Immobilier : l'insoutenable envolée des droits de mutation

Message

BulleDog · #1 Message par **BulleDog** » 22 janv. 2008, 20:26

Des droits de mutation trop élevés
LE MONDE | 22.01.08 | 13h17 • Mis à jour le 22.01.08 | 13h18

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 216,0.html

"Ces taxes sont un véritable frein pour l'accession à la propriété", dénonce Alain Bazot, président de l'UFC. L'association a calculé que "ces sommes, qu'il faut débourser immédiatement et qui ne peuvent être financées par un prêt immobilier, représentent presque deux années de loyer", précise-t-il. Pour un achat au prix moyen de 195 156 euros, l'acquéreur doit débourser 9 758 euros de droits de mutation.

petergab54 · #2 Message par **petergab54** » 22 janv. 2008, 20:27

Bah, quand les prix diminueront de moitié, les droits de mutation suivront la même voie.

billou · #3 Message par **billou** » 22 janv. 2008, 23:24

il faut supprimer les droits de mutation et mettre une taxe sur les plus-values (pour la residence principale) comme sur tous les autres actifs.

Clint · #4 Message par **Clint** » 22 janv. 2008, 23:40

puisqu'il s'agit de " il faut" ...il faut

- supprimer les droits de mutations
- rendre accesible les prix de cession
- rendre tout terrain constructible ( je n'ai pas dit supprimer les règles d'urbanisme !!!)
- taxer les + value immobiliere comme les autres ( actions, entreprises...)
-....supprimer l'ENA

aquafiestas · #5 Message par **aquafiestas** » 23 janv. 2008, 08:23

Lire : Des droits de mutation trop élevés
Date : 23/01/2008
Source : Le Monde.fr

Sur chaque vente, les communes perçoivent en effet 1,2 % de la valeur du bien, les départements 3,6 % et l'Etat 0,2 %, ce qui majore le prix de 5 % pour l'acquéreur.
[....]
En dépit de cette manne, aucun département n'a utilisé la possibilité que lui offre la loi de réduire son taux de 3,6 % jusqu'à 1 %.
[....]
"La flambée des prix de l'immobilier et, avec elle, celle de ces droits inflige aux acquéreurs une "double peine" immobilière, et même une triple peine si l'on ajoute les frais d'agence, qui représentent eux aussi en moyenne de 4 % à 5 % du prix et dont le taux n'a, lui non plus, jamais baissé"

3,2 % en Allemagne
0 % à 3 % au Royaume-Uni
0,4 % et 1,4 % au USA

Rampa · #6 Message par **Rampa** » 23 janv. 2008, 08:40

En dépit de cette manne, aucun département n'a utilisé la possibilité que lui offre la loi de réduire son taux de 3,6 % jusqu'à 1 %

C'est bien une reflexion à la *** ça... parce que les prix flambe à cause de la spéculation les collectivités devrait baisser les taxes...

C'est la même réaction que les major de la musique qui parce qu'ils ne veulent pas rogner leur marge demandait à l'état de baisser la TVA

N'est-ce pas marrant que ce soit toujours à l'état de se sacrifer pour qu'un secteur en perte de vitesse puisse continuer à vendre de la bouse ?

(et par bouse j'entends aussi bien "Star Ac" que "30m² minable avec chiote sur le pallier")

aquafiestas · #7 Message par **aquafiestas** » 23 janv. 2008, 08:53

J'ai fait un doublon, si un modo veut bien réparer/fusionner...Merci !

#8 Message par **demobilier** » 23 janv. 2008, 09:01

Rampa a écrit :
N'est-ce pas marrant que ce soit toujours à l'état de se sacrifer pour qu'un secteur en perte de vitesse puisse continuer à vendre de la bouse ?

Vous trouvez que l'état est à plaindre ? il gagne juste deux fois plus qu'auparavant sur le dos des français sans rien faire !
Je veux bien payer deux fois plus de taxes à condition que mon salaire double. Mais ce n'est pas le cas.
On est très loin de demander à l'état de baisser les taxes. On demande juste que leur montant n'augmente pas plus vite que les revenus.

#9 Message par **clairette2** » 23 janv. 2008, 16:48

Les droits auraient augmenté de 50% entre 2005 et 2007 ?????

#10 Message par **clairette2** » 23 janv. 2008, 16:49

je précise : les droits perçus

Rampa · #11 Message par **Rampa** » 24 janv. 2008, 08:48

demobilier a écrit :Vous trouvez que l'état est à plaindre ? il gagne juste deux fois plus qu'auparavant sur le dos des français sans rien faire !
Je veux bien payer deux fois plus de taxes à condition que mon salaire double. Mais ce n'est pas le cas.
On est très loin de demander à l'état de baisser les taxes. On demande juste que leur montant n'augmente pas plus vite que les revenus.

Je ne dis pas que l'état est à plaindre !

Je dis qu'on le prend pour bouc émissaire (un peu comme Trichet en ce moment) pour un problème dont la source est la spéculation... Hors ce sont les spéculateurs qu'ils faudraient attaqué au porte monnaie non ?

L'état avait un taux fixe de taxe... si les prix doubles ils n'a pas nécessairement à divisé sont taux par deux... ou bien dans ce cas on fait de même pour le pétrole et autre... et là on va rire en voyant le déficite se démultiplier...

Non le fait est qu'il faut attaqué la source du problème plutôt que la conséquence...

Georgius · #12 Message par **Georgius** » 24 janv. 2008, 15:51

Je lis tout à l'heure que la suppression des droits de mutation serait très mal vue par les collectivités locales, exemple de Paris cité : ils y représenteraient 46% des recettes fiscales !!! C'est possible ou bien c'est une coquille du journaliste ?

Question naïve : sur quel principe repose la légitimité des droits de mutation ?

Buzz buzz · #13 Message par **Buzz buzz** » 24 janv. 2008, 16:35

Georgius a écrit : Question naïve : sur quel principe repose la légitimité des droits de mutation ?

Sur un principe fondamental de nos gouvernements politiques, qui dit "Il faut taxer tout ce qui est possible". C'est le prolongement du principe "L'Etat n'a jamais assez d'argent"

Comme l'immobilier est difficile à cacher, il représente un candidat idéal pour l'impôt.

Georgius · #14 Message par **Georgius** » 24 janv. 2008, 16:41

Buzz buzz a écrit :
Georgius a écrit : Question naïve : sur quel principe repose la légitimité des droits de mutation ?
Sur un principe fondamental de nos gouvernements politiques, qui dit "Il faut taxer tout ce qui est possible". C'est le prolongement du principe "L'Etat n'a jamais assez d'argent"

Comme l'immobilier est difficile à cacher, il représente un candidat idéal pour l'impôt.

Il m'est soudainement venu l'idée que les droits de mutation pouvaient contrevenir au principe fondamental de la liberté de circulation, tout comme la taxe foncière à celui de propriété. Ceci étant je m'en fous un peu, je ne paie rien de tout ça

boulogneman · #15 Message par **boulogneman** » 27 janv. 2008, 10:26

Vous êtes fou. C'est la rare taxe qui limite la spéculation :
- J'achète aujourd'hui, je revends dans un an = aucun gain car les droits de mutation limite la plus value.

Si vous voulez supprimer une taxe : retirer la TVA sur le neuf.
-> Plus de logement neuf -> des prix plus modérés (car hausse de l'offre) -> des gens mieux logés.

irmonium · #16 Message par **irmonium** » 26 sept. 2012, 11:33

merci alain, la chute des DDM est pour moi le principal evenement de cette fin d'année. Il va conditionner beaucoup de chose, et en premier lieu l'ampleur de la rigueur...

pijib · #17 Message par **pijib** » 26 sept. 2012, 12:55

J'ai observé les chiffres de mon département (Maine-et-Loire).

Ce qui m'interpelle dans les derniers mois, c'est la baisse des DDM pour les mutations à titre onéreux et des inscriptions d'hypothèques (-23 % sur un an pour celles-ci), mais la hausse de la catégorie concernant le régime dérogatoire, avec un record en janvier 2012 (plus de 87 M d'euros), sommet jamais vu depuis 2000.

Je ne suis pas un spécialiste, mais j'interpréterai ainsi ces chiffres :

- une chute du marché "classique" avec l'absence pure et simple des primo-accédants ;

- des biens qui s'achètent et qui se vendent encore avec des acheteurs présentant un apport conséquent ;

- de nombreuses donations (expliquant le record de janvier et le +86 % sur trois mois du régime dérogatoire), dont l'origine serait pour janvier la modification de la plus-value des résidences secondaires (on donne aux enfants ou aux petits-enfants plutôt que de vendre et devoir payer un impôt) et cet été la peur des gros propriétaire devant les changements fiscaux à venir du nouveau gouvernement (on donne avant que le régime des donations ne soit plus contraignant).

Qu'en pensez-vous ? Cela se vérifie-t-il pour votre département ?

12°5 · #18 Message par **12°5** » 26 sept. 2012, 13:18

alain2908 a écrit :Division par deux des droits de mutation
http://www.debateco.fr/node/10421
mars 2012
petite actualisation de certains chiffres de Que Choisir
Le gouvernement, qui est encore maître de cette décision bien que les recettes de ces prélèvements soient intégralement destinées aux collectivités depuis la réforme de la taxe professionnelle, a fait passer le taux des droits de mutation pour les départements de 3,6 à 3,8 % en 2010. Les communes perçoivent également une taxe sur les mutations, sous le nom de taxes additionnelles à certains droits d’enregistrement. Elles devraient rapporter 2,552 milliards d’euros en 2012. Les droits départementaux d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux d’immeubles (DMTO) devraient quant à eux s’élever à 8,146 milliards d’euros cette année .

attention au titre trompeur mon poussin.
c'était un projet Sarko ce n'est pas deux fois moins de rentrée fiscale.....

Il faut également diminuer profondément les droits de mutation. On dit aux Français : ‘Bougez, déménagez, changez de métier’ et en même temps les collectivités locales mettent des droits de mutation. Je pense qu’il faut les diviser par deux », Nicolas Sarkozy, dans l’émission de M6 Capital le 18 mars à 22:35

en tout cas intéressant le DDLC au niveau local

#19 Message par **cashisking** » 26 sept. 2012, 13:24

12°5 a écrit :en tout cas intéressant le DDLC au niveau local

Oui ça peut faire mal un DDLC.

Hourvari · #20 Message par **Hourvari** » 26 sept. 2012, 13:42

donc une baisse des DDM veut dire que le prix de l'immobilier ou le volume de vente baisse.

Pas forcément: il faut parler de prix moyen du bien immobilier et non de prix de l'immobilier.
Et les 2 peuvent se cumuler, volumes + prix moyen.

NB: bien qu'officiel, le site est-il totalement fiable?

Hourvari · #21 Message par **Hourvari** » 26 sept. 2012, 14:41

Il y a quand même des éléments inquiétants sur le graphique ajouté en début de topic:

- amorce de remontée en dernier lieu;
- "crise" bien moins forte qu'en 2009, tendant à montrer que le facteur crédit est plus important que le facteur contexte économique général (pire actuellement);
- niveau actuel équivalent à celui des beaux moments de la bulle...Je parle de la création du forum.

axel · #22 Message par **axel** » 26 sept. 2012, 14:57

Hourvari a écrit :Il y a quand même des éléments inquiétants sur le graphique ajouté en début de topic:

- amorce de remontée en dernier lieu;
- "crise" bien moins forte qu'en 2009, tendant à montrer que le facteur crédit est plus important que le facteur contexte économique général (pire actuellement);
- niveau actuel équivalent à celui des beaux moments de la bulle...Je parle de la création du forum.

pas forcément:
- effet d'aubaine lié à la fin de l'exonération sur les plus-values
- en 2008-2009, on parlait de crise partout, dans les journaux, à la TV, à la machine à café etc... aujourd'hui on s'y est accoutumés. Quelques plans sociaux médiatisés + une dépréciation de la note sur la dette souveraine française et la courbe descend à la cave
- en 2005, c'était bien moins cher (même si on était déjà en bulle) donc même DDM mais volumes -40%

En prêt à porter quand c'est pas vendu au prix, on fait des soldes et après, c'est déstockage

Hourvari · #23 Message par **Hourvari** » 26 sept. 2012, 16:21

http://www.directgestion.com/sinformer/filactu/17417

Immobilier : les prix baissent doucement et la rupture entre acheteur et vendeur se creuse

25/09/2012

MeilleursAgents.com publie la 41ème édition de son baromètre mensuel des prix de l'immobilier résidentiel à Paris et en Île-de-France.

Les prix parisiens ont baissé en juillet et en août. En deux mois, la baisse s’établit à -0,4%. C’est donc le quatrième mois de baisse consécutive depuis début mai. Une baisse modérée mais qui s’installe, même si l’on note que le prix des petites surfaces, toujours très demandées dans les centres-villes dynamiques, résistent encore. Les grandes surfaces sans cachet ou avec des défauts proposées 10% trop cher ne sont pas visitées.

Il est évident que comme début années 90, la crise du marché parisien sera (serait?) un électrochoc.

Les volumes de transactions ont baissé de -22% sur un an selon les Notaires entre les actes authentiques du deuxième trimestre 2011 (donc les promesses du premier trimestre 2011) et ceux du deuxième trimestre 2012 (promesses du premier trimestre 2012). Ce chiffre confirme l’atonie du marché que le baromètre MeilleursAgents.com souligne depuis déjà plusieurs mois et qui est aujourd’hui plus sévère que celle mesurée au début de l’année. Dans quelques mois, les Notaires confirmeront que le volume de transactions est maintenant 30 à 40% plus faible qu’il y a un an.

Donc on y vient!

Ce blocage résulte avant tout d’une incompréhension totale entre les acheteurs et les vendeurs. Les premiers sont persuadés que les prix ont et vont baisser sévèrement (-5, -10, voire -15%). Les seconds continuent de croire que les prix augmentent, que leurs biens sont exceptionnels, et qu’il est nécessaire de se conserver une marge de négociation.

YoppY · #24 Message par **YoppY** » 26 sept. 2012, 16:50

A mettre en relation avec cette file : viewtopic.php?f=204&t=82020&p=1614273 ( Une trentaine de départements prévoient de grandes difficultés pour boucler leur budget )

J'avais mis l'exemple de mon département, qui a prévu une estimation des DDM plus importante que celle de 2011 (85M vs 72M), mais moins importante que ce qui a réellement été encaissé au final (92M).
A noter que cette prévision est en hausse car elle doit compenser l'augmentation prévue des dépenses sociales, situation que la plupart des départements vont certainement rencontrer cette année.

immopaul · #25 Message par **immopaul** » 27 sept. 2012, 07:56

alain2908 a écrit : Reste à dessiner la suite de la courbe pour savoir si on va vers la catastrophe en matière de financement des départements ou pas...

Une girafe ?

Hourvari · #26 Message par **Hourvari** » 27 sept. 2012, 16:27

je ne partage pas totalement l'analyse.
1/ la remontée est saisonnière et à lieu à la même période chaque année.

Maison part de plus haut qu'en 2009...et on remonte!

YoppY · #27 Message par **YoppY** » 01 oct. 2012, 11:32

alain2908 a écrit :les valeurs d'aout sont sorties (lien dans le 2 post)
on stagne toujours autour de -12 %
et je ne retrouve rien qui ressemble au - 40 % de century 21 dans les 3 régions Limousin, bretagne, champagne.
soit c'est a cause de l'effet retard 4 mois, et la chute va etre sanglante dans les 3 mois qui viennent soit y a un incoherence que je ne m'explique pas

Les -40% ne sont pas de source officielle (ou alors j'ai loupé). Ce sont quelques notaires qui en parlent, ou des dirigeants de réseaux (MA), mais il n'y a rien d'officiel.
C'est peut être simplement un chiffre bidonné pour forcer le gouvernement à réinjecter des aides en 2013.
Par contre, si c'est réel, il y aura forcément un effet retard puisqu'ils parlent de -40% cet été, donc des ventes qui ne sont même pas encore toutes finalisées.

Bardamu · #28 Message par **Bardamu** » 12 oct. 2012, 06:38

http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 371508.php

On dit pourtant que les transactions ont fortement reculé en 2012. Quelqu'un a une explication ?

#29 Message par **slash33** » 12 oct. 2012, 06:54

Les riches qui partent, il faut bien qu'ils vendent par ailleurs.

locavis · #30 Message par **locavis** » 12 oct. 2012, 07:00

La dernière phrase de l'article:

Bernard Gaudillère, adjoint aux finances à Paris, met aussi en avant les incertitudes liées à la crise : « En septembre, les droits de mutation sont en recul de 60 % par rapport à l'an dernier. »

achillemo · #31 Message par **achillemo** » 12 oct. 2012, 07:33

En hausse par rapport au mois precedent, qui est lui tres mediocre, dixit le post plus haut (-60% par rapport a l an dernier).
L'essentiel est de voir une hausse, quitte à comptabiliser d'une semaine à l'autre.

LaBulleSuinte · #32 Message par **LaBulleSuinte** » 12 oct. 2012, 08:44

Ils doivent vraiment être à la ramasse...

YoppY · #33 Message par **YoppY** » 12 oct. 2012, 09:02

Droits de mutation : Paris encaisse à nouveau un montant record

mais

Après avoir encaissé un montant exceptionnel de droits de mutation de 1,078 milliard d'euros bruts en 2011, Paris table sur près de 1,1 milliard pour l'année écoulée

J'ai loupé un truc ou le titre devrait être "Paris devrait encaissé" plutôt que "Paris encaisse" ?

Et puis, on sait qu'à Paris la modification de la taxe sur les RS a engendré des volumes considérables qui ont du compensé les premiers mois de l'année beaucoup plus calme... Ca ne compensera pas forcément toute l'année.

YoppY · #34 Message par **YoppY** » 12 oct. 2012, 09:07

« On ne cesse de nous annoncer un tassement, mais les chiffres continuent de grimper », grince l'UMP parisien, qui dénonce depuis des années une « cagnotte inutilisée ».

Z'ont intéret à faire gaffe avec la cagnote, les rentrées sont moins en moins régulières...

jayce · #35 Message par **jayce** » 12 oct. 2012, 13:23

On a qu'à faire comme d'hab : on annonce qu'on a une cagnotte, on la dépense, et après on s'aperçoit qu'on en avait pas finalement.

Un peu comme avec les prévisions de croissance.

Hourvari · #36 Message par **Hourvari** » 12 oct. 2012, 13:44

Il y a quand même un truc ahurissant:

Les montants des inscriptions d'hypothèques sont insignifiants par rapport aux ventes, achèterait-on cash à Paris (je sais, il y a les cautions, etc. mais au prix des biens en cause...)?

krachboom · #37 Message par **krachboom** » 13 oct. 2012, 13:41

a mettre en rapport avec ça : http://www.leparisien.fr/faits-divers/b ... 230301.php

evildeus · #38 Message par **evildeus** » 24 oct. 2012, 06:21

A Paris cela semble tres complique.

« En septembre, les droits de mutation sont en recul de 60 % par rapport à l'an dernier. »

http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 371709.php

guzy1971 · #39 Message par **guzy1971** » 23 févr. 2013, 18:40

evildeus a écrit :A Paris cela semble tres complique.

« En septembre, les droits de mutation sont en recul de 60 % par rapport à l'an dernier. »
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 371709.php

ça obligera la nouvelle équipe municipale à être plus rigoureuse. Il est certain que les finances parisiennes ont connu une très belle décennies, alors que les vélib et autolib coûtent chers (M. Decaux et M Bolloré ne font pas de cadeaux) Il y a une telle masse fiscale, que Paris peut se permettre de gérer, sinon mal, dumoins médiocrement en ayant des impôts locaux faibles par rapport à la province. Je ne supporte pas le poujadisme ambiant, mais il est connu qu'il y a beaucoup de gras et de gaspillages dans l'administration parisienne (c'est même un sujet de plaisanterie pour les gens qui connaissent de près cette administration - et que je fréquente régulièrement). Par ailleurs, il y a une marge de hausse des impôts. Malheureusement cette seconde option sera la première à être explorée

immopaul · #40 Message par **immopaul** » 22 mars 2013, 12:15

Conséquence de la morosité de la conjoncture immobilière, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements ont reculé de 7,5% en 2012.

Seulement 7,5% ?

Pierrick · #41 Message par **Pierrick** » 22 mars 2013, 12:38

Cumul sur 12 mois des DDM taxés au droit commun (France entière) :
Février 2012 : 220 M€
Février 2013 : 170 M€

-7.5% ? comment dire ?

Ca me semble plus proche des -23% qu'autre chose.

Source : http://www.cgedd.fr/valeur-immobilier-france.xls

#42 Message par **slash33** » 22 mars 2013, 12:41

Encore une conséquence de la réforme de DDM.

YoppY · #43 Message par **YoppY** » 17 juin 2013, 15:03

Calvados,DDM taxés au droit commun :
mai 2002 : 111 123 640
mai 2007 : 171 874 004
mai 2013 : 109 632 105

Retour en 2002 ^^

#44 Message par **Pi-r2** » 17 juin 2013, 15:49

En 2012, une trentaine de départements ont participé au financement du fonds sans bénéficier d'aucune attribution. A l'opposé quelque 80 départements se sont partagés les versements du fonds.

lumierecendree · #45 Message par **lumierecendree** » 17 juin 2013, 15:51

Pi-r2 a écrit :
En 2012, une trentaine de départements ont participé au financement du fonds sans bénéficier d'aucune attribution. A l'opposé quelque 80 départements se sont partagés les versements du fonds.

Bah quoi, y'a pas 110 départements en France?

YoppY · #46 Message par **YoppY** » 17 juin 2013, 15:57

alain2908 a écrit :J'imagine que d'autres départements doivent tanguer

Les départements qui sont revenus pas loin de leur niveau de DDM de 2002/2003, ou qui ont mangé des baisses supérieures à 30% depuis 2007, doivent effectivement faire la gueule s'ils n'avaient pas anticipé cette baisse.
par exemple :

Code : Tout sélectionner

Département	05/02		05/07			05/13
Aisne			36 253 258 €	69 444 647 €	43 611 184 €
Calvados		111 123 640 €	171 874 004 €	109 632 105 €
Cher			35 773 479 €	43 676 722 €	33 805 105 €
Lot-et-Garonne	36 947 668 €	44 239 086 €	35 118 395 €
Nièvre		18 741 014 €	35 372 611 €	21 034 465 €
Orne			20 249 936 €	36 928 098 €	22 395 211 €
Sarthe		65 497 718 €	86 746 670 €	68 346 289 €
Guadeloupe		17 097 511 €	41 361 517 €	18 602 711 €

lecriminel · #47 Message par **lecriminel** » 17 juin 2013, 17:22

YoppY a écrit :Les départements qui sont revenus pas loin de leur niveau de DDM de 2002/2003, ou qui ont mangé des baisses supérieures à 30% depuis 2007, doivent effectivement faire la gueule s'ils n'avaient pas anticipé cette baisse.

Il faut voir le bon coté, les TF sont extraordinairement basses donc facilement augmentables.

Ludovic06 · #48 Message par **Ludovic06** » 31 juil. 2013, 10:22

Pérenne et/ou renouvelé à la hausse.

Pierrick · #49 Message par **Pierrick** » 09 janv. 2014, 11:30

http://www.lavoixdunord.fr/region/immob ... b0n1827192
Publié le 07/01/2014
Par DOMINIQUE SERRA

Pas forcément à déplacer en régions car je pense que le mouvement sera très général.

On les appelle abusivement les « frais de notaire ». Les droits de mutation (ndr : DDM) que chaque propriétaire paie lors de l’achat d’un logement alimentent pour l’essentiel les budgets des Départements. Lundi, le conseil général du Nord a fait passer son taux de 3,8 % à 4,5 %. Le Pas-de-Calais adoptera la même mesure vendredi. La quasi-totalité des Départements vont les suivre.

Quel impact pour les acheteurs ? Pour 100 000 €, les droits de mutation représentaient 3 800 €. Ils passeront à 4 500 €. La facture s’alourdit donc de 700 €. Bernard Haesebroeck, le vice-président (PS) aux finances, indique que la transaction immobilière moyenne dans le Nord avoisine 155 000 €. Il relativise : « Le montant de la transaction augmentera de 1 085 € soit 0,7 % du prix de vente. » Il ajoute que si l’acheteur finance les droits de mutation supplémentaires par un emprunt en vingt ans au taux moyen actuel de 3,5 %, sa mensualité augmente de 5,5 €. Par ailleurs, « les programmes d’accession sociale à la propriété ne sont pas concernés ».

Quel bonus sur les finances nordistes ? Les droits de mutation ont rapporté 215 millions d’euros l’an dernier dans le Nord. La prévision initiale était de 235 millions. Le budget 2014 tablait à nouveau sur une rentrée de 235millions. La hausse adoptée hier devrait procurer 72 millions d’euros supplémentaires. Le dispositif, techniquement complexe, comporte en effet un fonds de péréquation qui apportera des sommes supplémentaires aux départements en difficultés sociales comme le Nord.

Le groupe communiste dit « oui » à la hausse… mais avec beaucoup de réserves. « N’allons-nous pas ériger une barrière supplémentaire pour accéder au logement ? », s’interroge Charles Beauchamp en rappelant que la question de la « dette de l’État » reste entière.

Certes, ça fait globalement peu sur le montant d'une transaction. Vu le volume des transactions l'année dernière et le niveau des DDM (cf. publi de Friggit ou graphe ci-dessous), la situation financière des départements doit être globalement catastrophique pour avoir besoin de relever les DDM...

#50 Message par **pangloss** » 09 janv. 2014, 12:19

Attrition