Bulle Immobilière

Ce mercredi, le sénateur Alain Richard (LREM) et le préfet Dominique Bur ont remis à Matignon le rapport qui leur avait été commandé par le gouvernement sur le financement de la suppression de la taxe d'habitation.

Deux grands scenarios sont envisagés dans le rapport.

Le premier scenario consiste à transférer aux communes la taxe foncière aujourd'hui perçue par les départements. Pour compenser, les départements se verraient affecter une fraction de la CSG ou de la TVA (impôts nationaux). Cette solution présente l'avantage pour les communes de conserver la main sur la fixation du taux de l'impôt. Bien qu'il soit prévu que la fixation de ce taux soit encadrée par des règles strictes, elles pourraient utiliser cet avantage pour augmenter la taxe foncière. D'ailleurs, le rapport précise que «la montée en charge de la taxe foncière comme principal impôt local servant au financement du bloc communal, si tel est le scénario adopté, devra conduire le gouvernement à porter une attention particulière aux mécanismes de maîtrise des taux au titre de l'objectif de modération fiscale pour les ménages comme les entreprises».

Le deuxième scenario consiste à affecter une part d'un impôt national directement aux communes. Inconvénient, les communes perdraient alors la main sur la fixation du taux de l'impôt.

slash33 a écrit :Alourdissement de la taxe foncière en vue
Mingzi11/05/2018
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... d08238788c

Pas grand chose de nouveau si ce n'est un point actu:

Ce mercredi, le sénateur Alain Richard (LREM) et le préfet Dominique Bur ont remis à Matignon le rapport qui leur avait été commandé par le gouvernement sur le financement de la suppression de la taxe d'habitation.

Deux grands scenarios sont envisagés dans le rapport.

Le premier scenario consiste à transférer aux communes la taxe foncière aujourd'hui perçue par les départements. Pour compenser, les départements se verraient affecter une fraction de la CSG ou de la TVA (impôts nationaux). Cette solution présente l'avantage pour les communes de conserver la main sur la fixation du taux de l'impôt. Bien qu'il soit prévu que la fixation de ce taux soit encadrée par des règles strictes, elles pourraient utiliser cet avantage pour augmenter la taxe foncière. D'ailleurs, le rapport précise que «la montée en charge de la taxe foncière comme principal impôt local servant au financement du bloc communal, si tel est le scénario adopté, devra conduire le gouvernement à porter une attention particulière aux mécanismes de maîtrise des taux au titre de l'objectif de modération fiscale pour les ménages comme les entreprises».

Le deuxième scenario consiste à affecter une part d'un impôt national directement aux communes. Inconvénient, les communes perdraient alors la main sur la fixation du taux de l'impôt.

coolfonzi a écrit :

slash33 a écrit :Alourdissement de la taxe foncière en vue
Mingzi11/05/2018
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... d08238788c

Pas grand chose de nouveau si ce n'est un point actu:

Ce mercredi, le sénateur Alain Richard (LREM) et le préfet Dominique Bur ont remis à Matignon le rapport qui leur avait été commandé par le gouvernement sur le financement de la suppression de la taxe d'habitation.

Deux grands scenarios sont envisagés dans le rapport.

Le premier scenario consiste à transférer aux communes la taxe foncière aujourd'hui perçue par les départements. Pour compenser, les départements se verraient affecter une fraction de la CSG ou de la TVA (impôts nationaux). Cette solution présente l'avantage pour les communes de conserver la main sur la fixation du taux de l'impôt. Bien qu'il soit prévu que la fixation de ce taux soit encadrée par des règles strictes, elles pourraient utiliser cet avantage pour augmenter la taxe foncière. D'ailleurs, le rapport précise que «la montée en charge de la taxe foncière comme principal impôt local servant au financement du bloc communal, si tel est le scénario adopté, devra conduire le gouvernement à porter une attention particulière aux mécanismes de maîtrise des taux au titre de l'objectif de modération fiscale pour les ménages comme les entreprises».

Le deuxième scenario consiste à affecter une part d'un impôt national directement aux communes. Inconvénient, les communes perdraient alors la main sur la fixation du taux de l'impôt.

Faut pas rêver il faudra bien compenser la perte de la taxe d'habitation que tout le monde payait y compris les gens en HLM.

clairette2 a écrit :Tout cela est juste grotesque.
On fait des promesses électorales, puis on montre sans vergogne que rien n'était réfléchi.
Et personne n'y trouve rien à redire....et le principal responsable continue à fanfaronner...

Mais dans quel monde vit on ?

dams13 a écrit :La joie des bailleurs qui payeront pour les services municipaux dont ils ne beneficient pas.

Parsifal a écrit :Cela serait quand même très rigolo que le report se fasse totalement en direction des propriétaires. Encore une fois les boomers seraient aux premières loges de la couillonnade.

Edit: je suis pour même si mes parents ont sans doute un autre point de vue.

on va tout droit vers une France d'assistés où la retraite en HLM est l'ultime but recherché