Surtaxe de 20% sur TH des résidences secondaires zone tendue

[cashisking]

Le gouvernement ne comprend plus que les français ne veulent plus de taxes/impots.
La coupe est pleine.

Tant de bordel pour 150 miyons d'euros. Alors qu'il en faudrait, allez, 70 myards par an pour équilibrer le budget...

[Pierric]

J'écoute ce matin la radio.

Ce qui met en pétard les gens c'est le Ras le Bol Fiscal.

Il y à très peu de gens au final qui ont une RS, les français ne sont pas dupes ils savent que c'est encore une mauvaise mesure.

Il n'y a que sur ce forum que des gens festoient autour de cette nouvelle taxe

C'est le ras le bol fiscal et surtout le ras le bol des gouvernement gauche/droite qui fait raler et fait que les français ne sont plus capable de voir que c'est une bonne mesure.

[zaz.1]

Après les RS il vont vouloir taxer quoi encore ? les transactions de fringues sur internet en particuliers ?

Mais TAIS-TOI malheureux, imagine qu'ils te lisent !!!!

[YoppY]

Le gouvernement a fait n'importe quoi, du coup tout le monde se braque désormais à la moindre évocation de taxe..
Politiquement nul, 0 !! mais la mesure est bonne sur le plan éco..

Disons que c'est plutôt habile si on veut dégoûter les gens d'acheter des RS. Or, c'est visiblement l'objectif souhaité. Et au point où ils en sont dans les sondages, c'est pas ça qui va changer grand chose pour leur électorat..

J'ai entendu qu'il suffisait de supprimer un seul député pour faire plus d'économies que cette taxe

La taxe en elle même ne rapporte rien, mais il suffit que 2% des possesseurs de RS vendent parce qu'ils en ont ras bol de ce matraquage fiscale et l'état empoche 4 fois plus que ce qui était prévu, tout relançant le marché des transactions dans l'ancien de presque 10%. Ca m’étonnerait qu'un député coûte 600M€.

Autre précision d'importance, la taxe d'habitation sera alourdie de 20 % pour certaines résidences secondaires en zones dites tendues. Soit 3% du parc de résidences secondaires.

Tu le sors d'où le 3% ? Parce qu'à chaque fois que j'ai lu "3%" dans la presse depuis hier c'était pas 3% du parc des RS, mais 3% des communes françaises qui seront touchées par cette mesure (zone tendues = 1100 communes). Sauf que 3% des communes françaises, et 3% du parc de RS ca n'a rien à voir.

[Pierric]

Surtout que les 3% de communes sont celles où ya le plus d'habitant ... Rien qu'avec Paris, Lyon, Marseille on est à 3.5M, soit 5% de la France.

[Hippopotameuuu]

Autre précision d'importance, la taxe d'habitation sera alourdie de 20 % pour certaines résidences secondaires en zones dites tendues. Soit 3% du parc de résidences secondaires.

Tu le sors d'où le 3% ? Parce qu'à chaque fois que j'ai lu "3%" dans la presse depuis hier c'était pas 3% du parc des RS, mais 3% des communes françaises qui seront touchées par cette mesure (zone tendues = 1100 communes). Sauf que 3% des communes françaises, et 3% du parc de RS ca n'a rien à voir.

Ha bon ? Les résidences secondaires sont dans les grandes villes à marchés tendus ?
z'avez raté un truc là.
Carte EDF de logements vacants.



Si ça se trouve moins de 3% du parc des RS sera réellement concerné par la nouvelle taxation.

[YoppY]

Autre précision d'importance, la taxe d'habitation sera alourdie de 20 % pour certaines résidences secondaires en zones dites tendues. Soit 3% du parc de résidences secondaires.

Tu le sors d'où le 3% ? Parce qu'à chaque fois que j'ai lu "3%" dans la presse depuis hier c'était pas 3% du parc des RS, mais 3% des communes françaises qui seront touchées par cette mesure (zone tendues = 1100 communes). Sauf que 3% des communes françaises, et 3% du parc de RS ca n'a rien à voir.

Ha bon ? Les résidences secondaires sont dans les grandes villes à marchés tendus ?
z'avez raté un truc là.
Carte EDF de logements vacants.

Sort nous la source des 3%, et on verra après.

[YoppY]

La liste des unité urbaines concernées c'est ça :

Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève – Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton – Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

et dans le détail, les 1100 communes concernées c'est ça : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=07967
Le nombre de RS en france c'est 2.8M : viewtopic.php?p=1933456#p1933456 , donc 3% du parc de RS c'est 84 000 logements.

Déjà, rien qu'avec Paris on explose les 3% si on en croit tous les articles qui sont sortis depuis hier et qui parlent de 170K logements concernés juste sur paris.
Mais on peut vérifier :

Paris :
http://www.insee.fr/fr/themes/comparate ... 2010-00851
Nombre total de logements en 2011 : 4 913 117
Part des résidences principales en 2011, en % : 91,2
Part des résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) en 2011, en % : 2,9
Part des logements vacants en 2011, en % : 5,9:
=> 2.9% de 4 913 117 => 142 480 logements.
Les RS Parisiennes, qui sont donc concernées par la mesure, représentent à elles seules 5% du parc des RS.

Mais a vu de nez, dans cette liste y'a d'autres agglo qui doivent être intéressantes, comme Nice..

Nice :
http://www.insee.fr/fr/themes/comparate ... 2010-06701
Nombre total de logements en 2011 : 616 210
Part des résidences principales en 2011, en % : 71,3
Part des résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) en 2011, en % : 20,0
Part des logements vacants en 2011, en % : 8,7
=> 20% de 616 210 => 123 242 logements
Les RS niçoises réprésente 4.5% du parc des RS...

Rien que ce 2 agglo concernées par la mesure intègrent environ 10% du parc des RS en france.
Donc, tu l'as trouvé où ton 3 % ?

[YoppY]

http://www.lavieimmo.com/fiscalite-immo ... 29252.html

Après les professionnels, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dénonce à son tour dans un communiqué le projet de surtaxe d’habitation de 20 % en zone tendue. Jean Perrin, président du groupement, dénonce une taxe « inéquitable », « contreproductive » et « hypocrite » : les résidences secondaires visées sont « celles qui sont insuffisamment occupées et non louées, mais elles le sont toutes par nature ; de plus, aucun nouveau logement locatif ne sera évidemment créé du fait de cette mesure », ajoute l’UNPI.

J'ai loupé un truc ou c'est l'unpi n'a pas compris la mesure ? Si le bien est loué, c'est le locataire qui paiera la TH, et il la paiera en tant que RP. Donc à part si l'UNPI considère que les bailleurs achètent des logements pour les laisser vides et spéculer avec, je ne vois pas en quoi ça freinerait la construction de locatif...

[miguel]

Une RS est un luxe, le problème c'est qu'il y a une telle révolte fiscale en France que plus aucune taxe ne passe.

Cependant je ne pense pas que cette mesure apportera plus d'argent dans les caisses au final, car les amateurs de RS déserteront au final la France au profit d'autres pays d'Europe du Sud pour l'acquisition d'une Résidence Secondaire. Par ailleurs ils pourront choisir les droits de succession locaux a partir 2015 et ils sont plus avantageux...
Donc l'état va t'il réellement gagner avec cette mesure ? NOOOON.

La coupe est pleine.

Prochaine étape Taxer les transactions sur le Bon coin ? puis les échanges gratuits entre voisins car on ne permet pas de collecter la TVA ?

Ils feraient mieux de réduire leurs gabegies, malgré la crise je constate toujours des nouveaux ronds points qui poussent comme des champignons etc... Supprimer le Sénat ? Combien de milliards ????

[pimousse]

moi je vois bien supprimer la cour des comptes en complément du sénat : tous leurs rapports tombent systématiquement dans la corbeille : à quoi servent-ils donc à part nourrir des journalistes

[Stellar]

Au vue de la liste des agglomérations concernées et des communes associées cela pourra concerner la majeure partie des RS en France.
En effet, il y a Paris (et proche banlieue chic style Neuilly ou Vincennes), la côte d'Azur (agglomérations de Marseille, Fréjus, Menton/Monaco, Nice, Toulon), le Pays Basque (agglo de Bayonne), la presqu'ile de Guérande(agglo de Saint-Nazaire, incluant Pornichet, La Baule, le Croisic), le littoral du Languedoc (agglo de Sète).
Sont notamment épargnés la Bretagne et la Normandie.
Ensuite, cela dépendra des décisions des maires des communes concernées.

[pimousse]

Sylvia Pinel vient d'élever le ton, je l'avais jamais vue ainsi, ça me plait au maximum

[pimousse]

http://www.lavieimmo.com/fiscalite-immo ... 29252.html

Après les professionnels, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dénonce à son tour dans un communiqué le projet de surtaxe d’habitation de 20 % en zone tendue. Jean Perrin, président du groupement, dénonce une taxe « inéquitable », « contreproductive » et « hypocrite » : les résidences secondaires visées sont « celles qui sont insuffisamment occupées et non louées, mais elles le sont toutes par nature ; de plus, aucun nouveau logement locatif ne sera évidemment créé du fait de cette mesure », ajoute l’UNPI.

J'ai loupé un truc ou c'est l'unpi n'a pas compris la mesure ? Si le bien est loué, c'est le locataire qui paiera la TH, et il la paiera en tant que RP. Donc à part si l'UNPI considère que les bailleurs achètent des logements pour les laisser vides et spéculer avec, je ne vois pas en quoi ça freinerait la construction de locatif...

+1

[YoppY]

Cependant je ne pense pas que cette mesure apportera plus d'argent dans les caisses au final, car les amateurs de RS déserteront au final la France au profit d'autres pays d'Europe du Sud pour l'acquisition d'une Résidence Secondaire.
Donc l'état va t'il réellement gagner avec cette mesure ? NOOOON.

Sauf que si les français désertent les RS en france, elle seront vendues, et pour l'état qui prend 4.5% par transaction c'est le jackpot.
Parce RS ou pas, ces logements ne disparaîtront pas, ils fourniront toujours des taxes locales (que ce soit un proprio de RS ou de RP qui paye, ça importe peu), mais à chaque fois qu'ils s'échangeront l'état prendra sa (grosse) dîme.
Donc, soit tout le monde paye et l'état empoche la taxe, soit les proprio de RS actuels vendent (ou les prochains n'achètent pas) et tout ces logements redeviennent des RP donc avec des taux de rotation bien plus élevés, et les DDM rapporteront largement plus que la taxe initiale. Et si ces logements deviennent du locatif, ca générera des nouveaux revenus imposables pour l'état.
Donc l'état va t'il réellement gagner avec cette mesure ? Oui.

[yard]

La fameuse carte EDF de logements vacants, suffit de recouper avec les zones tendues et vous voyez où ça va douiller

Pas super précis avec Paintbrush, mais ça donne une idée des gisements.

--
julie

[crispus]

Certains commentaires sur le fig sont... comment dire ?

c'est l'inverse qu'il faudrait faire ! donner une prime ! ...ça coûte une fortune d'entretien une résidence secondaire ...ça fait travailler beaucoup de monde ...c'est toute une économie .

[slash33]

Pas super précis avec Paintbrush, mais ça donne une idée des gisements.

De toute façon, on se doutait bien d'après les propos que ça visait Paris et région parisienne.

[miguel]

Disons que la semaine dernière ils ont exonéré de taxes UEFA pour l'euro.

Donc on taxe les petits au profit des plus gros ? c'est pas beau la médiocratie

[zaz.1]

Certains commentaires sur le fig sont... comment dire ?

c'est l'inverse qu'il faudrait faire ! donner une prime ! ...ça coûte une fortune d'entretien une résidence secondaire ...ça fait travailler beaucoup de monde ...c'est toute une économie .

En zones tendues, ça fait sourire en effet.
Mais en zone très rurale, c'est pas faux : si on enlevait les résidences secondaires, y'a pas mal d'endroit ou les artisans pourraient carrément fermer la boutique.

Bon, de la donner de l'argent, faut pas abuser non plus

[cashisking]

Disons que la semaine dernière ils ont exonéré de taxes UEFA pour l'euro.

Oui c'est marrant, sur ce coup ils ont compris qu'on pouvait attirer de l'activité en baissant les taxes.
Sur le reste ils font le contraire, allez comprendre.

[vpl]

Disons que la semaine dernière ils ont exonéré de taxes UEFA pour l'euro.

Oui c'est marrant, sur ce coup ils ont compris qu'on pouvait attirer de l'activité en baissant les taxes.
Sur le reste ils font le contraire, allez comprendre.

C'est surtout un engagement qui date de la candidature en 2010. Maintenant, on n'est peut-être pas obligés de filer la main, le bras et tout le reste, et on pourrait peut-être essayer de finasser...

[cashisking]

Disons que la semaine dernière ils ont exonéré de taxes UEFA pour l'euro.

Oui c'est marrant, sur ce coup ils ont compris qu'on pouvait attirer de l'activité en baissant les taxes.
Sur le reste ils font le contraire, allez comprendre.

C'est surtout un engagement qui date de la candidature en 2010. Maintenant, on n'est peut-être pas obligés de filer la main, le bras et tout le reste, et on pourrait peut-être essayer de finasser...

Ils apprennent doucement, faut les comprendre.

[cassios]

Cependant je ne pense pas que cette mesure apportera plus d'argent dans les caisses au final, car les amateurs de RS déserteront au final la France au profit d'autres pays d'Europe du Sud pour l'acquisition d'une Résidence Secondaire.
Donc l'état va t'il réellement gagner avec cette mesure ? NOOOON.

Sauf que si les français désertent les RS en france, elle seront vendues, et pour l'état qui prend 4.5% par transaction c'est le jackpot.
Parce RS ou pas, ces logements ne disparaîtront pas, ils fourniront toujours des taxes locales (que ce soit un proprio de RS ou de RP qui paye, ça importe peu), mais à chaque fois qu'ils s'échangeront l'état prendra sa (grosse) dîme.
Donc, soit tout le monde paye et l'état empoche la taxe, soit les proprio de RS actuels vendent (ou les prochains n'achètent pas) et tout ces logements redeviennent des RP donc avec des taux de rotation bien plus élevés, et les DDM rapporteront largement plus que la taxe initiale. Et si ces logements deviennent du locatif, ca générera des nouveaux revenus imposables pour l'état.
Donc l'état va t'il réellement gagner avec cette mesure ? Oui.

Sauf si les gens qui utilisaient peu la résidence secondaire se mettent à vouloir beaucoup plus le rentabiliser.
Par exemple, ils viendront plus souvent en vacances dedans ou le prêteront plus souvent à la famille pour passer des vacances.
Et du coup, 1 semaine ou 2 de locations qui avaient lieu dans un hôtel, appartement ou camping pourraient sauter..... En prêtant un appart une semaine de plus sur la côte d'Azur qu'avant cette taxe, tu as 1000 euros de location qui saute, sur lequel tu avais bien 300 ou 400 euros qui allaient dans la poche de l'état.

Donc si les gens ont l'intelligence de rentabiliser leur résidence secondaire encore plus et uniquement dans le cadre familial (voire carrément au black), ils peuvent au contraire inverser la tendance.

[pimousse]

Cependant je ne pense pas que cette mesure apportera plus d'argent dans les caisses au final, car les amateurs de RS déserteront au final la France au profit d'autres pays d'Europe du Sud pour l'acquisition d'une Résidence Secondaire.
Donc l'état va t'il réellement gagner avec cette mesure ? NOOOON.

Sauf que si les français désertent les RS en france, elle seront vendues, et pour l'état qui prend 4.5% par transaction c'est le jackpot.
Parce RS ou pas, ces logements ne disparaîtront pas, ils fourniront toujours des taxes locales (que ce soit un proprio de RS ou de RP qui paye, ça importe peu), mais à chaque fois qu'ils s'échangeront l'état prendra sa (grosse) dîme.
Donc, soit tout le monde paye et l'état empoche la taxe, soit les proprio de RS actuels vendent (ou les prochains n'achètent pas) et tout ces logements redeviennent des RP donc avec des taux de rotation bien plus élevés, et les DDM rapporteront largement plus que la taxe initiale. Et si ces logements deviennent du locatif, ca générera des nouveaux revenus imposables pour l'état.
Donc l'état va t'il réellement gagner avec cette mesure ? Oui.

Sauf si les gens qui utilisaient peu la résidence secondaire se mettent à vouloir beaucoup plus le rentabiliser.
Par exemple, ils viendront plus souvent en vacances dedans ou le prêteront plus souvent à la famille pour passer des vacances.
Et du coup, 1 semaine ou 2 de locations qui avaient lieu dans un hôtel, appartement ou camping pourraient sauter..... En prêtant un appart une semaine de plus sur la côte d'Azur qu'avant cette taxe, tu as 1000 euros de location qui saute, sur lequel tu avais bien 300 ou 400 euros qui allaient dans la poche de l'état.

Donc si les gens ont l'intelligence de rentabiliser leur résidence secondaire encore plus et uniquement dans le cadre familial (voire carrément au black), ils peuvent au contraire inverser la tendance.

J'y crois pas à ton histoire : les gens qui pouvaient économiser en locations de vacances de cette manière le faisaient déjà, ils n'auront pas attendu.

[YoppY]

Donc si les gens ont l'intelligence de rentabiliser leur résidence secondaire encore plus et uniquement dans le cadre familial (voire carrément au black), ils peuvent au contraire inverser la tendance.

Si c'est au black, ca changera rien pour leur taxe, donc je ne vois pas bien pourquoi ils changeraient de mode d'utilisation.
De plus, s'ils ne veulent pas payer la taxe, faut qu'ils louent, et même si je n'ai pas vu l'info passer, il semble évident que les locations saisonnières soient insuffisantes pour faire sauter la taxe.
Moi je comprends que ca va être simple : si tu payes la TH sur une RS en zone tendue, tu payes la surtaxe sur la TH. Donc la seule façon de ne pas payer la taxe, c'est de ne pas être celui qui paye la TH, donc de louer le bien en RP à un locataire.
Donc, soit ils louent vraiment, pas du saisonnier, et ca crée de l'offre locative et des taxes sur les revenus locatifs, soit ils font ce qu'ils veulent avec leur RS, c'est à dire exactement comme aujourd'hui, mais paieront de toutes façons la taxe.
Sinon, reste la vente, et là, l'état se sert sur les DDM.

Et à noter quand même, si on regarde les chiffres, on voit, comme le dit un peu plus haut Slash33, que c'est clairement dirigé vers la RS parisienne (certainement un bon tiers des logements visés).
Tous les pieds à terre des notables provinciaux, qui sont utilisés 2/3 fois l'année, voir jamais quand ils ont été acheté uniquement comme valeur refuge (style en 2010), sont certainement la cible privilégiée de cette mesure.

[kesako]

ouais c'est dirigé sur les RS parisiennes , mais les medias font croire avec leurs titres trop courts que ca concerne toutes les RS ...

[pimousse]

ouais c'est dirigé sur les RS parisiennes , mais les medias font croire avec leurs titres trop courts que ca concerne toutes les RS ...

et ils entendent par dessus le marché que les sondages sont au plus bas dans le même temps : conclusion : ce qu'elle est caca cette gauche

[clairette2]

J'ai entendu qu'il suffisait de supprimer un seul député pour faire plus d'économies que cette taxe

Le gouvernement ne comprend plus que les français ne veulent plus de taxes/impots.

Cependant pour payer les derniers privilèges de la république/monarchique, ils continuent de faire les poches des citoyens.

J'ai trouvé cela :http://lesmoutonsenrages.fr/2012/06/08/ ... ribuables/

En 2012, chaque député coutait presque 1 million d'euro par an, un peu plus pour un sénateur. Ca peut nous faire une unité de mesure ? Pour rester en base 5, comme le Kerviel, on peut prendre en compte le cout d'un mandat, soit 5M d'euros ?

[Tchoupy]

http://www.sudouest.fr/2014/11/10/les-m ... 5-2733.php
rsumé:
ca ne se fera pas sur le bassin d'arcachon. les maires sont contre.

DE GOU TE

[YoppY]

Et hop, on change les règles : http://www.lavieimmo.com/fiscalite-immo ... 29502.html

L'Assemblée amende le projet de surtaxe d'habitation

Selon l’AFP, un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale prévoit que la hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide.

« Le texte initial du gouvernement prévoit une logique inverse : la taxe serait automatiquement instaurée dans les zones concernées sauf si le conseil municipal s’y opposait », précise l’agence.

Avant d’être intégré au projet de loi, l’amendement doit encore être revoté lors de l’examen dans l’hémicycle la semaine prochaine.

[cashisking]

Selon l’AFP, un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale prévoit que la hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide.

End of story. A la poubelle la surtaxe.

[henda]

Youpi, encore une loi qui ne va servir à rien, et polluer les textes de lois déjà suffisamment chargés. Sans compter tout le temps de député et de sénateur de perdu pour pondre cette loi... (avec leur taux horaire, qui n'est pas rien).

[EmileZola]

Bonne nouvelle

[YoppY]

Ca sera appliqué dans les communes de gauche, et dans celles qui ont réellement besoin de pognon.
Comme l'objectif premier était clairement Paris, ca va peut être atteindre l'objectif prévu.

Moi ce qui m'étonne, c'est que l'augmentation de la taxe fonciere sur les terrains constructibles soit passée.
Ca a pourtant du bien siffler aux oreilles des maires de provinces (cf : "La France assassinée" : viewtopic.php?p=1940133#p1940133 )

[Dysfonctionnaire]

Comment c'est bon ce truc, je connaissais pas, c'est excellent

à 4' : "Si je dois payer pour mes terrains, je serais obligé de vendre ma maison"

[muddyfox]

Comment c'est bon ce truc, je connaissais pas, c'est excellent

à 4' : "Si je dois payer pour mes terrains, je serais obligé de vendre ma maison"

et à 4.12 : "... une loi digne d'une démocratie totalitaire..." , une formule qui en dit long sur son idée de la démocratie, c'est vrai que c'est savoureux. J'aime bcp aussi à 5.20 le maire : "on me demande d'appliquer la loi" le journaliste : "EFFROYABLE" du pur groland

[lecriminel]

Merci pour ce bijou

[pigiste]

Nan mais vous êtes sûrs que c'est des mecs de droites qui ont pondu cette video ??

Parce que c'est tellement caricatural genre Groland, que j'ai plutôt l'impression que c'est fait pour se foutre de la gueule de l'UMP.

Ils poussent même la caricature à mettre genre du "de machin du bazar" dans les noms du générique.

[Coltrane]

Elle est super la vidéo. Remplie de poncifs et de commentaires absolument "impartiaux" et "neutres"

journaliste : "est-ce qu'on est pas dans un matraquage fiscal systématique ?"
journaliste : "on va vous demander de faire de la délation ?"
journaliste : "les français, déjà massacrés par les impôts et les cotisations à des régimes sociaux en tous genres n'en ont donc pas fini. Désormais, c'est à des patrimoines appartenant souvent à des familles aux revenus modestes que les gouvernements, et en particulier le quinquennat Hollande, s'attaque avec acharnement. Une politique qui ruinera les familles au profit de promoteurs et de grands groupes. Résultat stupéfiant pour un gouvernement socialiste"

Interviewés :
"on va m'exproprier de mon terrain"
"pour payer, je vais devoir vendre ma maison, et occuper un logement social"
"on avait le terrain depuis 10 ans, je l'ai hérité de mon père"
"des terrains de 1000 à 20 000m²" (NDLR : on est zone tendue, garder sous le coude 2 ha de terrain constructible )
"avant de loger la terre entière, faisons un minimum pour les nôtres"
"quand la mairie aura fait le recensement, on va devoir payer..."

[YoppY]

On a effectivement clairement l'impression de voir du Groland.. sauf que les personnages sont vrais, ne sont pas payés, et risquent même de sortir leur porte monnaie..
Et à mon avis, ca doit pas être dur d'avoir les mêmes réponses de n'importe quel proprio quand on lui annonce qu'il va casquer 10 ou 20K€ de TF dans les 2 prochaines années. C'est pour ça que je suis étonné que ça passe, alors que la surtaxe sur les RS a été vite torpillée..

Moi, ce que j'aimerais bien savoir, c'est si le chiffre que dit la voix off en début de reportage a un quelconque fond de vérité : "des centaines de milliers de français qui seront dans une situation financière intenable".
Vu que c'est reportage bien bien à charge (le pseudo journaliste doit avoir des terrains sous le coude ^^), je suppose que le chiffre est bidon. Par contre, dans la suite du reportage, on a l'impression que les maires ne savent même pas ce qui est constructible ou pas sur leur commune. Il faut qu'ils fassent le recensement, puis doivent le transmettre à l'état ("les maires doivent dénoncer"),

Du coup, ca donne vraiment l'impression que ni les maires, ni l'état, connaissent réellement combien et où sont les terrains constructibles.

D'où mon interrogation : est-ce qu'on a une idée du nombre de terrains constructibles qui sont concernés par cette loi ?
Parce que cette taxe est quasi confiscatoire : la plupart des proprio vont vendre. Donc si c'est 10/20 000 terrains, ca va détendre un peu le marché des terrains, mais si c'est 100/200/300 000 terrains, ca ne peut que le défoncer.

[Gpzzzz]

La loi n est pas encore voté.
Le recensement a été reporté a fun janvier.

[YoppY]

La loi n est pas encore voté.
Le recensement a été reporté a fun janvier.

Le recensement, ok, mais la loi, t'es sur ?
Moi j'avais compris que c'était bon : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Article 1396
Modifié par LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 78

(..)

II.-A.-Dans les communes mentionnées au I de l'article 232, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles après la déduction mentionnée au I du présent article est majorée de 25 % de son montant et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l'année 2017 et des années suivantes.

B.-Dans les communes autres que celles mentionnées au A, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie de la zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l'urbanisme, peut, sur délibération du conseil municipal prise dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis, être majorée d'une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par mètre carré pour le calcul de la part revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre.

Du coup, ca serait aussi applicable sur n'importe quelle commune hors zone tendue, mais à maxi 3€/m² et sur décision du conseil municipal.

[Coltrane]

Du coup, ca donne vraiment l'impression que ni les maires, ni l'état, connaissent réellement combien et où sont les terrains constructibles.

Le recensement est assez facile : tous les terrains qui sont classés "Ua" à "Uz" dans le règlement de PLU sont concernés. Une superposition du plan de zonage du PLU qui montre ce classement avec le plan cadastre qui montre ce qui est construit, et c'est fait.
Le résultat est obtenable en 10 minutes montre en main, n'importe qui peut le faire, en téléchargeant le PLU de la ville sur le site de la mairie et en allant sur le géoportail.

Après, le montant est évidemment faux. Ce n'est pas la taxe qui augmente directement de 5€/m², mais la valeur locative.
La taxe est déterminée par valeur locative * coefficient, ce coefficient varie de 15 à 25% selon les villes.

Après, que le terrain ait une valeur locative qui passe de 3500 à 3505 Eur ne va pas changer la face du monde...
C'est l'augmentation de 25% de la valeur locative qui est plus intéressante, par ce que pour le coup, la taxe augmentera aussi de 25%.

On en a déjà débattu sur d'autre threads de cette augmentation de valeur locative, reste plus que quelqu'un de motiv' le retrouve avec la fonction "recherche"...

[Dysfonctionnaire]

"des terrains de 1000 à 20 000m²" (NDLR : on est zone tendue, garder sous le coude 20ha de terrain constructible )

rôôôh le parigot

[Coltrane]

J'ai édité, 2 ha évidemment...

[YoppY]

Du coup, ca donne vraiment l'impression que ni les maires, ni l'état, connaissent réellement combien et où sont les terrains constructibles.

Le recensement est assez facile : tous les terrains qui sont classés "Ua" à "Uz" dans le règlement de PLU sont concernés. Une superposition du plan de zonage du PLU qui montre ce classement avec le plan cadastre qui montre ce qui est construit, et c'est fait.

ce qui m'étonne c'est pas que ce soit facile ou pas, c'est que ca ne soit pas fait, donc qu'on change les règles sans savoir réellement combien de terrains et de proprio ca va concerner.

Après, le montant est évidemment faux. Ce n'est pas la taxe qui augmente directement de 5€/m², mais la valeur locative.
La taxe est déterminée par valeur locative * coefficient, ce coefficient varie de 15 à 25% selon les villes.

Après, que le terrain ait une valeur locative qui passe de 3500 à 3505 Eur ne va pas changer la face du monde...
C'est l'augmentation de 25% de la valeur locative qui est plus intéressante, par ce que pour le coup, la taxe augmentera aussi de 25%.

Ca dépend surtout de la valeur locative initiale et de la surface du terrain.

Un exemple qui date du précédent projet de loi mais qui semble suivre le même principe : http://www.lemonde.fr/argent/article/20 ... 57007.html

Concrètement, le texte prévoit que la valeur locative du terrain, sur laquelle s'applique la taxe foncière, sera majorée de 25 % + 5 euros par mètre carré en 2014 et 2015.

Prenons l'exemple d'un terrain de 1 000 m2, dont la valeur locative est actuellement de 300 euros.

En 2014, la valeur locative sera de 300 + 300 x 25 % + 1 000 x 5 euros, soit 5 375 euros.

La loi prévoit aussi qu'à partir de 2016, la majoration sera de 25 % + 10 euros par m2. Soit dans notre exemple une valeur locative de 10 375 euros.

"Sur ces bases, en prenant un taux de taxe foncière non bâtie de 40 %, ce qui se pratique couramment, la taxe qui était de 120 euros en 2013, grimpera à 2 150 euros en 2014 et 2015 et 4 150 euros en 2016", calcule Florent Belon fiscaliste chez Fidroit.

Sur cet exemple, les 25% ne représentent quasiment rien, ce sont les 5€/m² forfaitaires qui font exploser la valeur locative, et multiplie la TF par 20.

[ddv]

Facile de critiquer. Vu que les terrains constructibles (visiblement dans des zones non tendues d'après ce que je vois) vont encore servir à loger les habituels assistés sociaux des pays pauvres qui ne viennent que pour toucher leur allocs, je comprends la colère.

[YoppY]

Facile de critiquer. Vu que les terrains constructibles (visiblement dans des zones non tendues d'après ce que je vois) vont encore servir à loger les habituels assistés sociaux des pays pauvres qui ne viennent que pour toucher leur allocs, je comprends la colère.

Je ne connais pas le coin, mais visiblement ça parle de communes proches d'Annemasse et de la frontière, zone tendue. Donc doit y avoir du client potentiel..
Une idée des prix des terrains sur ces communes :
http://www.leboncoin.fr/ventes_immobili ... le%2074130

[clairette2]

Attendez, je crois qu'ils n'ont rien compris dans ce reportage -(ou alors c'est moi ??).
Les 5 et 10 euros, ce n'est pas la taxe à payer, c'est ajouté à la valeur locative du terrain, valeur locative sur laquelle est est appliquée une taxe.
Et ca ne concerne pas les terrain en rase campagne, mais ceux des zones ou la demande est tendue, et où s'applique la taxe sur les logement vacants.