La loi est-elle trop laxiste avec les squatteurs ?

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Delambre
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La loi est-elle trop laxiste avec les squatteurs ?

#1 Message par Delambre » 22 juin 2018, 10:37

Logement : la loi est-elle trop laxiste avec les squatteurs ?
Par Guillaume Errard Mis à jour le 22/06/18 à 08:27 Publié le 22/06/18 à 06:00

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Crédits photo : Sean Paul William Murphy/Shutterstock

FOCUS - Un député veut que le squat de logement soit inscrit dans la loi comme un délit. Les députés de l’Assemblée ont repoussé le vote du texte. Mais le sujet reste d’actualité. Parmi les arguments du parlementaire, l’atteinte au droit à la propriété et l’inefficacité de l’arsenal juridique. Explications

Il n’en était pas à sa première tentative: député LR du Vaucluse, Julien Aubert a proposé de créer un délit d’occupation sans droit ni titre d’un logement. Cette proposition de loi qui vise les squatteurs, a été examiné jeudi soir par les députés de l’Assemblée nationale. Le vote a été repoussé. Mais le sujet reste d’actualité. «L’atteinte au droit de propriété, qui a pourtant une valeur constitutionnelle, est inacceptable, écrit Julien Aubert dans sa proposition de loi. Le recours à la justice privée est également inquiétant et démontre que notre arsenal juridique est aujourd’hui inefficace. Les propriétaires, qui ne font pourtant valoir que leur bon droit, se trouvent dans une situation d’impuissance à laquelle nous devons répondre».

Il y a trois ans, le parlementaire avait déposé un texte quasiment similaire mais, déclare-t-il, «le gouvernement d’alors lui avait expliqué qu’il suffisait d’amender à la marge les règles prises en compte du délai d’occupation illicite de domicile pour permettre une action efficace de la police». La future loi logement prévoit que la location d’un habitat indigne est considérée comme un délit. Le squat aussi? En attendant de connaître le vote des députés de l’Assemblée nationale, voici ce que vous devez savoir sur l’occupation illégale des lieux d’habitation.

Ma proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble arrive aujourd'hui en hémicycle à l'Assemblée nationale. Il est temps de défendre le droit de propriété et de mettre un terme à cette impunité ! pic.twitter.com/KDlOxxjsh4

— Julien Aubert (@JulienAubert84) 21 juin 2018

• Que dit la loi?

En cas d’intrusion illégale dans un domicile, le (ou les) propriétaire(s) ne disposent que de quarante-huit heures pour déposer plainte. Un délai bien court surtout si l’on ne peut pas compter sur des voisins ou des amis pour être prévenu. «C’est un délai d’usage pratiqué Pour espérer récupérer rapidement leur bien, les propriétaires n’ont plus qu’à croiser les doigts pour que les occupants illégaux soient entrés dans le logement par effraction. Dans le cas contraire, une procédure judiciaire longue - deux à trois ans - et coûteuse les attend.

• La loi protège-t-elle trop les squatteurs?

Jusqu’en juin 2015, la loi ne sanctionnait les squatteurs qu’en cas de voie de fait (violences physiques ou effraction - carreaux de fenêtres cassés ou serrures fracturées). Depuis la loi du 24 juin 2015, le maintien durable dans le domicile est également considéré comme un flagrant délit. Certes, ces agissements sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Mais ces peines sont moins sévères que pour les propriétaires qui délogent eux-mêmes les squatteurs sans autorisation judiciaire. Les bailleurs risquent en effet trois ans de prison et une amende de 30.000 euros pour… violation de domicile (loi du 24 mars 2014). Il arrive aussi que les squatteurs, bien organisés, parviennent à rentrer dans le logement sans effraction. Dans ce cas, les propriétaires doivent engager des procédures longues - autour de deux ans - et coûteuses (plusieurs milliers d’euros). Sans compter que la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) interdit de déloger par la force des occupants d’une habitation en dur, même illégaux.

• Quels documents fournir avant de déposer plainte?

Les propriétaires doivent réunir les documents (taxe foncière, acte de propriété, factures d’électricité ou encore facture téléphonique) qui prouvent que le bien leur appartient et qu’ils sont résidents du logement, et obtenir du gardien ou de voisins une attestation témoignant de la date d’intrusion des squatters. Une fois le dossier monté et la plainte déposée, les forces de police pourront procéder, en toute légalité, à l’expulsion des occupants sans titre.

• Si le délai de 48 heures est dépassé, comment agir en justice?

Avec les preuves collectées, le propriétaire peut déposer une requête auprès du Tribunal de grande instance qui désigne, dans les 48 à 72 heures, un huissier qui va relever l’identité des occupants. Le propriétaire doit également prendre un avocat qui va engager la procédure d’expulsion. Le bémol? Il devra patienter plusieurs mois avant d’obtenir une date d’audience, sauf s’il arrive à prouver qu’il n’a pas obtenu l’identité des squatters. Mais, dans la plupart des cas, ces derniers ne cherchent pas à se cacher et vont même jusqu’à coller leur nom sur la boîte aux lettres. Ce qui contraint le propriétaire à passer par cette procédure classique.

En règle générale, si les preuves sont solides, le juge ordonne l’expulsion sans délai. C’est l’huissier, accompagné d’un policier et d’un serrurier, qui procède au délogement des squatters. Et ce, après une longue procédure qui peut s’éterniser surtout si elle tombe en pleine trêve hivernale.

http://immobilier.lefigaro.fr/article/l ... 33fbe6726/
La fameuse loi du 24 mars 2014 dite ALUR... une oeuvre de Duflot et Taubira, deux ministres qui ont brillé par leur intelligence et leurs compétences.
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lecriminel
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Re: La loi est-elle trop laxiste avec les squatteurs ?

#2 Message par lecriminel » 22 juin 2018, 10:51

Un squatteur c'est une personne qui vit dans une maison abandonnée gratuitement ?
effectivement, il y a un problème, idéalement on devrait dépenser 600 euros publics pour les donner au propriétaire abandonneur et ainsi augmenter notre PIB sur le dos des générations futures (ou en augmentant les impots, soyons fous, ne piétinons pas ceux qui ne peuvent pas se défendre)
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: La loi est-elle trop laxiste avec les squatteurs ?

#3 Message par canti » 22 juin 2018, 13:26

lecriminel a écrit :Un squatteur c'est une personne qui vit dans une maison abandonnée gratuitement ?
effectivement, il y a un problème, idéalement on devrait dépenser 600 euros publics pour les donner au propriétaire abandonneur et ainsi augmenter notre PIB sur le dos des générations futures (ou en augmentant les impots, soyons fous, ne piétinons pas ceux qui ne peuvent pas se défendre)
Un squatteur est une personne qui s'installe illégalement dans une propriété privée qui n'est pas la sienne.
Donc pas forcément inoccupé; j'aimerais que tu partes 2 semaines et que tu retrouves ton bien occupé par des squatteurs. J'espère que tu seras content que ton bien soit occupé, quel gain économique pour les squatteurs un bien gratuit.... J'imagine que tu continueras à philosopher sur le méchant propriétaire et le PIB et toussa....

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Re: La loi est-elle trop laxiste avec les squatteurs ?

#4 Message par lecriminel » 22 juin 2018, 14:00

canti a écrit :
lecriminel a écrit :Un squatteur c'est une personne qui vit dans une maison abandonnée gratuitement ?
effectivement, il y a un problème, idéalement on devrait dépenser 600 euros publics pour les donner au propriétaire abandonneur et ainsi augmenter notre PIB sur le dos des générations futures (ou en augmentant les impots, soyons fous, ne piétinons pas ceux qui ne peuvent pas se défendre)
Un squatteur est une personne qui s'installe illégalement dans une propriété privée qui n'est pas la sienne.
Donc pas forcément inoccupé; j'aimerais que tu partes 2 semaines et que tu retrouves ton bien occupé par des squatteurs. J'espère que tu seras content que ton bien soit occupé, quel gain économique pour les squatteurs un bien gratuit.... J'imagine que tu continueras à philosopher sur le méchant propriétaire et le PIB et toussa....
non, je parle de ceux qui squattent les biens abandonnés,
il faudrait faire la différence.
J'en demande peut-être trop.

C'est sérieux pour un député de proposer de criminaliser un squatteur (pour rassurer les retraités) sans proposer de solution de rechange ?
le gars on le met en prison ? à 2.000 euros/mois ? marre des clowns qui ne font pas leur boulot.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

canti
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Re: La loi est-elle trop laxiste avec les squatteurs ?

#5 Message par canti » 22 juin 2018, 14:12

lecriminel a écrit :
canti a écrit :
lecriminel a écrit :Un squatteur c'est une personne qui vit dans une maison abandonnée gratuitement ?
effectivement, il y a un problème, idéalement on devrait dépenser 600 euros publics pour les donner au propriétaire abandonneur et ainsi augmenter notre PIB sur le dos des générations futures (ou en augmentant les impots, soyons fous, ne piétinons pas ceux qui ne peuvent pas se défendre)
Un squatteur est une personne qui s'installe illégalement dans une propriété privée qui n'est pas la sienne.
Donc pas forcément inoccupé; j'aimerais que tu partes 2 semaines et que tu retrouves ton bien occupé par des squatteurs. J'espère que tu seras content que ton bien soit occupé, quel gain économique pour les squatteurs un bien gratuit.... J'imagine que tu continueras à philosopher sur le méchant propriétaire et le PIB et toussa....
non, je parle de ceux qui squattent les biens abandonnés,
il faudrait faire la différence.
J'en demande peut-être trop.

C'est sérieux pour un député de proposer de criminaliser un squatteur (pour rassurer les retraités) sans proposer de solution de rechange ?
le gars on le met en prison ? à 2.000 euros/mois ? marre des clowns qui ne font pas leur boulot.

un squatteur est un squatteur, que le bien soit abandonné ou occupé par un propriétaire absent.
Une propriété privée est une propriété privée. Après si tu es un anarchiste c'est ton problème.

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Re: La loi est-elle trop laxiste avec les squatteurs ?

#6 Message par lecriminel » 22 juin 2018, 14:24

canti a écrit :non, je parle de ceux qui squattent les biens abandonnés,
il faudrait faire la différence.
J'en demande peut-être trop.

C'est sérieux pour un député de proposer de criminaliser un squatteur (pour rassurer les retraités) sans proposer de solution de rechange ?
le gars on le met en prison ? à 2.000 euros/mois ? marre des clowns qui ne font pas leur boulot.

un squatteur est un squatteur, que le bien soit abandonné ou occupé par un propriétaire absent.
Une propriété privée est une propriété privée. Après si tu es un anarchiste c'est ton problème.[/quote]

je ne suis anarchiste, je n'aime pas les idiots qui mélangent les chiffons et les serviettes, surtout quand ils sont bien payés pour le faire.
Je réitère ma question: les squatteurs on les met en prison ? c'est toi qui payes ? ou on réfléchit avant de faire n'importe quoi ?
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kamoulox
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Re: La loi est-elle trop laxiste avec les squatteurs ?

#7 Message par kamoulox » 22 juin 2018, 14:58

Un truc comme ça j’appelle la police, que j’ai vu des gens suspects chez moi et qu’ils ont des kalash

Là ils débarquent direct en explosant la porte, tout le monde au poste, et tu récupères ton bien.

Au pire tu dis que tu as confondu un parasol avec une arme :mrgreen:

Hickson49
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Re: La loi est-elle trop laxiste avec les squatteurs ?

#8 Message par Hickson49 » 23 juin 2018, 13:17

Autant je suis pour le respect inconditionnel de la loi, autant je pense que la loi doit privilégier de manière inconditionnelle le bien commun.

En l'occurence, ok pour durcir le ton face au squatteur, mais le rythme des exproriation de bien abandonnés doit aussi s'accélérer pour éviter que le voisinnage se fasse emmerder et ai des problemes de sécurité (squatteurs, depot de dechets/produits chimiques sauvage, rats et autres nuisibles, facade proche de l'effondrement, etc, etc).

J'ai connu une ville ou c'était un véritable cas d'école:

http://www.osonsmoirans.fr/2018/05/28/s ... e-daccord/

Une riche famille possède un terrain+usine de 3Ha desaffectée en plein centre d'une petite ville, et ils laissent les batiments en friche depuis plus de 10/20ans suivant la zone. Résultat incendies, aspect dégueulasse de la ville, squat, rues fermées à cause de risques d'effondrements, etc, etc..

(Ville de 'Mot2Cambronne' dans laquelle les bailleurs, les talibans et les gitans font la loi, heureusement je n'y habite plus depuis des annees)
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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