Editions Francis Lefebvre le 29/07/2016
http://www.boursorama.com/actualites/in ... 9189cdfe20
Une rupture conventionnelle du contrat de travail ne peut pas être invoquée pour éviter la remise en cause de l'avantage fiscal résultant d'un investissement locatif Robien en cas de rupture de l'engagement de location (réponse ministérielle - Navarro, JO Sénat du 28 juillet)