Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

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sim_v
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Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#1 Message par sim_v » 19 févr. 2018, 09:46

source : https://www.legalis.net/actualite/airbn ... s-legales/

Extrait de l'analyse de Legalis, le jugement complet y est disponible :
Un locataire avait sous-loué son appartement parisien via Airbnb alors que son bail le lui interdisait et que son propriétaire s’y était clairement opposé. Les relevés de transactions ont démontré qu’il avait perçu 49 301 € pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017. Le propriétaire a donc assigné devant le tribunal son locataire ainsi qu’Airbnb France. Le tribunal a considéré que la plateforme avait manqué aux obligations légales figurant à l’article L. 324-2-1 du code de tourisme, modifié par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Le propriétaire a récupéré 8000 EUR remboursement des frais inclus.... (Cf. lien)
Électricité, arrêtez de payer plus cher : viewtopic.php?f=204&t=95281&p=2237509

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crispus
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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#2 Message par crispus » 19 févr. 2018, 11:05

Déjà évoqué dans la file idoine :lol:

Apparemment ce qui a mis la rage au proprio, c'est que son locataire s'est débrouillé pour être insolvable. Il a donc tenté se se refaire avec le site. :twisted:

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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#3 Message par Hickson49 » 19 févr. 2018, 15:03

Lol hallucinant le proprietaire jaloux que le locataire se fasse de l'argent en echangeant son confort contre de l'argent.
Sacre coquin va, ca apprendra a la chaire a loyer a essayer de monter plus haut que sa condition.
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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cashisking
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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#4 Message par cashisking » 19 févr. 2018, 15:05

Hickson49 a écrit :Lol hallucinant le proprietaire jaloux que le locataire se fasse de l'argent en echangeant son confort contre de l'argent.
Sacre coquin va, ca apprendra a la chaire a loyer a essayer de monter plus haut que sa condition.
Le locataire a joué il a perdu :roll:
Le propriétaire aurait eu tort de se gêner.

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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#5 Message par Hickson49 » 19 févr. 2018, 17:06

Ah oui non c'est clair que si c'est illegal, c'est illegal, d'ailleurs si plus de gens faisaient la greve du zele pour faire exploser les points faibles du systeme (justice), je pense que le pays se porterait mieux (si il existe encore apres ca).

Bref, ca rapelle au locataire moyen que le liberalisme c'est a geometrie variable, c'est la loi et c'est comme ca.
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#6 Message par jpsgl » 19 févr. 2018, 17:23

Hickson49 a écrit :Ah oui non c'est clair que si c'est illegal, c'est illegal, d'ailleurs si plus de gens faisaient la greve du zele pour faire exploser les points faibles du systeme (justice), je pense que le pays se porterait mieux (si il existe encore apres ca).

Bref, ca rappelle au locataire moyen que le liberalisme c'est a geometrie variable, c'est la loi et c'est comme ca.
Ok, le proprio a gagné sur ce coup-là et encore : combien d’efforts pour récupérer 8000 euros d’airbnb? J’imagine qu’il ne récupèrera rien de son locataire ….
Mais la vraie question est : Pourquoi met-il en location un logement dans le 6e (Paris) qui rapporte 49300 euros par an sur airbnb ? Je n’en vois pas sauf s’il cherche à se la jouer Abbé Pierre pour séduire une fille. Un conseil de gestion de patrimoine (gratuit) : congés pour vente en RAR, paiement des taxes sur les plus-values et placement du reste dans des fonds euros (il faut rester modeste vu le niveau du gars).

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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#7 Message par Vincent92 » 19 févr. 2018, 17:40

jpsgl a écrit :
Hickson49 a écrit :Ah oui non c'est clair que si c'est illegal, c'est illegal, d'ailleurs si plus de gens faisaient la greve du zele pour faire exploser les points faibles du systeme (justice), je pense que le pays se porterait mieux (si il existe encore apres ca).

Bref, ca rappelle au locataire moyen que le liberalisme c'est a geometrie variable, c'est la loi et c'est comme ca.
Ok, le proprio a gagné sur ce coup-là et encore : combien d’efforts pour récupérer 8000 euros d’airbnb? J’imagine qu’il ne récupèrera rien de son locataire ….
Mais la vraie question est : Pourquoi met-il en location un logement dans le 6e (Paris) qui rapporte 49300 euros par an sur airbnb ? Je n’en vois pas sauf s’il cherche à se la jouer Abbé Pierre pour séduire une fille. Un conseil de gestion de patrimoine (gratuit) : congés pour vente en RAR, paiement des taxes sur les plus-values et placement du reste dans des fonds euros (il faut rester modeste vu le niveau du gars).
Vous partez du principe que tous les propriétaires savent tout et qu'ils cherchent tous à se faire le maximum d'argent.
Pour ce propriétaire, il est probable qu'il n'ait pas envie de se prendre la tête avec AirBnb (risque d'avoir son appartement saccagé, intendance, problème avec la copropriété, problème avec la mairie,...) et que c'est pour cette raison qu'il loue en bail classique.
Et c'est aussi probablement pour ca qu'il était contre le fait que le locataire loue avec AirBnb.
Pour moi, il a parfaitement réagi. Il a voulu réglé le problème à l'amiable avec AirBnb (désactivation de l'annonce) mais ils n'ont rien fait => procès
Et c'est parfaitement normal qu'un propriétaire ne veuille pas que son locataire sous loue (AirBnb ou autre). S'il y a des (gros) problèmes, cela risque de se retourner contre lui. Cela n'a rien d'un "capitalisme à géométrie variable". C'est dur pour certains de l'entendre mais il n'y a qu'un propriétaire. Le locataire a l’usufruit et dans certaines conditions seulement contre loyer. Il ne fait que acheter un service temporaire. Il n'a pas le droit de repeindre les murs ou sous louer sans accord.
Modifié en dernier par Vincent92 le 19 févr. 2018, 17:53, modifié 1 fois.
"un chômage supérieur à 15%" & "Peut-être que l'immobilier ne baissera que de 20%. Mais peut-être qu'à -20%, l'immobilier sera encore jugé trop cher" supermascotte en 2020 (covid)

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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#8 Message par cashisking » 19 févr. 2018, 17:53

Hickson49 a écrit :Ah oui non c'est clair que si c'est illegal, c'est illegal, d'ailleurs si plus de gens faisaient la greve du zele pour faire exploser les points faibles du systeme (justice), je pense que le pays se porterait mieux (si il existe encore apres ca).

Bref, ca rapelle au locataire moyen que le liberalisme c'est a geometrie variable, c'est la loi et c'est comme ca.
Mais qu'est ce que le libéralisme a à voir là dedans ?

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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#9 Message par henda » 19 févr. 2018, 20:51

Vincent92 a écrit :Le locataire a l’usufruit et dans certaines conditions seulement contre loyer. Il ne fait que acheter un service temporaire. Il n'a pas le droit de repeindre les murs ou sous louer sans accord.
Comment ça il n'a pas le droit de repeindre les murs ?

http://edito.seloger.com/conseils-d-exp ... 19554.html
https://votreargent.lexpress.fr/immobil ... 48977.html

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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#10 Message par Hickson49 » 19 févr. 2018, 21:01

Lol qu'est ce que le liberalisme a a voir la dedans, je ne suis pas un specialiste mais je vais t'en donner un apercu.

Pour le meilleur et pour le pire, la pensee liberale en economie prone une autoregulation par le marche. Des lors que l'on considere que le marche ne doit pas s'autoreguler, alors des structures etatiques (pouvoir legislatif) ont la possibilite de definir des regles/normes/lois qui, si elles sont conformes a la constitution, permettent d'entraver les lois "naturelles" du marche.

Lorsque airBnB propose une plateforme de location de particulier a particulier, il sait pertinament que la plupart des loueurs n'ont pas fait d'etudes de droits, et qu'ils ne vont pas aller demander de licence/autorisation en mairie, ni payer de TVA/charges salariales/ etc.. sur leur propre travail d'hotelerie.
Ca n'est d'ailleurs pas obligatoire, dans une certaine limite, cela permet donc de remettre du liberalisme dans un domaine qui possede des normes plus classique (hotellerie).

La ou cela se corse, c'est lorsque la personne qui a l'usufruit, ne peut pas profiter de ce regain de l'economie liberale, sur l'economie sur le secteur traditionnel, et la manne financiere qui en decoule, alors que les responsabilites qui lui incombent, ainsi que les frais associes restent parfaitement identiques (assurance logement, depot de garantie, etc...).

On se retrouve donc dans une situation, ou on va annuler l'encadrement des loyers (bien de premiere necessite), sois disant pour une raison technique (reglement limite a Paris, et non aux communes limitrophes, etc...), mais en fait parceque cela represente un frein a la logique liberale, et en decoulent des consequences qui sont aussi mauvaises pour les futurs proprietaires que pour les locataires.

Et d'un autre cote, on conserve une regle qui empeche au locataire, c'est a dire, dans l'immense majorite des cas, le locataire a titre onereux, qui investi une grosse partie de capital, de sa responsabilite (assurance habitation obligatoire, depot de garantie confiscatoire, etc...) en echange de l'usufruit d'un bien immobilier, de faire fructifier cet investissement.

Il ne faut pas oublier que le locataire, fournis un service d'hebergement pour lequel il prend un risque, car l'assurance habitation est a son nom, et le bail est un contrat qui l'engage en cas de probleme.

Dans l'absolu je trouve ca completement injuste et contre la logique liberale, qui par ailleur est plebiscite, des lors que l'on a le sacro saint statut de proprietaire en France.

Pour etre honnete, si tous les biens etaient transformes en location saisonniere a Paris, et qu'un cadre devrait depenser 10K euros par mois pour se loger, ca forcerait enfin les entreprises a decentraliser un peu, et ca redonnerait un peu d'air aux autres regions de France, en cela, pour moi la logique liberale est bonne, car ce genre d'exces finirait par se reguler.

Ne pas aller au bout de la logique, comme souvent, c'est proteger une frange de malins qui surfent sur la vague, en France, on fait clairement tout pour biaiser la logique liberale des que les proprietaires pourraient y laisser le moindre centime (subventions a outrances, defiscalisation, reglements d'un autre age,...).
Modifié en dernier par Hickson49 le 19 févr. 2018, 21:05, modifié 2 fois.
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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#11 Message par Suricate » 19 févr. 2018, 21:06

Vincent92 a écrit :C'est dur pour certains de l'entendre mais il n'y a qu'un propriétaire. Le locataire a l’usufruit et dans certaines conditions seulement contre loyer.
Il me semble qu'il n'a pas le fructus...
Vincent92 a écrit :Il ne fait que acheter un service temporaire. Il n'a pas le droit de repeindre les murs ou sous louer sans accord.
N'importe quoi...

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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#12 Message par Vincent92 » 19 févr. 2018, 21:21

henda a écrit :
Vincent92 a écrit :Le locataire a l’usufruit et dans certaines conditions seulement contre loyer. Il ne fait que acheter un service temporaire. Il n'a pas le droit de repeindre les murs ou sous louer sans accord.
Comment ça il n'a pas le droit de repeindre les murs ?

http://edito.seloger.com/conseils-d-exp ... 19554.html
https://votreargent.lexpress.fr/immobil ... 48977.html
C'est façon de parler. Je voulais dire qu'on ne peut pas personnaliser à ta convenance en location. Même les murs, tu ne peux pas les repeindre comme tu veux.Ce qui est écrit dans ton article :
La cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 25 octobre 2011 a condamné un locataire à prendre à sa charge la réfection des murs qu’il avait lui-même repeints en rouge et vert
Maintenant, si tu veux replacer un mur saumon par un mur taupe, oui tu peux. Le propriétaire a meme de forte chance d'être d'accord.

Et la peinture c'est encore un petit changement. Un plus gros changement peut amener à de grosses déconvenues. Et oui, on n'est pas vraiment chez soit en location (je précise qu'un propriétaire n'a pas le droit de rentrer chez un locataire pour éviter de quelqu'un interprète de travers et que quelqu'un dise "n'importe quoi").
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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#13 Message par kamoulox » 19 févr. 2018, 22:01

Clair qu’en loc j’ai toujours aménagé le minimum. Pas de peintures ni rien

Juste un coup en partant

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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#14 Message par cashisking » 20 févr. 2018, 08:37

Hickson49 a écrit :Lol qu'est ce que le liberalisme a a voir la dedans, je ne suis pas un specialiste mais je vais t'en donner un apercu.
Pour le meilleur et pour le pire, la pensee liberale en economie prone une autoregulation par le marche.
C'est surtout une sombre idée de contrat librement établi entre deux individus consentants, or dans ce cas précis le propriétaire et le locataire ont signé un contrat dans lequel la sous-location était interdite.
Le locataire était libre de louer un autre appartement où la sous-location était autorisée, voire même d'acheter pour jouer à Airbnb avec son propre appartement.
Un locataire avait sous-loué son appartement parisien via Airbnb alors que son bail le lui interdisait
C'est limpide quand même.

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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#15 Message par crispus » 20 févr. 2018, 09:33

cashisking a écrit :Le locataire était libre de louer un autre appartement où la sous-location était autorisée
Pas vraiment... :mrgreen:
https://www.pap.fr/locataire/durant-bai ... tion/a2072
le loyer de la sous-location ne peut en aucun cas dépasser celui de la location, afin d'éviter toute spéculation de la part du locataire.
Pour spéculer, il faut être pro-pri-é-tai-re ! :lol:

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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#16 Message par Hickson49 » 20 févr. 2018, 13:09

C'est surtout une sombre idée de contrat librement établi entre deux individus consentants, or dans ce cas précis le propriétaire et le locataire ont signé un contrat dans lequel la sous-location était interdite.
Le locataire était libre de louer un autre appartement où la sous-location était autorisée, voire même d'acheter pour jouer à Airbnb avec son propre appartement.
Je dois bien avouer que j'avais pas vu que le contrat de bail le stipulait explicitement, au temps pour moi.
Bon ben, decidement faut vraiment gagner +100K net par an pour etre locataire a paris, hormis ca, c'est juste travailler pour engraisser la masse rentiere.

Je vais m'allier avec Pimono pour empecher la caste des chaires a loyer de continuer a travailler et a payer.. :lol:
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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#17 Message par dams13 » 23 févr. 2018, 12:33

Hickson49 a écrit :
C'est surtout une sombre idée de contrat librement établi entre deux individus consentants, or dans ce cas précis le propriétaire et le locataire ont signé un contrat dans lequel la sous-location était interdite.
Le locataire était libre de louer un autre appartement où la sous-location était autorisée, voire même d'acheter pour jouer à Airbnb avec son propre appartement.
Je dois bien avouer que j'avais pas vu que le contrat de bail le stipulait explicitement, au temps pour moi.
Bon ben, decidement faut vraiment gagner +100K net par an pour etre locataire a paris, hormis ca, c'est juste travailler pour engraisser la masse rentiere.

Je vais m'allier avec Pimono pour empecher la caste des chaires a loyer de continuer a travailler et a payer.. :lol:
RSA Maitre course?

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Re: Actualité juridique : un propriétaire attaque Airbnb

#18 Message par Hickson49 » 24 févr. 2018, 10:15

Lol non je ne suis pas au rsa, je gagne meme plutot bien ma vie.

Seulement j'ai été forcé d'hypotéquer une partie de ma jeunesse pour payer ces putains de loyer a des bailleurs de la pire sorte (magouilleurs, travaux au black, récuperations de 3 ans de TEOM d'un coup au moment du dépot de préavis de départ, surfacturations d'un changement de flexible de douche a 100 euros après mon départ...)

Bref ça m'a tout simplement donné envie de détruire la société francaise pour que le modele du bailleur multiproprietaire disparaisse.
Moi je m'en tape de l'effondrement économique et social du pays, mon actif principal c'est c'est mon cerveau et je peux travailler dans tous les pays.

A la différence de pas mal de gens ici, je comprends très bien que l'exlusion du système économique (la vache à lait de la rente immobiliere en l'occurence) provoque une soif de vengeance.
Après on peut faire beaucoup de mal à la société sans tuer personne et le plus légalement du monde.

L'accroissement des inégalités en particulier c'est le moteur principal de la machine à faire imploser les sociétés humaines et générer l'anarchie.
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