Encadrement des loyers à Paris encore annulé par la justice

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Vincent92
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Encadrement des loyers à Paris encore annulé par la justice

#1 Message par Vincent92 » 27 juin 2018, 15:02

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... 045c8ca0d/
Date : 27/06/2018

L’encadrement des loyers à Paris encore annulé par la justice
Après le tribunal administratif de Paris à la fin de l’année dernière, c’est la Cour administrative d’appel de Paris qui a confirmé mardi l’annulation dans la capitale de cette mesure phare de la loi Alur, adoptée en 2014 sous l’impulsion de Cécile Duflot.
La Mairie de Paris qui, avec celle de Lille, était la seule sur les 25 grandes agglomérations prévues par la loi Alur à avoir mis en place cet encadrement devrait très vite se porter volontaire pour réintroduire ce dispositif. D’ailleurs, Ian Brossat, adjoint PC de la maire de Paris, en charge du logement, l’a indiqué mardi en fin d’après-midi. «Ça ne change pas grand-chose, déclare-t-il. La loi Elan nous permet d’appliquer l’encadrement des loyers à la seule échelle de la commune
"un chômage supérieur à 15%" & "Peut-être que l'immobilier ne baissera que de 20%. Mais peut-être qu'à -20%, l'immobilier sera encore jugé trop cher" supermascotte en 2020 (covid)

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Marie 94
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Re: Encadrement des loyers à Paris encore annulé par la just

#2 Message par Marie 94 » 27 juin 2018, 15:43

Si Gpzzzz tombait sur cet article, il ferait une crise cardiaque :lol:

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EmileZola
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Re: Encadrement des loyers à Paris encore annulé par la just

#3 Message par EmileZola » 27 juin 2018, 15:44

C'est une bonne chose. Nous ne sommes pas dans un pays communiste !

flipper le dauphin
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Re: Encadrement des loyers à Paris encore annulé par la just

#4 Message par flipper le dauphin » 27 juin 2018, 16:21

Sauf qu'il ne s'agit pas d'une annulation dans la forme (l'encadrement en tant que tel), mais dans son execution.

La mairie de Paris a deja annoncé qu'avec la nouvelle loi Elan, elle compte bien remettre en place l'encadrement des loyers dès cette fin d'année

Vincent92
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Re: Encadrement des loyers à Paris encore annulé par la just

#5 Message par Vincent92 » 27 juin 2018, 17:20

flipper le dauphin a écrit :Sauf qu'il ne s'agit pas d'une annulation dans la forme (l'encadrement en tant que tel), mais dans son execution.

La mairie de Paris a deja annoncé qu'avec la nouvelle loi Elan, elle compte bien remettre en place l'encadrement des loyers dès cette fin d'année
Ca change la forme et le fond. Le fond car toute la genèse de cette histoire, rappelons le, est la volonté d'étendre cette encadrement à d'autres villes de manière automatique. Ce n'est pas - sauf erreur de ma part - la loi ELAN.
Et puis, c'est ce que dit Ian Brossat. Rien n'empêche l’Unpi d'attaquer la loi ELAN si elle est appliquée et qu'elle permet un encadrement à Paris. Brossat parle beaucoup mais au final les tribunaux ne sont pas forcément d'accord avec lui. La preuve ici justement.

Pour ce qui est des conséquences de la politique de la marie de Paris en terme de logement, c'est connu : Exclusion de la classe moyenne par la construction/préemption de HLM (qui fait flamber le prix du foncier).
L'encadrement va dans le même sens par une diminution de l'offre dans le parc privé ou toutes autres lois type "Apparu" (moins c'est rentable moins il y a de location) : Les meilleurs dossiers (les plus riches) auront des loyers un peu moins cher. Les autres iront voir ailleurs.
Il y aura donc autant de riches moins de travailleurs (employers ou cadre lambda) et plus de pauvres. Franchement, cette ville fait de moins en moins rêver. Ce qui la sauve est d'être la capitale économique et touristique. Sinon, cela fait bien longtemps qu'elle aurait sombré.
"un chômage supérieur à 15%" & "Peut-être que l'immobilier ne baissera que de 20%. Mais peut-être qu'à -20%, l'immobilier sera encore jugé trop cher" supermascotte en 2020 (covid)

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