Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

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sim_v
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#51 Message par sim_v » 17 mai 2018, 11:19

titano a écrit :Et pourquoi la voisine n'a pas bougé lors de l’affichage ?
dernier article a écrit :« Avant les travaux, je lui avais écrit pour lui dire qu’il allait y avoir un problème d’ensoleillement si la construction n’était pas de plain-pied et montait d’un étage. Mais je n’ai jamais eu de réponse », se souvient l’avocat de la voisine. Qui s’est donc tourné vers la Justice. Et qui a eu gain de cause.
Rappel pour Ystava qui est justement le point très intéressant de cette histoire : le permis de construit se base uniquement sur des règles techniques et ne prend pas en compte l'impact sur les voisins. Du coup, le permis n'est pas l'arme ultime et n'a pas empêché 3 cours de statuer contre celle qui a construit.

Ystava
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#52 Message par Ystava » 17 mai 2018, 11:29

C'est donc qu'il y a un défaut de conception dans le principe du permis de construire. La voisine s'estimant lésée doit se retourner contre la mairie, pas contre la pauvre dame.

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sim_v
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#53 Message par sim_v » 17 mai 2018, 12:59

Non le permis devait être donné et il l'a bien été.
Ca ne peut se passer qu'entre les voisines.


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sim_v
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#55 Message par sim_v » 17 mai 2018, 13:12

Si le permis était invalidé, ce serait à la commune de dédommager celle qui a construit l'extension.
Il est valide.

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krachboom
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#56 Message par krachboom » 18 mai 2018, 11:45

effectivement, si je ne m'abuse, le permis est toujours délivré "sous réserve des droits des tiers".

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sim_v
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#57 Message par sim_v » 27 août 2019, 11:10

Une histoire similaire :

https://www.ouest-france.fr/normandie/c ... te-2989859
https://www.ouest-france.fr/normandie/v ... er-6333138

2002 : construction d'une maison en bois double de 245m2 et assez haute / le permis est attaqué par les voisins : perte de la vue sur le mont St Michel + perte d’ensoleillement
2014 : la maison est détruite par ses propriétaires suite à une double annulation de leurs permis de construire !
2019 : la mairie est condamnée à indemniser les anciens propriétaire à plus de 600kEUR !

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lecriminel
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#58 Message par lecriminel » 27 août 2019, 15:11

une maison à 600k,
des proprios qui perdent carrément les pédales (3 grèves de la faim)
ça a un petit goût de 2005 cette histoire.

J'aimerais bien savoir combien ils ont réellement payé en 2002
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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sim_v
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Re: Nancy : une femme condamnée à raser sa maison

#59 Message par sim_v » 27 août 2019, 19:32

Là où la mairie a merdé grave c'est que les permis étaient KO.
Et en faisant appel des décisions du tribunal administratif sur la forme, l'appel a enfoncé le clou sur le non respect du plan d'occupation des sols ! Bref encore plus d'arguments pour la destruction.
Le voisin qui a attaqué est aujourd'hui au conseil municipal... Comme quoi il a été soutenu par la population.

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