RelaxNews le 12/01/2015
http://www.boursorama.com/actualites/pa ... 2d4e77373a
En effet, c'est peut-être du blanchiment d'argent.(AFP) - Verser de l'argent au propriétaire de son logement ne prouve pas que l'on soit vraiment titulaire d'un bail et que l'on ait le droit de se maintenir dans les lieux.
Pensez à exiger vos quittances si vous n'avez pas de bail écrit.Parmi tous les indices possibles, la Cour a retenu le fait que l'occupant ait reçu des quittances du propriétaire, qu'il ait souscrit un abonnement d'électricité, qu'il ait assuré les lieux et payé les charges et taxes.
On pourrait se demander s'il n'y aurait pas un lobbyiste à la Cour de cassation en ce moment.