Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseur

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Vincent92
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Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseur

#1 Message par Vincent92 » 25 août 2017, 08:41

Source : http://immobilier.lefigaro.fr/article/u ... 52f727f3c/
Date : 23/08/2017
Un promoteur condamné à verser 140.000 euros à un investisseur lésé

a cour d’appel de Montpellier a donné raison à un investisseur qui estimait avoir perdu 140.000 euros dans l’achat d’un T3 à Carcassonne avec un avantage fiscal de Robien.

L’affaire avait été (très largement) survendue. Au terme de 10 ans de procédure, la société Omnium, devenue entre-temps Stellium Immobilier, a été condamnée le mois dernier par la cour d’appel de Montpellier à verser 140.000 euros à un investisseur lésé. Comme le rapporte sur son blog l’avocate Ganaëlle Soussens, les faits concerne l’achat en 2005 d’un T3 situé à Carcassonne, moyennant 168.000 euros. Alléché par une belle plaquette publicitaire, l’investisseur comptait en tirer un bon rendement locatif ainsi qu’un avantage fiscal, dans le cadre du dispositif de Robien.
» Lire aussi - Les villes à éviter pour bien investir en Pinel
Il a dû, hélas, déchanter sur toute la ligne. L’acheteur n’a en effet jamais pu louer son appartement dans le délai requis pour bénéficier de la défiscalisation. Il avait pourtant procédé à une baisse de 14% du loyer pour le ramener de 563 à 483 euros. En mai 2008, l’investisseur avait donc perdu de manière définitive l’avantage fiscal escompté. Quant à la valeur réelle de son bien, il apprenait fin 2008 qu’elle était de 50% inférieure au prix d’achat.

100.000 euros pour compenser la surévaluation

Elles sont bien loin les promesses commerciales du document publicitaire vantant «une forte demande locative» et la possibilité de constituer «à long terme un patrimoine immobilier sécurisant». Au final, la cour (voir ici l’arrêt) évalue les pertes subies par l’investisseur à 18.000 euros pour les loyers (vacance locative et minoration du loyer), 18.000 euros d’avantage fiscal et près de 100.000 euros au titre de la surestimation du bien. Les juges ont estimé que l’acheteur n’aurait pas fait cet investissement sans les affirmations mensongères qui lui ont été faites. La décision ne devrait pas faire l’objet d’un pourvoi en cassation, croit savoir l’avocate Ganaëlle Soussens, rappelant que la société Omnium avait déjà été condamnée en cassation pour des faits similaires en avril 2016.
"un chômage supérieur à 15%" & "Peut-être que l'immobilier ne baissera que de 20%. Mais peut-être qu'à -20%, l'immobilier sera encore jugé trop cher" supermascotte en 2020 (covid)

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#2 Message par Paulo » 25 août 2017, 09:14

Bravo à lui d'avoir poursuivi jusqu'au bout ! Cela donnera peut-être des idées à d'autres.

A Strasbourg, il y a certains promoteurs qui mériterait aussi des procès.
Exemple flagrant :
* Dans la rue où j'ai vendu l'an dernier mon appartement, bon quartier résidentiel mais tout de même loin du centre. Une construction de Villa machin truc est en cours, le "Penthouse" de 150 m², ils mettent l'annonce à 950.000€. Pour donner un ordre d'idée, les prix dans l'ancien (qui n'est pas très ancien, genre 15/20 ans max) sont de l'ordre de 2700 à 3500 €/m² dans ce secteur.
Personne en recherche d'une résidence principale ne va payer se prix pour vivre là, en sachant qu'une voiture est obligatoire et que pour ce prix on peut se payer de magnifiques maisons mieux placées...
Ca sera donc, une fois de plus, un investisseur qui ne connaît rien au marché et qui a des sous à perdre qui se fera rouler !
Mais quand j'ai vu le prix, j'avais presque envie d'appeler le promoteur pour leur demander si c'était une blague...

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#3 Message par Praséodyme » 25 août 2017, 10:28

Décidément, même quand on fait des investissement stupides, on ne peut pas perdre avec l'immobilier.
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
https://petitions.assemblee-nationale.f ... ves/i-2082
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#4 Message par lecriminel » 25 août 2017, 16:49

la cour d’appel de Montpellier a donné raison à un investisseur qui estimait avoir perdu 140.000 euros dans l’achat d’un T3 à Carcassonne avec un avantage fiscal de Robien.
ah oui quand même ! il l'a acheté combien ?
140.000 de perdus par rapport à un placement sur le livret A ou par rapport aux promesses de l'escroc ?
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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#5 Message par lecriminel » 25 août 2017, 16:51

lecriminel a écrit :
la cour d’appel de Montpellier a donné raison à un investisseur qui estimait avoir perdu 140.000 euros dans l’achat d’un T3 à Carcassonne avec un avantage fiscal de Robien.
ah oui quand même ! il l'a acheté combien ?
140.000 de perdus par rapport à un placement sur le livret A ou par rapport aux promesses de l'escroc ?
achat à 168k euros
Au final, la cour évalue les pertes subies par l’investisseur à 18.000 euros pour les loyers (vacance locative et minoration du loyer), 18.000 euros d’avantage fiscal et près de 100.000 euros au titre de la surestimation du bien
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#6 Message par alpha2 » 25 août 2017, 18:11

100.000 euros de surestimation du bien, ça veut donc dire que le "vrai" prix d'un T3 neuf est de 68.000 euros selon la cour d'appel ?

J'ai comme un doute quand même ; et je ne comprends pas vraiment le sens de cette décision : le mec est un pigeon, certes, mais le promoteur a-t-il vraiment fait quelque chose d'illégal ?

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#7 Message par franckyfranck » 25 août 2017, 19:12

Ca devient surtout aberrant. Quand on investit on est quand même censé faire son boulot de "due dilligence" comme disent les anglo saxons. Demain tu va attaquer ton agent immo car tu t'es pris une méga carotte dans le yonffe. Il faut arréter. Le mec qui achète un truc à 168K sans étudier c'est soit que cette somme n'est pas importante pour lui (il peut donc la perdre comme ca met arrivé de perdre un peu de thune au casino à Las Vegas) soit qu'il est vraiment abruti auquel cas son fric passe à quelqu'un qui est plus mur pour en faire bon usage.

Aller sur seloger.com chercher 3p à Carcassonne ca prend 10 minutes, regarder le prix de vente et le prix des locs. Si on a encore un doute, on va voir sur place.

Btw oui Carcassonne est sinistrée...

Ca me rappelle ce mec diplomé des ponts et chaussée qui avait investis dans des warrants (pas pour se couvrir en croyant qu'il allait faire fortune) et qui avait fait un procès. Non on a pas à préserver les cons...

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#8 Message par lecriminel » 26 août 2017, 02:14

alpha2 a écrit :100.000 euros de surestimation du bien, ça veut donc dire que le "vrai" prix d'un T3 neuf est de 68.000 euros selon la cour d'appel ?

J'ai comme un doute quand même ; et je ne comprends pas vraiment le sens de cette décision : le mec est un pigeon, certes, mais le promoteur a-t-il vraiment fait quelque chose d'illégal ?
le mec est un pigeon et le vendeur un escroc, idéalement il aurait fallu les condamner tous les deux.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#9 Message par alpha2 » 26 août 2017, 07:43

lecriminel a écrit :
alpha2 a écrit :100.000 euros de surestimation du bien, ça veut donc dire que le "vrai" prix d'un T3 neuf est de 68.000 euros selon la cour d'appel ?

J'ai comme un doute quand même ; et je ne comprends pas vraiment le sens de cette décision : le mec est un pigeon, certes, mais le promoteur a-t-il vraiment fait quelque chose d'illégal ?
le mec est un pigeon et le vendeur un escroc, idéalement il aurait fallu les condamner tous les deux.



Ouais enfin si un boulanger me vend une baguette à 3 euros, je quitte la boulangerie. J'achète pas comme un pigeon pour ensuite pleurer au tribunal pour me faire rembourser 2 euros.
Je pense qu'en cassation ce jugement ne tiendra pas.

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#10 Message par henda » 26 août 2017, 09:08

Le problème c'est que si tous les promoteurs vendent à prix excessifs, et qu'il se trouve quelques pigeons pour accepter, et bien ensuite il ne reste plus que des biens aux prix excessifs sur le marché... Et ça va pourrir l'économie locale : si des gens ne peuvent plus se loger dans la région à partir des revenus qu'ils peuvent tirer d'un emploi local, ils vont partir ailleurs. Tout ça parce que les vendeurs de pierre ont décidé de s'en mettre plein les fouilles.

De temps en temps, faut faire un exemple :twisted:

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#11 Message par vpl » 26 août 2017, 09:16

lecriminel a écrit :
alpha2 a écrit :100.000 euros de surestimation du bien, ça veut donc dire que le "vrai" prix d'un T3 neuf est de 68.000 euros selon la cour d'appel ?

J'ai comme un doute quand même ; et je ne comprends pas vraiment le sens de cette décision : le mec est un pigeon, certes, mais le promoteur a-t-il vraiment fait quelque chose d'illégal ?
le mec est un pigeon et le vendeur un escroc, idéalement il aurait fallu les condamner tous les deux.
Ah bon. Si je me fais casser la gueule il faut condamner le type qui m'a tapé et moi pour n'avoir pas su me battre ?

Les investissements Robien et le reste sont des trucs mis en place par l'Etat, pas des bidouilles Madoff. Il est évident que tous les pigeons croient profiter d'un système officiel (et qui peut réellement être juteux).
On ne parle pas d'un gars qui aurait acheté un truc tombé du camion et viendrait se plaindre que ce soit du matos volé...

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#12 Message par Pi-r2 » 26 août 2017, 09:18

vpl a écrit : Ah bon. Si je me fais casser la gueule il faut condamner le type qui m'a tapé et moi pour n'avoir pas su me battre ?
C'est exactement ce qui m'est arrivé.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#13 Message par lecriminel » 26 août 2017, 15:25

vpl a écrit : Ah bon. Si je me fais casser la gueule il faut condamner le type qui m'a tapé et moi pour n'avoir pas su me battre ?
"condamner"....je voulais dire qu'ils avaient tous les deux un comportement réprochable, je sais qu'on ne peut pas condamner les deux parties quand on est appelé à trancher.
c'est l'escroc ou le pigeon que tu défends ? j'ai l'impression que c'est le pigeon alors que les autres forumeurs seraient putôt pour l'escroc.
Ce qui est étonnant, c'est que l'Etat, qui est perdant dans l'affaire de la survalorisation des biens puisque la defisc se fait selon le prix de la vente, reste muet. Enfin, je veux dire que ce serait étonnant si les dirigeants faisaient leur travail de protéger l'interêt general. Mais si c'était le cas ils n'auraient pas mis en place ce système. Mais ce jugement les met en porte à faux.
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#14 Message par olmostoline » 26 août 2017, 18:36

lecriminel a écrit :
vpl a écrit : Ah bon. Si je me fais casser la gueule il faut condamner le type qui m'a tapé et moi pour n'avoir pas su me battre ?
"condamner"....je voulais dire qu'ils avaient tous les deux un comportement réprochable, je sais qu'on ne peut pas condamner les deux parties quand on est appelé à trancher.
c'est l'escroc ou le pigeon que tu défends ? j'ai l'impression que c'est le pigeon alors que les autres forumeurs seraient putôt pour l'escroc.
Ce qui est étonnant, c'est que l'Etat, qui est perdant dans l'affaire de la survalorisation des biens puisque la defisc se fait selon le prix de la vente, reste muet. Enfin, je veux dire que ce serait étonnant si les dirigeants faisaient leur travail de protéger l'interêt general. Mais si c'était le cas ils n'auraient pas mis en place ce système. Mais ce jugement les met en porte à faux.
L'etat n'est pas perdant, l'etat fait travailler des entreprises avec l'argent des investisseurs, l'état encaisse la TVA, et améliore son parc de logement (meme si personne n'en veut, ca fait toujours bien d'avoir construit des logements neufs).
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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#15 Message par optimus maximus » 26 août 2017, 20:16

alpha2 a écrit :
lecriminel a écrit :
alpha2 a écrit :100.000 euros de surestimation du bien, ça veut donc dire que le "vrai" prix d'un T3 neuf est de 68.000 euros selon la cour d'appel ?

J'ai comme un doute quand même ; et je ne comprends pas vraiment le sens de cette décision : le mec est un pigeon, certes, mais le promoteur a-t-il vraiment fait quelque chose d'illégal ?
le mec est un pigeon et le vendeur un escroc, idéalement il aurait fallu les condamner tous les deux.



Ouais enfin si un boulanger me vend une baguette à 3 euros, je quitte la boulangerie. J'achète pas comme un pigeon pour ensuite pleurer au tribunal pour me faire rembourser 2 euros.
Je pense qu'en cassation ce jugement ne tiendra pas.
Dans le XIIe arrondissement, y a un type qui a été blessé à la main par arme à feu pour avoir fait remarquer au boulanger que son café était cher. Les temps sont durs, faut baisser la tête !

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#16 Message par franckyfranck » 27 août 2017, 22:05

vpl a écrit :
Ah bon. Si je me fais casser la gueule il faut condamner le type qui m'a tapé et moi pour n'avoir pas su me battre ?

Les investissements Robien et le reste sont des trucs mis en place par l'Etat, pas des bidouilles Madoff. Il est évident que tous les pigeons croient profiter d'un système officiel (et qui peut réellement être juteux).
On ne parle pas d'un gars qui aurait acheté un truc tombé du camion et viendrait se plaindre que ce soit du matos volé...
Ben non, la le mec était consentant. Donc ton cas c'est plutôt je demande à ce que l'on me casse la geule, le mec le fait et je me retourne contre lui. En gros tu t'es pointé dans un club BDSM et tu trouves après coup que le fouet de la maitresse il ferait mal. Ben c'est vrai la brochure disait que c'était exquis de se faire fouetter quoi ! Tromperie !

Ben non, tu étais d'accord, donc rien à signaler !

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#17 Message par vpl » 27 août 2017, 22:59

ca c'est la lecture du forum, mais tout le monde sait que les Robiens et assimilés peuvent effectivement être des affaires rentables, et que tout un tas de margoulins sont venus démarcher les zozos cherchant la bonne affaire (et surtout à payer MOINS d'impôt !).
Un margoulin reste un margoulin, il présente ce qu'il vend comme un produit calibré et qui va rapporter, logique que de temps en temps les plus malhonnêtes se prennent une claque.

Je ne dirais pas du tout la même chose pour un gars ayant choisi de se faire son Robien en faisant construire et se retournant ensuite vers son notaire ou l'AI à qui il aurait confié la location.

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#18 Message par lecriminel » 28 août 2017, 00:12

franckyfranck a écrit :Tromperie !
Ben non, tu étais d'accord, donc rien à signaler !
il n'y a pas de difference exclusive entre tromperie et accord (sur la chose, la vraie, pas la fausse présentation) ?
ça ressemble un peu à de l'encensement de l'escroquerie, ton post.
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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#19 Message par franckyfranck » 28 août 2017, 11:23

Non le seul moyen de lutter contre les escroqueries c'est d'apprendre aux gens à faire leur travail. Si tu crois à tout ce que l'on te racontes, tu te fera enfler. C'est comme une meuf qui se voit dire par le premier c0nn4rd venu qu'elle est la plus belle et qu'il a jamais été aussi amoureux toussa. Logiquement si elle est pas naive, elle sait que le mec veut peut être juste la niquer. Et elle sait qu'elle veut vérifier voir si le mec est le prince charmand ou le khonnar charmant.

Ben la c'est pareil, le mec vient de draguer, il te dit yabon Derobien, yabon Scellier, viens dans mon Scellier, ma cave est pleine ! Et donc, tu décides. Mais la encore, tu as décidé de payer ce prix. Dans certaines circonstances, des gens ont peut être fait une bonne affaire ou poas trop mauvaise qui sait. Encore une fois c'est comme l'image du club BDSM. La majorité des mecs vont trouver que se faire fouetter par Maitresse Kruella est un mauvais deal, mais tu va en trouver un certain pourcentage qui va trouver cela exquis... Un autre pourcentage va essayer par curiosité et ne pas aimer l'expérience. Mais ils étaient volontaire.

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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#20 Message par clairette2 » 28 août 2017, 12:19

Ici, l'acheteur a un élément tangible de publicité mensongère sur laquelle il a pu appuyer son argumentation "Forte demande locative", c'était facile de prouver le mensonge apparemment.
Sans cela, et d'autres allégations qui semble-t-il, figuraient noir sur blanc sur la plaquette de vente, il n'aurait peut être pas eu gain de cause.
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#21 Message par ventadour » 28 août 2017, 12:35

Effectivement si le loyer espéré était écrit noir sur blanc sur une simulation ça a dû peser dans la balance...

Ici le notaire n'a pas été inquiété, il aurait pu être condamné pour manquement au devoir de conseil :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p ... de-conseil

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#22 Message par clairette2 » 28 août 2017, 12:38

ventadour a écrit :Effectivement si le loyer espéré était écrit noir sur blanc sur une simulation ça a dû peser dans la balance...

Ici le notaire n'a pas été inquiété, il aurait pu être condamné pour manquement au devoir de conseil :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p ... de-conseil
Oui, mais ceux là savent bien se défendre...
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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#23 Message par Praséodyme » 28 août 2017, 13:02

ventadour a écrit :Effectivement si le loyer espéré était écrit noir sur blanc sur une simulation ça a dû peser dans la balance...

Ici le notaire n'a pas été inquiété, il aurait pu être condamné pour manquement au devoir de conseil :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p ... de-conseil
La Cour de cassation a confirmé : « Il appartenait à la banque et à l’agence immobilière d’informer les époux, en corollaire des avantages énoncés par l’étude, des aspects moins favorables et des risques inhérents à l’acquisition de ce type de produit immobilier. »
Et comme les paroles s'envolent, concrètement ça veut dire que les professionnels doivent bien mettre toutes les petites lignes illisibles au dos du contrat pour se décharger en cas de perte et préciser à toute vitesse dans les pubs « Rendement-non-garanti-risque-de-perte-en-capital-voir-conditions-en-agence. ».
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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#24 Message par lecriminel » 28 août 2017, 13:30

franckyfranck a écrit :Non le seul moyen de lutter contre les escroqueries c'est d'apprendre aux gens à faire leur travail. Si tu crois à tout ce que l'on te racontes, tu te fera enfler.
et si tout le monde doute de ce que raconte le vendeur, c'est la décroissance fulgurante.
Je veux bien suivre tes règles, malheur au commerçant qui me laisse toucher son produit en esperant naivement que je vais lui donner de l'argent en échange quand je partirai avec; il faudrait quand même que tu expliques bien à tout le monde que c'est le jeu de se faire enfler, j'ai un peu peur d'un gros boom de violence physique si on généralise l'escroquerie.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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#25 Message par Praséodyme » 28 août 2017, 14:26

lecriminel a écrit :il faudrait quand même que tu expliques bien à tout le monde que c'est le jeu de se faire enfler, j'ai un peu peur d'un gros boom de violence physique si on généralise l'escroquerie.
En matière d'immobilier, le discours ambiant t'incite à te laisser enfler en ayant la quasi-certitude de pouvoir à ton tour enfler d'autres pigeons après toi. Enfin, si tout va bien.

Ponzi, Stavisky, Madoff, etc. ont été condamnés pour escroquerie parce qu'ils cachaient à leurs victimes la nature pyramidale de leurs systèmes. A l'inverse, des multinationales comme ACN ou Herbalife prospèrent depuis des années en pratiquant la « vente multi-niveaux ». Ce sont des systèmes pyramidaux adossés à la fourniture effective d'un bien ou d'un service mais qui vivent principalement sur les droits d'entrée payés par les nouveaux vendeurs. Ils se font de temps à autres taper sur les doigts par quelques juridictions pour des faits de publicité mensongère, mais ces systèmes ne s'écroulent pas dans un gros scandale parce que leurs victimes sont consentantes. Mieux, elles ont tout intérêt à en vanter les mérites si elles espèrent se refaire.
Modifié en dernier par Praséodyme le 28 août 2017, 14:37, modifié 1 fois.
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
https://petitions.assemblee-nationale.f ... ves/i-2082
Proposée par Léo Girod

vpl
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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#26 Message par vpl » 28 août 2017, 14:33

Ou Center Parcs en France, qui vit des subventions accordées à son installation et de la vente de lots aux "investisseurs"...

Yoman
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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#27 Message par Yoman » 07 sept. 2017, 10:15

Y Z a acquis de la Sci Le Domaine de Nore (la Sci) le 24 mai 2005 un appartement de type T3 en l’état futur d’achèvement sis à Carcassonne
(11) moyennant le prix de 168.900 € TTC grâce à un emprunt immobilier de 260.376 francs suisses (soit 168.900 €) consenti par le Crédit
Agricole Mutuel Centre Est (la CRCAM).
Quand tu vois le taux de change d'aujourd'hui. :D
C'est collector cette histoire.

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sim_v
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Re: Un promoteur condamné à verser 140.000€ à un investisseu

#28 Message par sim_v » 07 sept. 2017, 10:22

C'est un bon client !
Il récupère tout de même quelques plumes.
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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