http://www.lemonde.fr/immobilier/articl ... 06281.html
Libérer du foncier
Afin d'inciter les propriétaires à mettre rapidement en vente leur terrain et ainsi libérer du foncier, le gouvernement met en place un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values de cession des terrains à bâtir, pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015.
Parallèlement, les terrains à bâtir bénéficieront à l'avenir des mêmes abattements que ceux des autres biens immobiliers. Résultat, un propriétaire sera exonéré d'impôt sur les plus-values au bout de 22 ans, contre 30 actuellement.
Favoriser l'investissement locatif
Pour favoriser l'investissement dans la pierre, le gouvernement modifie le dispositif d'investissement locatif Duflot. Tout d'abord, l'investisseur pourra choisir de louer le bien pendant trois périodes distinctes (6 ans, 9 ans ou 12 ans) avec une réduction d‘impôt qui serait « proportionnelle », indique le dossier de presse du ministère.
(..)Autre nouveauté, les investisseurs devraient pouvoir louer leur bien à leurs ascendants ou descendants.
Désormais, la mise en oeuvre de l'encadrement des loyers de la loi Alur sera limitée à titre expérimental à la ville de Paris.
Le gouvernement confirme aussi la simplification de certaines dispositions de la loi ALUR, notamment les formalités en cas d'acquisition d'un bien
Pour augmenter l'offre de logements neufs, le gouvernement annonce la construction de 30 000 logements intermédiaires en zones tendues dans les cinq prochaines années, via une intervention exceptionnelle de l'Etat et de la Caisse des dépôts.
Il précise aussi qu'à partir du 1er janvier 2015, les préfets pourront délivrer des permis de construire dans les communes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux.
Accession:
le gouvernement prévoit d'allonger la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro est différé.
Par ailleurs, un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations aux enfants et petits-enfants de nouveaux logements neufs est prévu.
Le gouvernement prévoit aussi de poursuivre la simplification des normes de construction et surtout de mettre en place d'ici la fin de l'année les mesures de simplification déjà annoncées fin juin.