Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs tarifs

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m.enfin
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Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs tarifs

#1 Message par m.enfin » 19 mars 2014, 10:35

Entendu ce matin aux infos, retrouvé sur le net.

Le Parisien / Boris Cassel
19/03/2014
Notaires et huissiers : l'Etat veut faire baisser leurs tarifs
Le gouvernement réfléchit à une réforme des tarifs des professions juridiques réglementées. Objectif : réduire leurs rémunérations au profit des clients.
Après la hausse des DDM, la baisse du revenu de ce bien cher collecteur d'impôts, histoire de garder la chose constante (peut être un crash des signatures après le 1er mars?)
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#2 Message par licorne » 19 mars 2014, 10:49

ca leur fera pas de mal.

une fois y a un huissier, qui vient chez moi , y sonne , y cherche ma soeur,
je lui dis elle habite pas la.

y pousse la porte, je lui dis : qu'est que tu fais , tu te crois chez ta maman ?
le baille est a mon nom , qu'est ce que tu veut

y me dis madame , untel , elle a acheter une voiture a credit, elle paie plus les traite.

et je lui dis , je réitére, t'est chez moi, bouge.
y avais un skate board , cassé que mon petit frere avait laissé.
je l'ai ramasser, et je lui est filer comme dedommagement,
en l'invitant a repasser la porte dans l 'autre sens

conclusion :
je sais pas si tous les huissiers sont a leur aise, comme ca.
mais faudrais qu'ils remettent les pied sur terre

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#3 Message par crispus » 19 mars 2014, 11:26

La rémunération au pourcentage du prix de vente pourrait être remplacée par une grille forfaitaire, rendant les frais de notaire moins dépendant des variations des prix de l'immobilier. Ces tarifs seraient revalorisés chaque année pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Paradoxalement, cette mesure censée profiter aux acheteurs interviendrait après la hausse, le 1er mars, des droits de mutation...
Les notaires seraient moins enclins à soutenir les prix hauts. 8)
Ils pourraient même gagner au change en cas de division par 3 des prix :mrgreen:

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#4 Message par YoppY » 19 mars 2014, 11:27

« La rémunération au pourcentage est un système archaïque. Plus les prix augmentent, plus la rémunération progresse, alors que le service rendu est identique », souligne un proche du dossier. Avant de préciser : « C'est ce qui s'est passé à Paris avec des prix qui ont explosé. Ça a gonflé leur rente. »
La rémunération au pourcentage du prix de vente pourrait être remplacée par une grille forfaitaire, rendant les frais de notaire moins dépendant des variations des prix de l'immobilier. Ces tarifs seraient revalorisés chaque année pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie.
Les notaires parisiens payés pareils que les notaires qui vendent des fermes en campagne normande ? Ca risque de faire des mécontents dans les zones tendues ^^
Par contre l’intérêt est clair : pour mieux gagner leur vie les notaires auront alors intérêt à favoriser le plus de ventes possible, peu importe le prix, et auront donc intérêt à ce que l'immobilier soit à bas prix pour que les volumes soient importants.
m.enfin a écrit :Après la hausse des DDM, la baisse du revenu de ce bien cher collecteur d'impôts, histoire de garder la chose constante (peut être un crash des signatures après le 1er mars?)
Ca va surtout freiner les projets des acheteurs du début 2015 :
La réforme s'annonce délicate. Elle devrait intervenir en deux temps. D'abord, l'annonce officielle début avril, lors de la transmission annuelle à la Commission européenne du programme national de réforme. (..)
Ensuite, pour éviter de se mettre à dos ces professions, l'Autorité de la concurrence serait saisie. « Cela permettrait d'objectiver la nouvelle manière de fixer les tarifs. La saisine prendrait alors entre neuf et douze mois », souligne une source.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#5 Message par Pierrick » 19 mars 2014, 11:44

Tout cela va dans le bon sens. Dommage que cela soit si lent/long à se mettre en place.
Ignorés : Gustave de Nancy, Savant cosinus, Hector et pimono...
Les messages que ces utilisateurs publient ne seront pas entièrement visibles. Et ça soulage !

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#6 Message par pimousse » 19 mars 2014, 11:47

Et qu'on ai pas eu de volonté politique plus tôt pour y mettre un bon coup de pied.Moi je me pose de plus en plus de questions sur le gouvernement précédent, pas vous?
Voyagez amplement moins cher que le train avec checkmybus : comparateur de car longue distance, par exemple lyon-bordeaux pour 19 euros au lieu d'environ 150, le covoiturage avec karzoo ; covoiturage-libre ; laroueverte ; blablacar ; wetruck ; leboncoin

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#7 Message par YoppY » 19 mars 2014, 12:08

2 réflexions en passant :

1) pour éviter la levée de bouclier ils risquent simplement d'imposer des honoraires fixes à la moyenne nationale actuelle, ce qui permet déjà d'obtenir un joli revenu moyen (19K€/mois).
Donc si vous êtes dans un coin où les prix sont très largement au dessus de la moyenne nationale, alors vous serez peut être gagnant, par contre si vous comptiez acheter dans un coin à prix en dessous de la moyenne....

2) Il s'agit d'une baisse des "frais de notaire" pour ceux qui achètent là où les prix sont les plus hauts, donc là où la demande est la plus forte, donc là où chaque euros gagnés sur un poste de l'opération immobilière se termine....dans une hausse des prix (ou un ralentissement de la baisse).
Inversement, ceux qui payeront plus chers de FdN parce que le forfait sera plus élevé que l'actuel calcul proportionnel, verront leur budget immo se réduire d'autant, ce qui aura mécaniquement un effet baissier sur les prix..

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#8 Message par m.enfin » 19 mars 2014, 13:34

YoppY a écrit :2 réflexions en passant :

1) pour éviter la levée de bouclier ils risquent simplement d'imposer des honoraires fixes à la moyenne nationale actuelle, ce qui permet déjà d'obtenir un joli revenu moyen (19K€/mois).
Donc si vous êtes dans un coin où les prix sont très largement au dessus de la moyenne nationale, alors vous serez peut être gagnant, par contre si vous comptiez acheter dans un coin à prix en dessous de la moyenne....

2) Il s'agit d'une baisse des "frais de notaire" pour ceux qui achètent là où les prix sont les plus hauts, donc là où la demande est la plus forte, donc là où chaque euros gagnés sur un poste de l'opération immobilière se termine....dans une hausse des prix (ou un ralentissement de la baisse).
Inversement, ceux qui payeront plus chers de FdN parce que le forfait sera plus élevé que l'actuel calcul proportionnel, verront leur budget immo se réduire d'autant, ce qui aura mécaniquement un effet baissier sur les prix..
le 1) n'est pas compatible avec ce que tu avais aussi remarqué
La rémunération au pourcentage du prix de vente pourrait être remplacée par une grille forfaitaire, rendant les frais de notaire moins dépendant des variations des prix de l'immobilier.
Donc ce serait un peu comme les AI dont le pourcentage (diminuant) d'honoraires est fonction du prix (augmentant).

pour le 2) il faut bien commencer par un bout.
augmenter la TF n'est pas a l'ordre du jour, pourtant cela impacterait directement le proprio faisant de la rétention à prix bullesque.
Un projet du gouvernement pour 2016 si 2015 ne concerne que les honoraires?
Modifié en dernier par m.enfin le 19 mars 2014, 14:25, modifié 1 fois.
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#9 Message par zorey » 19 mars 2014, 13:49

licorne a écrit :ca leur fera pas de mal.

une fois y a un huissier, qui vient chez moi , y sonne , y cherche ma soeur,
je lui dis elle habite pas la.

y pousse la porte, je lui dis : qu'est que tu fais , tu te crois chez ta maman ?
le baille est a mon nom , qu'est ce que tu veut

y me dis madame , untel , elle a acheter une voiture a credit, elle paie plus les traite.

et je lui dis , je réitére, t'est chez moi, bouge.
y avais un skate board , cassé que mon petit frere avait laissé.
je l'ai ramasser, et je lui est filer comme dedommagement,
en l'invitant a repasser la porte dans l 'autre sens

conclusion :
je sais pas si tous les huissiers sont a leur aise, comme ca.
mais faudrais qu'ils remettent les pied sur terre
C'est sûr que si vous parlez comme vous écrivez, il a dû prendre peur :mrgreen:

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#10 Message par YoppY » 19 mars 2014, 14:28

m.enfin a écrit :le 1) n'est pas compatible avec ce que tu avais aussi remarqué
La rémunération au pourcentage du prix de vente pourrait être remplacée par une grille forfaitaire, rendant les frais de notaire moins dépendant des variations des prix de l'immobilier.
Donc se serait un peu comme les AI dont le pourcentage (diminuant) d'honoraires est fonction du prix (augmentant).
Oui, c'est possible, comme c'est déjà le cas pour les frais de négociation des notaires (plafond à 5% jusqu'à environ 45K€, puis proportionnel à 2.5% pour le reste, ce qui fait une baisse proportionnelle des frais plus importante si le bien est cher). Mais si c'est le cas, proportionnellement, on risque d'avoir aussi une taxation plus forte pour les plus petits prix que pour les gros.
Sauf si on applique pas les même règles/plafonds pour tout le territoire. Ils peuvent ainsi faire la même chose que les frais d'agence en loc, où l'état cherche justement à différencier les zones tendues des autres pour fixer le montant des charges : peut être vont-ils préférer rémunérer le notaire différemment pour un tarif pourtant identique, selon que ce soit pour une grande propriété dans la creuse ou pour un petit appart parisien (parce que le boulot engagé n'est pas forcément équivalent).
m.enfin a écrit :pour le 2) il faut bien commencer par un bout.
augmenter la TF n'est pas a l'ordre du jour, pourtant cela impacterait directement le proprio faisant de la rétention à prix bullesque.
Un projet du gouvernement pour 2016 si 2015 ne concerne que les honoraires?
l'augmentation de la TF est quand même dans les clous avec la révision de la valeur locative : http://www.action-publique.gouv.fr/lanc ... habitation
Ca devrait être assez long avant la mise à en place (2017/2018), mais, sauf si un prochain gouvernement enterre la mesure, ca reste d'actualité. D'ailleurs, 5 départements devraient goûter à cette révision dès l'année prochaine : http://www.maire-info.com/finances-et-f ... icle-16707

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#11 Message par cashisking » 19 mars 2014, 15:30

zorey a écrit :
licorne a écrit :ca leur fera pas de mal.

une fois y a un huissier, qui vient chez moi , y sonne , y cherche ma soeur,
je lui dis elle habite pas la.

y pousse la porte, je lui dis : qu'est que tu fais , tu te crois chez ta maman ?
le baille est a mon nom , qu'est ce que tu veut

y me dis madame , untel , elle a acheter une voiture a credit, elle paie plus les traite.

et je lui dis , je réitére, t'est chez moi, bouge.
y avais un skate board , cassé que mon petit frere avait laissé.
je l'ai ramasser, et je lui est filer comme dedommagement,
en l'invitant a repasser la porte dans l 'autre sens

conclusion :
je sais pas si tous les huissiers sont a leur aise, comme ca.
mais faudrais qu'ils remettent les pied sur terre
C'est sûr que si vous parlez comme vous écrivez, il a dû prendre peur :mrgreen:
Licorne c'est le seul à faire des fautes d'orthographe en parlant.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#12 Message par titi75013 » 19 mars 2014, 19:04

il faisait juste son travail.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#13 Message par pigiste » 19 mars 2014, 19:26

cashisking a écrit : Licorne c'est le seul à faire des fautes d'orthographe en parlant.
Oh ben non. Il suffit d'écouter n'importe quel JT, et d'entendre les liaisons prononcées par le présentateur.
La réduction d'impôt ce n'est pas de l'argent que l'on donne, mais de l'argent que l'on rend. Comme le bouclier fiscal. Nuance de taille !

La redistribution selon Cedric1973.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#14 Message par Marek » 19 mars 2014, 20:21

:shock: :shock: :shock:
J'ai vu le JT, un notaire c'est 20000 Euros/mois de salaire ????
Et y'a des glands pour faire des bac + whatmille en sciences...
Ou même medecine.
Hé bé...
On est mal...

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#15 Message par crispus » 19 mars 2014, 20:43

Marek a écrit ::shock: :shock: :shock:
J'ai vu le JT, un notaire c'est 20000 Euros/mois de salaire ????
Et y'a des glands pour faire des bac + whatmille en sciences...
Ou même medecine.
Hé bé...
On est mal...
Entendu aussi une notaire se plaindre qu'on leur impose de plus en plus de missions. Qu'on brise leur monopole, ça les soulagera :mrgreen:

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#16 Message par cashisking » 20 mars 2014, 08:18

Marek a écrit ::shock: :shock: :shock:
J'ai vu le JT, un notaire c'est 20000 Euros/mois de salaire ????
Et y'a des glands pour faire des bac + whatmille en sciences...
Ou même medecine.
Hé bé...
On est mal...
Hé oui. 20k€ par mois, horaires de bureau, monopole, très peu de responsabilités par rapport à un chirurgien, un architecte ou un ingénieur sur une raffinerie.
Une hérésie française, on pourra raconter ça à nos petits enfants, et ils ne nous croiront pas.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#17 Message par Marek » 20 mars 2014, 08:41

Le pire c'est que l'acte de vente de l'avant dernier bien que j'ai acheté etait truffé d'erreurs jusqu'au rdz vous dans son cabinet.
Genre fichier word avec zones d'insertions portant les noms des acquereurs/vendeurs d'un autre acte precedent, bien mal identifié, etc, etc...
Et je l'ai repris 2 fois et renvoyé à son etude avant le rdz vs...
La vache...
Ce n'est surement pas une generalité ( le dernier notaire aupres duquel j'ai enregistré un transaction etait tres bien et rigoureux) mais ca en dit long sur les "responsabilités" de la profession.
A éliminer d'urgence!!!

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#18 Message par Pi-r2 » 20 mars 2014, 08:42

Marek a écrit :A éliminer d'urgence!!!
D'accord avec la conclusion. ça sert à rien, finalement, un notaire.
Un simple avocat pourrait faire le contrat de vente.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#19 Message par cashisking » 20 mars 2014, 10:07

Marek a écrit :Le pire c'est que l'acte de vente de l'avant dernier bien que j'ai acheté etait truffé d'erreurs jusqu'au rdz vous dans son cabinet.
Genre fichier word avec zones d'insertions portant les noms des acquereurs/vendeurs d'un autre acte precedent, bien mal identifié, etc, etc...
Et je l'ai repris 2 fois et renvoyé à son etude avant le rdz vs...
La vache...
Ce n'est surement pas une generalité ( le dernier notaire aupres duquel j'ai enregistré un transaction etait tres bien et rigoureux) mais ca en dit long sur les "responsabilités" de la profession.
A éliminer d'urgence!!!
Mon grand-père est mort il y a plus de 12 ans, la succession n'est toujours pas bonne (le papier dit que j'ai 1/3 des biens, alors que c'est 1/6ème, pas rien comme erreur quand même, imaginez dans une famille où c'est la guerre pour l'héritage...).

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#20 Message par cotedusure06 » 20 mars 2014, 10:13

Que voulez vous à force de côtoyer des AIs ils se sont dit qu'eux aussi pouvaient rouler en Cayenne sans nécessairement faire preuve de professionnalisme :wink:
Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées.
Sir Winston Churchill

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#21 Message par Pierrick » 20 mars 2014, 10:24

Et lorsqu'ils ne gagnent pas assez :
http://www.ledauphine.com/savoie/2014/0 ... -confiance
Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné le 28 février un notaire de La Rochette à une amende de 150 000 euros et à un an de prison avec sursis. L’homme de 68 ans, aujourd’hui à la retraite, avait détourné à son profit entre 2009 et 2011, près de 130 000 euros au préjudice d’une quinzaine de victimes.
:shock:
Ignorés : Gustave de Nancy, Savant cosinus, Hector et pimono...
Les messages que ces utilisateurs publient ne seront pas entièrement visibles. Et ça soulage !

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#22 Message par BS92_SAF » 20 mars 2014, 10:43

http://www.challenges.fr/economie/20140 ... aires.html
Le gouvernement plancherait sur une réforme de la rémunération des notaires, notamment pour les transactions immobilières. Qu'en pensez-vous ?

Cela pourrait sembler logique car le travail du notaire ne diffère pas en fonction du prix d'un bien immobilier. Par contre, il faudrait prendre en compte la complexité de chaque dossier. Rappelons cependant qu'aujourd'hui, les émoluments des notaires sont généralement de l'ordre de 1,2% du prix de vente. Car ce qu'on appelle les frais de notaires (de 7 à 7,7% du prix de vente), ce sont surtout des taxes pour les collectivités locales ! Au final, pour un appartement vendu 500.000 euros, il va rester au notaire entre 5.000 et 6.000 euros. Ce qui n'est pas énorme, surtout si plusieurs notaires se partagent la vente.

Croyez-vous que cette réforme soit possible ?

Je ne vois pas comment les notaires pourraient accepter cela. Ou alors, le gouvernement va forfaitiser les frais de façon à s'aligner sur ce que gagnent déjà les notaires. Avec sans doute une revalorisation de ce forfait chaque année. De toute façon, le gouvernement peut difficilement entrer en guerre contre eux, alors qu'ils ont un rôle de collecteur de l'impôt. Enfin, le modèle notarial français fonctionne plutôt bien. Il est même très copié dans le monde. Et il est vrai que la charge de travail des notaires a augmenté avec la multiplication des normes. Je pense en particulier aux nouveaux diagnostics techniques.

Cette réflexion sur les frais de notaires n'est-elle pas paradoxale, alors que le gouvernement vient d'autoriser les départements à augmenter les droits de mutation de 3,8 à 4,5% du prix de vente pendant deux ans ?

Bien sûr. C'est un peu déshabiller Pierre pour habiller Paul. Si cette réforme se fait, ce sera pour redonner du pouvoir d'achat aux Français, alors que les droits mutation augmentent et pèsent bien plus lourdement. D'ailleurs, si c'est pour faire gagner seulement quelques centaines d'euros en frais de notaires aux acheteurs sur une transaction de plusieurs centaines de milliers d'euros, je ne vois pas bien l'intérêt pour l'Etat de se mettre à dos cette puissante corporation.

Selon vous, l'Etat devrait davantage s'attaquer aux rémunérations des agents immobiliers, qui représentent en moyenne 5% du prix de vente …

Les rémunérations des agents immobiliers sont une anomalie. Elles dépendent directement du prix des biens, qui ont été multiplié par 3 ou 4 dans certains endroits en dix ans. Vendre un deux pièces à Montélimar ou à Paris, c'est pourtant le même travail. Il n'y a pas de raison qu'un agent immobilier, pour un même service rendu, soit mieux payé en fonction de la région dans laquelle il opère. A part s'il s'agit de biens qui nécessitent davantage de frais, comme les appartements haut-de-gamme. D'autant que le service que les agents immobiliers apportent est de plus en plus concurrencé. Avant, ils étaient les seuls à vraiment connaître les prix du marché et à disposer de fichiers clients des vendeurs et des acheteurs. Aujourd'hui, vous trouvez tout ça sur internet.

Certaines agences pourraient vous rétorquer que, si elles font une importante marge sur les ventes qu'elles réalisent, elles ne sont pas payées pour les biens qu'elles ne vendent pas. Elles travaillent de fait souvent sans être rémunérées…

Je ne comprends pas qu'on fasse payer le coût des invendus à ceux qui achètent. Cela ne me paraît pas satisfaisant pour le client. Nous, nous arrivons à être rentables avec des frais d'agences fixes par vente, qui ne s'appliquent que si la vente a lieu.

Avec le blocage du marché, beaucoup de petites agences ont dû fermer leurs portes et la profession est touchée par le chômage. D'après vous, y a-t-il trop d'agents immobiliers ?

Oui, c'est évident. Nous avons connu un boom de l'immobilier ces dernières années, il y a donc eu un boom aussi dans la profession. C'est ce qu'on connaît en ce moment avec les vendeurs de cigarettes électroniques par exemple. Le nombre d'agences immobilières va se normaliser avec le temps. Il faut savoir s'adapter. 95% des acheteurs passent par internet. Avoir des locaux coûteux en centre-ville pour disposer d'une belle vitrine, c'est un choix.

Malgré les travers des agences, les ventes de particulier à particulier ne semblent pas avoir explosé. Pourquoi ?

Déjà, parce que les agents immobiliers ont un devoir de conseil. Nous avons une vraie utilité quand il s'agit de prendre des photos avec un professionnel, mettre en avant l'annonce et faire économiser du temps à nos clients. Ensuite, les particuliers ont souvent tendance à vendre leurs biens plus chers : ils connaissent moins bien les prix du marché et le côté affectif s'y mêle.
La personne interviewée est Anthony Perrat, le fondateur de l’agence immobilière UneMaisonBleue, qui applique un forfait unique pour ses frais d'agences (5.980 euros pour tous les biens immobiliers jusqu'à un million d'euros). Donc il applique ce dont il parle.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#23 Message par lolio » 20 mars 2014, 11:17

Marek a écrit ::shock: :shock: :shock:
J'ai vu le JT, un notaire c'est 20000 Euros/mois de salaire ????
Et y'a des glands pour faire des bac + whatmille en sciences...
Ou même medecine.
Hé bé...
On est mal...
ça vaut pas les greffiers des tribunaux de commerce :
Image
image tirée du Parisen http://www.leparisien.fr/economie/votre ... 686471.php

Et là c'est encore pire à comprendre. heureusement ils sont moins nombreux
Ben92 a écrit :et +0.2% dans le 92 aussi.
Vu les conditions de crédit exceptionnelles je me demande pourquoi ça n'augmente pas davantage...

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#24 Message par YoppY » 20 mars 2014, 15:09

Cette réflexion sur les frais de notaires n'est-elle pas paradoxale, alors que le gouvernement vient d'autoriser les départements à augmenter les droits de mutation de 3,8 à 4,5% du prix de vente pendant deux ans ?

Bien sûr. C'est un peu déshabiller Pierre pour habiller Paul. Si cette réforme se fait, ce sera pour redonner du pouvoir d'achat aux Français, alors que les droits mutation augmentent et pèsent bien plus lourdement. D'ailleurs, si c'est pour faire gagner seulement quelques centaines d'euros en frais de notaires aux acheteurs sur une transaction de plusieurs centaines de milliers d'euros, je ne vois pas bien l'intérêt pour l'Etat de se mettre à dos cette puissante corporation.
Sauf que ce que ne touchera pas le notaire se transformera en pouvoir d'achat immobilier pour les acheteurs, et donc, finalement, en une hausse des DDM encaissés.
L'intéret de l'état, c'est surtout qu'il semble simplement chercher une solution pour rediriger rapidement le maximum de ressources financières vers les DDM sans pour autant tuer le marché à court terme.

Hausse des DDM, baisse des rému des notaires qui se reportera dans les DDM, révision de la valeur locative et donc augmentation prochaine de la TF, hausse des taxes sur les plus values des RS/locatifs, prochaine hausse des TF sur les terrains constructibles, etc... L'état cherche à récupérer le plus de cash possible, à court terme sur les transactions, une surtaxation qui se soldera à moyen ou long terme par une baisse des prix, et donc une baisse des impôts sur les transactions, mais qui sera alors compensée par une augmentation des taxes locales (TF/TH revalorisées à partir de 2018).

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#25 Message par sequoia » 20 mars 2014, 15:29

lolio a écrit :
Marek a écrit ::shock: :shock: :shock:
J'ai vu le JT, un notaire c'est 20000 Euros/mois de salaire ????
Et y'a des glands pour faire des bac + whatmille en sciences...
Ou même medecine.
Hé bé...
On est mal...
ça vaut pas les greffiers des tribunaux de commerce :
...
Et là c'est encore pire à comprendre. heureusement ils sont moins nombreux
L'idée, ça doit être de payer grassement ceux qui manipulent du pognon pour qu'ils ne soient pas trop tentés de piquer dans la caisse, ou ceux qui disposent de pouvoirs de décision et qui pourraient être tentés de monnayer leurs décisions.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#26 Message par fluctuat et mergitur » 20 mars 2014, 19:19

Bah, un travail de notaire, ça peut se délocaliser en Inde, non ?
:mrgreen: :oops: :arrow:
Plus ça peut buller, plus ça peut craquer.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#27 Message par titi75013 » 20 mars 2014, 20:11

oui, il y a beaucoup d'étrangers qui exercent des fonctions médicales, il n'y a pas de raison pour la "compétivité " ne soit un problème que pour les bas salaires.
Et au niveau immigration, personne n'aurait à s'en plaindre.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#28 Message par kamoulox » 21 mars 2014, 08:04

Clair que notaire c'est la planque...

Commissaire priseur aussi c'est pas mal niveau salaire

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#29 Message par pimousse » 21 mars 2014, 08:46

C'est bien en partie pour ça que je n'achète strictement RIEN aux enchères : je veux y participer en aucun cas, sans compter que ce que l'on y trouve n'est pas forcément des bonnes affaires, les gens sont incités à acheter dans la précipitation par dessus le marché.
Voyagez amplement moins cher que le train avec checkmybus : comparateur de car longue distance, par exemple lyon-bordeaux pour 19 euros au lieu d'environ 150, le covoiturage avec karzoo ; covoiturage-libre ; laroueverte ; blablacar ; wetruck ; leboncoin

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#30 Message par immopaul » 11 juin 2014, 13:49

Afin de corriger une « une rente » de situation, le gouvernement envisagerait de remplacer la rémunération au pourcentage des notaires par une grille forfaitaire revalorisée tous les ans.
L'impact de cette mesure rendrait d'abord les frais de notaire indépendants des variations du prix de l'immobilier.

L'objectif poursuivi est diminuer les frais de mutation dus par les acheteurs... et relancer la dynamique du marché immobilier
09/06/2014
http://www.boursorama.com/actualites/le ... 42b6fa4e18
"Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire".
Evelyn Beatrice Hall

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#31 Message par Nof » 11 juin 2014, 13:53

kamoulox a écrit :Clair que notaire c'est la planque...
Alors que Clerc de Notaire...

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#32 Message par toto78 » 11 juin 2014, 13:55

Ils sont dingues, ils vont tous partir en Belgique comme Arthur.
L'élite intellectuelle se prétend intelligente (Maurizio Ferraris)
Il faudrait que cesse en France l'idée qu'être diplômé c'est être intelligent (Emmanuel Todd)

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#33 Message par lecriminel » 11 juin 2014, 13:59

toto78 a écrit :Ils sont dingues, ils vont tous partir en Belgique comme Arthur.
+1
ce pays me file la gerbe,
aigreur et jalousie,
comment sont traités nos createurs de richesse !

Heureusement que la plupart ont la bonté de rester et de soutenir le pays avec leurs petits bras.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#34 Message par topido » 11 juin 2014, 14:00

Grève des notaires = blocage des transactions? :mrgreen:
A peine 15 ans à attendre le Krach. Une broutille :mrgreen:

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#35 Message par henda » 11 juin 2014, 17:45

Afin de corriger une « une rente » de situation, le gouvernement envisagerait de remplacer la rémunération au pourcentage des notaires par une grille forfaitaire revalorisée tous les ans.
L'impact de cette mesure rendrait d'abord les frais de notaire indépendants des variations du prix de l'immobilier.

L'objectif poursuivi est diminuer les frais de mutation dus par les acheteurs... et relancer la dynamique du marché immobilier
Réduire les frais de mutation, ça va transférer le delta sur le prix (dans les poches l'acheteur), et faire augmenter les impôts pour les collectivités locales afin de combler la baisse des recettes, non ?

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#36 Message par kesako » 11 juin 2014, 17:57

henda a écrit :Réduire les frais de mutation, ça va transférer le delta sur le prix (dans les poches l'acheteur du vendeur ), et faire augmenter les impôts pour les collectivités locales afin de combler la baisse des recettes, non ?

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#37 Message par henda » 11 juin 2014, 20:39

kesako a écrit :
henda a écrit :Réduire les frais de mutation, ça va transférer le delta sur le prix (dans les poches l'acheteur du vendeur ), et faire augmenter les impôts pour les collectivités locales afin de combler la baisse des recettes, non ?
Oui pardon, merci :oops: :)

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#38 Message par cotedusure06 » 11 juin 2014, 21:53

henda a écrit :
Afin de corriger une « une rente » de situation, le gouvernement envisagerait de remplacer la rémunération au pourcentage des notaires par une grille forfaitaire revalorisée tous les ans.
L'impact de cette mesure rendrait d'abord les frais de notaire indépendants des variations du prix de l'immobilier.

L'objectif poursuivi est diminuer les frais de mutation dus par les acheteurs... et relancer la dynamique du marché immobilier
Réduire les frais de mutation, ça va transférer le delta sur le prix (dans les poches l'acheteur), et faire augmenter les impôts pour les collectivités locales afin de combler la baisse des recettes, non ?
Si les notaires sont moins rémunérés cela ne veut pas dire que la part revenant a l'état va elle réduire, d'ailleurs elle vient d'augmenter.

En gros sur un achat à 100K€, il y a 8K€ de droits de mutation. Sur les 8K€ 2K€ vont au notaire et 6K€ dans la poche de l'état. Ces montants ne sont pas linéaires.
Sur 500K€ on est à 36K€ de droits de mutation, répartis en 31K€ pour l'état et 5K€ pour le notaire.

La soi disant relance de l'immo par la baisse des honoraires des notaires n'effacera pas la hausse que le gouvernement vient d'offrir aux départements pour équilibrer leurs comptes suite à la baisse du nombre de transactions :?
Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées.
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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#39 Message par Suricate » 11 juin 2014, 21:54

henda a écrit :
kesako a écrit :
henda a écrit :Réduire les frais de mutation, ça va transférer le delta sur le prix (dans les poches l'acheteur du vendeur ), et faire augmenter les impôts pour les collectivités locales afin de combler la baisse des recettes, non ?
Oui pardon, merci :oops: :)
Oui mais non.

Ici il est question de baisser la rémunération des notaires, aucunement de baisser des taxes perçues par les notaires pour le compte de l’État.

C'est un peu comme si demain on disait que les frais d'agences sont plafonnés et revus à la baisse : ça redonne du pouvoir d'achat immobilier sans plomber les recettes fiscales (si ce n'est qu'il faudrait alors indemniser les AI mis au chômage faute de recettes suffisantes :twisted: ).

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#40 Message par Goldorak2 » 12 juin 2014, 08:07

henda a écrit :
L'objectif poursuivi est diminuer les frais de mutation dus par les acheteurs... et relancer la dynamique du marché immobilier
Réduire les frais de mutation, ça va transférer le delta sur le prix (dans les poches l'acheteur), et faire augmenter les impôts pour les collectivités locales afin de combler la baisse des recettes, non ?
Ca va booster un peu la mobilité des proprio. Au lieu de payer 15% de la valeur du bien de frais en moyenne, les acheteurs paieront 14.5%. Cad qu'au lieu de perdre 30kE lorsqu'ils achètent un bien à 200 kE; ils ne perdront "que" 29kE. De quoi faire un peu moins réfléchir avant de se lancer dans l'achat d'un bien immobilier (parait que l'achat immo est le plus grand engagement dans la vie, devant le mariage, le pacs et de faire un enfant...).
C'est un petit pas dans la bonne direction... comme l'augmentation l'an dernier des frais de notaires a été un petit pas dans la mauvaise direction.
Après, on verra si ca se fera hein ?
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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#41 Message par pimousse » 12 juin 2014, 08:15

comme l'augmentation l'an dernier des frais de notaires a été un petit pas dans la mauvaise direction.
On t'a déjà démontré et expliqué 1 000 000 000 de fois que non.Je connais pas de gens pire que ceux voulant pas comprendre, les pires et les plus dangereux.
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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#42 Message par pangloss » 12 juin 2014, 09:40

cotedusure06 a écrit :La soi disant relance de l'immo par la baisse des honoraires des notaires n'effacera pas la hausse que le gouvernement vient d'offrir aux départements pour équilibrer leurs comptes suite à la baisse du nombre de transactions :?
Effectivement. Nous sommes dans la nasse de l'endettement. Seule sortie possible pour l'immobilier: une baisse importante des prix.
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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#43 Message par YoppY » 12 juin 2014, 10:48

Imaginons que ma banque me dise que je peux emprunter 100K€.
Vu les frais de notaires actuels, je peux donc acheter un bien à 92K€ (grossomodo 5K€ de DDM, et 3K€ pour le notaire).
Imaginons que demain, les émoluments du notaire soient divisés par 2.
Réaction classique : je n'ai plus 92K€ de pouvoir d'achat, mais 93.5K€ => je peux acheter plus cher !

Au final :
=> les acheteurs récupèrent du pouvoir d'achat => hausse de la demande en limite de solvabilité + hausse des budgets de ceux qui sont déjà solvables => hausse des prix ou ralentissement de la baisse
=> les acheteurs achetant immédiatement plus cher grâce à ce pouvoir d'achat récupéré, payeront donc plus de DDM.

Aucune incidence sur la mobilité : la solvabilisation des quelques ménages limites qui va améliorer les ventes va rapidement être effacé par la hausse des prix générée par la hausse de la solvabilité de la demande
Les collectivités locales se frottent les mains : en injectant dans le marché cet argent frais piqué au notaires (donc pas de l'argent public), l'état ralenti voir bloque immédiatement la baisse des transactions, tout en récupérant plus de DDM qu'avant.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#44 Message par Goldorak2 » 12 juin 2014, 11:01

YoppY a écrit :Imaginons que ma banque me dise que je peux emprunter 100K€.
Vu les frais de notaires actuels, je peux donc acheter un bien à 92K€ (grossomodo 5K€ de DDM, et 3K€ pour le notaire).
Imaginons que demain, les émoluments du notaire soient divisés par 2.
Réaction classique : je n'ai plus 92K€ de pouvoir d'achat, mais 93.5K€ => je peux acheter plus cher !

Au final :
=> les acheteurs récupèrent du pouvoir d'achat => hausse de la demande en limite de solvabilité + hausse des budgets de ceux qui sont déjà solvables => hausse des prix ou ralentissement de la baisse
=> les acheteurs achetant immédiatement plus cher grâce à ce pouvoir d'achat récupéré, payeront donc plus de DDM.
Si les gens n'achetaient qu'une fois dans leur vie, oui. Ils raisonne comme ça. Mais on peux avoir besoin d'acheter/revendre plusieurs fois... ou connaitre des gens qui le font (déménagement, évolution de la famille, divorce,...). Là on constate les pertes des dizaines de milliers d'euros en frais de transaction... (je change de maison, je vends 92 et je rachète 100 ou je vends 93.5 et je rachète 100 c'est pas pareil...) et ça a une incidence sur la mobilité des proprios (bon peut être pas pour les gens très très bêtes...) ou l'envie d'être proprio.
Aucune incidence sur la mobilité
Bien sûr que oui. Enfin faible parce que payer 15% ou 14.5% de frais de transaction ça change pas fondamentalement... Mais si on arrivait à 2% comme le Danemark, les proprio déménageraient 2 fois plus souvent (avec en résultante à ce surplus de mobilité, moins de chômage et moins de déplacements pendulaires).
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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#45 Message par moimeme » 12 juin 2014, 11:43

YoppY a écrit : => les acheteurs récupèrent du pouvoir d'achat => hausse de la demande en limite de solvabilité + hausse des budgets de ceux qui sont déjà solvables => hausse des prix ou ralentissement de la baisse
Et la solution : "viser plus haut", dans le sens je regarde des biens que je ne pouvais pas "avoir" au par avant et je négocie de la même façon qu'actuellement.
La conclusion n'est pas la même!
YoppY a écrit :=> les acheteurs achetant immédiatement plus cher grâce à ce pouvoir d'achat récupéré, payeront donc plus de DDM.
La différence est très faible. Dans ton exemple, on a 1.5K€ de plus en "pouvoir d'achat", donc les 5% de DDM (pour rester avec ton exemple), ça fait 0.05 X 1 500 = 75€!
Ça ne fait que commencer!

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#46 Message par YoppY » 12 juin 2014, 12:23

moimeme a écrit :
YoppY a écrit :=> les acheteurs achetant immédiatement plus cher grâce à ce pouvoir d'achat récupéré, payeront donc plus de DDM.
La différence est très faible. Dans ton exemple, on a 1.5K€ de plus en "pouvoir d'achat", donc les 5% de DDM (pour rester avec ton exemple), ça fait 0.05 X 1 500 = 75€!
Oui mais ça c'est la cerise sur le gateau. L'objectif clairement annoncé c'est de maintenir, voir relancer temporairement le marché, sans injecter d'argent public. Si en plus on peut récupérer un peu de pognon (à 200K€ la transaction moyenne pour 800K transactions, les quelques dizaines d'€ par transaction feront au final quelques millions de taxes en plus à récupérer, tout se faisant passer pour ceux qui ont donné du pouvoir d'achat :wink: ).

Goldorak2 a écrit :
YoppY a écrit :Imaginons que ma banque me dise que je peux emprunter 100K€.
Vu les frais de notaires actuels, je peux donc acheter un bien à 92K€ (grossomodo 5K€ de DDM, et 3K€ pour le notaire).
Imaginons que demain, les émoluments du notaire soient divisés par 2.
Réaction classique : je n'ai plus 92K€ de pouvoir d'achat, mais 93.5K€ => je peux acheter plus cher !

Au final :
=> les acheteurs récupèrent du pouvoir d'achat => hausse de la demande en limite de solvabilité + hausse des budgets de ceux qui sont déjà solvables => hausse des prix ou ralentissement de la baisse
=> les acheteurs achetant immédiatement plus cher grâce à ce pouvoir d'achat récupéré, payeront donc plus de DDM.
Si les gens n'achetaient qu'une fois dans leur vie, oui. Ils raisonne comme ça.
Non, la très grande majorité des acheteurs raisonnent comme ça tout le temps. C'est d'ailleurs pourquoi les taux ont un effet important sur le marché.
Goldorak2 a écrit : Mais on peux avoir besoin d'acheter/revendre plusieurs fois... ou connaitre des gens qui le font (déménagement, évolution de la famille, divorce,...). Là on constate les pertes des dizaines de milliers d'euros en frais de transaction... (je change de maison, je vends 92 et je rachète 100 ou je vends 93.5 et je rachète 100 c'est pas pareil...) et ça a une incidence sur la mobilité des proprios (bon peut être pas pour les gens très très bêtes...) ou l'envie d'être proprio.
C'est pas un changement de quelques centaines d'euros qui va changer quoique ce soit sur la mentalité globale, surtout si les prix montent en compensation, comme à chaque fois que la demande est resolvabilisée. Parce qu'individuellement, ça m'étonnerait qu'on parle de dizaines de milliers d'euros : ça tuerai la profession. Par contre, au global, ça va aider à maintenir le marché temporairement, et créer encore un effet d'aubaine quand la date sera annoncée.
Goldorak2 a écrit :
Aucune incidence sur la mobilité
Bien sûr que oui. Enfin faible parce que payer 15% ou 14.5% de frais de transaction ça change pas fondamentalement... Mais si on arrivait à 2% comme le Danemark, les proprio déménageraient 2 fois plus souvent (avec en résultante à ce surplus de mobilité, moins de chômage et moins de déplacements pendulaires).
Où tu as vu que l'état va s'aligner avec le danemark ? Il fait exactement le contraire : s'il réduit un peu la rente des notaires c'est aussi parce qu'il a augmenté les taxes auparavant. Et si les frais de notaires baissent ils se retrouveront automatiquement dans les prix puisque le marché immo français s'adapte toujours au niveau de solvabilité des acheteurs.

Et je mettrais bien une pièce sur le fait que les DDM vont encore monter dans les années à venir si le marché ne se maintient pas.
=> les départements sont endettés jusqu'au cou avec des tas d'investissements fait durant la bulle, où ils pensaient que les ressources allaient être stables. L'état n'a pas les moyens de compenser la baisse de ressources provenant de l'immo dans tous les départements, donc soit les DDM vont monter, soit les taxes locales vont monter.
=> l'état sait très bien qu'il lui faut un immo cher pour les ressources, mais un immo peu cher pour sa compétitivité : comme les budgets des acheteurs ne sont pas élastiques, en montant les taxes il réduit les budgets "pur immo" des acheteurs, donc réduit les prix, tout en maintenant sa dîme. Au final les prix baissent doucement, sans que le montant des taxes chutent réellement, et en le faisant sur suffisamment longtemps pour que les collectivités aient le temps de se désendetter, et de réduire durablement leur dépendance à l'immobilier.

La priorité de l'état n'est absolument pas la mobilité, elle le sera peut être une fois que les prix seront redevenus raisonnables. Sa priorité pour l'instant, c'est de piloter une baisse lente, à moindre coût, et sans enfoncer les collectivités et les professionnels du secteur au fond du gouffre.

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#47 Message par cotedusure06 » 12 juin 2014, 13:20

YoppY a écrit : => les départements sont endettés jusqu'au cou avec des tas d'investissements fait durant la bulle, où ils pensaient que les ressources allaient être stables. L'état n'a pas les moyens de compenser la baisse de ressources provenant de l'immo dans tous les départements, donc soit les DDM vont monter, soit les taxes locales vont monter.

La priorité de l'état pour l'instant, c'est de piloter une baisse lente, à moindre coût, et sans enfoncer les collectivités et les professionnels du secteur au fond du gouffre.
+1
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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#48 Message par lecriminel » 12 juin 2014, 13:39

Goldorak2 a écrit : Si les gens n'achetaient qu'une fois dans leur vie, oui. Ils raisonne comme ça. Mais on peux avoir besoin d'acheter/revendre plusieurs fois... ou connaitre des gens qui le font (déménagement, évolution de la famille, divorce,...). Là on constate les pertes des dizaines de milliers d'euros en frais de transaction...
tu sembles raisonner comme si une maison etait un bien de consommation. Tu as 10 ans de retard, regarde les prix, c'est surtout un objet de speculation, et les frais d'achat sont considerés comme frottement negligeable sur les PV revées, la preuve la moitié des ventes se font par AI qui prennent 5% du prix au passage.
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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#49 Message par Paf La Bulle ! » 12 juin 2014, 22:34

Une anecdote sur une racaille de notaire.

Ma grand-mère décède, mes parents remettent au notaire tous les documents (livret de famille, pièce d'identité, certificat de décès....tout !).

Cette ***censuré*** de notaire voulait facturer 1000€ de frais pour... succession difficile

Mes parents, surpris, demandent des explications au voisin, clerc de notaire.... "c'est une arnaque".

Malgré les protestations de mes parents, cette modéré de notaire a quand même facturé 500€ pour "succession difficile" :evil: :evil: :evil:
Modifié en dernier par neorural01 le 13 juin 2014, 06:41, modifié 1 fois.
Raison : restez correct
"Quant aux biens de standing, ils n'ont rien perdu de leur valeur puisqu'ils ne se vendent pas." Alain Le Bloas, Le Télégramme 18/09/2009

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Re: Notaires et huissiers:l'Etat veut faire baisser leurs ta

#50 Message par lecriminel » 13 juin 2014, 14:25

Mauvaise nouvelle Paf !
Les notaires gagnent en moyenne 20.000 euros/ mois sans raison
ce qui veut dire qu'ils n'ont pas besoin de justifier quoi que ce soit pour te piquer 500 euros: le gouvernement est avec eux (et contre toi)
Pot de terre, pot de fer....
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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