Encadrement des loyers [fil unique]

Message

Madi94 · #401 Message par **Madi94** » 12 août 2015, 04:03

Et c est toujours flou pour moi les ' localisation et conditions de confort' qui justifient un complément de loyer.

Gpzzzz · #402 Message par **Gpzzzz** » 12 août 2015, 07:07

Madi94 a écrit :Et c est toujours flou pour moi les ' localisation et conditions de confort' qui justifient un complément de loyer.

Les exemples sont donnés pourtant et Il y en a pas 36.. apres ce sera a l appréciation de la commission..
Vue exceptionnelle
Terrasse exterieur
Intérieur rénové et haut de gamme.
Lais surtout ca ne peut pas etre un quartier specifique ni un etage (deja pris en compte dans le prix au m2)

optimus maximus

J'ai dit que la seule solution c'était la class action

Madi94 · #404 Message par **Madi94** » 12 août 2015, 07:54

Gpzzzz a écrit :
Madi94 a écrit :Et c est toujours flou pour moi les ' localisation et conditions de confort' qui justifient un complément de loyer.
Les exemples sont donnés pourtant et Il y en a pas 36.. apres ce sera a l appréciation de la commission..
Vue exceptionnelle
Terrasse exterieur
Intérieur rénové et haut de gamme.
Lais surtout ca ne peut pas etre un quartier specifique ni un etage (deja pris en compte dans le prix au m2)

justement .... ça ne veut rien dire 'vue exceptionnelle' C est laissé à l appréciation des membres de la commission. Et pour le 'haut de gamme' il faudra fournir les factures?

Gpzzzz · #405 Message par **Gpzzzz** » 12 août 2015, 08:08

Madi94 a écrit :
Gpzzzz a écrit :
Madi94 a écrit :Et c est toujours flou pour moi les ' localisation et conditions de confort' qui justifient un complément de loyer.
Les exemples sont donnés pourtant et Il y en a pas 36.. apres ce sera a l appréciation de la commission..
Vue exceptionnelle
Terrasse exterieur
Intérieur rénové et haut de gamme.
Lais surtout ca ne peut pas etre un quartier specifique ni un etage (deja pris en compte dans le prix au m2)
justement .... ça ne veut rien dire 'vue exceptionnelle' C est laissé à l appréciation des membres de la commission. Et pour le 'haut de gamme' il faudra fournir les factures?

Vue exceptionnelle c est sur la tour eiffel par exemple.. pas sur le metro aerien !
Oui je pense que les factures des travaux réalisés seront demandé.. comme lorsqu un proprio veut augmenter son loyer plus que l IRL lors d'une relocation (interdit depuis 2014)

#406 Message par **Suricate** » 12 août 2015, 08:09

Pour le haut de gamme j'ai dans l'idée qu'on s'en fout un peu du plafonnement.

La mesure vise avant tout les studios miteux de 9m² loués 50€/m²/mois.

Gpzzzz · #407 Message par **Gpzzzz** » 12 août 2015, 08:31

Suricate a écrit :Pour le haut de gamme j'ai dans l'idée qu'on s'en fout un peu du plafonnement.

La mesure vise avant tout les studios miteux de 9m² loués 50€/m²/mois.

C'est pas faux

EmileZola · #408 Message par **EmileZola** » 12 août 2015, 10:54

Suricate a écrit :Pour le haut de gamme j'ai dans l'idée qu'on s'en fout un peu du plafonnement.

La mesure vise avant tout les studios miteux de 9m² loués 50€/m²/mois.

Il est normal que les petites surfaces soient plus chères au m2...
Donc fixer des plafonds en €/m2 est tout juste débile.

9m2 à 450 € dans le 6ème, c'est donné...

Gpzzzz · #409 Message par **Gpzzzz** » 12 août 2015, 11:01

EmileZola a écrit :
Suricate a écrit :Pour le haut de gamme j'ai dans l'idée qu'on s'en fout un peu du plafonnement.

La mesure vise avant tout les studios miteux de 9m² loués 50€/m²/mois.
Il est normal que les petites surfaces soient plus chères au m2...
Donc fixer des plafonds en €/m2 est tout juste débile.

9m2 à 450 € dans le 6ème, c'est donné...

Les plafonds sont fixé en focntion du nbre de pièce deja... Par contre la différence n'est pas du simple au double comme certains le pratiquent actuellement..

Mais t'as tout compris, c'est pour ca que certains bailleurs veulent vendre

les surfaces inférieurs a 30m2 (les cages quoi) vont se prendre une claque niveau rendement ^^

lecriminel · #410 Message par **lecriminel** » 12 août 2015, 11:09

EmileZola a écrit : Il est normal que les petites surfaces soient plus chères au m2...

c'est ta maman qui te l'a dit ?
elle a essayé de se justifier ?

EmileZola · #411 Message par **EmileZola** » 12 août 2015, 11:10

Gpzzzz a écrit :
EmileZola a écrit :
Suricate a écrit :Pour le haut de gamme j'ai dans l'idée qu'on s'en fout un peu du plafonnement.

La mesure vise avant tout les studios miteux de 9m² loués 50€/m²/mois.
Il est normal que les petites surfaces soient plus chères au m2...
Donc fixer des plafonds en €/m2 est tout juste débile.

9m2 à 450 € dans le 6ème, c'est donné...
Les plafonds sont fixé en focntion du nbre de pièce deja... Par contre la différence n'est pas du simple au double comme certains le pratiquent actuellement..

Mais t'as tout compris, c'est pour ca que certains bailleurs veulent vendre
les surfaces inférieurs a 30m2 (les cages quoi) vont se prendre une claque niveau rendement ^^

Non, car ils ne baisseront pas le loyer d'un euro...

lecriminel · #412 Message par **lecriminel** » 12 août 2015, 11:12

franckyfranck a écrit :Ce qui est possible c'est qu'il va y avoir de fortes pressions sur les locataires pour qu'ils ne fassent rien. Le surloyer va être précisé dans le bail, charge au locataire de contester. Dans les quartiers populaires on a beaucoup d'étrangers dans ces logements. Il est probable qu'ils ne feront rien.

Et je sens que la comission de conciliation va vite être dépassée par les évènements, d'ou des délais de traitement très longs. Sans compter que le cout de la procédure une fois que l'affaire va aller en justice risque de refroidir plus d'un locataire.

La solution est de ne payer que le plafond;
c'est alors au bailleur s'il se sent dans son droit de faire appel à la justice.

#413 Message par **crispus** » 12 août 2015, 13:50

lecriminel a écrit :
franckyfranck a écrit :Ce qui est possible c'est qu'il va y avoir de fortes pressions sur les locataires pour qu'ils ne fassent rien. Le surloyer va être précisé dans le bail, charge au locataire de contester. Dans les quartiers populaires on a beaucoup d'étrangers dans ces logements. Il est probable qu'ils ne feront rien.

Et je sens que la comission de conciliation va vite être dépassée par les évènements, d'ou des délais de traitement très longs. Sans compter que le cout de la procédure une fois que l'affaire va aller en justice risque de refroidir plus d'un locataire.
La solution est de ne payer que le plafond;
c'est alors au bailleur s'il se sent dans son droit de faire appel à la justice.

Voilà, comme le banquier avec la prime du PEL : je voudrais bien payer ce qui était convenu mais je n'ai pas le droit de payer plus !

#414 Message par **Pi-r2** » 13 août 2015, 07:45

EmileZola a écrit : Il est normal que les petites surfaces soient plus chères au m2...

l'essentiel est du à un effet APL. En coût de construction, il n'y a pas une différence énorme (une plus grande densité de sanitaires pour les petites surfaces)

#415 Message par **slash33** » 31 août 2015, 22:47

Encadrement des loyers: les premiers effets se font sentir à Paris
Le Figaro le 31/08/2015
http://immobilier.lefigaro.fr/article/e ... 42000bdfb/

«Entre janvier et juillet, 46 % des offres de location étaient supérieures au loyer de référence majoré. Depuis le 1er août, ce nombre est tombé à 29 %. La tendance est la même dans tous les arrondissements», estime Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents, ajoutant que contrairement à ce que certains redoutaient, le nombre de locations mises sur le marché n’a pas diminué.

Gpzzzz · #416 Message par **Gpzzzz** » 01 sept. 2015, 09:43

Donc si je comprends bien ca veut dire que 33% des bailleurs qui étaient au dessus du plafond le respecte désormais..
En meme pas un mois, d'Aout de surcroit c'est pas mal

titi75013 · #417 Message par **titi75013** » 01 sept. 2015, 09:52

les parisiens connaitraient ils la loi?????

nico2010 · #418 Message par **nico2010** » 01 sept. 2015, 11:29

Ca veut dire que l'on peut encore baisser le loyer de référence!!! C'est bon ça...

invmep · #419 Message par **invmep** » 01 sept. 2015, 12:17

On parle ici des logements à louer, pas de ceux loués.
En août, il y a du mouvement avec les étudiants qui cherchent un studio (ceux les plus touchés par la loi, non ?) donc ça peut juste être que les logements au-dessus des seuils se sont loués ...

nagoy · #420 Message par **nagoy** » 15 sept. 2015, 19:52

Une petite vidéo bien sympathique sur l’encadrement des loyers sur Paris.

Lien : http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplaye ... 32611.html

Une baisse des prix est à prévoir !!! On arrive à nous faire croire que les locataires vont être les grands perdants !! Au début peut-être, à terme non car ils pourront enfin acheter !

A quand la généralisation de l'encadrement des loyers sur toutes l'Ile de France ?! J'en rêve !

lepilou · #421 Message par **lepilou** » 05 oct. 2015, 20:06

http://www.lavieimmo.com/prix-immobilie ... 32644.html

L'impact de l'encadrement des loyers commence à se faire sentir
Bfmtv-LVI 05.10.2015

surtout pour la video en bas d'article, Integrale Placements, invité Stéphane Desquartiers, PDG de la Maison de l'investisseur, qui dépeint un tableau plutôt sombre, qq. extraits :

"l'actif immobilier de placement à Paris a pris un sérieux coup dans l'aile... l'actif parisien perd de sa valeur... incidence baisse de rentabilité sur chambres de bonne, studios, petits T2 de -10 à -30%... les prix vont baisser sur ces biens typés investisseurs à 80 pour cent... les professionnels sont partis, les particuliers vont suivre... correction des prix à venir sur deux ans... très mauvaise nouvelle pour les propriétaires de biens locatifs... recentrage sur la première couronne... les prix à Paris vont baisser, dans 6-7 mois les vendeurs vont craquer, de nouvelles références de prix vont se créer, et on peut s'attendre sur le produit investisseur à une baisse de 10, 20 voire 30%... un marché où 80% des acheteurs qui s'en vont, il y a une incidence mécanique"

cette video (9 minutes) mérite lecture

#422 Message par **pangloss** » 05 oct. 2015, 22:46

Horrible...

pimousse · #423 Message par **pimousse** » 06 oct. 2015, 04:17

les branleurs se barrent du marché pour redonner de l'oxygène aux gens : en effet , c'est horrible.

Merci Madame Duflot, qui aurait du rester à sa place.

metapoulet · #424 Message par **metapoulet** » 06 oct. 2015, 07:05

http://www.leboncoin.fr/ventes_immobili ... tm?ca=21_s

Ideal investisseurs ... 3% brut

nagoy · #425 Message par **nagoy** » 06 oct. 2015, 07:35

metapoulet a écrit :http://www.leboncoin.fr/ventes_immobili ... tm?ca=21_s

Ideal investisseurs ... 3% brut

Euh c'est une blague l'annonce ou il est autorisé de vendre un "bien" aussi petit ?!

Perso je ne vais pas pleurer sur les investisseurs...

epixz · #426 Message par **epixz** » 06 oct. 2015, 08:25

mort de rire avec frais de notaire cela fait dans les 14k le m²

lepilou · #427 Message par **lepilou** » 06 oct. 2015, 09:10

epixz a écrit :mort de rire avec frais de notaire cela fait dans les 14k le m²

ben oui mais non ça le mérite, c'est une studette... c'est pas une studinette

et c'est pas sous un escalier comme à Londres, c'est du vrai m2 Carrez...

pimousse · #428 Message par **pimousse** » 06 oct. 2015, 17:26

La cuisine est où?

metapoulet · #429 Message par **metapoulet** » 06 oct. 2015, 17:55

à coté du dressing

pimousse · #430 Message par **pimousse** » 06 oct. 2015, 18:14

c'est trop grand, il faut un vélo pour passer d'un endroit à l'autre

franckyfranck · #431 Message par **franckyfranck** » 06 oct. 2015, 18:41

Biens qui seront rabattés SI la loi est respectée. Mais effectivement les agences tentent de "forcer" le respect de la loi pour ne pas se faire taper dessus et le boncoin va être le premier gagnant de la loi Duflot.

On va aussi voir beaucoup de passage de location nue à meublé ce qui permet d'augmenter notablement les tarifs.

La seule chose qui fera baisser les prix (et qui le fait parfois déjà) c'est une baisse de la demande. Tant que la demande est la, celui qui possède le bien rare fait ce qu'il veut. Cf le marché noir dans toutes les économies controlées.

Donc non Duflot aurait mieux fait de mettre son énergie dans la libéralisation de la construction, et le fait de diminuer les normes liés aux logements neufs. A Paris, le principal problème reste la règle des 37m qui pourrait être passée à 50m sans incidence (pour ne pas rentrer dans la catégorie IGH). Les conditions d'obtentions de permis de construire auraient également du être fortement allégées. En province, libérer le foncier autour des villes en privant les communes d'outils comme le COS aurait un impact décisif. Cela aurait fait baisser les loyers par la force des choses. Mais sa mesurette communiste à Paris ne changera rien tant que les gens voudront habiter à Paris.

ventadour · #432 Message par **ventadour** » 12 oct. 2015, 23:09

Un film sur Leipzig en 1989 où on voit des immeubles anciens un peu défraichis... On en est encore loin à Paris !

Goldorak2 · #433 Message par **Goldorak2** » 13 oct. 2015, 07:24

EmileZola a écrit :Le Conseil constitutionnel n'a pas de couleur politique. Il juge ce qui est anticonstitutionnel ou pas. C'est tout !

Ben voyons.
Le conseil constitutionnel reflète l'avis, les opinions et les lubies des membres composant ce conseil constitutionnel. C'est une sorte de couleur politique même si ce n'est pas forcément celle de l’exécutif du moment.
On supprimerait ce conseil que ça irait bien mieux en France. Les élus de France du moment feraient ce qu'il peuvent/veulent... en étant responsables devant le peuple, leur électeurs. Les élus du moment pourront agir à leur guise. Ils seront jugés sur leurs résultats, seront reconduits ou pas par le peuple, par les électeurs. Et les élus suivant pourront à leur tour agir à leur guise. A savoir défaire si c'est l'échec, maintenir si c'est bien, approfondir si c'est insuffisant.
Lire Zemour dans le suicide français pour voir comment cette dictature des juges (enfin plutôt ce véto des juges...) s'est imposée au pouvoir exécutif (de mémoire c'était la même couleur politique mais une inimitié de personnes au sein du même parti qui est le premier exemple de véto du conseil constitutionnel, et qui a empêché l’exécutif d'agir. 1er véto qui a fait jurisprudence et qui a été suivi de dizaines d'autres).

Gérerseul · #434 Message par **Gérerseul** » 10 nov. 2015, 11:59

Effectivement, depuis l'année dernière, l'encadrement des loyers à été appliqué par Manuel Valls uniquement sur la Capitale. Ainsi, chaque nouveau bail signé aura un loyer plafonné à 20% au dessus du loyer référence.

claywalker · #435 Message par **claywalker** » 16 nov. 2015, 09:37

Comme je le lisais dans un autre topic, c'est la loi de l'offre et de la demande qui fait foi.
Le reste n'est qu'artifice.

EmileZola · #436 Message par **EmileZola** » 16 nov. 2015, 10:28

Pi-r2 a écrit :
EmileZola a écrit : Il est normal que les petites surfaces soient plus chères au m2...
l'essentiel est du à un effet APL. En coût de construction, il n'y a pas une différence énorme (une plus grande densité de sanitaires pour les petites surfaces)

Le prix au m2 n'a rien à voir avec le coût de la construction. Vraiment rien.
Il obéit à l'offre et la demande, c'est tout.

polo92 · #437 Message par **polo92** » 18 nov. 2015, 12:48

EmileZola a écrit :Je l'avais dit. Cette loi ne changera rien.

tu es un visionnaire doué d'une capacité d'analyse peu commune.

claywalker · #438 Message par **claywalker** » 19 nov. 2015, 08:18

En mêmetemps, je ne vois pas l'intérêt de cette loi.
Un bail se signe entre 2 parties.
Pourquoi celui qui signe un bail à 600 euros pour 9 m2 irait ensuite ce plaindre du prix du loyer ?
C'est vouloir perdre son temps quand même...

Gpzzzz · #439 Message par **Gpzzzz** » 19 nov. 2015, 10:01

claywalker a écrit :En mêmetemps, je ne vois pas l'intérêt de cette loi.
Un bail se signe entre 2 parties.
Pourquoi celui qui signe un bail à 600 euros pour 9 m2 irait ensuite ce plaindre du prix du loyer ?
C'est vouloir perdre son temps quand même...

Tout simplement car les aides versés directement ou indirectement au bailleur avoir doivent avoir des contreparties..

#440 Message par **Suricate** » 19 nov. 2015, 10:46

claywalker a écrit :En mêmetemps, je ne vois pas l'intérêt de cette loi.
Un bail se signe entre 2 parties.
Pourquoi celui qui signe un bail à 600 euros pour 9 m2 irait ensuite ce plaindre du prix du loyer ?

Parce qu'il a besoin de se loger et que s'il dit, avant de signer le bail, que celui ci est hors la loi, le bailleur ne lui proposera pas.

claywalker a écrit :C'est vouloir perdre son temps quand même...

Si faire respecter la loi c'est perdre son temps maintenant...

Stephanie31 · #441 Message par **Stephanie31** » 26 nov. 2015, 17:03

Il me semble que l'encadrement des loyers est une vaste fumisterie... Le seul moyen pour réellement encadrer les loyers, c'est d'obliger les investisseurs qui mettent des appartements sur le marché locatif à respecter un plafond de loyer/ressources pour profiter de la réduction d'impôt qui est promise à ceux qui respectent les conditions d'éligibilité. Plusieurs dispositifs vont dans ce sens (loi Pinel, Scellier...).

Cela va notamment permettre aux foyers les plus modestes de pouvoir réinvestir les centres-villes d'où ils ont été exclus. Je pense à Paris, Bordeaux... Les grandes agglomérations...

Edit : suppression du lien commercial

lecriminel · #442 Message par **lecriminel** » 27 nov. 2015, 03:47

claywalker a écrit :Comme je le lisais dans un autre topic, c'est la loi de l'offre et de la demande qui fait foi.
Le reste n'est qu'artifice.

oui, as tu idée de ce que couterait un tas de caillasses sans défiscalisations ni APL ??
Ca ne vaudrait plus grand-chose.

pimousse · #443 Message par **pimousse** » 30 nov. 2015, 07:16

Il obéit à l'offre et la demande, c'est tout.

non, la demande truquée à coup de subventions publiques

foxtrot · #444 Message par **foxtrot** » 02 déc. 2015, 11:39

Et si le locataire ne paye que le loyer max, il risque quoi?

Fox

immopaul · #445 Message par **immopaul** » 03 déc. 2015, 14:11

snipizgood a écrit :Une conséquence évidente de l'encadrement du prix des loyers va être la diminution du prix des studios sur Paris, surtout dans les quartiers "populaires"

Ca vient d’être confirmé par MeilleursAgents, :

À Paris en novembre, les prix ont baissé en moyenne de -0,5% avec un grand écart entre l’évolution des prix des petites surfaces (1 et 2 pièces) qui baissent très fortement (-1,1%) et ceux des grandes surfaces (3 pièces et plus) qui augmentent de +0,3%.

Nous recevons un nombre croissant d’appels de propriétaires bailleurs nous demandant de mettre en vente leur bien.
Les investisseurs échaudés s’éloignent de ces types d’actifs dont la rentabilité est remise en cause par des loyers contraints et dont la fiscalité va encore s’alourdir avec l’augmentation des droits de mutation à Paris dès janvier 2016.

viewtopic.php?f=168&t=92715

Ben92 · #446 Message par **Ben92** » 03 déc. 2015, 14:35

Attention tout de même à la pérennité de ce blocage des loyers, il risque fort d'être remis en cause en mai 2017.

frenchfred · #447 Message par **frenchfred** » 03 déc. 2015, 16:53

http://www.contrepoints.org/2015/12/02/ ... rs-a-paris

immopaul · #448 Message par **immopaul** » 03 déc. 2015, 17:26

frenchfred a écrit :http://www.contrepoints.org/2015/12/02/ ... rs-a-paris

Extrait :

Une illustration déjà concrète de cette destruction de logements est l’abattage des cloisons que font certains, mais heureusement peu, de propriétaires.
Cet abattage n’a pas de sens du point de vue immobilier car il transforme des 3 pièces en 2 pièces et des 2 pièces en studios.
En revanche, il prend tout son sens du fait du blocage des loyers ; en effet, les loyers au m2 sont plus élevés pour les biens avec peu de chambres que pour ceux avec beaucoup de chambres.
Détruire du logement permet donc, grâce à ce décret, d’augmenter le loyer d’un bien. C’est ici l’illustration d’un effet pervers de cette loi.

Ce n'est pas plutôt "les loyers au m2 sont plus élevés pour les biens de faible surface que pour ceux ayant une grande surface" ?
J'ai l'impression qu'ils sont plus chers au m2 car il y a plus de gens qui peuvent se permettre de payer pour une petite surface.
Du coup cet argument de l'article tombe a plat (faire tomber un mur n'augmente pas le prix au m2, a mon avis).

frenchfred · #449 Message par **frenchfred** » 03 déc. 2015, 18:47

immopaul a écrit : Ce n'est pas plutôt "les loyers au m2 sont plus élevés pour les biens de faible surface que pour ceux ayant une grande surface" ?
J'ai l'impression qu'ils sont plus chers au m2 car il y a plus de gens qui peuvent se permettre de payer pour une petite surface.
Du coup cet argument de l'article tombe a plat (faire tomber un mur n'augmente pas le prix au m2, a mon avis).

http://www.challenges.fr/immobilier/act ... paris.html

immopaul · #450 Message par **immopaul** » 03 déc. 2015, 18:59

Merci pour la source.
Je comprend mieux, il ne s'agit pas de la formation habituelle des prix (petite surface = gros prix au m2), mais de la conséquence directe de l'encadrement, car ce dernier permet de louer plus cher lorsqu'il y a moins de pièces.
Super...