Rapport sur la mobilisation du foncier (2012)

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slash33
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Rapport sur la mobilisation du foncier (2012)

#1 Message par slash33 » 21 avr. 2017, 13:04

RAPPORT SUR LA MOBILISATION DU FONCIER (2012)
Publication CGEDD 09/03/2017
N° CGEDD 008361-01 (370 pages)
http://www.cgedd.developpement-durable. ... 2187f1.pdf
La mission devait identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier en faveur du logement. La lettre de mission invitait notamment à identifier et analyser l’ensemble des facteurs conduisant à la rareté des terrains constructibles dans les zones les plus tendues ; évaluer la capacité des mesures existantes à permettre la libération du foncier ; analyser les outils dans les pays européens ; proposer des mesures permettant la mise à disposition de foncier en faveur de la construction de logements, la mobilisation du foncier en zone tendue et la densification du bâti, et analyser l’impact sur le budget de l’État et sur l’équilibre des opérations d’aménagement. Ce rapport dresse un constat des difficultés croissantes d’accès au logement dans les zones les plus tendues, en raison d’une évolution des prix et des loyers très supérieure à celle des revenus. Il est délicat de mesurer la part imputable aux prix fonciers, dans la mesure où hausse des prix de l’ancien, du neuf et des terrains s’alimentent mutuellement. Il est par ailleurs difficile de mesurer un bien aussi hétérogène que les terrains à bâtir et les comparaisons internationales montrent un retard de la France dans le domaine de la connaissance des prix fonciers. Le rapport souligne la difficulté pour l’État à assurer un rythme de construction suffisant au regard des besoins. Il s’avère indispensable de placer la compétence d’urbanisme au niveau des intercommunalités à fiscalité propre. Le deuxième constat est celui de la difficulté à promouvoir la densité souhaitée pour limiter l’étalement urbain tout en répondant à la demande dans des conditions économiques acceptables. Des propositions de sécurisation des procédures foncières et de réduction des contentieux sont également formulées.

Auteurs : Sabine Baïetto-Beysson, Jean-Michel Malerba, Hervé de Treglodé, CGEDD ; Anne Bolliet, Michaël Fribourg, Charles Trottmann, Christophe Witchitz, IGF
Publié le 9 mars 2017

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