Foncia jugée pour avoir facturé des quittances de loyer
Posté : 13 mars 2018, 21:39
Action de groupe: Foncia jugée pour avoir facturé des quittances de loyer
AFP le 13/03/2018
http://www.boursorama.com/actualites/ac ... f861e20d15
Intéressant et vieux dossier ressassé longtemps sur le forum (dont par votre serviteur). La défense argumente sur un vice de forme: la plainte ne qualifie pas à l'action de groupe, mais pas sur le fond. Je pense que l'UFC a des chances d'être déboutée car les avocats de Foncia disent vrai à ce sujet: les franchisés n'ont pas appliqué la règle de la même manière.
AFP le 13/03/2018
http://www.boursorama.com/actualites/ac ... f861e20d15
Intéressant et vieux dossier ressassé longtemps sur le forum (dont par votre serviteur). La défense argumente sur un vice de forme: la plainte ne qualifie pas à l'action de groupe, mais pas sur le fond. Je pense que l'UFC a des chances d'être déboutée car les avocats de Foncia disent vrai à ce sujet: les franchisés n'ont pas appliqué la règle de la même manière.