Pas de plus-value immobilière pour les investisseurs du Qatar
Signée début 2008 par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, une disposition fiscale exonère les Qataris de plus-values immobilières en France. Le Senat vient de l'adopter.
Cet avenant à la Convention fiscale qui lie les deux pays depuis 1990, indique que « les gains qu'un Etat, sa banque centrale ou l'une de ses institutions financières publiques entièrement contrôlée par lui tire de l'aliénation de biens immobiliers [...] ne sont pas imposables dans l'autre Etat ».
En clair, cela signifie qu'un organisme public qatari investissant dans l'immobilier en France, ne sera pas soumis au régime fiscal des plus-values.
Les nouvelles dispositions accordent aussi des avantages fiscaux aux résidents qataris en France, concernant le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : « si cette personne physique perd la qualité de résident de France pendant une période d'au moins trois ans, puis redevient un résident de France, les biens situés hors de France que cette personne possède au 1er janvier de chacune des cinq années suivant l'année civile au cours de laquelle elle redevient un résident de France n'entrent pas dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune afférente à chacune de ces cinq années. »
Concrètement, ces dispositions vont profiter à un très faible nombre de personnes. Elles ont été votées en raison « de l'évolution du paysage économique et financier, ainsi que des projets respectifs d'investissements en France et au Qatar » explique les comptes rendus du Sénat.
Il semble que la France veuille obtenir une place de choix auprès de ce pays : « si la France demeure un partenaire privilégié, le Qatar entretient des liens particulièrement étroits avec les Etats-Unis, qui se traduisent notamment par des accords de coopération de défense et militaire [...] Des sociétés comme ConocoPhillips et ExxonMobil ont pris des participations importantes dans les grands projets de liquéfaction de gaz, tendant à influencer la politique énergétique du Qatar. »
Petite piqure de rappel : malheur aux faibles
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Re: Petite piqure de rappel : malheur aux faible
licorne a écrit : Il semble que la France veuille obtenir une place de choix auprès de ce pays
et a qu'elles fins ?
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Re: Petite piqure de rappel : malheur aux faible
le qatar achète régulièrement des armes francaises.pimono a écrit :licorne a écrit : Il semble que la France veuille obtenir une place de choix auprès de ce pays
et a qu'elles fins ?
stulta lex, sed lex
Re: Petite piqure de rappel : malheur aux faible
ce n'est toujours pas une fin, ces achats d'armes !!! surtout que ca ne profite pas ou plus à la France ces achats privés !
la France est endettée, l'argent qui rentre ne couvre pas les frais de fonctionnement du Pays.
C'est comme si une prostituée faisait des prestations à la chaine et à la fin du mois, il fallait qu'elle fasse crédit pour acheter le gel et les bougies, je ne comprends pas la logique !
la France est endettée, l'argent qui rentre ne couvre pas les frais de fonctionnement du Pays.
C'est comme si une prostituée faisait des prestations à la chaine et à la fin du mois, il fallait qu'elle fasse crédit pour acheter le gel et les bougies, je ne comprends pas la logique !
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Re: Petite piqure de rappel : malheur aux faible
Parce que nos décisionnaires reçoivent leur contributions financières en échange de leur vote pour de tels accords.
Ca s'appelle de la corruption.
Le fait de vivre en Afrique m'a amené à fréquenter des hauts fonctionnaires, diplomates, politiques et de voir un peu plus comment ca fonctionne. C'est pas beau à voir.
Ca s'appelle de la corruption.
Le fait de vivre en Afrique m'a amené à fréquenter des hauts fonctionnaires, diplomates, politiques et de voir un peu plus comment ca fonctionne. C'est pas beau à voir.
Pi-r2 le 10 mars 2020 a écrit : ↑10 mars 2020, 17:59on tape les 8000 cas dans 8 jours, les 100 000 avant la fin du mois. A la fin au moins 200 000 morts en France directement dus à ce virus.
Re: Petite piqure de rappel : malheur aux faible
Oui, comme se faire payer grassement pour des conférences par exemple...L2L a écrit :Parce que nos décisionnaires reçoivent leur contributions financières en échange de leur vote pour de tels accords.
Ca s'appelle de la corruption.
Le fait de vivre en Afrique m'a amené à fréquenter des hauts fonctionnaires, diplomates, politiques et de voir un peu plus comment ca fonctionne. C'est pas beau à voir.
Re: Petite piqure de rappel : malheur aux faibles
Ce pays est également membre de l'OIF ; un membre... controversé. Mais bon, on avait bien des Rafale à refourguer.
lecriminel a écrit : ↑21 mars 2020, 13:19Imagine Ben92, lui s'est bien fait bananer et le paye très cher en période de confinement. Il n'a tué personne mais est enfermé dans une cellule de 20m2.