date :29/08/2005
Titre : Les loyers franciliens à nouveau encadrés
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http://www.lemoniteur-expert.com/depech ... 81E&mode=0
Instaurée en 1989, cette législation, régulièrement critiquée par les professionnels de l'immobilier, a pour objectif d'éviter un emballement des prix des locations en région parisienne où la situation est particulièrement tendue.
Selon une étude, publiée jeudi, de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui représente les propriétaires particuliers, les loyers privés ont progressé de 4,7% depuis le mois de janvier.
Le décret détermine des critères stricts d'augmentation de loyers lors des renouvellements de baux mais ne s'applique pas en cas de nouvelle location.