Connaitre le proprietaire d'une parcelle

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PicGreen
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Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#1 Message par PicGreen » 30 août 2017, 14:13

Bonjour,
y a t il un moyen simple de connaitre le nom du proprietaire d'une parcelle lorsqu'on a le numero inscrit au cadastre ?

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sim_v
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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#2 Message par sim_v » 30 août 2017, 14:15

oui
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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m.enfin
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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#3 Message par m.enfin » 30 août 2017, 14:17

sim_v a écrit :oui
+1
:mrgreen:
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.

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sim_v
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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#4 Message par sim_v » 30 août 2017, 14:18

C'est le fichier du cadastre et son usage est réglementé. En tous cas, les collectivités ont ce fameux fichier qui reste la propriété de l'Etat.
Usages du cadastre :
Gestion de l’urbanisme
Gestion du service de l’assainissement
Gestion de l’aménagement du territoire
Gestion des bâtiments
Gestion des espaces verts, espaces agricoles, espaces naturels, fossés, cours d’eau, littoral, sites protégés
Maîtrise des risques sanitaires et traitement de la pollution
Economie du territoire et fiscalité
Communication et tourisme
Aide à la population
Je vois mal un service d'urbanisme te donner l'adresse du propriétaire que tu ailles le démarcher . . .
Modifié en dernier par sim_v le 30 août 2017, 14:23, modifié 3 fois.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#5 Message par m.enfin » 30 août 2017, 14:19

as tu été voir du côté de la mairie où se situe la parcelle ?
St Ex, Le petit prince a écrit :Les hommes n'ont plus le temps de rien connaître. Ils achètent des choses toutes faites chez les marchands. Mais comme il n'existe point de marchands d'amis, les hommes n'ont plus d'amis.

PicGreen
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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#6 Message par PicGreen » 30 août 2017, 14:55

m.enfin a écrit :as tu été voir du côté de la mairie où se situe la parcelle ?
non car je ne trouve pas cette solution tres simple, je pensais plutot a un site internet me donnant l'info direct :D

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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#7 Message par sim_v » 30 août 2017, 15:07

Improbable que ce soit sur un site.
C'est pour acheter la parcelle ?
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#8 Message par invmep » 30 août 2017, 15:14

Email aux impôts => "Bonjour, Je me renseigne sur la parcelle cadastrale XXX dans la ville YYY. Pourriez-vous m'indiquer le nom et l'adresse de la personne qui y paie les impôts locaux ? Merci." => réponse en 2 jours par chez moi

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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#9 Message par sim_v » 30 août 2017, 15:18

Ils n'auraient jamais du répondre.

Profites-en demande les propriétaire de plus de 85 veufs et non-occupants d'un logement entre X et Y m2 avec N salle de bain,etc. de ta ville préférée. Tout cela est dans le cadastre.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

ignatius

Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#10 Message par ignatius » 30 août 2017, 15:20

m.enfin a écrit :
sim_v a écrit :oui
+1
:mrgreen:
Pas mieux.

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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#11 Message par Praséodyme » 30 août 2017, 15:29

Sinon il y a le service de publicité foncière.
Un formulaire Cerfa 3233-SD à remplir et 12€ à verser pour connaître tout l'historique des transactions depuis 1956.

Je ne sais pas si ça fonctionne aussi pour les parcelles non constructibles.
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
https://petitions.assemblee-nationale.f ... ves/i-2082
Proposée par Léo Girod

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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#12 Message par GeekArlier » 30 août 2017, 22:38

sim_v a écrit :Ils n'auraient jamais du répondre.

Profites-en demande les propriétaire de plus de 85 veufs et non-occupants d'un logement entre X et Y m2 avec N salle de bain,etc. de ta ville préférée. Tout cela est dans le cadastre.
Bien sur que si qu'ils peuvent repondre. Je l'ai meme fait plusieurs fois par telephone ! Reponse gratuite en 3 mn chrono (apres deux heures d'attente au standard :) ) pour des terrains et/ou appartement dont je souhaitais connaitre le proprio.
Cette information n'est pas confidentielle.

ignatius

Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#13 Message par ignatius » 31 août 2017, 06:07

GeekArlier a écrit :
sim_v a écrit :Ils n'auraient jamais du répondre.

Profites-en demande les propriétaire de plus de 85 veufs et non-occupants d'un logement entre X et Y m2 avec N salle de bain,etc. de ta ville préférée. Tout cela est dans le cadastre.
Bien sur que si qu'ils peuvent repondre. Je l'ai meme fait plusieurs fois par telephone ! Reponse gratuite en 3 mn chrono (apres deux heures d'attente au standard :) ) pour des terrains et/ou appartement dont je souhaitais connaitre le proprio.
Cette information n'est pas confidentielle.
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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#14 Message par vpl » 31 août 2017, 07:15

C'est à dire Ignatius ? Possible ou pas ?

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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#15 Message par Parsifal » 31 août 2017, 08:43

https://www.cadastre.gouv.fr/

On peut aussi aller physiquement au service du cadastre de la mairie correspondante pour ne pas payer.

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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#16 Message par sim_v » 31 août 2017, 08:46

Réponse : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14226
Le cadastre est composé :

- du plan cadastral où sont représentés les parcelles et les bâtiments existants,
- des états de section fournissant pour chaque parcelle son identifiant (section et numéro de plan), son adresse (voie ou lieu-dit, et numéro de voirie s'il existe), sa contenance cadastrale, le numéro communal de son propriétaire (PAS SON NOM !!!!) et des indications sur les mutations (transfert d'un bien à une autre personne),
- et de la matrice cadastrale qui récapitule pour chaque propriétaire les biens qu'il possède dans la commune, avec leur consistance et leur évaluation.

À savoir :
ces documents sont transmissibles à tous, sauf la matrice cadastrale qui ne peut être communiquée qu'au propriétaire du bien immobilier
La matrice permet d'identifier les biens d'une personnes et la valeur (au sens des impôts) de chaque bien : superficie, éléments de confort (salle de bain, vide ordures, WC, points d'eau, ...). On sait également l'âge de la personne, statut du mariage, ...
Les données de contact sont celles des impôts. Mais cette section est uniquement à destination des propriétaires.

EDIT : le conseil d'etat autorise la communication "ponctuelle" du nom / contact du propriétaire auprès d'un demandeur.
( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... dateTexte= )
La Cnil precise que le demandeur doit justifier de son identité et la demande doit être traçable (ce qui exclut le téléphone).
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#17 Message par sim_v » 31 août 2017, 09:08

Après, il y a quand même une vague de simplification administrative, CADA / Open Data et transparence qui passe.
A la base, c'est la protection des propriétaires vis-à-vis des promoteur, voisins curieux (il l'a bien déclaré sa chambre sous les combles ?), etc.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

metapoulet
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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#18 Message par metapoulet » 31 août 2017, 17:49

tu poses un panneau "a vendre" sur la parcelle avec ton telephone
le premier qui t'appelle normalement c'est le proprio

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Suricate
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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#19 Message par Suricate » 31 août 2017, 19:51

metapoulet a écrit :tu poses un panneau "a vendre" sur la parcelle avec ton telephone
le premier qui t'appelle normalement c'est le proprio
Après les 17 agents immobiliers qui sont certains de la vendre 50% au dessus du marché et les 23 promoteurs qui diront que les agents immobiliers disent n'importe quoi et que ça vaut que dalle.

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kamoulox
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Re: Connaitre le proprietaire d'une parcelle

#20 Message par kamoulox » 01 sept. 2017, 19:11

metapoulet a écrit :tu poses un panneau "a vendre" sur la parcelle avec ton telephone
le premier qui t'appelle normalement c'est le proprio

Je la mets dans un coin celle la! Exellent! :mrgreen:

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