Que faire si ne peux plus payer mes charges de copropriété

[Fluctuat]

Que faire si je ne peux plus payer mes charges de copropriété ?

LE MONDE | 24.03.2014 à 09h55 | Par Jean Dugor (notaire à Auray -Morbihan)
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

La loi de 1965 ne prévoit pas de solidarité entre les copropriétaires concernant les charges. Si l’un d’eux ne peut ou ne veut les payer, le syndic ne peut décider seul de demander le paiement des charges impayées aux autres copropriétaires.(...)le recouvrement des charges est prescrit au bout de dix ans.

Une question de plus en plus fréquente ?

[EmileZola]

C'est ce qui est en train de se passer dans l'immeuble d'un collègue : un gars ne paye plus ses charges depuis plus de 7 ans.
Le mec n'habite même plus là.

Du coup ils ont entamé les procédures pour vendre l'appart aux enchères (mise à prix ridicule).

[Pierrick]

C'est ce qui est en train de se passer dans l'immeuble d'un collègue : un gars ne paye plus ses charges depuis plus de 7 ans.
Le mec n'habite même plus là.

Du coup ils ont entamé les procédures pour vendre l'appart aux enchères (mise à prix ridicule).

Peux-tu détailler comment il est possible de vendre un appart aux enchères par une copro si celle-ci n'est pas propriétaire du lot ? C'est à titre informatif car j'aimerai comprendre (au besoin, tu peux me répondre par mp pour éviter le hors-sujet ici).

Pour en revenir au sujet : Je pense que cette question du non-paiement des charges va devenir de + en + fréquente et qu'elle va mettre en péril un grand nombre de copro (si ce n'est pas déjà fait).

[quietus]

Peux-tu détailler comment il est possible de vendre un appart aux enchères par une copro si celle-ci n'est pas propriétaire du lot ? C'est à titre informatif car j'aimerai comprendre (au besoin, tu peux me répondre par mp pour éviter le hors-sujet ici).

Il s'agit d'un procédure judiciaire.
C'est l'ultime étape lorsque le syndic a bien fait son boulot (notamment l'inscription d'une hypothèque judiciaire).

[Fluctuat]

Un syndicat de copropriété peut ordonner la vente et la saisie de votre bien immobilier en cas d'impayés trop fréquents.

http://copropriete.comprendrechoisir.co ... -que-faire

[EmileZola]

C'est ce qui est en train de se passer dans l'immeuble d'un collègue : un gars ne paye plus ses charges depuis plus de 7 ans.
Le mec n'habite même plus là.

Du coup ils ont entamé les procédures pour vendre l'appart aux enchères (mise à prix ridicule).

Peux-tu détailler comment il est possible de vendre un appart aux enchères par une copro si celle-ci n'est pas propriétaire du lot ? C'est à titre informatif car j'aimerai comprendre (au besoin, tu peux me répondre par mp pour éviter le hors-sujet ici).

Pour en revenir au sujet : Je pense que cette question du non-paiement des charges va devenir de + en + fréquente et qu'elle va mettre en péril un grand nombre de copro (si ce n'est pas déjà fait).

Voir post de quietus.

C'est très long par contre. Il faut une décision judiciaire et tout...

[Pierrick]

[hors-sujet] Merci à tous pour les éléments de réponse !

[goinfrimmo]

C'est arrivé il y a 2 ou 3 ans dans la résidence de mes parents. Le coproprio ne payait plus ses charges. Au bout de nombreuses années, l'appart a été vendu aux enchères.
Je ne comprends pas pourquoi les gens confrontés à ces défauts de paiement ne vendent pas eux-mêmes leur appart. Ils spéculent à la hausse ?

[Pierrick]

[hors sujet] J'imagine que dans le cas d'un appartement dont le crédit n'est pas totalement soldé et pour lequel le copropriétaire ne paye plus ses charges, ça doit être la fête du slip entre la copro et la banque ?

[franckyfranck]

Non si tu as de quoi rembourser le "restant du" la banque s'en branles.

Par contre en général ceux qui ne paient pas leurs charges, leur appart est complétement défoncé donc ne vaut pas du tout "le prix du marché". Et souvent ils ont peur de ne pas retrouver à habiter ailleurs avec ce qu'ils tireront de la vente.

Ca bloque pas mal de ventes par chez moi ou les gens en chient pour payer leurs charges, auraient concrétement intérêt à vendre mais se disent qu'ils devront aller vivre loin d'ici s'ils doivent rester propriétaires (de toute façon leurs revenus ne leur permettront pas de louer quoi que ce soit mais quand ils ont acheté ca ne coutait rien).

[titi75013]

la mise à prix se fait au montant de la dette, augmentée des frais engagés par celui qui a engagé la procédure.

A ce niveau là, le propriétaire n'a plus son mot à dire, il prend l'argent qu'il reste: montant de la vente - dettes envers les créanciers.

[titi75013]

la mise à prix se fait au montant de la dette, augmentée des frais engagés par celui qui a engagé la procédure.

A ce niveau là, le propriétaire n'a plus son mot à dire, il prend l'argent qu'il reste: montant de la vente - dettes envers les créanciers.

[kerala]

Que faire si je ne peux plus payer mes charges de copropriété ?

LE MONDE | 24.03.2014 à 09h55 | Par Jean Dugor (notaire à Auray -Morbihan)
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

La loi de 1965 ne prévoit pas de solidarité entre les copropriétaires concernant les charges. Si l’un d’eux ne peut ou ne veut les payer, le syndic ne peut décider seul de demander le paiement des charges impayées aux autres copropriétaires.(...)le recouvrement des charges est prescrit au bout de dix ans.

Une question de plus en plus fréquente ?

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