La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#101 Message par Gpzzzz » 20 déc. 2017, 12:53

Marie 94 a écrit :Si elle a vécu dedans 1 an avant de trouver son prince charmant (un riche propriétaire) et l'a mis en location récemment. Le gouvernement fait appel pour sauver la face.
Plus personne ne va respecter les anciens plafonds de toute façon. Un ancien collègue louait 1200€ un studio de 27m² dans le 15ème à des étudiants étrangers (c'était en 2011). je me demande à combien il doit louer maintenant? :roll:
1200e par mois quelque chose qui devait valoir dans les 200ke ?
Ca fait un achat a 166 loyers.. personne meme ici conseillerai de ne pas acheter a ce tarif la...
Ca parait évident.

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#102 Message par Gpzzzz » 05 janv. 2018, 15:45

Les nouveaux arguments ont été mis sur la table, et ils sont tout trouvé :roll:

http://www.boursorama.com/actualites/en ... b5ee16b727

Encadrement des loyers : l'exécutif ne lâche rien et compte l'étendre
Après l'annulation de l'encadrement des loyers décidée par la justice à Lille et Paris, le gouvernement confirme que l'appel est bien lancé pour ces deux villes. Il rappelle «vouloir aller au bout de l'expérimentation» en étendant le dispositif au niveau de l'agglomération.
Concrètement, l'exécutif envisage d'étendre l'encadrement des loyers aux agglomérations parisienne et lilloise. Deux villes qui avaient mis en place ce dispositif avant que le tribunal administratif ne l'annule. «L'esprit de la loi (Alur) est de l'étendre à l'agglomération», précise Julien Denormandie ce vendredi sur Europe 1
Modifié en dernier par Gpzzzz le 05 janv. 2018, 15:49, modifié 1 fois.

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#103 Message par Vincent92 » 05 janv. 2018, 15:49

Ce n'est pas un argument pour faire appel. S'ils veulent l'étendre à toute l'agglomération et bien qu'ils le fassent (bon courage pour convaincre tous les maires :lol: ) mais son application actuel n'est pas valide.
"un chômage supérieur à 15%" & "Peut-être que l'immobilier ne baissera que de 20%. Mais peut-être qu'à -20%, l'immobilier sera encore jugé trop cher" supermascotte en 2020 (covid)

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#104 Message par Gpzzzz » 05 janv. 2018, 15:53

Vincent92 a écrit :Ce n'est pas un argument pour faire appel. S'ils veulent l'étendre à toute l'agglomération et bien qu'ils le fassent (bon courage pour convaincre tous les maires :lol: ) mais son application actuel n'est pas valide.
J'apporte les informations telles qu'elles arrivent.. Après on peut toujours les commenter et les extrapoler, ce n'est pas mon but, je ne suis pas dans les petits papiers de la Macronie mais je constate juste que le gouvernement ne se contente pas dans les entérrer (pour preuve c'est la 2eme déclaration en meme pas 1mois sur le sujet :shock: ).

Après je ne suis pas juriste mais ca se trouve une fois l'application mise en place sur l'aglomeration, certains maires pourront toujours refuser l'encadrement des loyers mais au moins ca permettra à d'autres villes comme Paris ou Lille de l'appliquer sans avoir de soucis judiciaire..

Je rajouterai enfin qu'au dela du resultat final de cet echange judiciaire, le newsflow entretenu par le gouvernement (qui va etre repris en boucle par tous les médias dans les jours qui viennent) permet de faire peser sur le marché une incertitude qui est un frein à l'investissement locatif futur donc plutot interessant pour l'évolution des prix !
Modifié en dernier par Gpzzzz le 05 janv. 2018, 16:00, modifié 1 fois.

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#105 Message par cashisking » 05 janv. 2018, 16:00

Après l'annulation de l'encadrement des loyers décidée par la justice à Lille et Paris, le gouvernement confirme que l'appel est bien lancé pour ces deux villes. Il rappelle «vouloir aller au bout de l'expérimentation» en étendant le dispositif au niveau de l'agglomération.
Le dispositif n'a jamais marché, nulle part, les mecs le mettent en place avec des règles délirantes, le truc est retoqué par la justice...
Que se passe-t-il ? :arrow: Ils remettent ça en plus fort :shock:
A ce niveau il faut les interner je ne vois pas d'autre solution.

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#106 Message par Gpzzzz » 05 janv. 2018, 16:08

cashisking a écrit :
Après l'annulation de l'encadrement des loyers décidée par la justice à Lille et Paris, le gouvernement confirme que l'appel est bien lancé pour ces deux villes. Il rappelle «vouloir aller au bout de l'expérimentation» en étendant le dispositif au niveau de l'agglomération.
Le dispositif n'a jamais marché, nulle part, les mecs le mettent en place avec des règles délirantes, le truc est retoqué par la justice...
Que se passe-t-il ? :arrow: Ils remettent ça en plus fort :shock:
A ce niveau il faut les interner je ne vois pas d'autre solution.
Respecte un peu la volonté du peuple Francais qui a élu nos dirigeants avec une majorité large par la voie démocratique :mrgreen:

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#107 Message par Ben92 » 05 janv. 2018, 16:30

cashisking a écrit :
Après l'annulation de l'encadrement des loyers décidée par la justice à Lille et Paris, le gouvernement confirme que l'appel est bien lancé pour ces deux villes. Il rappelle «vouloir aller au bout de l'expérimentation» en étendant le dispositif au niveau de l'agglomération.
Le dispositif n'a jamais marché, nulle part, les mecs le mettent en place avec des règles délirantes, le truc est retoqué par la justice...
Que se passe-t-il ? :arrow: Ils remettent ça en plus fort :shock:
A ce niveau il faut les interner je ne vois pas d'autre solution.
C'est déplorable que le gouvernement ne fasse même confiance en la justice en allant en appel. Ils pourraient au moins suspendre l'encadrement jusqu'à la décision de la cour d'appel.
Il faut laisser faire le marché. La main invisible du marché est bien plus efficace que toutes les lois du monde pour fixer le juste prix.
Et après cette forte montée des prix de vente à Paris, le marché de la location a besoin d'une petite d'augmentation de renta pour respirer.
Modifié en dernier par Ben92 le 05 janv. 2018, 16:32, modifié 1 fois.

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#108 Message par Gpzzzz » 05 janv. 2018, 16:32

Ben92 a écrit :
cashisking a écrit :
Après l'annulation de l'encadrement des loyers décidée par la justice à Lille et Paris, le gouvernement confirme que l'appel est bien lancé pour ces deux villes. Il rappelle «vouloir aller au bout de l'expérimentation» en étendant le dispositif au niveau de l'agglomération.
Le dispositif n'a jamais marché, nulle part, les mecs le mettent en place avec des règles délirantes, le truc est retoqué par la justice...
Que se passe-t-il ? :arrow: Ils remettent ça en plus fort :shock:
A ce niveau il faut les interner je ne vois pas d'autre solution.
C'est déplorable que le gouvernement ne fasse même confiance en la justice en allant en appel. Ils pourraient au moins suspendre l'encadrement jusqu'à la décision de la cour d'appel.
Il faut laisser faire le marché. La main invisible du marché est bien plus efficace que toutes les lois du monde pour fixer le juste prix.
Fallait voter Marine plutot que Macron, elle voulait supprimer l'encadrement des loyers elle ^^ :lol:

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#109 Message par Vincent92 » 05 janv. 2018, 16:34

Ben92 a écrit :
cashisking a écrit :
Après l'annulation de l'encadrement des loyers décidée par la justice à Lille et Paris, le gouvernement confirme que l'appel est bien lancé pour ces deux villes. Il rappelle «vouloir aller au bout de l'expérimentation» en étendant le dispositif au niveau de l'agglomération.
Le dispositif n'a jamais marché, nulle part, les mecs le mettent en place avec des règles délirantes, le truc est retoqué par la justice...
Que se passe-t-il ? :arrow: Ils remettent ça en plus fort :shock:
A ce niveau il faut les interner je ne vois pas d'autre solution.
C'est déplorable que le gouvernement ne fasse même confiance en la justice en allant en appel. Ils pourraient au moins suspendre l'encadrement jusqu'à la décision de la cour d'appel.
Il faut laisser faire le marché. La main invisible du marché est bien plus efficace que toutes les lois du monde pour fixer le juste prix.
Et après cette forte montée des prix de vente à Paris, le marché de la location a besoin d'une petite d'augmentation de renta pour respirer.
A vérifier, mais il me semble que appel ou pas, les nouveaux loyers sont libres actuellement.
"un chômage supérieur à 15%" & "Peut-être que l'immobilier ne baissera que de 20%. Mais peut-être qu'à -20%, l'immobilier sera encore jugé trop cher" supermascotte en 2020 (covid)

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#110 Message par cashisking » 05 janv. 2018, 16:36

https://www.contrepoints.org/2017/11/29 ... onctionnes
Saperlipopette : la régularisation légale des loyers semble aussi jouer au profit du bailleur, vers la hausse ! Certains propriétaires ont ainsi l’idée de revaloriser à la hausse leurs loyers trop longtemps sous-évalués par rapport à l’encadrement légal. Bien joué !
Formidable résultat, que les chiffres du monde réel tendent à calmer : en février, 28 locataires seulement ont pris la peine de saisir la Commission de conciliation, ce qui est plutôt anecdotique. D’ailleurs, la Confédération nationale du logement 75 reconnaît, un peu déconcertée par le peu d’actions menées, que « c’est plutôt maigre », expliquant cela par la peur du locataire de voir son bail résilié en représailles.

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#111 Message par Marie 94 » 05 janv. 2018, 19:45

Macron était aussi hostile à l'encadrement des loyers. Il ne voulait pas que cette mesure en vigueur à Paris et à Lille soit étendu.
Pour lui, cette décision de justice c'est du pain béni. C'est juste de la comm pour éviter les leçons de morale des gauchistes. Le pouvoir est du côté des faibles (les pauvres locataires) et fait appel sachant que l'appel n'aboutira pas et que cette mesure n'a aucune chance d'être appliquée dans toute l'agglomération. L'appel ne change rien au fait que les propriétaires peuvent louer au prix du marché dès maintenant.

L'encadrement des loyers est bel et bien fini !

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#112 Message par Vincent92 » 06 janv. 2018, 10:08

cashisking a écrit :https://www.contrepoints.org/2017/11/29 ... onctionnes
Saperlipopette : la régularisation légale des loyers semble aussi jouer au profit du bailleur, vers la hausse ! Certains propriétaires ont ainsi l’idée de revaloriser à la hausse leurs loyers trop longtemps sous-évalués par rapport à l’encadrement légal. Bien joué !
Ca a été le cas de mon ancienne location gérée par un institutionnel.
Je suis rentré en 2009 avec un loyer de 600€ CC et sorti en 2015 avec un loyer à 620€ CC (c'est les lois Duflot & co sur la relocation qui ont fait qu'il ont augmenté le loyer à la fin à mon avis. C'est resté à 600€ assez longtemps). Le bien a été reloué 750€, au taquet de l'encadrement.
Et j'ai l'intime conviction qu'il aurait été loué moins cher sans cet encadrement. Pour moi, ils n'avaient juste pas envie de se faire avoir dans le futur.
Je ne pense pas qu'on peut en tirer de généralité mais oui ca existe.
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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#113 Message par Gpzzzz » 09 mars 2018, 10:46

Marie 94 a écrit :Macron était aussi hostile à l'encadrement des loyers. Il ne voulait pas que cette mesure en vigueur à Paris et à Lille soit étendu.
Pour lui, cette décision de justice c'est du pain béni. C'est juste de la comm pour éviter les leçons de morale des gauchistes. Le pouvoir est du côté des faibles (les pauvres locataires) et fait appel sachant que l'appel n'aboutira pas et que cette mesure n'a aucune chance d'être appliquée dans toute l'agglomération. L'appel ne change rien au fait que les propriétaires peuvent louer au prix du marché dès maintenant.

L'encadrement des loyers est bel et bien fini !
Contrairement a ta théorie il semblerait que le gouvernement veuille meme aller plus loin que ca..
Effectivement l'appel pour Paris et Lille ayant de grandes chances d'échouer, Macron a décidé de l'intégrer directement dans sa future loi sur le logement.. :roll:

http://www.boursorama.com/actualites/la ... a38af5df2d

Cette fois ci TOUTES les villes qui le souhaite pourraient expérimenter cette mesure pendant 5ans..
Le futur projet de loi logement, qui doit être présenté en Conseil des ministres début avril, prévoit d'intégrer l'encadrement des loyers pour les communes qui le souhaitent à titre expérimental pour une durée de 5 ans.
De son côté, Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, s'était exprimé sur le sujet et faisait part, le mois dernier, à la fois, de son embarras et de sa détermination: «C'est très compliqué de savoir si l'encadrement des loyers fonctionne ou ne fonctionne pas. Nous avons beaucoup consulté avec Jacques Mézard (ministre de la Cohésion des territoires, ndlr) et beaucoup lu sur le sujet. L'objectif est d'aller au bout de l'expérimentation».

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#114 Message par cashisking » 09 mars 2018, 11:23

Prochaine étape : Encadrement des prix ?
Commandez les camisoles...

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#115 Message par Vincent92 » 09 mars 2018, 11:47

Gpzzzz a écrit :Cette fois ci TOUTES les villes qui le souhaite pourraient expérimenter cette mesure pendant 5ans..
L'important dans ta phrase n'est pas "toutes" mais "qui le souhaite" à amha. Après, boursorama est assez flou je trouve.
Ce que j'ai trouvé à ce propos :
ENCADREMENT DES LOYERS (art. 48)
Le texte supprime le dispositif actuel d'encadrement des loyers tel que prévu dans la loi Alur et jamais appliqué, au profit d'une expérimentation qui serait menée, dans des secteurs en zones tendues fixés par décret, dans les 5 ans qui suivront l'adoption de la loi (art.48). Cette mesure ne figurait pas dans l'avant-projet de loi soumis à la consultation, mais ce n'est pas vraiment une surprise, Jacques Mézard ayant annoncé fin novembre vouloir "adapter l'encadrement des loyers" dans la future loi logement, après l'annulation de son application par les tribunaux administratifs de Lille et Paris (voir notre article du 29 novembre 2017). Comme annoncé, le texte dissocie l'observation de l'encadrement des loyers (voir notre article du 13 février 2018), mais sans avoir recours à une ordonnance comme initialement prévu. Il sera obligatoire de créer des observatoires locaux des loyers (OLL) agréés par l'Etat dans les zones tendues, sans que ce développement n'emporte nécessairement l'encadrement des loyers. Les agences d'urbanisme pourront être agréées.
Modifié en dernier par Vincent92 le 09 mars 2018, 11:57, modifié 1 fois.
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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#116 Message par Gpzzzz » 09 mars 2018, 11:56

Vincent92 a écrit :
Gpzzzz a écrit :Cette fois ci TOUTES les villes qui le souhaite pourraient expérimenter cette mesure pendant 5ans..
L'important dans ta phrase n'est pas "toutes" mais "qui le souhaite" à amha.
Nan le mot important pour moi c'est bien "TOUTES", car jusqu'à ce jour, des villes qui souhaitaient appliquer l'encadrement des loyers ne le pouvaient pas. Avec ce projet de loi ce serait désormais possible !

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#117 Message par Vincent92 » 09 mars 2018, 12:00

Oui, ca on verra. Tu t’excites à chaque fois qu'il y a une nouvelle information sur ce fil. On a l'impression en te lisant que chaque info que tu lâches est une bombe puis cela retombe tel un soufflet. Au final, pour le moment, tout ce que tu as annoncé a été annulé.
Mais merci pour le partage.
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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#118 Message par Gpzzzz » 09 mars 2018, 12:14

Vincent92 a écrit :Oui, ca on verra. Tu t’excites à chaque fois qu'il y a une nouvelle information sur ce fil. On a l'impression en te lisant que chaque info que tu lâches est une bombe puis cela retombe tel un soufflet. Au final, pour le moment, tout ce que tu as annoncé a été annulé.
Tu devrais employer plus de conditionnel.
Qu'est ce que j'ai annoncé et a finalement été annulé ?
J'ai annoncé que Macron allait faire appel de l'annulation des encadrements de loyers (t'as des infos sur l'abandon de cet appel ?)
La j'annonce que le projet de loi prévu par Macron embarque la possibilité pour TOUTES les villes d'encadrer les loyers (c'est un projet de loi, donc effectivement c'est pas voté mais qu'est ce qui te permet de dire que ca va etre annulé ?)

Mais bon ce qui est interessant c'est de montrer par ce post les pistes du gouvernement Macron pour sa future loi Logement. Et l'encadrement des loyers en fait partie, le ministre affirme meme qu'il veut aller au bout de l'expérimentation..

Après en venant poster cette info je suis tombé sur le dernier message du thread qui etaient une théorie fumeuse de Marie94 qui pensait dans leconnaitre mieux que tout le monde les futurs projets de Macron !!

Je le remets pour le plaisir, il date d'il y a meme pas 3mois, et c'est quand meme un sacré moment de rigolade :lol:
Marie 94 a écrit:
Macron était aussi hostile à l'encadrement des loyers. Il ne voulait pas que cette mesure en vigueur à Paris et à Lille soit étendu.
Pour lui, cette décision de justice c'est du pain béni. C'est juste de la comm pour éviter les leçons de morale des gauchistes. Le pouvoir est du côté des faibles (les pauvres locataires) et fait appel sachant que l'appel n'aboutira pas et que cette mesure n'a aucune chance d'être appliquée dans toute l'agglomération. L'appel ne change rien au fait que les propriétaires peuvent louer au prix du marché dès maintenant.

L'encadrement des loyers est bel et bien fini !
J'ai mis en gras les passages plus plus rigolos.. Elle doit pas jouer au poker Marie, elle sait pas lire dans la tete des gens, c'est hallucinant de se tromper autant :lol:

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#119 Message par Gpzzzz » 09 mars 2018, 12:17

Vincent92 a écrit :
Gpzzzz a écrit :Cette fois ci TOUTES les villes qui le souhaite pourraient expérimenter cette mesure pendant 5ans..
L'important dans ta phrase n'est pas "toutes" mais "qui le souhaite" à amha. Après, boursorama est assez flou je trouve.
Ce que j'ai trouvé à ce propos :
ENCADREMENT DES LOYERS (art. 48)
Le texte supprime le dispositif actuel d'encadrement des loyers tel que prévu dans la loi Alur et jamais appliqué, au profit d'une expérimentation qui serait menée, dans des secteurs en zones tendues fixés par décret, dans les 5 ans qui suivront l'adoption de la loi (art.48). Cette mesure ne figurait pas dans l'avant-projet de loi soumis à la consultation, mais ce n'est pas vraiment une surprise, Jacques Mézard ayant annoncé fin novembre vouloir "adapter l'encadrement des loyers" dans la future loi logement, après l'annulation de son application par les tribunaux administratifs de Lille et Paris (voir notre article du 29 novembre 2017). Comme annoncé, le texte dissocie l'observation de l'encadrement des loyers (voir notre article du 13 février 2018), mais sans avoir recours à une ordonnance comme initialement prévu. Il sera obligatoire de créer des observatoires locaux des loyers (OLL) agréés par l'Etat dans les zones tendues, sans que ce développement n'emporte nécessairement l'encadrement des loyers. Les agences d'urbanisme pourront être agréées.
Oui il supprime dans cette nouvelle loi ce qui a bloqué la fois précédente.. Ca marchera au niveau local plutot qu'au niveau de l'agglo.

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#120 Message par fluxtendus » 13 mars 2018, 12:48

mobile.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-ma-maison/c-est-ma-maison-encadrement-des-loyers-le-retour_2627470.html

Coucou la revoilou

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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#121 Message par cashisking » 13 mars 2018, 12:58

fluxtendus a écrit :mobile.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-ma-maison/c-est-ma-maison-encadrement-des-loyers-le-retour_2627470.html
Coucou la revoilou
Si ça n'a pas fonctionné, c'est qu'on y n'y est pas allé assez fort.
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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#122 Message par roi.de.trefle » 13 mars 2018, 14:37

cashisking a écrit : Si ça n'a pas fonctionné, c'est qu'on y n'y est pas allé assez fort.
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Re: La justice annule l’encadrement des loyers à Lille

#123 Message par Vincent92 » 31 juil. 2018, 12:32

Lettre d'Aubry au gouvernement (qui juge que la loi ELAN ne permet pas à Lille d'encadrer les loyers en l'état) :

https://www.youscribe.com/BookReader/In ... Id=3297048
"un chômage supérieur à 15%" & "Peut-être que l'immobilier ne baissera que de 20%. Mais peut-être qu'à -20%, l'immobilier sera encore jugé trop cher" supermascotte en 2020 (covid)

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