Mingzi11/05/2018
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... d08238788c
Pas grand chose de nouveau si ce n'est un point actu:
Ce mercredi, le sénateur Alain Richard (LREM) et le préfet Dominique Bur ont remis à Matignon le rapport qui leur avait été commandé par le gouvernement sur le financement de la suppression de la taxe d'habitation.
Deux grands scenarios sont envisagés dans le rapport.
Le premier scenario consiste à transférer aux communes la taxe foncière aujourd'hui perçue par les départements. Pour compenser, les départements se verraient affecter une fraction de la CSG ou de la TVA (impôts nationaux). Cette solution présente l'avantage pour les communes de conserver la main sur la fixation du taux de l'impôt. Bien qu'il soit prévu que la fixation de ce taux soit encadrée par des règles strictes, elles pourraient utiliser cet avantage pour augmenter la taxe foncière. D'ailleurs, le rapport précise que «la montée en charge de la taxe foncière comme principal impôt local servant au financement du bloc communal, si tel est le scénario adopté, devra conduire le gouvernement à porter une attention particulière aux mécanismes de maîtrise des taux au titre de l'objectif de modération fiscale pour les ménages comme les entreprises».
Le deuxième scenario consiste à affecter une part d'un impôt national directement aux communes. Inconvénient, les communes perdraient alors la main sur la fixation du taux de l'impôt.