ENCADREMENT DES LOYERS

[Indécis]

Voici les details de l'encadrement des loyers version Macron :
https://www.capital.fr/immobilier/voici ... tinale-eco

"On n’attendait pas le gouvernement sur ce terrain là. Le projet de loi sur le logement (Elan) qui sera présenté au printemps remet en selle cette mesure chère à l’ancienne majorité, qui avait été annulée par la justice en fin d’année.
Ça pour une surprise ! Quelques mois seulement après l’annulation de l’encadrement des loyers par les tribunaux de Lille et de Paris, le gouvernement réintroduit cette mesure - ô combien clivante - au sein de son projet de loi logement qui sera présenté début avril. Pour les observateurs avisés de la vie politique, ce come-back est d’autant plus étonnant qu’il est piloté par Emmanuel Macron qui n’a jamais été le plus grand défenseur de cette mesure chère à Cécile Duflot.

D’après l’entourage du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, le texte de loi prévoit d’expérimenter l’encadrement pour les 5 années à venir au sein des 28 agglomérations soumises à la taxe sur les logements vacants. Dans ces agglomérations, les intercommunalités auront obligation de mettre en place des observatoires de loyers. Charge ensuite aux maires qui le souhaitent d’encadrer leurs loyers, au sein de chaque interco.

Combien d’édiles seront tentés par le nouveau blocage des loyers à la sauce Macron ? Difficile de faire des projections ce stade. Une chose est sûre, Paris et Lille vont saisir cette opportunité pour relancer leur encadrement déchu. Ce, d’autant que le nouveau dispositif a été ficelé pour contourner les récentes décisions de justice. Dans les affaires de Lille et de Paris, les tribunaux avaient en effet invalidé les dispositifs au motif que les encadrements mis en place par Anne Hidalgo et Martine Aubry ne pouvaient pas se cantonner à ces seules villes, mais couvrir l’ensemble de leurs agglomérations, comme le prévoyait la loi Alur. Or cette fois, le mécanisme est inversé : chaque maire peut décider d’encadrer ces loyers sur la base d’un observatoire commun établi en amont par l’agglo.

Le projet de loi du gouvernement doit être débattu à partir de fin mai au Parlement, afin de pouvoir être définitivement voté en octobre."

[Hickson49]

Franchement, j'aurai prefere une suppression integrale de tous les dispositif de defiscalisation, regime reel, degrevement d'impots sur les revenus locatifs de toute sorte, credit d'impot travaux, APL, et subventions mais bon.
Je m'en contenterai, c'est deja une bonne chose, maintenant ca sera aux Francais de voter aux elections locales, si ils veulent se faire plumer ou pas (ca marche dans les deux sens).
Avant de d'emmenager les locataires pourront choisir leur commune aussi en fonction de la couleur politique du lieu, parfait.

MACRON, IL SENT BON !

[Ben92]

Il n'y a rien de plus C0n que d'encadrer les loyers. C'est aussi C0n que de se retenir quand on a envie de pisser, en se disant que l'envie va passer...

[lecriminel]

Il n'y a rien de plus C0n que d'encadrer les loyers. C'est aussi C0n que de se retenir quand on a envie de pisser, en se disant que l'envie va passer...

à choisir, je préfère encadrer les loyers que me retenir, je ne sais pas pourquoi;
c'est une façon indirecte de baisser les aides aux loyers, la façon directe avait été particulièrement mal reçue

[flipper le dauphin]

Oui mais pourquoi encadrer les loyers dans 28 communes ?
Si le loyer c'est si mal pourquoi ne pas faire l'encadrement sur toute la France ?

[jpsgl]

Il n'y a rien de plus C0n que d'encadrer les loyers. C'est aussi C0n que de se retenir quand on a envie de pisser, en se disant que l'envie va passer...

à choisir, je préfère encadrer les loyers que me retenir, je ne sais pas pourquoi;
c'est une façon indirecte de baisser les aides aux loyers, la façon directe avait été particulièrement mal reçue

S'il faut faire des coups à trois bandes pour faire des economies, c'est dur, dur.

On peut dire aussi que c'est pour faire augmenter la récolte des droits de mutation en zone tendue. Un levier pour compenser la baisse de TH.
Attention au raisonnement tiré par les cheveux:
1) Je suis une inter-communalite en zone tendue, j'ai un pb de budget depuis l'allégement de la TH.
2) J'encadre les loyers --> certains bailleurs privés mettent en vente.
3) J'augmente la récolte sur les droits de mutations.
Sur Paris, Taxe d'Habitation sur 2017 = 800 millions. Droits de Mutation sur 2017 = 1300 millions.

[Hickson49]

Le fameux coup de la mise en vente...
C'est un peu comme les artisans/commercants et leur chantage a l'emploi: baisse de charge ou alors je vais licencier !

Ben qu'ils mettent en vente les bailleurs des zones tendues concernees, il y a un paquet de primo (et d'autres) qui attendent derriere pour satisfaire leur simple besoin de se loger (pas celui de pouvoir rouler en Ferrari une fois la retraite venue, cas de l'un de mes bailleurs precedents).

[cashisking]

Oui mais pourquoi encadrer les loyers dans 28 communes ?
Si le loyer c'est si mal pourquoi ne pas faire l'encadrement sur toute la France ?

Je propose le loyer unique à 5€ le m2 dans toute la France.

[optimus maximus]

Oui mais pourquoi encadrer les loyers dans 28 communes ?
Si le loyer c'est si mal pourquoi ne pas faire l'encadrement sur toute la France ?

Je propose le loyer unique à 5€ le m2 dans toute la France.

Si le prix des terrains était nul, ce serait le bon prix.

[lecriminel]

C est pas le loyer, c'est le loyer à 80% des salaires proposés qui est le mal

[crispus]

D'où le concept de "zone tendue"

[Parsifal]

Les zones tendues sont souvent le fait d'investissement de l'état qui créent des zones ou il est objectivement plus intéressant d'être propriétaire du foncier. Par exemple la création d'un hospital ou d'une université créée son lot de millionnaires sans cause. Evidemment si une station d'épuration, une prison ou une barre HLM est créée à coté ce n'est plus la même histoire.

Il serait plus malin de commencer à définir par parcelle une forme de "différentiel de valeur liée à l'investissement public" et de taxer proportionnellement à cette valeur.

D'aucun pourrait rétorquer que c'est très difficile d'établir cette valeur de manière parfaitement juste. C'est vrai. Mais à l'ère du "Big Data" il est facile d'obtenir un chiffre qui n'est pas complètement délirant et les tribunaux pourront régler les autres situations.

Les perdants seraient évidemment ceux ayant acheté très cher un emplacement privilégié. Pour ceux la on peut mettre en place une forme d'exonération limitée dans le temps liée à la valeur au moment ou ils ont acheté avant de faire progressivement converger la taxation vers la norme.