Bercy a dressé une liste de dépenses à passer au peigne fin

Message

hamster · #1 Message par **hamster** » 27 avr. 2015, 22:13

On reparle des APL, les parlementaires ont recu un courrier.

« Les premières revues sont en cours », assure-t-on. Ces thèmes ont été transmis en amont et feront l’objet de rapports, afin de préparer les esprits à d’éventuelles réformes. En ligne de mire, la politique du logement, jugée « trop coûteuse et inefficace », selon une récente étude que l'Etat s'est procurée. D'après ce rapport d'inspection, la réforme du logement permettrait de dégager « environ 4 milliards d’euros par an en vitesse de croisière ». Parmi les propositions concrètes adressées au gouvernement, « resserrer les critères d’attribution des APL (...).

lavieimmo
http://www.lavieimmo.com/divers-immobil ... 31108.html

Hidalgo04 · #2 Message par **Hidalgo04** » 28 avr. 2015, 05:35

les apl n'ont servi qu'à faire monter artificiellement les prix des loyers...

#3 Message par **Pi-r2** » 28 avr. 2015, 06:43

oui mais les supprimer ne va pas être facile , il faudrait faire baisser les loyers nettement.

#4 Message par **cashisking** » 28 avr. 2015, 06:48

Pi-r2 a écrit :oui mais les supprimer ne va pas être facile , il faudrait faire baisser les loyers nettement.

On peut déjà les supprimer pour les propriétaires ça sera un début....

#5 Message par **Pi-r2** » 28 avr. 2015, 06:54

c'est vrai, j'avais oublié qu'il y avait cette horreur

pimousse · #6 Message par **pimousse** » 28 avr. 2015, 07:32

Mais ce ne sera pas fait tlm le sait.A chaque foi on pointe des choses et ça part à la corbeille, autant alors supprimer cette entité qui ne sert strictement à rien.

#7 Message par **Suricate** » 28 avr. 2015, 07:42

cashisking a écrit :On peut déjà les supprimer pour les propriétaires ça sera un début....

Déjà fait. Date d'effet : 1er janvier 2016.

Des amendements seront soumis durant l'été pour repousser l'application de la mesure dans certains cas spécifiques.

pimousse · #8 Message par **pimousse** » 28 avr. 2015, 07:53

notre suri nous donnant une bonne nouvelle, enfin, source?

kamoulox · #9 Message par **kamoulox** » 28 avr. 2015, 07:56

Suricate a écrit :
cashisking a écrit :On peut déjà les supprimer pour les propriétaires ça sera un début....
Déjà fait. Date d'effet : 1er janvier 2016.

Des amendements seront soumis durant l'été pour repousser l'application de la mesure dans certains cas spécifiques.

Il faut que je gratte avant alors

defrance69 · #10 Message par **defrance69** » 28 avr. 2015, 08:07

La joie des amendements passés en douce durant les grandes vacances...
Donc à prévoir

de belles manifs pour la rentrée septembre...

beaucoup de travail pour les huissiers après la trève hivernale...

#11 Message par **Suricate** » 28 avr. 2015, 08:18

pimousse a écrit :notre suri nous donnant une bonne nouvelle, enfin, source?

Rien de nouveau, la mesure date de fin 2014 :
http://www.latribune.fr/vos-finances/im ... mpact.html

Elle a été repoussée une première fois pour une mise en application en janvier 2016 :
http://www.lavieimmo.com/fiscalite-immo ... 29270.html

La vraie nouvelle c'est, et là je ne peux pas sourcer les indiscrétions dont j'ai eu vent, qu'il y aura des amendements déposés durant l'été pour assouplir la réforme dans certains cas.

Sur le fond ça ne va rien changer : l'APL accession sera supprimée dans les grandes largeurs mais quelques spécificités vont éventuellement être introduites, notamment sur les réhabilitations des quartiers insalubres qui bénéficient actuellement de la mesure. Supprimer purement et simplement l'APL accession dans ces cas là nécessiterait de se (re)pencher sur les moyens à mettre à disposition pour supprimer les bidonvilles qui existent encore ici et là en métropole et dans les DOM.

Hidalgo04 · #12 Message par **Hidalgo04** » 28 avr. 2015, 09:38

defrance69 a écrit :La joie des amendements passés en douce durant les grandes vacances...
Donc à prévoir
de belles manifs pour la rentrée septembre...
beaucoup de travail pour les huissiers après la trève hivernale...

Expulsions locatives : la procédure se durcit
En résumé il va devenir de plus en plus difficile de virer un mauvais locataire.
Le bailleur en aura pour 3000€ de frais de justice + 1500€ à 2000€ de de frais d'huissier.
La procédure prend en moyenne 2-3 ans.

Quel superbe placement l'immobilier locatif...que des emmerdes...je ne comprends pas pourquoi les français ne jurent que par l'immo...?
http://www.lesechos.fr/journal20150424/ ... 114041.php

kamoulox · #13 Message par **kamoulox** » 28 avr. 2015, 09:42

Ba tu loue pas à des cassos...

Tu loue à des connaissances ou des proches plus ou moins

Ca limite le risque à presque 0

#14 Message par **Suricate** » 28 avr. 2015, 09:48

kamoulox a écrit :Ba tu loue pas à des cassos...

Tu loue à des connaissances ou des proches plus ou moins

Ca limite le risque à presque 0

Loul.

defrance69 · #15 Message par **defrance69** » 28 avr. 2015, 09:50

Suricate a écrit :
kamoulox a écrit :Ba tu loue pas à des cassos...

Tu loue à des connaissances ou des proches plus ou moins

Ca limite le risque à presque 0
Loul.

A part des cassos, qui loue encore...

#16 Message par **Suricate** » 28 avr. 2015, 09:53

Le loul c'est surtout sur la limitation du risque quand on loue à des "plus ou moins proches".

J'ai plutôt tendance à penser que moins il y a d'affect, mieux ça se passe.

Pour le reste : garantie loyers impayés / APL en versement direct / FSL.

Bailleur c'est un métier.

kamoulox · #17 Message par **kamoulox** » 28 avr. 2015, 09:57

Jai un oncle qui loue 3 apparts. 1 a un de ces frangins, et 2 a des enfants de ses collègues de boulot.
Appartements refait à neuf et aucun problèmes en 8 ans. Le 4 eme est vide il n'y va que de temps à autre ou nous le prete en bord de mer au touquet

A sa place je ferais pareil

ddv · #18 Message par **ddv** » 28 avr. 2015, 12:52

D'après ce rapport d'inspection, la réforme du logement permettrait de dégager « environ 4 milliards d’euros par an en vitesse de croisière ».

Vu que les aides à la bulle immo au logement coûtent plus de 40 milliards d'euros par an, je pense qu'on peut économiser 40 milliards plutôt que 4 ridicules milliards...

GeekArlier · #19 Message par **GeekArlier** » 28 avr. 2015, 13:03

Il me semble que ce n'est pas la premiere etude du genre ... rien ne changera..
malheureusement !

stef 76 · #20 Message par **stef 76** » 28 avr. 2015, 19:52

On ne peut supprimer les APL du jour au lendemain sous peine de tout bloquer et de faire la révolution.

Ce serait comme enlever les béquilles d'un fracturé avant qu'il n'ait fait sa rééducation.

La bonne solution consisterait à enlever par ex 10% par an .
Le marché se réadapte progressivement; les loyers baissent progressivement.

Les prix de vente par contre risquent de chuter ... et alors.
Ceci redonne du pouvoir d'achat .

#21 Message par **slash33** » 28 avr. 2015, 20:27

Bah à minima il y a tous les rapports de la Cours de Comptes. On a payé combien de comités pour pondre toujours les mêmes rapports au juste?

pimousse · #22 Message par **pimousse** » 29 avr. 2015, 06:12

Hidalgo04 a écrit :
defrance69 a écrit :La joie des amendements passés en douce durant les grandes vacances...
Donc à prévoir
de belles manifs pour la rentrée septembre...
beaucoup de travail pour les huissiers après la trève hivernale...
Expulsions locatives : la procédure se durcit
En résumé il va devenir de plus en plus difficile de virer un mauvais locataire.
Le bailleur en aura pour 3000€ de frais de justice + 1500€ à 2000€ de de frais d'huissier.
La procédure prend en moyenne 2-3 ans.

Quel superbe placement l'immobilier locatif...que des emmerdes...je ne comprends pas pourquoi les français ne jurent que par l'immo...?
http://www.lesechos.fr/journal20150424/ ... 114041.php

Ils n'ont qu'à revendre, l'immo est et doit rester un placement inconfortable, critère parmi d'autres pour se débarrasser des branleurs des rentes faisant grimper la demande, donc les prix de vente.

La principale destination du logement est un toit sur la tête, beaucoup de gens semblent l'avoir oubliés.

pimousse · #23 Message par **pimousse** » 29 avr. 2015, 06:14

slash33 a écrit :Bah à minima il y a tous les rapports de la Cours de Comptes. On a payé combien de comités pour pondre toujours les mêmes rapports au juste?

Cette entité ne sert à rien à part verser généreusement l'argent du contribuable en émoluements à la fin du mois à tout ce beau monde.

kamoulox · #24 Message par **kamoulox** » 29 avr. 2015, 07:43

Il est clair que virer les apl mais en contrepartie alléger les charges salariales et employés sur la fiche de paye serait plus intéressant.

Ton loyer est plus cher. Mais du coup baisse des loyers , augmentation des salaires et plus de tva qui rentre au final

Mais bon impossible a mettre en place sans une révolution.
Quoi que ça pourrait être l'alibi parfait pour les forces de l'ordre de faire le grand ménage à coup de famas dans pas mal d'endroits

ignatius · #25 Message par **ignatius** » 29 avr. 2015, 07:53

pimousse a écrit :
slash33 a écrit :Bah à minima il y a tous les rapports de la Cours de Comptes. On a payé combien de comités pour pondre toujours les mêmes rapports au juste?
Cette entité ne sert à rien à part verser généreusement l'argent du contribuable en émoluements à la fin du mois à tout ce beau monde.

Renseigne toi d'abord sur ses multiples fonctions (les rapports ne représentent qu'une petite partie) avant de dire des âneries.
Supprimer le CESE pourquoi pas. La Cour des comptes est d'une toute autre utilité.

pimousse · #26 Message par **pimousse** » 29 avr. 2015, 08:19

J'espère que tu as raison pour le coup, plein le derrière que soient pointés pas mal d'injustices et leurs coûts associés (avantages edf cheminots, etc) sans que le début d'une ombre de solution ou d'action ne soient mis en place derrière.

epixz · #27 Message par **epixz** » 29 avr. 2015, 08:29

kamoulox a écrit :Il est clair que virer les apl mais en contrepartie alléger les charges salariales et employés sur la fiche de paye serait plus intéressant.

Ton loyer est plus cher. Mais du coup baisse des loyers , augmentation des salaires et plus de tva qui rentre au final

Mais bon impossible a mettre en place sans une révolution.
Quoi que ça pourrait être l'alibi parfait pour les forces de l'ordre de faire le grand ménage à coup de famas dans pas mal d'endroits

Mais tu n'y penses pas, toutes ces "chance pour la nation" qui vivent du RSA, FSL&co(ainsi que du black, du traffic de drogue, vol et recel & raquette) n'auraient plus de quoi vivre. i faut tout faire pour leur donné la possibilité de montre qu'ils sont la chance de notre nation.

ahbenouimaisbon · #28 Message par **ahbenouimaisbon** » 29 avr. 2015, 09:06

epixz a écrit :
kamoulox a écrit :Il est clair que virer les apl mais en contrepartie alléger les charges salariales et employés sur la fiche de paye serait plus intéressant.

Ton loyer est plus cher. Mais du coup baisse des loyers , augmentation des salaires et plus de tva qui rentre au final

Mais bon impossible a mettre en place sans une révolution.
Quoi que ça pourrait être l'alibi parfait pour les forces de l'ordre de faire le grand ménage à coup de famas dans pas mal d'endroits
Mais tu n'y penses pas, toutes ces "chance pour la nation" qui vivent du RSA, FSL&co(ainsi que du black, du traffic de drogue, vol et recel & raquette) n'auraient plus de quoi vivre. i faut tout faire pour leur donné la possibilité de montre qu'ils sont la chance de notre nation.

utiliser une partie des APL pour la formation pro des chômeurs ça serait pas mal...mais tant qu'on est dans une situation où l'on parle d'avantages acquis pour toutes les couches de la société, que cela soit la gratuité des universités, des grandes écoles, les allocations familiales etc...

on se contentera de dénoncer que c'est les autres qui ont des avantages, pas soi

la réflexion doit mêler "valeurs" (la solidarité nationale) et une certaine efficience.

On peut dénoncer les allocations diverses et variées si on encourage pas la création d'emplois et le dynamisme économique , on est obligé de faire porter par ceux qui travaillent, ceux qui ne peuvent pas retrouver un travail.

Y avait un post où on pouvait déduire d'après ses revenus dans quel % des plus riches de la planète on se situait... pour être dans les 70 000 000 les plus riches je crois que c'était aux alentours de 2000 €.

epixz · #29 Message par **epixz** » 29 avr. 2015, 09:57

ahbenouimaisbon a écrit :utiliser une partie des APL pour la formation pro des chômeurs ça serait pas mal...mais tant qu'on est dans une situation où l'on parle d'avantages acquis pour toutes les couches de la société, que cela soit la gratuité des universités, des grandes écoles, les allocations familiales etc...

Ce serai bien si les formations se passaient en entreprise avec une "obligation" de conserver la personne formé pendant une durée déterminée à indéterminé. sinon l'argent publique venant de nos impôts serai juste redirigé vers des organismes de formation privé qui ne font quasi rien comme ceux que j'ai eu la chance de rencontrer pour un bilan de compétence qui s'est résumé à rédiger un CV wouhou 1 mois pour rédigé un CV et répondre à un questionnaire sur ordi.

ahbenouimaisbon a écrit :on se contentera de dénoncer que c'est les autres qui ont des avantages, pas soi

la réflexion doit mêler "valeurs" (la solidarité nationale) et une certaine efficience.

Je suis d'accord. dans ma résidence une femme touche une indemnité incapacité de travail(un truc du genre trauma psychologique l'incapacitant en situation de stress elle m'a montré l'attestation médical) RSA FSL APL (alors que l'appartement appartient à son frère et qu'elle n'a pas de loyer) à coté de cela elle fait des ménage au black et touche plus que le français moyens donc la solidarité nationale... et ce n'est pas un exemple isolé (d’ailleurs son frère carreleur vol sur ses chantiers officiels afin de ne pas avoir à acheter de matos pour ses chantiers au black) c'est devenu un mode de vie pour un grande partie de français mais cela personne au gouvernement accepte de le voir.

ahbenouimaisbon a écrit :On peut dénoncer les allocations diverses et variées si on encourage pas la création d'emplois et le dynamisme économique , on est obligé de faire porter par ceux qui travaillent, ceux qui ne peuvent pas retrouver un travail.

Tout à fait d'accord le travail coute trop cher en France à cause de tout les prélèvement pour soutenir des fond de chômage pension formation etc etc qui vont dans les poche d'organisme fumiste, sans parler de la complexité de la fiscalité de palier stupide de 50 salariés etc etc. C'est devenu un repoussoir à l'embauche et à entrepreneuriat.

ahbenouimaisbon a écrit :Y avait un post où on pouvait déduire d'après ses revenus dans quel % des plus riches de la planète on se situait... pour être dans les 70 000 000 les plus riches je crois que c'était aux alentours de 2000 €.

tain ma voisine avec toutes les aides et le black qu'elle fait elle fait partie des 70myons des personnes les plus riche au monde en ayant jamais travaillé et jamais eu à payer d'impôts c'est beau la France.

Cela fait froid dans le dos lorsque je me dit que je me lève tout les matins pour un petit 1700€ le mois et payer des impots pour ma voisine et son frère qui sont tous deux non imposable...

ddv · #30 Message par **ddv** » 29 avr. 2015, 15:04

epixz a écrit :Cela fait froid dans le dos lorsque je me dit que je me lève tout les matins pour un petit 1700€ le mois et payer des impots pour ma voisine et son frère qui sont tous deux non imposable...

Pourquoi tu continues à travailler alors?

#31 Message par **Suricate** » 29 avr. 2015, 15:16

ddv a écrit :Pourquoi tu continues à travailler alors?

Il me fait suer cet argument repoussoir. Un peu comme celui du "t'avais qu'à passer le concours" que les fonctionnaires nous ressortent à la moindre occasion.

Pourquoi tu continues à bosser ? Parce que tu n'as pas envie d'être un passager clandestin et que tu veux t'en sortir par le haut, en employant des méthodes correctes, en faisant preuve de bon sens et en ayant un minimum conscience que nous sommes un tout.

Maintenant si vous voulez une Nation d'assistés c'est bien, continuez de demander à ceux qui bossent encore pourquoi ils sont aussi cons de se lever pour un petit 1700€/mois. Ils vont bien finir par lâcher l'affaire.

JiBéPé · #32 Message par **JiBéPé** » 29 avr. 2015, 15:27

+1 Merci Suri

Hourvari · #33 Message par **Hourvari** » 29 avr. 2015, 15:34

Le proprio qui fait un bail par un notaire a un titre exécutoire* contre le locataire , et les soucis traînent bien moins, mais ça peu de bailleurs y songent...

* même s'il est imparfait/jugement.
Et si c'est contesté, il se défend seul devant le JEX.

pimousse · #34 Message par **pimousse** » 29 avr. 2015, 15:59

continuez de demander à ceux qui bossent encore pourquoi ils sont aussi cons de se lever pour un petit 1700€/mois. Ils vont bien finir par lâcher l'affaire.

je crois pas, ça vaut largement mieux que le rsa à 500 / mois

pimousse · #35 Message par **pimousse** » 29 avr. 2015, 16:01

Parce que tu n'as pas envie d'être un passager clandestin

l'envie est une chose, la possibilité ou pas d'en sortir en est une autre

d'autre part un fonctionnaire ou un cheminot qui ne branle rien en attendant la paie en est un, de passager clandestin, pour moi déjà, et à perpétuité car il va avoir tous les avantages correspondants à son statut, les autres rien

Gpzzzz · #36 Message par **Gpzzzz** » 29 avr. 2015, 16:36

pimousse a écrit :
continuez de demander à ceux qui bossent encore pourquoi ils sont aussi cons de se lever pour un petit 1700€/mois. Ils vont bien finir par lâcher l'affaire.
je crois pas, ça vaut largement mieux que le rsa à 500 / mois

Par contre ils vont se rendre compte que 1500 pourrait leur suffire et vont donc moins travailler

L indicateur a suivre c est les recettes fiscales ; -)

ddv · #37 Message par **ddv** » 29 avr. 2015, 17:58

Suricate a écrit : Pourquoi tu continues à bosser ? Parce que tu n'as pas envie d'être un passager clandestin et que tu veux t'en sortir par le haut, en employant des méthodes correctes, en faisant preuve de bon sens et en ayant un minimum conscience que nous sommes un tout.

Rien à foutre, on est dans un pays qui favorise l'assistanat, la dépendance à l'état providence et le non-entreprenariat, donc autant en profiter.
J'ose espérer que les 1700€, ce n'est pas en IDF...

Suricate a écrit : Maintenant si vous voulez une Nation d'assistés c'est bien, continuez de demander à ceux qui bossent encore pourquoi ils sont aussi cons de se lever pour un petit 1700€/mois. Ils vont bien finir par lâcher l'affaire.

Les Français continuent à voter pour les partis (dont les gouvernants sont les premiers assistés) qui veulent une nation d'assistés, donc il faut accepter les règles du jeu.

pigiste · #38 Message par **pigiste** » 29 avr. 2015, 18:23

ddv a écrit : Rien à foutre, on est dans un pays qui favorise l'assistanat, la dépendance à l'état providence et le non-entreprenariat, donc autant en profiter.

Ça m'emm3rde de lire des trucs pareils.

Il est vrai qu'il y a pas mal de trucs qualifiés d'assistanat qui me gonflent, genre l'arrosage d'APL, les mecs qui ne sont même pas expulsés des HLM après avoir été condamnés pour trafic de stups alors qu'en plus d'avoir emm3rdé leurs voisins, ils ont menti sur leurs revenus et devraient être dégagés du parc social, etc.

Mais croire que quelqu'un d'honnête il peut vivre en se pignolant grâce au RSA, allocs & co ça me fait ch*r. Il survit en étant dans la m3rde c'est tout.

Et ceux qui sont convaincus du contraire, et bien qu'ils s'y mettent à vivre du RSA, ils vont vite changer d'avis.

L'essentiel de l'assistanat, il est surtout pour les riches : Toutes les niches fiscales, à commencer par l'immobilier (Perissol, Robien, Duflot et j'en oublie pas mal) c'est quand même de l'assistanat pour riches qui ne coûte pas moins cher qu'un RSA (je rappelle pour certains comme childeric que les niches fiscales font partie du volet "dépenses" du budget de l'État). Les subventions aux agriculteurs (et de préférence à ceux qui n'en n'ont pas besoin), les pauvres petits médecins qui émargent à 10.000€ / mois aux frais de la sécu, les taxis G7 qui se récupère plus de 40.000 € d'argent de la redevance en 10 mois, BHL qui se finance un film par le CNC (avances sur recettes) quand il a besoin de fric, mais film qui ne fera aucune recette comme « Le serment de Tobrouk » qui je crois a culminé à 3.000 entrées (défense de rire, c'est un intellectuel).

Quand on fait le total, l'«assistanat», ou l'«État providence» ils bénéficient plus aux habitants d'Auteuil-Neuilly-Passy qu'aux SMICards à mi-temps.

Surtout que par exemple pour les APL, tout le monde le sait, officiellement le bénéficiaire est la plupart du temps un locataire modeste, alors que finalement elles atterrissent dans la poche d'un zinzin ou d'un baby-boomer rentier.

epixz · #39 Message par **epixz** » 29 avr. 2015, 21:36

ddv a écrit :
epixz a écrit :Cela fait froid dans le dos lorsque je me dit que je me lève tout les matins pour un petit 1700€ le mois et payer des impots pour ma voisine et son frère qui sont tous deux non imposable...
Pourquoi tu continues à travailler alors?

Parce que je veux pouvoir me regarder en face, parce que j ai encore une conscience et que je n'ai pas été éduquer comme cela.
Et je ne suis assez *** pour aller me perdre a paris ou dans la région parisienne, j ai encore une certaine estime de moim je refuse de venir nourrir un jour le cancer paris qui tue la France.
Après libre a toi de te moquer de moi et mon salaire de sans dent ou de ma moral, mais je bosse dans une petite boite avec une bonne ambiance et le travail est épanouissant avec un boss qui ne pouvant augmenter les salaires a choisir de nous donner 7 semaine de congés payes pour compencer, des recups majores a 50% et qui n’hésite pas a sortir son chéquier si un employer vient le voir pour lui dire qu'il a du mal ce mois et qu'il a besoin d'une avance sur salaire.

kamoulox · #40 Message par **kamoulox** » 30 avr. 2015, 08:05

J'ai toujours bossé meme des taffs de 'Mot2Cambronne' genre mettre des Couches pour vieux a la chaîne dans des cartons pour me payer le permis à l'époque. La j'étais plutôt content ou j'étais mais apres un 5 eme braquage subit a mon taff Jai décidé d'arrêter la ville, les ouech keke barbus et de profiter du temps libre pour refaire ma maison tranquillou. Parceque marre d'être un sans dents donc moi aussi je vais profiter et pourtant Cest pas un manque d'éducation mais un ras le bol et un dégoût. Mon reve sérais de payer pleins d'impôts Ca voudrais dire que je palpe grave.

En attendant je profite de la vie et je pense a ma gueule.
Ce pays marche sur la tete on dégoûte les gens courageux , imaginez vous Jai le droit a rien car ces jeunes ( une chance pour la France qu'ils disent) arrêtés ne sont pas solvables, certains mineurs! Soc préjudice moral que dalle pour le citoyen qui perd son taff a cause de Ca.

Jàvoue le boulot et les délires avec le boss me manque , la sécurité de l'emploi aussi. Mais je vise mon bien être avant tout.

Le francais n'est pas aussi feignasse qu'on le prétend , pas ici dans le nord en tout cas, on ne peux en dire pareil de tous c'est clair.

Mais les meilleurs ou les plus courageux a force d'être dégoûtés par un pays laxiste en tout points et bien on lâche un a un. Les riches se cassent et les autres se demmerdent comme ils peuvent

Dégouté que je suis et pourtant je suis heureux pas du genre a baisser les bras sauf la un flingue sur la gueule pour la 5 eme fois Cest la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

On est que des pions mais Cest pas une vie Ca. Moi j'y tiens. Cest chacun pour sa peau maintenant je sérais sans pitié. Ca me rends plus fort pour avancer Jai un moral en béton armé. J'aime la France , elle a tout donnée à ma famille mais elle ne protège plus ses enfants notre mère patrie il est temps de se réveiller et de sortir du sytème

#41 Message par **Suricate** » 28 mai 2015, 07:27

Suricate a écrit :
pimousse a écrit :notre suri nous donnant une bonne nouvelle, enfin, source?
Rien de nouveau, la mesure date de fin 2014 :
http://www.latribune.fr/vos-finances/im ... mpact.html

Elle a été repoussée une première fois pour une mise en application en janvier 2016 :
http://www.lavieimmo.com/fiscalite-immo ... 29270.html

La vraie nouvelle c'est, et là je ne peux pas sourcer les indiscrétions dont j'ai eu vent, qu'il y aura des amendements déposés durant l'été pour assouplir la réforme dans certains cas.

Ça avance :

Les députés veulent revenir sur la réforme de l’APL accession

A l'occasion de la présentation d'un rapport sur les aides personnelles au logement, les députés de la commission des Affaires économiques ont affiché leur opposition unanime à la réforme programmée de l'APL accession. A partir du 1er janvier 2016, l'aide ne sera versée aux propriétaires accédants victimes d'une importante chute de revenus.

« On considère que c'est l'exemple même de la fausse bonne solution, explique le président du groupe de travail et député PS du Val-d'Oise François Pupponi. Si on ne revient pas sur la réforme de l'APL accession, l'accession sociale à la propriété va s'écrouler. On considère qu'on est entre 12.000 et 15.000 ventes qui ne se feront pas, dont 8.000 à 10.000 dans le neuf. » Conséquence, l'économie budgétaire initiale, évaluée à environ 150 millions d'euros sur un budget total de 900 millions, aboutirait à une perte de recettes de TVA de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros. « Si vous additionnez les pertes de TVA et de droits de mutation, les économies à terme amèneraient à perdre trois fois plus de recettes qu'elles ne généreraient véritablement d'économies », renchérit le député UDI de Maine-et-Loire Michel Piron.

Le mauvais calcul budgétaire ne s'arrête pas aux recettes fiscales. « Si on ne relance pas l'accession sociale à la propriété, les allocataires qui resteront dans le logement social toucheront des APL supérieures aux APL accession qu'ils auraient touchées s'ils étaient devenus propriétaires », souligne François Pupponi. Ici l'impact est budgétaire mais aussi social puisque l'enveloppe globale des aides au logement, supérieure à 17 milliards d'euros par an, ne diminue pas et qu'une partie des locataires est contrainte de mettre entre parenthèses l'achat de leur premier logement.

Débat en vue pour la préparation du Budget 2016

Si l'opposition des députés à cette réforme est unanime, cette dernière n'en reste pas moins inscrite dans la loi. Or, les parlementaires n'ont pas la main pour revenir en arrière : « J'ai bien peur, puisque c'est une mesure fiscale, qu'il n'y ait que le gouvernement qui puisse revenir sur cette décision, puisque sinon nous créerions de la dépense et nous tomberions sous le coup de l'article 40 » de la Constitution, qui interdit au Parlement de diminuer les ressources ou d'augmenter les charges de l'Etat, prévient le député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg. D'où un appel à la mobilisation des députés pour faire changer d'avis le gouvernement d'ici le vote à la fin de l'année du projet de loi de finances pour 2016.

#42 Message par **cashisking** » 28 mai 2015, 10:03

Suricate a écrit :Les députés veulent revenir sur la réforme de l’APL accession

Et sur ce forum on parle de réformer en profondeur les retraites, Paul Emploi toussa

On peut parler de forum-fiction (et je ne parle même pas du fameux Krach)

Toine · #43 Message par **Toine** » 28 mai 2015, 14:16

Déjà passé ?

#44 Message par **Suricate** » 17 juin 2015, 09:47

Les syndicats veulent le maintien de l’allocation logement accession à la Réunion

La loi de finances 2015 prévoit par son article 93 la suppression de l’Allocation Logement (AL) Accession à compter du 1er janvier 2016. Pour les syndicats patronaux et de salariés qui signent une lettre commune, "si cette mesure était maintenue, cela aurait des impacts considérables sur la production de logements en accession sociale et très sociale, sur la politique d’amélioration de l’habitat, sur les outils qui les mettent en œuvre, et le tissu des petites entreprises du BTP". Par ailleurs, "la vente de logements locatifs sociaux à leurs occupants serait également fortement compromise et les capacités d’autofinancement des bailleurs réduites pour faire face aux besoins de constructions neuves et de réhabilitation du parc social le plus ancien". Enfin, "les politiques de lutte contre l’habitat indigne, ainsi que la conduite d’opérations d’aménagement en cours ou à venir, seraient fortement compromises". Ils demandent donc qu’on sorte la Réunion et l’Outre-Mer du champ de cette mesure.

stchong · #45 Message par **stchong** » 06 sept. 2015, 13:20

Est ce que quelqu'un a des nouvelles du montant de l'APL suivant les revenus des parents ???

immopaul · #46 Message par **immopaul** » 07 sept. 2015, 10:52

Le Sénat, les avis pour ou contre :

Le présent article prévoit de réorienter les aides personnelles au logement en faveur de l'accession à la propriété en réduisant le champ d'attribution de ces aides aux propriétaires dont les ressources ont diminué de plus de 30 % par rapport au moment où le prêt immobilier a été contracté.

http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf ... np319.html

#47 Message par **slash33** » 07 sept. 2015, 13:53

Je crois que ce rapport est caduc. La date est difficile à trouver mais il est fait référence à une mise en application au 1er janvier 2015.

#48 Message par **Suricate** » 07 sept. 2015, 14:08

La mesure a été reportée pour une mise en application au 1er janvier 2016.

immopaul · #49 Message par **immopaul** » 07 sept. 2015, 21:02

slash33 a écrit :Je crois que ce rapport est caduc. La date est difficile à trouver mais il est fait référence à une mise en application au 1er janvier 2015.

Je l'ai trouvé via google, qui a indiqué que le lien était récent (6 jours).
Mais ça ne prouve rien, parfois ils se trompent.

#50 Message par **Suricate** » 15 sept. 2015, 10:09

APL accession : la mise en garde des constructeurs de maisons neuves
http://immo-neuf.lavieimmo.com/immobili ... 32392.html

500.000 ménages pourraient être affectés. La Fédération française des constructeurs de maisons neuves (FFC) monte au créneau contre le projet de réforme des aides personnelles (APL) à l'accession, qui pourrait être inscrite dans le Budget 2016.

Le groupement déplore un article qui transforme ces aides, pour les contrats de prêts signés à compter du 1er janvier 2016, « en simple dispositif de sécurisation en cas de baisse de plus de 30% des ressources du ménage emprunteur depuis la signature du prêt ».

Les conséquences seraient « désastreuses » si le texte était adopté, selon la FFC, tant en terme de solvabilisation des accédants à la propriété, que d'impact sur le nombre d'opérations d'accession à la propriété.

Quelque 500.000 ménages ont bénéficié des APL accession en 2013, rappellent les constructeurs, pour un coût total de 900 millions d'euros. « A relativiser par rapport aux 18 milliards d'euros que représentent l’ensemble des aides personnelles au logement », conclut le groupement.