TVA, immobilier, fiscalité des ménages...: le quinquennat des volte-face
Plus que la censure du Conseil constitutionnel, ses propres revirements conduisent l'exécutif à faire voter de nouveaux textes pour «détricoter» des lois récentes mais inadaptées.
Faire et défaire. Encore une fois avec la loi Macron, le Conseil constitutionnel a censuré un texte gouvernemental. Certes, seules 17 dispositions ont été retoquées sur 308 articles. Mais certaines d'entre elles ne sont pas des moindres. En outre, le gouvernement n'avait pas besoin de cela, lui qui fait, puis défait, nombre de ses propres mesures depuis le début du quinquennat.
L'actuelle majorité ne détient peut-être pas l'exclusivité de ces revirements. Lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal a été renforcé à l'été 2007, avant d'être abrogé en 2011. Mais depuis l'élection de François Hollande, le phénomène a pris une ampleur inégalée. Ainsi, les deux textes économiques adoptés récemment portent la marque du détricotage. La loi Macron allège le dispositif obligeant les chefs d'entreprise à informer leurs salariés en cas de cession, une mesure votée il y a un an en loi Hamon. Quant à la loi Rebsamen, elle assouplit le compte pénibilité qui avait été créé par la réforme Touraine des retraites.
La volte-face est encore plus frappante en matière fiscale. «La plus grosse erreur, c'est peut-être de ne pas avoir intégré encore plus rapidement, mais notamment depuis trois ans, la question de l'impôt», a déclaré Manuel Valls fin mars, critiquant implicitement le matraquage du début du quinquennat. Jusqu'à alors, l'exécutif expliquait n'avoir pu faire autrement.
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