Date: 20/09/2017
Auteur :AFP
Editeur : L'express
Afin de favoriser la construction de logements dans les zones où les besoins sont forts, de forts abattements fiscaux seront consentis sur les plus-values immobilières, pour la vente de terrains en zones tendues, pendant trois ans.
"Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre", a précisé le secrétaire d'Etat Julien Denormandie
Quant aux entreprises propriétaires de foncier, elles pourront bénéficier du prolongement du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 19%, "pour toute société qui cède ses locaux pour en faire du logement"
le dispositif Pinel sera "recentré sur les zones A, Abis et B1 sur 4 ans", tandis que le PTZ "ciblera les zones A, Abis et B1" sur la même période, avec une "souplesse de transition sur la zone B2 durant l'année 2018"
Toujours pour "débloquer" la construction, les recours contre les permis de construire - qui empêchent la mise en chantier de quelque 30.000 logements selon les promoteurs - devront être "motivés dès leur dépôt", et les procédures abusives seront "davantage sanctionnées".
Et aucune "nouvelle norme technique" ne verra le jour pendant le quinquennat, un gel de la production normative qui ne concernera pas "les questions de sécurité", tandis que "100% des logements neufs devront désormais être évolutifs", rendus facilement accessibles aux handicapés", et non plus adaptés au handicap.
Quant aux normes environnementales et énergétiques "déjà votées", notamment dans le cadre de la Loi de transition énergétique qui s'appliquera "en 2020", elles seront appliquées.
A le gouvernement veut construire 60.000 logements pour les premiers et 20.000 destinés aux seconds, sur le quinquennat.
Il va également proposer une "solution de garantie" à tous les étudiants locataires "sans conditions de ressources et pour tous les logements", en étendant la garantie existante, Visale, financée par Action Logement.
