au point que dans certains resto de Paris la plupart des cuistots étaient sans papiers). Après c'est des boulots durs, et pas marrants. Mais crois moi ceux qui cherchent trouvent. Les sans papiers sont un bon exemple. Et oui je suis libéral. (Pour ultra et béat je te les laisse).
3ème Point : Va voir à la bibliothèque de Pompidou, tu sera surpris du "public". Il y a plus de SDF que d'étudiants en art. Ils viennent pour se chauffer pour certains mais pas tous. Certains sont diplomés et viennent aussi chercher un accès à la culture qui leur est sinon interdit.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#23 Message par ventadour » 16 oct. 2013, 19:37

Dans le Parisien de ce jour, on apprend que le locataire est un artiste-peintre raté de 55 ans.
Besoin d'être proche de la scène parisienne pour trouver de généreux mécènes ? La FIAC approche.... :wink:

Il a été relogé dans un logement social de 40 m2, donc happy end.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#24 Message par Hourvari » 17 oct. 2013, 09:44

Tu accepte donc toute interdiction sous prétexte que c'est interdit. C'est donc mal parti et ca ne réponds pas à la question de pourquoi c'est interdit puisque c'est contreproductif.
Arrêtons là.
C'est interdit car:
-cela donne lieu à ce type de surexploitation du locataire
-c'est un habitat indigne.
puisque c'est contreproductif
Sûr, c'est productif pour le bailleur, ce qui est interdit.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#25 Message par nanne02 » 17 oct. 2013, 10:25

Ce n'est pas uniquement une question d'être "dans" Paris ou pas. Déjà, en IDF, avec un CDI il est difficile de se loger. Alors, sans CDI et avec des revenus à la hauteur du SMIC ou même plus, c'est quasi impossible sauf à accepter justement des logements pas très aux normes, le bailleur sachant bien qu'il ne risque pas d'être dénoncé.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#26 Message par Melendil » 17 oct. 2013, 10:42

Et c'est juste une façon de se faire de l'argent sur la misère des autres tout en se donnant bonne conscience. Du genre : c'est toujours mieux qu'un centre d'hébergement.

Ce qui est bien avec ce type de raisonnement c'est que cela marche pour pas mal de trucs.
Je paye machin au black pour un salaire de misère mais c'est toujours mieux que son Rsa.
J'embauche l'immigré bidule comme esclave à domicile, mais il peut s'estimer heureux de ne pas être expulsé et donc quelque part je le protège.

L'être humain est toujours très fort pour construire un raisonnement logique qui lui donnera bonne conscience (je m'inclus dedans).

Ce qui me débecte le plus c'est qu'on sent que le bailleur a vraiment cherché à tirer le maximum d'argent d'une personne dans le besoin.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#27 Message par Pi-r2 » 17 oct. 2013, 10:50

Melendil a écrit :L'être humain est toujours très fort pour construire un raisonnement logique qui lui donnera bonne conscience
Oui, et c'est valable la plupart du temps y compris pour les pires criminels (version c'est la faute à la société, ou on ne m'a pas donné ma chance)
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#28 Message par Savant cosinus » 17 oct. 2013, 15:45

Melendil a écrit :Et c'est juste une façon de se faire de l'argent sur la misère des autres tout en se donnant bonne conscience. Du genre : c'est toujours mieux qu'un centre d'hébergement.

Ce qui est bien avec ce type de raisonnement c'est que cela marche pour pas mal de trucs.
Je paye machin au black pour un salaire de misère mais c'est toujours mieux que son Rsa.
J'embauche l'immigré bidule comme esclave à domicile, mais il peut s'estimer heureux de ne pas être expulsé et donc quelque part je le protège.

L'être humain est toujours très fort pour construire un raisonnement logique qui lui donnera bonne conscience (je m'inclus dedans).

Ce qui me débecte le plus c'est qu'on sent que le bailleur a vraiment cherché à tirer le maximum d'argent d'une personne dans le besoin.
En effet, entre mauvaise foi, irrespect de la personne humaine, mensonge à soi -même!
Il ne se passe pas un seul jour sans que je me félicite de ne pas avoir acheté depuis 2005.

La loi des probabilités s'appelle ainsi car on n'est pas sûr qu'elle existe.
C'est le cerveau qui donne les ordres et les autres parties sont obligées d'obéir.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#29 Message par Hourvari » 17 oct. 2013, 17:00

slash33 a écrit:
Fait intéressant sur BFM TV: un logement inférieur à 9m² ne peut être habité même à titre gracieux.
Sauf que là il n'y a pas de sanction prévue.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#30 Message par Hippopotameuuu » 21 déc. 2013, 23:45

Le verdict vient de tomber sur la piaule de 1,56 M² à 330 euros: condamnation du propriétaire a rembourser 20 000€ de loyer plus 5000€ à titre de dommages.

Pas encore de lien, mais ça va venir, Bulle Immo prem's sur le net. :P

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#31 Message par pimousse » 22 déc. 2013, 08:25

Pi-r2 a écrit :
franckyfranck a écrit :Le risque en quittant Paris c'est de ne pas retrouver du tout de taf.
Il vaut mieux être au RSA en province qu'esclave pour rien en net à Paris.
C'est justement le rôle des aides sociales tant décriées d'empêcher ça.
Personne ne devrait accepter ça, du coup tous les employeurs qui rémunèrent si généreusement leurs employés pour des travaux de 'Mot2Cambronne', pas d'autre mot, devraient revoir leurs copies.Et tout ça en se tapant des fois des heures et des heures de transport journaliers pour gratter quelques malheureuses heures payées au lance roquette : c'est un scandale, et le smic parisien ne devrait rien avoir avec un smic de province.
Voyagez amplement moins cher que le train avec checkmybus : comparateur de car longue distance, par exemple lyon-bordeaux pour 19 euros au lieu d'environ 150, le covoiturage avec karzoo ; covoiturage-libre ; laroueverte ; blablacar ; wetruck ; leboncoin

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#32 Message par slash33 » 15 avr. 2015, 18:56

Peine alourdie pour le propriétaire qui louait 1,56 mètre carré
Le Figaro, le 15/04/15
http://immobilier.lefigaro.fr/article/p ... 57354b407/
Selon les informations du site 20minutes.fr, la cour d’appel de Paris a finalement alourdi les peines prononcées en première instance, à la fois à l’encontre de la propriétaire qui louait ce bien, mais aussi de l’agence immobilière qui en assurait la gestion. Elles ont été condamnées solidairement à verser un peu plus de 20.000 euros de dommages et intérêts au locataire, contre 10.000 euros en première instance. Soit le double. En tout, cela équivaut à cinq années de loyer remboursées.
«La cour d’appel a estimé que le locataire était en droit de se voir rembourser les loyers versés avant même la rédaction de cet arrêté, se réjouit Aurélie Geoffroy, l’avocate du locataire, contactée par 20Minutes.fr C’est une grande satisfaction.» Dans cette affaire, c’est surtout l’agence immobilière qui a été sanctionnée par la justice. Elle doit s’acquitter de verser les trois quarts des dommages et intérêts, le reste revenant à la propriétaire. «L’agent immobilier aurait dû s’assurer que le bail satisfaisait aux conditions légales», tacle ainsi la cour d’appel.

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#33 Message par Gandalf_barbones » 16 avr. 2015, 09:31

pour moi, cette décision de justice n'est pas cohérente.
Que l'agence et le proprio soient condamnés à une amende, pourquoi pas. On peut discuter de la pertinence de l'interdiction de louer les surfaces de moins de 9m², mais c'est la loi, ne pas la respecter expose à des sanctions, c'est normal.

Par contre, je ne vois vraiment pas ce qui justifie le versement de dommages et intérêts au locataire. personne ne l'a obligé à signer le bail. En dehors des caractéristiques du bien, le proprio a été réglo (fourniture de quittances...). Si le locataire a accepté cette location à ce prix, c'est manifestement que c'était pour lui la moins mauvaise des solutions. Il a signé ce contrat en connaissance de cause... et il a bien profité de ce bien, aussi minable soit-il, pendant ces nombreuses années.... je ne vois vraiment pas ce qui justifie qu'il soit remboursé de ses loyers.

petit détail: on parle de 1,56m² habitable, donc d’après la photo, la surface au sol est plus grande (pièce mansardée): c'est 1,56m² ayant une hauteur sous plafond de plus de 1,8m.... mais bon peu importe, ça reste moins de 9m² et hors de prix en cout/m².
Modifié en dernier par Gandalf_barbones le 16 avr. 2015, 10:21, modifié 1 fois.

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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#34 Message par Praséodyme » 16 avr. 2015, 10:15

Ce que je ne comprends pas, c'est comment on peut rester dans un tel cagibi pendant 5 ans. Si le type n'a que 330€ pour se loger et en admettant qu'il est obligé de s'installer dans Paris IM, ce type d'arrangement illégal constitue bien une solution temporaire (le loyer demandé est tout de même honteux). Mais en quelques mois, il doit pouvoir trouver des colocations ou des foyers sociaux.
Modifié en dernier par Praséodyme le 16 avr. 2015, 10:18, modifié 1 fois.
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
https://petitions.assemblee-nationale.f ... ves/i-2082
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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#35 Message par toto78 » 16 avr. 2015, 10:17

la misère c'est aussi un pb d'accès à l'info....
L'élite intellectuelle se prétend intelligente (Maurizio Ferraris)
Il faudrait que cesse en France l'idée qu'être diplômé c'est être intelligent (Emmanuel Todd)

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#36 Message par Gandalf_barbones » 16 avr. 2015, 10:19

Praséodyme a écrit :Ce que je ne comprends pas, c'est comment on peut rester dans un tel cagibi pendant 5 ans.
15 ans, pas 5 ans;

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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#37 Message par Praséodyme » 16 avr. 2015, 10:22

15 ans... faut le vouloir.
La victime était consentante.
toto78 a écrit :la misère c'est aussi un pb d'accès à l'info....
Le mec pousse la porte d'une antenne du Secours Populaire ou du Secours Catholique et on lui explique.
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
https://petitions.assemblee-nationale.f ... ves/i-2082
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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#38 Message par Pierric » 16 avr. 2015, 10:28

Au moins, le jugement fera réfléchir les agences à 2 fis avant de s'occuper de baux illégaux.

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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#39 Message par lecriminel » 16 avr. 2015, 20:17

Praséodyme a écrit :La victime était consentante.
+1,
il aurait pu prendre se clics et ses clacs et coucher sous le pont de l'Alma,
car nous sommes dans un pays libre.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#40 Message par oïdium » 16 avr. 2015, 21:19

Hippopotameuuu a écrit :Le verdict vient de tomber sur la piaule de 1,56 M² à 330 euros: condamnation du propriétaire a rembourser 20 000€ de loyer plus 5000€ à titre de dommages.

Pas encore de lien, mais ça va venir, Bulle Immo prem's sur le net. :P

non, Les 2/3 de la somme sont à la charge de l'agence.
Le bailleur a donc consenti une remise de 33 % sur les loyers touchés.
BS92_SAF a écrit:
"J’adorerais changer le monde, mais ils ne veulent pas me fournir le code source."
En parlant du 11 Nov (Armistice d'une guerre de 8 me de morts..)
"Appeles ca comme tu veux pour les actifs aujourd'hui est férié ."

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#41 Message par Gandalf_barbones » 16 avr. 2015, 21:26

oïdium a écrit :
Hippopotameuuu a écrit :Le verdict vient de tomber sur la piaule de 1,56 M² à 330 euros: condamnation du propriétaire a rembourser 20 000€ de loyer plus 5000€ à titre de dommages.

Pas encore de lien, mais ça va venir, Bulle Immo prem's sur le net. :P

non, Les 2/3 de la somme sont à la charge de l'agence.
Le bailleur a donc consenti une remise de 33 % sur les loyers touchés.
11%... il a loué 15 ans et non 5!

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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#42 Message par Pierric » 17 avr. 2015, 10:14

J'ai pas bien compris le jugement de cour d'appel.
A la base, c'était les 5 ans de loyers + 5K€
A l'appel, ca deveitn 20K de dommage intéret, quid du remboursement des 5 ans de loyers ?

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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#43 Message par diodore » 17 avr. 2015, 10:19

un bailleur qui fait du social et on lui reproche....Maintenant c'est sur l'ex locataire est sous les ponts...pas de loyer ni chauffage à payer.... et de l'espace!...
in memoriam jeanguimauve (28 Déc 2007/06 nov 2011)
in memoriam ahbenouijsuiscon(Image10 octobre 2015)

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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#44 Message par kamoulox » 17 avr. 2015, 10:23

Un loyer à 330 euro à Paris Cest imbattable pourtant

La personne touchait les apl?

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Re: Assignée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros Pa

#45 Message par pimono » 20 avr. 2015, 09:39

slash33 a écrit :Peine alourdie pour le propriétaire qui louait 1,56 mètre carré
Le Figaro, le 15/04/15
http://immobilier.lefigaro.fr/article/p ... 57354b407/
Selon les informations du site 20minutes.fr, la cour d’appel de Paris a finalement alourdi les peines prononcées en première instance, à la fois à l’encontre de la propriétaire qui louait ce bien, mais aussi de l’agence immobilière qui en assurait la gestion. Elles ont été condamnées solidairement à verser un peu plus de 20.000 euros de dommages et intérêts au locataire, contre 10.000 euros en première instance. Soit le double. En tout, cela équivaut à cinq années de loyer remboursées.
«La cour d’appel a estimé que le locataire était en droit de se voir rembourser les loyers versés avant même la rédaction de cet arrêté, se réjouit Aurélie Geoffroy, l’avocate du locataire, contactée par 20Minutes.fr C’est une grande satisfaction.» Dans cette affaire, c’est surtout l’agence immobilière qui a été sanctionnée par la justice. Elle doit s’acquitter de verser les trois quarts des dommages et intérêts, le reste revenant à la propriétaire. «L’agent immobilier aurait dû s’assurer que le bail satisfaisait aux conditions légales», tacle ainsi la cour d’appel.



youpi ! ça donne envie de vivre dans 1m50² pendant 10 ans pour toucher 5000euros de dommages et intérêts !
"Ils feront le travail pour nous et nous prospérerons grâce à leurs dettes et leur dur labeur, ...nous continuerons à les faire vivre dans la peur et la colère par l’image et le son."

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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#46 Message par kamoulox » 20 avr. 2015, 12:10

Mon chiotte fait 1m2

Et ça fait bien plus petit que sur la photo.
Il ne compte pas les sous pentes Surement?

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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#47 Message par Pierric » 20 avr. 2015, 12:47

Non, ce sont les m² habitables qui sont pris en compte.

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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#48 Message par franckyfranck » 20 avr. 2015, 18:27

Ca sent le passage en cours de cassation... Et bon avec le cout de la procédure, le locataire va s'appercevoir que les seuls qui ont gagné dans l'histoire sont ses avocats..

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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#49 Message par krachboom » 21 avr. 2015, 17:14

Praséodyme a écrit :Ce que je ne comprends pas, c'est comment on peut rester dans un tel cagibi pendant 5 ans. Si le type n'a que 330€ pour se loger et en admettant qu'il est obligé de s'installer dans Paris IM, ce type d'arrangement illégal constitue bien une solution temporaire (le loyer demandé est tout de même honteux). Mais en quelques mois, il doit pouvoir trouver des colocations ou des foyers sociaux.
Kler, pour une bonne renta, il fallait au bas mot un loyer à 990 € HC... 8)
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Re: Comdamnée en justice pour avoir loué 1,56 m² 330 euros P

#50 Message par Nouveau stephanois » 21 avr. 2015, 18:32

990€ CC non mais oh on n'est pas à Londres!

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