La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vie ?

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Delambre
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La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vie ?

#1 Message par Delambre » 04 avr. 2018, 11:14

La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vie?

Le gouvernement présente un texte qui veut accélérer la mobilité dans le parc locatif social.
Par Alexandre Boudet
04/04/2018 04:37

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AFP
La réforme du logement voulue par Emmanuel Macron va-t-elle mettre fin aux HLM à vie?


POLITIQUE - En février 2017, la Cour des comptes avait mis les deux pieds dans le plat. Dans un rapport sur le logement social, les magistrats qui auscultent les finances publiques avaient préconisé que dans les zones les plus tendues, le bail à durée indéterminée soit remplacé par un bail à durée limitée (trois ans) avec réexamen de la situation des locataires avant de le renouveler. Cela acterait la fin d'un principe cardinal dans les HLM: elles sont un logement pérenne duquel on ne peut être sorti.

Un an plus tard, le gouvernement présente son projet de réforme de la politique du logement en France. S'ils ne vont pas aussi loin que cette recommandation explosive, Jacques Mézard et Julien Denormandie reprennent à leur compte l'idée qui sous-tendait la proposition de la Cour des comptes: forcer la mobilité dans le parc social en poussant vers la sortie certaines catégories de personnes. Objectif: rééquilibrer le rapport entre le taux de déménagement dans le parc privé (30% par an) et celui des HLM (10%).

Cela a le mérite de ne pas coûter beaucoup, mais pourrait poser des problèmes de justice sociale à un moment où le gouvernement n'a pas besoin de droitiser son image. "Le droit au maintien dans les lieux n'est pas là un acquis corporatiste, mais un acquis de société civilisée. Passer au bail à durée limitée reviendrait à accroître la précarité des plus fragiles dans le but de faire entrer les plus pauvres en faisant sortir du logement social ceux qui sont moins pauvres qu'eux", fait valoir l'Union sociale de l'habitat qui regroupe la majeure partie des bailleurs sociaux.

Hollande a déjà facilité les sorties

Pour faire accepter la mesure et ne pas être taxée de chasser des gens de chez eux, la majorité rappelle que le principe de sortie d'un logement social est déjà prévu par la loi. Depuis une dizaine d'années, des critères ont été établis, permettant à un bailleur d'exiger d'un locataire qu'il quitte son appartement ou sa maison.

Outre ceux qui sont en position de sous-occupation (quatre pièces -plus la salle de bain et la cuisine- pour une personne, cinq pièces pour deux personnes...) et qui refusent plus de trois propositions de relogement, la mesure principale concerne les personnes dont les ressources dépassent les plafonds pour obtenir un logement.

Une loi votée lors du quinquennat Hollande et entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a rendu les critères moins contraignants. Une personne doit quitter son logement si ses revenus dépassent pendant deux ans une fois et demi le plafond à l'entrée; c'était 200% (sous le double du plafond) quand la disposition a été créée. Le départ doit s'effectuer dans les 18 mois après la constatation contre 36 mois avant, sans qu'une proposition de relogement ne soit proposée. Les plus de 65 ans et les personnes handicapées sont exclues du champ de la mesure.

Pour ceux qui dépassent les plafonds, la création de surloyers est permise par le droit, mais si la logique est "la loi existe, il faut appliquer ce texte", exhorte Julien Denormandie dans Le Figaro comme une injonction lancée aux bailleurs sociaux.

Pas d'obligation, mais quelle incitation?

Le gouvernement va par ailleurs renforcer les obligations à l'encontre des locataires. Tous les six ans, les commissions d'attribution deviendront des commissions de mobilité puisqu'elles devront réexaminer la situation de tous les locataires. Cela n'aura pas pour conséquence de les faire sortir du réseau logement social (sauf si leurs ressources dépassent les plafonds), mais de les faire aller vers des logements plus petits. "Trop de ménages occupent un trois ou quatre pièces alors que leurs enfants sont partis et qu'ils pourraient vivre avec une pièce de moins en payant moins cher", justifie le jeune ministre.

L'Union sociale pour l'habitat rappelait qu'en 2015, "sur les 1,7 million de demandes de logement, 500.000 émanent de ménages déjà locataires d'un logement social. Chaque année, sur les 480.000 logements attribués (grâce à la mobilité des locataires et à la construction de nouveaux logements), 110.000 le sont à des locataires HLM pour occuper un logement le mieux adapté possible à leur situation".

Mais l'exécutif a renoncé depuis le début à rendre la mesure obligatoire. "Je fais confiance aux acteurs. On ne forcera jamais quelqu'un à quitter son logement. Il ne s'agit absolument pas de précariser les habitants du parc HLM", disait Julien Denormandie en septembre dernier quand la réforme a été présentée dans les grandes lignes. Le discours reste le même aujourd'hui. Avec le risque que les effets attendus ne soient pas forcément au rendez-vous et que l'absence de construction massive de logements sociaux perdure.

https://www.huffingtonpost.fr/2018/04/0 ... _23401541/
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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#2 Message par clairette2 » 04 avr. 2018, 17:56

Enfin, ca bouge !
Entre ceux qui n'ont plus de raison d'être logés en HLM, et les retraités qui occupent encore un 4 pièce, pendant que d'autres sont à la rue ou vivent en famille dans des studios...
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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#3 Message par lecriminel » 04 avr. 2018, 18:02

clairette2 a écrit : Entre ceux qui n'ont plus de raison d'être logés en HLM..
il n'y a pas de raison qu'il y ait des HLM, il suffit que le marché soit libre (c-a-d que les loyers s'adaptent aux revenus des locataires et aux charges des bailleurs)
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#4 Message par Parsifal » 04 avr. 2018, 20:32

Je suis d'accord. Idem pour les transports en commun.
Cela implique que les endroits chers devront payer (beaucoup) plus cher tout un tas de services (nounous, enseignants, service à domicile,...) ce qui réduira la concentration.

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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#5 Message par stchong » 04 avr. 2018, 21:17

lecriminel a écrit :
clairette2 a écrit : Entre ceux qui n'ont plus de raison d'être logés en HLM..
il n'y a pas de raison qu'il y ait des HLM, il suffit que le marché soit libre (c-a-d que les loyers s'adaptent aux revenus des locataires et aux charges des bailleurs)
Tu entends quoi par charges ?

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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#6 Message par lecriminel » 04 avr. 2018, 21:53

cout financier (valeur du bien x taux d'interet) + entretien + TF
tu ne peux pas passer sous cette limite (par contre le prix donc le cput financier peut etre revu à la baisse pour s'adapter aux revenus des locataires)
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#7 Message par alexlyon » 04 avr. 2018, 21:57

Mais si les locataires louent et font même la queue pour ça, c'est bien qu'ils le peuvent et le veulent ?

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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#8 Message par lecriminel » 04 avr. 2018, 22:04

on parle de tous les locataires (y compris ceux en HLM) et de leur argent (pas celui des autres: les APL, les RSA (partie consacrée au loyer), les defisc des investisseurs), il va falloir sérieusement baisser les loyers pour se mettre à portée de la bourse de chacun.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#9 Message par kamoulox » 04 avr. 2018, 22:19

alexlyon a écrit :Mais si les locataires louent et font même la queue pour ça, c'est bien qu'ils le peuvent et le veulent ?
Tu vas pas aller dans la rue ou dormir dans ta voiture. Tu fais comme tu peux pour avoir un toit...

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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#10 Message par immoglobine » 05 avr. 2018, 12:52

C'est intéressant de voir la très faible mobilité HLM à Paris ou les locataires HLM occupent leur logement en moyenne depuis 16,4 ans soit presque autant que les propriétaires (17,8 ans).

Dans les zone moins tendues le rapport est du simple au double en moyenne : Limoges (11,8/20), Nancy(8,8/16,7), Vesoul (10,6/19,4),... .
La situation semble intermédiaire dans les villes de provinces les plus tendues : Lyon (12,9/16,6), Bordeaux (11,6/17,3),....

Sources (dans le tableau LOG T7):
Paris :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/20 ... ffre-cle-5
Lyon :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/20 ... ffre-cle-5
Limoges :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/20 ... ffre-cle-5
Nancy :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/20 ... ffre-cle-5
Vesoul :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/20 ... ffre-cle-5

Mon épouse a travaillé dans un office HLM de Paris et elle voyait des perles tous les jours : enfant de politique ou de célébrités, une locataire qui payait moins de 400 euros de loyer pour un T3 et qui possédait un lustre de plus de 120 000 euros.
La propriété privée nous a rendus si stupides et si bornés qu'un objet n'est nôtre que lorsque nous le possédons.
K. Marx [Manuscrits de 1844]

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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#11 Message par cashisking » 05 avr. 2018, 12:54

immoglobine a écrit :Mon épouse a travaillé dans un office HLM de Paris et elle voyait des perles tous les jours : enfant de politique ou de célébrités, une locataire qui payait moins de 400 euros de loyer pour un T3 et qui possédait un lustre de plus de 120 000 euros.
http://www.leparisien.fr/paris-75/paris ... 645731.php
Beau HLM trois pièces, place Possoz, quartier de la Muette (XVIe), refait à neuf, 8e étage, vue sur les toits de Paris, terrasse de 17m2. Loyer ? 559 euros (auquel il faut ajouter 259 euros de charges). Ce HLM « Plus » (l’une des catégories les moins chères) est géré par Paris Habitat, mais sur le contingent de la Région Île-de-France.

François G., agent dans les services de la région Ile-de-France, présidée par Valérie Pécresse (LR) depuis 2015 - mais en poste avant l’arrivée de la nouvelle présidente - touche chaque mois 3 418 euros de salaire. Ce bel HLM, c’est le sien.

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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#12 Message par Delambre » 05 avr. 2018, 13:00

immoglobine a écrit :C'est intéressant de voir la très faible mobilité HLM à Paris ou les locataires HLM occupent leur logement en moyenne depuis 16,4 ans soit presque autant que les propriétaires (17,8 ans).

Dans les zone moins tendues le rapport est du simple au double en moyenne : Limoges (11,8/20), Nancy(8,8/16,7), Vesoul (10,6/19,4),... .
La situation semble intermédiaire dans les villes de provinces les plus tendues : Lyon (12,9/16,6), Bordeaux (11,6/17,3),....

Sources (dans le tableau LOG T7):
Paris :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/20 ... ffre-cle-5
Lyon :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/20 ... ffre-cle-5
Limoges :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/20 ... ffre-cle-5
Nancy :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/20 ... ffre-cle-5
Vesoul :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/20 ... ffre-cle-5
Les locataires parisiens de HLM sont comme les provinciaux. Si les prix de l'immobilier le permettaient, ils préféreraient sans doute en grande majorité accéder à la propriété que de rester locataires.
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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#13 Message par slash33 » 05 avr. 2018, 19:21

En février 2017, la Cour des comptes avait mis les deux pieds dans le plat. Dans un rapport sur le logement social, les magistrats qui auscultent les finances publiques avaient préconisé que dans les zones les plus tendues, le bail à durée indéterminée soit remplacé par un bail à durée limitée (trois ans) avec réexamen de la situation des locataires avant de le renouveler
Le bail est actuellement de 6 ans renouvelable par tacite reconduction. Cela tient au statut du bailleur: dès que c'est l'Etat, ou une quelconque organisation logement, c'est toujours 6 ans renouvelables. Autant dire que la CC s'est complètement plantée sur ce dossier. Nota: la réforme prévoit justement une réévaluation de la situation tous les... 6 ans.

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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#14 Message par wasabi » 05 avr. 2018, 20:07

slash33 a écrit :
En février 2017, la Cour des comptes avait mis les deux pieds dans le plat. Dans un rapport sur le logement social, les magistrats qui auscultent les finances publiques avaient préconisé que dans les zones les plus tendues, le bail à durée indéterminée soit remplacé par un bail à durée limitée (trois ans) avec réexamen de la situation des locataires avant de le renouveler
Le bail est actuellement de 6 ans renouvelable par tacite reconduction. Cela tient au statut du bailleur: dès que c'est l'Etat, ou une quelconque organisation logement, c'est toujours 6 ans renouvelables. Autant dire que la CC s'est complètement plantée sur ce dossier. Nota: la réforme prévoit justement une réévaluation de la situation tous les... 6 ans.
Suffirait simplement de systématiquement indexer le loyer sur les revenus de l'année passée du foyer et sur l'indice des loyers local, en se débrouillant pour que dès que le revenu dépasse le revenu des X% les plus pauvres du code postal (avec X le taux de logement de la loi SRU) le loyer demandé soit supérieur à celui du marché locatif privé. C'est tout *** et efficace et donc bien sûr ça ne sera jamais mis en place.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: La réforme du logement va-t-elle mettre fin aux HLM à vi

#15 Message par Hickson49 » 05 avr. 2018, 21:42

+1 wasabi
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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