Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un truc dont je viens donc d'apprendre l'existence.
Ca nous coûte combien, ce machin ?
Sur leur site, je vois une publication en 2017, 0 en 2016, 2 en 2015, etc. Ca a l'air de bosser à fond là-dedans!
Lu sur
https://www.ccomptes.fr/fr/institutions ... toires-cpo
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est présidé par le Premier président de la Cour et comprend seize membres dont huit magistrats ou hauts fonctionnaires et huit personnalités qualifiées, le plus souvent issues de la société civile, désignées par les ministres chargés de l’économie et des finances, des affaires sociales, de l’intérieur, et par les Présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.
Président du Conseil
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Suppléé par Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes
En sont membres :
Martin Malvy, ancien ministre, ancien député, président du Grand Figeac
Alain Lambert, ancien ministre, ancien sénateur, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président du Conseil départemental de l’Orne
Augustin Bonrepaux, ancien député, ancien président de la commission chargée des finances de l’Assemblée nationale
Guillaume Goulard, conseiller d'État
Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître à la Cour des comptes
Elisabeth Pichon, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Olivier Le Gall, inspecteur général des finances
Mireille Elbaum, inspectrice générale des affaires sociales, présidente du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale
Pierre Joly, inspecteur général de l’Insee
Étienne Lehmann, professeur agrégé des universités
Martin Collet, professeur agrégé des universités
Stéphane Austry, conseiller d’État, avocat en droit fiscal
Daniel Gutmann, avocat en droit fiscal
Hélène Perivier, économiste au département des études de l’Observatoire des conjonctures économiques
Yves Dubief, président-directeur général de Tenthorey, président de l’Union des industries textile et du Comité de liaison des industries de main d’oeuvre
Benjamin Ferras, inspecteur des affaires sociales
Secrétariat général
Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes