Terrains à bâtir : Les Sages censurent la réforme des PV

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steph37t
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Terrains à bâtir : Les Sages censurent la réforme des PV

#1 Message par steph37t » 06 janv. 2014, 18:03

lundi 30 décembre 2013 à 09h30
http://www.lavieimmo.com/fiscalite-immo ... C3%A8re%29
Le Conseil constitutionnel a invalidé dimanche 29 décembre la nouvelle fiscalité des terrains à bâtir. Les abattements pour durée de détention subsisteront.
Winner 2010 .

Tchoupy
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Re: Terrains à bâtir : Les Sages censurent la réforme des PV

#2 Message par Tchoupy » 06 janv. 2014, 18:13

c'est une info différente de viewtopic.php?f=168&t=87944 ?
car pour moi c'est pareil non?
"Fait le, ou ne le fait pas. Mais il n'y a pas d'essai"

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steph37t
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Re: Terrains à bâtir : Les Sages censurent la réforme des PV

#3 Message par steph37t » 06 janv. 2014, 18:18

Non . A supprimer donc , " l'efficacité " de la fonction recherche ne m'ayant pas permis de retrouver le sujet .
Winner 2010 .

MP93317
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Re: Terrains à bâtir : Les Sages censurent la réforme des PV

#4 Message par MP93317 » 06 janv. 2014, 18:20

Sujet déjà traité effectivement :wink:

Ce qui démontre la réactivité du forum, pour une décision aussi récente :D

Reste la question de savoir si les TAB vont continuer à subir le régime des PV de la réforme
Fillon, ou, ultérieurement, celui de la réforme Ayrault :?:
SI VIS INFERIOR PRICES NON EMISTI (Cicéron)

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