Les sénateurs s'opposent à l'IFI et la réforme de la TH

[Vincent92]

Source : https://www.lavieimmo.com/fiscalite-imm ... 41016.html
Date : 15/11/2017

Les sénateurs LR s'opposent à l'IFI et à la réforme de la taxe d'habitation

Le groupe majoritaire au Sénat a annoncé mercredi à l'occasion de l'examen des textes budgétaires qu'il comptait supprimer le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la réforme de la taxe d'habitation. "Contrairement à l'an dernier, nous ne rejetterons pas en bloc le budget", a déclaré devant la presse le rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier.

De même, son groupe veut supprimer la réforme de la taxe d'habitation qui doit en dispenser 80% des ménages. La commission des finances a d'ailleurs voté cette suppression. "Cette réforme qui n'est pas aboutie accroît les inégalités entre collectivités", a dit Albéric de Montgolfier, qui a ajouté : "Nous sommes en mesure de faire des propositions alternatives à cette taxe pour le PLF [projet de loi de finances] 2019, pour que la taxe d'habitation soit supprimée pour tous les Français".

[Gpzzzz]

Que de temps perdu par les parlementaires avec ce systeme de navette.
J'aimerais bien avoir des statistiques sur la part des propositions, amendements du Senat (notamment en période d'opposition à la chambre haute) qui sont finalement prise en compte à la finale.

[cashisking]

Que de temps perdu par les parlementaires avec ce systeme de navette.

Mais +10 quoi.
Y'avait eu le même truc avec l'augmentation de la CSG.
Les gens vont croire n'importe quoi.
A quoi sert le sénat si l'AN a le dernier mot

[nidj]

Il sert à entretenir une tripotée de (généralement) vieux politiciens, en mode retraite (ou placard) dorée

[Goldorak2]

Il sert à entretenir une tripotée de (généralement) vieux politiciens, en mode retraite (ou placard) dorée

Ce qui n'est pas forcément un mal. A défaut, les politiciens dépassés et influents s'accrocheraient à leur poste. Là des placards dorés au sénat -ou à l'UE- permettent de se débarrasser de ces fâcheux has been. Et les vrais ministres et députés peuvent bosser. Le sénat discute mais l'assemblée nationale a le premier et le dernier mot.
Le problème est que les décisions UE avec ces incompétents, ces lobbies, ses fonctionnaires et ses intérêts étrangers s'imposent à l'Assemblée Nationale... contrairement au Sénat

[dudu91]

Ça fait un peu cher le placard doré.

[clairette2]

La décision du sénat empeche-t-elle la loi de passer ?

[flipper le dauphin]

Aucune decision du Sénat ne peut empecher une loi de passer.
Elle peut ralentir son adoption mais c'est tout.

C'est toujours l'assemblée qui a le dernier mot, même en cas de désaccord et quand la commission mixte paritaire n'a pu trouvé de points de convergence.

[Goldorak2]

Ça fait un peu cher le placard doré.

Ca dépend. Quand il n'y en a pas, ça donne Mugabbe qui s'accroche au pouvoir à 93 ans. Combien ça coute à un état, un Magabbe, un Castro, un Bouteflika ou un Kadaffi inamovible à la tête d'un l'Etat ? C'est juste très cher ou c'est hors de prix ?
Nous, on a des placards dorés pour nos vieilles gloires comme Giscard, Chirac, Sarkozy et Hollande. Et ça permet les renouveaux

[clairette2]

Aucune decision du Sénat ne peut empecher une loi de passer.
Elle peut ralentir son adoption mais c'est tout.

bon et bien, qu ils ralentissent 5 ans...

[flipper le dauphin]

Aucune decision du Sénat ne peut empecher une loi de passer.
Elle peut ralentir son adoption mais c'est tout.

bon et bien, qu ils ralentissent 5 ans...

Non quand même pas.
Mais disons que si on épuise un peu toutes les procedures, on doit etre à pas loin de 6 mois de délais.