2017 Terrains constructibles sans PC possible

[neorural01]

Bonjour,


Hier soir, j'ai assisté aux voeux d'un élu, conseiller régional qui plus est.

Et bien, très très intéressant, notamment lorsqu'il a abordé la question de la loi NOTRé qui impose 50 % des nouvelles constructions dans l'agglomération et 50 % à partager entre les autres communes composant la communauté d'agglomération.

Il a ainsi indiqué que sa commune allait devoir déclasser des terrains constructibles pour les repasser en non constructibles et que certains constructibles ne pourraient pas être construits avant longtemps faute de "crédit" de permis de construire.

Il a ensuite pris le cas d'une commune de 3 500 habitants qui a reçu un courrier de la préfecture lui indiquant qu'elle avait trop construit : donc il n'y aurait plus de PC d'attribué à cette commune et que n'atteignant pas le seuil des 25 % de logements sociaux, elle devrait payer l'amende annuelle. Amende qui est progressive ; ubuesque pour une commune qui ne peut plus construire....

Donc, qui, parmi vous a acheté un terrain constructible sans clause résolutoire afin de s'assurer que le permis de construire serait délivré rapidement ?


J'en connais un dans mon entourage pro, il ne lui reste plus qu'à essayer de vendre.

[cashisking]

Il a ensuite pris le cas d'une commune de 3 500 habitants qui a reçu un courrier de la préfecture lui indiquant qu'elle avait trop construit : donc il n'y aurait plus de PC d'attribué à cette commune et que n'atteignant pas le seuil des 25 % de logements sociaux, elle devrait payer l'amende annuelle. Amende qui est progressive ; ubuesque pour une commune qui ne peut plus construire....

Pour un socialiste c'est logique.
Prochaine étape : L'expropriation.

[lecriminel]

Il a ensuite pris le cas d'une commune de 3 500 habitants qui a reçu un courrier de la préfecture lui indiquant qu'elle avait trop construit : donc il n'y aurait plus de PC d'attribué à cette commune et que n'atteignant pas le seuil des 25 % de logements sociaux, elle devrait payer l'amende annuelle. Amende qui est progressive ; ubuesque pour une commune qui ne peut plus construire....

Le maire de la commune en question n'etait pas au courant de la règle des 25% ? Sacré incompetent....ou alors il voulait vraiment faire plaisir à ses copains.