Il va falloir étudier l'impact démographique des plans d'urbanisme sur l'égalité H ou F et le respect des transgenres.
(C'est de juin dernier, il vient d'être cité sur un forum en espagnol)
Plan d'urbanisation pour 26000 logements arrêtes faute d'étude d'impact de genre
https://www.elconfidencial.com/espana/m ... o_1382081/
Traduction google (un peu rectifiée)
Evidemment, l'avocat de la Municipalité a reconnu que c'était légalement obligatoire, mais plaidé l'inutilité de ce genre d'étude pour l'urbanisation des terrains concernés.La Cour Supérieure de Justice de Madrid (TSJM) a annulé le plan d'urbanisme de Boadilla del Monte, déjà approuvé par la Communauté de Madrid, car la Direction Générale des Femmes (dépendante du gouvernement régional) n'a pas fait de rapport sur l'impact de genre qui garantit l'égalité entre les hommes et les femmes dans le développement de ce plan.
La décision, rendue par la première section de la Chambre contentieuse administrative de la TSJM le 19 avril, met en danger l'urbanisme de la région, car il peut y avoir beaucoup de municipalités à Madrid qui ne se sont pas conformées à ce processus. La plainte a été déposée par un voisin de cette localité (50 000 habitants) de l'ouest de la région. Le consistoire, régi par le PP, a signalé à [ce journal] qu'il pense faire appel de la sentence
Réponse de la Cour
C'est vraiment excellent.[L'existence de] Ces deux lois «conduisent cette Chambre», déclare le jugement, «à conclure que le rapport d'impact qui manque à l'autorisation d'urbanisme qui nous concerne ici non seulement est obligatoire, mais plus encore, qu'il est nécessaire. Pour le moment, les déclarations juridictionnelles ont été très rares à cet égard, la vérité est que la science urbaine et la doctrine scientifique sont de plus en plus concernées par la mise en valeur concrète, de manière active et pratique, de ce que la réglementation juridique avance déjà [en matière d'égalité des genres].
Pour cette raison, et bien au contraire, cette Chambre estime, même si ce n'est que de manière générique, mais sans manquer en l'espèce de bien-fondé, que le planificateur d'urbanisme, à partir des études démographiques appropriées, devrait avoir pris en considération l'impact de genre [et donc fait l'étude correspondante].
Le plaignant était un voisin qui se plaignait que son terrain avait été requalifié à la baisse, et avait donc subi une "diminution du lucre" légitime (lucro cesante) au moment de l'expropriation de son terrain.
Il avait en passant relevé l'absence de l'étude d'impact de genre.
À part pour l'histoire de l'étude d'impact, la Cour l'a débouté d'avance de toutes ses demandes.
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X-thanks
