Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

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alpha2
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Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#1 Message par alpha2 » 25 janv. 2018, 11:14

Il faut raboter les avantages fiscaux de l'assurance vie, diminuer le plafond des livrets d'épargne réglementés ou baisser les frais de notaires lors d'une vente immobilière, préconise le Conseil des prélèvements obligatoires, .

Point qui fera également plaisir aux propriétaires, le Conseil préconise de diminuer les droits de mutations, ce que les Français dénomment abusivement les «frais de notaires», lors des ventes immobilières. Ces taxes tendent à «limiter la mobilité résidentielle vers les zones où la demande de travail est dynamique». Les baisser d'un seul point permettrait d'augmenter de 8% le taux de rotation des logements et donc de développer l'emploi.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018 ... eforme.php


EDIT : le "Conseil des prélèvements obligatoires" est une émanation de la Cour des Comptes... 8)

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cashisking
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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#2 Message par cashisking » 25 janv. 2018, 11:18

Pas mal de villes dont Paris sont déjà virtuellement en faillite, en leur coupant les DMTO ça ferait très très mal.
En effet ce fric se retrouverait dans la popoche des propriétaires.
Bon je m'en fous ça m'arrange, mais il ne faut pas croire que ça fluidifiera le marché, concrètement ça sera bien les vendeurs qui toucheront les FDN.
Aucune chance que ça arrive.

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#3 Message par alpha2 » 25 janv. 2018, 11:24

C'est pas seulement pour les DMTO que l'article est intéressant. A mon avis, c'est surtout qu'il va dans le sens de ce que pense le gouvernement sur l'assurance vie et les successions. Pour moi, ce n'est pas innocent, car on sait déjà que Bruno Le Maire penche pour une réforme de l'assurance vie.
Dans quelques semaines, ils vont nous dire que raboter les avantages de l'assurance vie sauve des vies d'après la Conseil des prélèvements obligatoires, et qu'il faut donc un décret très vite pour appliquer cette mesure salvatrice. :wink:

Ce serait quand même pas une mauvaise chose de raboter les plafonds des livrets A / LDD / LEP. Voire de n'en conserver qu'un seul des trois.
Modifié en dernier par alpha2 le 25 janv. 2018, 11:25, modifié 1 fois.

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#4 Message par Gpzzzz » 25 janv. 2018, 11:25

Ce qui est marrant c'est que les DDM ont été augmenté récemment par tous les départements et au taux maximum, alors même qu'il n'etait pas obligé de le faire !!
Ca m'étonnerait qu'en cette période de disette (baisse des redistributions, fin de la TH) les collectivités s'assoient sur une manne financière exceptionnelle vu les volumes actuels. :lol:

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#5 Message par Gpzzzz » 25 janv. 2018, 11:27

alpha2 a écrit :C'est pas seulement pour les DMTO que l'article est intéressant. A mon avis, c'est surtout qu'il va dans le sens de ce que pense le gouvernement sur l'assurance vie et les successions. Pour moi, ce n'est pas innocent, car on sait déjà que Bruno Le Maire penche pour une réforme de l'assurance vie.
Dans quelques semaines, ils vont nous dire que raboter les avantages de l'assurance vie sauve des vies d'après la Conseil des prélèvements obligatoires, et qu'il faut donc un décret très vite pour appliquer cette mesure salvatrice. :wink:
Concernant l'AV ca fait des années que certains disent que l'avantage fiscal lors des sucessions est trop important (150k€ par personne et par enfant !)

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#6 Message par cashisking » 25 janv. 2018, 11:35

Gpzzzz a écrit :Concernant l'AV ca fait des années que certains disent que l'avantage fiscal lors des successions est trop important (150k€ par personne et par enfant !)
https://www.contrepoints.org/2017/11/13 ... rd-a-letat
L’État n’a jamais rien produit. S’il peut encaisser des impôts, c’est uniquement parce que des personnes privées ont créé une richesse qui leur appartient entièrement au départ. En aucun cas le fait pour l’État de ponctionner une part plus faible de cette richesse ne peut s’assimiler à un cadeau fait à ceux qui produisent.

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#7 Message par Gpzzzz » 25 janv. 2018, 11:51

cashisking a écrit :
Gpzzzz a écrit :Concernant l'AV ca fait des années que certains disent que l'avantage fiscal lors des successions est trop important (150k€ par personne et par enfant !)
https://www.contrepoints.org/2017/11/13 ... rd-a-letat
L’État n’a jamais rien produit. S’il peut encaisser des impôts, c’est uniquement parce que des personnes privées ont créé une richesse qui leur appartient entièrement au départ. En aucun cas le fait pour l’État de ponctionner une part plus faible de cette richesse ne peut s’assimiler à un cadeau fait à ceux qui produisent.
Bah c'est un cadeau dans le sens ou si l'argent n'etait pas investit sur ce support il serait taxé différement (et plus fortement).

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#8 Message par crispus » 25 janv. 2018, 12:36

alpha2 a écrit :Ce serait quand même pas une mauvaise chose de raboter les plafonds des livrets A / LDD / LEP. Voire de n'en conserver qu'un seul des trois.
Ben oui, puisqu'on ne peut pas taxer les riches, taxons les pauvres.
Le LEP est sous condition de ressources. Et les plafonds fixes se font raboter chaque année par l'inflation. :(

Par contre (si on en croit igniatius :mrgreen:) les riches sont plus avisés et veillent à ce que leurs seuils de taxation (quand ils existent ! :roll:) soient réévalués chaque année . :twisted:

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#9 Message par cashisking » 25 janv. 2018, 13:03

Gpzzzz a écrit :Bah c'est un cadeau dans le sens ou si l'argent n'etait pas investit sur ce support il serait taxé différemment (et plus fortement).
C'est une façon de voir les choses.
Moi je constate que quand je donne 5€ au lieu de 10€, c'est toujours 5€, personne ne m'a fait de cadeau.
Il y a eu le même genre de dérive avec la cagnotte de Jospin. Dans l'idée (j'ai pas les chiffres exacts et c'est pas important) l'état avait perdu 100 au lieu de 110, et direct les pleureuses habituelles avaient réclamé la distribution de la cagnotte de 10 :lol:
Ou quand l'état dit faire des économies. Dans 99% des cas, l'augmentation de la dépense est moins rapide que celle prévue, mais elle augmente quand même !!!

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#10 Message par slash33 » 25 janv. 2018, 14:04

Gpzzzz a écrit :Ce qui est marrant c'est que les DDM ont été augmenté récemment par tous les départements et au taux maximum, alors même qu'il n'etait pas obligé de le faire !!
Exactement ma première réaction.

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#11 Message par alpha2 » 25 janv. 2018, 14:14

crispus a écrit :
alpha2 a écrit :Ce serait quand même pas une mauvaise chose de raboter les plafonds des livrets A / LDD / LEP. Voire de n'en conserver qu'un seul des trois.
Ben oui, puisqu'on ne peut pas taxer les riches, taxons les pauvres.
Le LEP est sous condition de ressources. Et les plafonds fixes se font raboter chaque année par l'inflation. :(

Par contre (si on en croit igniatius :mrgreen:) les riches sont plus avisés et veillent à ce que leurs seuils de taxation (quand ils existent ! :roll:) soient réévalués chaque année . :twisted:

Sans doute que le LEP est effectivement destiné aux plus modestes.
Par contre, un célibataire avec livret A plein + LDD plein, pas sûr qu'il soit si modeste... Idem pour un couple avec 2x livret A + LDD.

A mon avis, il faudrait au moins supprimer le LDD, voire raboter le livret A en plus. L'idéal, ce serait un livret A plafonné comme le LEP, mais avec deux niveaux de taux selon le revenu.

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#12 Message par cashisking » 25 janv. 2018, 14:20

alpha2 a écrit :L'idéal, ce serait un livret A plafonné comme le LEP, mais avec deux niveaux de taux selon le revenu.
Je croyais avoir tout lu sur ce forum, mais pas encore apparemment.

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#13 Message par alpha2 » 25 janv. 2018, 14:52

cashisking a écrit :
alpha2 a écrit :L'idéal, ce serait un livret A plafonné comme le LEP, mais avec deux niveaux de taux selon le revenu.
Je croyais avoir tout lu sur ce forum, mais pas encore apparemment.
C'est le principe du LEP actuel, non ? :wink:

Je ne suis pas un partisan de ce système, mais je vois mal le gouvernement enterrer le LEP.

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#14 Message par ddv » 25 janv. 2018, 15:31

Stupide et vain de baisser les droits de mutation des notaires: ces derniers se rattrapent largement en facturant - à l'image des agents immobiliers - des frais de négociation, qui sont libres, eux :roll:
Parce que tous les vaccins disponibles en France nous protègent solidement contre le variant Delta. Parce qu’ils divisent par 12 son pouvoir de contamination. Parce qu’ils évitent 95% des formes graves. - E. Macron, 12 juillet 2021

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#15 Message par ddv » 25 janv. 2018, 16:11

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un truc dont je viens donc d'apprendre l'existence.
Ca nous coûte combien, ce machin ? :shock:

Sur leur site, je vois une publication en 2017, 0 en 2016, 2 en 2015, etc. Ca a l'air de bosser à fond là-dedans!

Lu sur https://www.ccomptes.fr/fr/institutions ... toires-cpo

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est présidé par le Premier président de la Cour et comprend seize membres dont huit magistrats ou hauts fonctionnaires et huit personnalités qualifiées, le plus souvent issues de la société civile, désignées par les ministres chargés de l’économie et des finances, des affaires sociales, de l’intérieur, et par les Présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.


Président du Conseil

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Suppléé par Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes

En sont membres :

Martin Malvy, ancien ministre, ancien député, président du Grand Figeac

Alain Lambert, ancien ministre, ancien sénateur, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président du Conseil départemental de l’Orne

Augustin Bonrepaux, ancien député, ancien président de la commission chargée des finances de l’Assemblée nationale


Guillaume Goulard, conseiller d'État

Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître à la Cour des comptes

Elisabeth Pichon, conseiller référendaire à la Cour de cassation



Olivier Le Gall, inspecteur général des finances

Mireille Elbaum, inspectrice générale des affaires sociales, présidente du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale


Pierre Joly, inspecteur général de l’Insee


Étienne Lehmann, professeur agrégé des universités


Martin Collet, professeur agrégé des universités


Stéphane Austry, conseiller d’État, avocat en droit fiscal

Daniel Gutmann, avocat en droit fiscal

Hélène Perivier, économiste au département des études de l’Observatoire des conjonctures économiques

Yves Dubief, président-directeur général de Tenthorey, président de l’Union des industries textile et du Comité de liaison des industries de main d’oeuvre

Benjamin Ferras, inspecteur des affaires sociales
Secrétariat général

Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes
Parce que tous les vaccins disponibles en France nous protègent solidement contre le variant Delta. Parce qu’ils divisent par 12 son pouvoir de contamination. Parce qu’ils évitent 95% des formes graves. - E. Macron, 12 juillet 2021

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#16 Message par dewey » 26 janv. 2018, 13:53

ddv a écrit :Stupide et vain de baisser les droits de mutation des notaires: ces derniers se rattrapent largement en facturant - à l'image des agents immobiliers - des frais de négociation, qui sont libres, eux :roll:
Les droits de mutation ne sont pas pour les notaires... :roll:

ignatius

Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#17 Message par ignatius » 26 janv. 2018, 14:43

Lu la synthèse du rapport.
Intéressant.

Il s'agit surtout de transfert pour faciliter la circulation de l'argent.
Transfert des DMTO vers la TF.

Et surtout transfert de la taxation des donations vers celle des successions.
En gros t as intérêt à donner le plus tôt possible.
C'est interessant car l'age moyen de l'héritage a pris 8 ans depuis 1980 (héritage désormais au delà de 50 ans).
Or ce n'est pas à cet âge là que les besoins sont les plus criants.

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#18 Message par cashisking » 26 janv. 2018, 14:45

ignatius a écrit :Transfert des DMTO vers la TF.
Ça me plait déjà 8)
Et pour ceux qui ont déjà payé les DMTO, double péné ?

ignatius

Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#19 Message par ignatius » 26 janv. 2018, 14:53

cashisking a écrit :
ignatius a écrit :Transfert des DMTO vers la TF.
Ça me plait déjà 8)
Et pour ceux qui ont déjà payé les DMTO, double péné ?
A mon avis non.
L'idée est de faciliter la mobilité.
Dmto allégés + donations moins taxées = augmentation des prix de l'immobilier.

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#20 Message par cashisking » 26 janv. 2018, 14:59

ignatius a écrit :Dmto allégés + donations moins taxées = augmentation des prix de l'immobilier.
Probable.
Si t'es déjà propriétaire, tu peux espérer que l'immo monte.
Si t'es accédant, le budget ne bouge pas.
Ça ferait une belle augmentation de la TF (doublement, triplement...).
Du coup le gain pour la mobilité je le vois pas vraiment.

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#21 Message par lecriminel » 26 janv. 2018, 15:01

cashisking a écrit :
ignatius a écrit :Transfert des DMTO vers la TF.
Ça me plait déjà 8)
Et pour ceux qui ont déjà payé les DMTO, double péné ?
Bof, si tu n'avais pas payé les 7% de DMTO tu les aurais payés au vendeur, et tu les recupereras à la vente
Pas mal de villes dont Paris sont déjà virtuellement en faillite, en leur coupant les DMTO ça ferait très très mal.
En effet ce fric se retrouverait dans la popoche des propriétaires.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#22 Message par crispus » 26 janv. 2018, 15:11

cashisking a écrit :Du coup le gain pour la mobilité je le vois pas vraiment.
Si tu est muté 3 ans après l'achat, tu la verra de suite la différence. :mrgreen:

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#23 Message par lecriminel » 26 janv. 2018, 15:15

ignatius a écrit :
cashisking a écrit :
ignatius a écrit :Transfert des DMTO vers la TF.
Ça me plait déjà 8)
Et pour ceux qui ont déjà payé les DMTO, double péné ?
A mon avis non.
L'idée est de faciliter la mobilité.
Dmto allégés + donations moins taxées = augmentation des prix de l'immobilier.
tu as oublié la TF dans l'estimation des prix
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#24 Message par crispus » 26 janv. 2018, 15:25

Beaucoup d'acheteurs l'ignorent, y compris quand ils calculent leur fabuleuse PV :mrgreen:

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Re: Impôts sur le capital : Macron incité à aller plus loin

#25 Message par lecriminel » 26 janv. 2018, 15:28

crispus a écrit :Beaucoup d'acheteurs l'ignorent, y compris quand ils calculent leur fabuleuse PV :mrgreen:
certes, mais ils ignorent aussi les DMTO, comme tout ce qui pourrait faire baisser leur PV fantasmée
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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