Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre chef...

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slash33
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Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre chef...

#1 Message par slash33 » 23 oct. 2017, 12:47

Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre chef d'arrêter de payer le loyer
Intérêts privés le 23/10/2017
http://www.boursorama.com/actualites/le ... a1a3618ea4

Bon jusque là c'est un classique. Ce qui l'est moins, à mon avis, c'est la chute:
La décision de la cour d'appel de Paris, condamnant le couple à verser à la propriétaire la somme de 165 287 € au titre de leur arriéré locatif, avec intérêts au taux légal, est confirmée par la haute juridiction.
:shock:

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clairette2
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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#2 Message par clairette2 » 23 oct. 2017, 13:08

slash33 a écrit :Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre chef d'arrêter de payer le loyer
Intérêts privés le 23/10/2017
http://www.boursorama.com/actualites/le ... a1a3618ea4

Bon jusque là c'est un classique. Ce qui l'est moins, à mon avis, c'est la chute:
La décision de la cour d'appel de Paris, condamnant le couple à verser à la propriétaire la somme de 165 287 € au titre de leur arriéré locatif, avec intérêts au taux légal, est confirmée par la haute juridiction.
:shock:
ça devait durer depuis un paquet d années pour en arriver à une telle somme !
« La moitié des hommes politiques sont des bons à rien. Les autres sont prêts à tout » Coluche

Paulo
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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#3 Message par Paulo » 23 oct. 2017, 13:22

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/10 ... n-du-juge/

Pour avoir les détails.

6.000€ de loyer :lol:

Ces gens se foutent simplement de la gueule du monde, rien d'autre.
Si l'appartement avait été si horrible que ça, ils pouvaient résilier et partir du jour au lendemain au lieux de rester vivre dans un environnement "toxique" pendant des années !

alpha2
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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#4 Message par alpha2 » 23 oct. 2017, 13:37

C'est clair que c'est des gros rats de compétition.

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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#5 Message par flipper le dauphin » 23 oct. 2017, 14:12

Surtout que Paris etant en zone tendue, le delais pour deposer son congé n'est que d'un mois
A 6 000€/mois, j'aimerais quand meme voir l'etat des "peintures".

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clairette2
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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#6 Message par clairette2 » 23 oct. 2017, 15:36

6000 euros ! Ils doivent avoir de beaux revenus pour prendre un tel appartement !
Pas étonnant que les juges aient été sans états d'ame.
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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#7 Message par Paulo » 24 oct. 2017, 09:30

Il ne faut pas s'y tromper, ce jugement est une constante que le loyer soit de 200€ ou de 6000€.

La seule raison qui puisse être valable pour ne plus payer son loyer de son propre chef, c'est que la jouissance du bien est totalement impossible.

Maintenant, les locataires ont gagné du temps et ont essayé de faire du chantage pour baisser le loyer de moitié !
Bref, comme dirait Picsou, il n'y a pas de petit profit !

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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#8 Message par lecriminel » 24 oct. 2017, 09:46

alpha2 a écrit :C'est clair que c'est des gros rats de compétition.
ils ont 2 casquettes,
ils sont également pigeons de competition.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#9 Message par Paulo » 24 oct. 2017, 10:10

lecriminel a écrit :
alpha2 a écrit :C'est clair que c'est des gros rats de compétition.
ils ont 2 casquettes,
ils sont également pigeons de competition.
N'importe quoi...
C'est des pigeons car ils paient un loyer au lieu d'un crédit ? :lol: :lol:

Vous pensez vraiment que ces personnes ne sont pas au courant qu'ils peuvent acheter ?

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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#10 Message par Praséodyme » 24 oct. 2017, 11:08

Depuis tout ce temps, ils n'ont pas réussi à organiser leur insolvabilité ?
Pff, les amateurs !
Pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT
https://petitions.assemblee-nationale.f ... ves/i-2082
Proposée par Léo Girod

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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#11 Message par alpha2 » 24 oct. 2017, 11:15

lecriminel a écrit :
alpha2 a écrit :C'est clair que c'est des gros rats de compétition.
ils ont 2 casquettes,
ils sont également pigeons de competition.
De fait ils sont devenus pigeons maintenant qu'ils sont condamnés.

Mais auparavant, ils avaient compris qu'il était inutile de perdre son fric dans un crédit : il suffisait d'arnaquer un propriétaire en refusant de payer le loyer. Je trouve ça plutôt rat que pigeon.

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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#12 Message par goinfrimmo » 25 oct. 2017, 11:38

Pour moi, la peine applicable dans un tel cas est le bannissement à vie du marché locatif. Ces pourris ternissent l'image des locataires de bonne foi et bons payeurs comme moi, ce qui fait augmenter les loyers.

D'un autre côté, j'avais lu il y a longtemps qu'en cas de litige avec un bailleur, on pouvait ouvrir un compte séquestre chez un notaire et y déposer ses loyers pour faire pression. Qu'en est-il en réalité ?

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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#13 Message par Madi94 » 26 oct. 2017, 21:45

goinfrimmo a écrit : D'un autre côté, j'avais lu il y a longtemps qu'en cas de litige avec un bailleur, on pouvait ouvrir un compte séquestre chez un notaire et y déposer ses loyers pour faire pression. Qu'en est-il en réalité ?
Je m étais renseigné dessus à une époque et en fait tu ne peux pas le décider de toi même. C est un juge qui doit l ordonner et effectivement tu continues à payer ton loyer (qui est conservé sur un compte) et le proprio ne touche rien jusqu a résolution du litige.
Mais de toi même , tu ne peux pas décider de ne plus payer ton loyer, même si la somme est gardée sur un compte auquel tu n'as pas accès.

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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#14 Message par crispus » 26 oct. 2017, 23:38

Perso j'ai réduit mon loyer au prorata de la surface (85 m² contre 95 sur le bail) avant de partir, avec LRAR aux bailleurs. Je n'ai pas payé les 2 derniers mois de préavis (sur 13 mois d'occupation) pour revenir à l'équilibre, caution d'un mois incluse (et provision pour charge très surévaluée). Naturellement j'ai rendu un logement nickel. :wink:

Ils ont pris peur, et confié le bien à une agence... qui a envoyé un métreur à ses frais... et accepté le deal. :mrgreen:

Je me suis basé dans mon courrier sur un jugement de cour d'appel qui avait donné raison à une locataire trompée sur la surface carrez. L'agence n'avait pas osé se pourvoir en cassation : ça aurait fait jurisprudence. :shock: :lol:

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stchong
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Re: Les locataires ne peuvent pas décider de leur propre che

#15 Message par stchong » 27 oct. 2017, 00:08

crispus a écrit :Perso j'ai réduit mon loyer au prorata de la surface (85 m² contre 95 sur le bail) avant de partir, avec LRAR aux bailleurs. Je n'ai pas payé les 2 derniers mois de préavis (sur 13 mois d'occupation) pour revenir à l'équilibre, caution d'un mois incluse (et provision pour charge très surévaluée). Naturellement j'ai rendu un logement nickel. :wink:

Ils ont pris peur, et confié le bien à une agence... qui a envoyé un métreur à ses frais... et accepté le deal. :mrgreen:

Je me suis basé dans mon courrier sur un jugement de cour d'appel qui avait donné raison à une locataire trompée sur la surface carrez. L'agence n'avait pas osé se pourvoir en cassation : ça aurait fait jurisprudence. :shock: :lol:
Très intéressant, merci

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